Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 31 03 22
Compte-Rendu - CR 02 06 22
Compte-Rendu - CR 22 12 14
Compte-Rendu - CR 27 01 22
Compte-Rendu - CR 21 04 22
Compte-Rendu - CR 09 03 16
Compte-Rendu - CR 09 03 17
Compte-Rendu - CR 30 03 14
Compte-Rendu - cr sommaire 25 03 22
Compte-Rendu - CR 05 03 15
Compte-Rendu - CR 22 03 22
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 03 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
MAIRIE DE CONDAMINE
COMPTE RENDU DE REUNION EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2022
A AE AE SK AE EEK
Légalement convoqué le 17 mars 2022, le Conseil Municipal s’est réuni le 22 mars 2022 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire, pour une réunion extraordinaire.
Nombre de membres_|| Etaient présents : MM EDET M 1° Adjoint - BERTRAND A Afférent s | Qui ont pris || 5ème Adjoint - MAGDELAINE G 3°% Adjoint - BOUIX Sébastien
c “oil aber BUISSON D - DELEUZE-DORDRON A — FAVRE R - GRISARD Y - municipal || THOMASSET N - VANETS.
11 11
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Alexandra BERTRAND.
1°) Délibération : Convention pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
une étude de faisabilité pour la requalification des bâtiments de l’Institut Médico
Educatif
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents aux membres présents le projet d’achat des bâtiments de l’Institut Médico Educatif par la commune.
Dans le cadre de ces travaux, il a été décidé par le Conseil Municipal de confier à l’ Agence d’Ingénierie de l’ Aïn, une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité pour la requalification des bâtiments de l’IME (Institut Médico Educatif) et du bâtiment mairie/école.
Cette convention est conclue pour un montant de 4 500.00 euros hors taxe.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Fait à Condamine, le 24 Mars 2022.
Affiché le 24 Mars 2022.
En exécution de l’article L2121-25 du Code Général
Des Collectivités Territoriales
Damien VAILLOUD