Compte-Rendu - CR 03 10 14

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Compte-Rendu - CR 03 10 14 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 NOVEMBRE 2014

*******************

Légalement convoqué le 27 octobre 2014, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 03 Novembre à 19h30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

11 11

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur MONNET Daniel.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 02 Octobre 2014.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et donne la parole à Monsieur Romain FAVRE pour évoquer le projet cantine scolaire à l’Espace Rencontres.

 Tarif du repas = actuellement 4.33 € - Prix facturé par l’IME

Tarif proposé par prestataire RPC = 3.35 € avec le pain. Le tarif facturé aux familles restera identique au tarif du repas actuel soit 4.33 €

 Achat de matériel = environ 6000.00 € auprès de l’entreprise CUNY. (four, armoire réfrigérée, petits équipements + meuble inox « haut ».

 Achat couverts et assiettes, produits entretien, vêtement de travail auprès de l’entreprise BBFC.

 Personne : 2 personnes sont nécessaire pour assurer le trajet sécurisé (école-Espace Rencontres) avec la traversée de la route nationale.

Madame Nicole MAGDELAINE ne souhaite pas assurer ce service de cantine. Madame Dolorès MARQUES DIAS sera embauchée pour effectuer cette prestation pour une durée hebdomadaire de travail de 14.00 heures.

 Nécessité d’établir un règlement intérieur pour le fonctionnement de la cantine.

Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – BOLLACHE JL 2ème Adjoint - VAILLOUD D 3ème Adjoint – GOURMAND S- MAGDELAINE G- MATHIEU M- MONNET D- QUINQUET A –SADA P – VANET S. Etablir une fiche de poste « cantine » pour l’agent.

2°) Création du site Internet mairie :

L’ouverture des plis pour l’appel d’offres de la création du site Internet mairie a eu lieu début octobre 2014. Les 2 prestataires qui ont répondu à l’appel d’offres ont bien respecté le cahier des charges. Les 2 propositions se maintiennent au niveau de la tarification.

Le prestataire de service retenu pour la création du site Internet de la mairie est l’entreprise NOVAGENCE située à Bellignat.

La préparation des documents en amont de la constitution du site représente un travail pour la commission « communication ».

L’entreprise NOVAGENCE ainsi que la commission « communication » vont se rencontrer. Il faut compter 6 mois de travail pour finaliser cette création.

3°) Projet de création d’un local des pompiers et local communal :

Le projet de construction d’un bâtiment « neuf » est à bannir car le coût est trop élevé 500 000.00 €. 2 locaux déjà construits seraient susceptibles de se vendre. 2 expertises ont été demandées pour l’évaluation de ces bâtiments.

La décision du Conseil Municipal se prendra en fonction des expertises rendues et une estimation des travaux pourra être effectuée.

4°) Espace Rencontres – Validation du règlement intérieur :

Après lecture de la première version du règlement intérieur de l’Espace Rencontres il est nécessaire d’ajouter les mentions suivantes :

« fournir une attestation Responsabilité Civile »

« fermer les volets après chaque utilisation »

Après l’ajout de ces 2 mentions le règlement intérieur sera validé.

Monsieur Guy MAGDELAINE est en charge de faire l’état des lieux de l’Espace Rencontres après chaque utilisation de la salle.

5°) Cimetière communal – Règlement intérieur :

Le règlement intérieur du cimetière est approuvé par les membres du Conseil Municipal. Il est nécessaire à présent de procéder au renouvellement des concessions. 2 entreprises ont été contactées pour effectuer un devis pour les travaux à prévoir :

- 1ère tranche : circulation à l’intérieur du cimetière

- 2ème tranche : création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Un devis pour rénovation du mur « coté forêt » du cimetière qui est fortement endommagé est demandé à 2 entreprises locales.

6°) Budget Principal 2014 – CREDIT AGRICOLE :

Le déblocage du prêt de 100 000.00 € souscrit pour le Budget Principal auprès du CREDIT AGRICOLE peut être débloqué.

7°) Sou des Ecoles :

Les membres du Sou des Ecoles renouvellent une demande d’achat de chapiteaux. La commune va contacter des entreprises susceptibles de fournir ce type de matériel pour demander un devis.

8°) Travaux chemins communaux :La commune va demander une actualisation du devis de VINCENT TP pour les travaux des chemins communaux. Il va être demandé à l’entreprise VINCENT TP de réaliser le remplacement de la canalisation après le pont prévu dans les travaux 2014 en même temps que les travaux communaux.

9°) PEP 01

La PEP 01 demande une subvention pour le budget 2015. La somme de 150.00 euros sera allouée.

10°) Fleurissement communal

La commune a reçu le 7ème prix départemental sur un classement de 16 communes participantes. Pas d’autres communes de la Combe du Val ont participé au fleurissement.

11°) SDIS 01

Les mairies de Chevillard et Condamine ont participées à une présentation par le Capitaine Eric RONCADA du SDIS 01 sur les fiches de nos communes (nombre d’habitants, nombre interventions annuelles, plage horaire d’interventions, matériel utilisé par intervention).

12°) Règlement intérieur du Lotissement de la Rochette

Le règlement intérieur du Lotissement de la Rochette a été refusé par les services de la DDT de BELLEGARDE. La commune va procéder aux modifications qui sont demandées pour le règlement intérieur.

13°) Cérémonie du 11 Novembre :

La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 11h40 au monument aux morts de Condamine.

Présence de la Clique de Lantenay, des pompiers du CPINI de Chevillard et Condamine, des enfants de l’école qui liront des lettres de poilus. Une exposition sur le centenaire de la guerre 14/18 réalisée par la classe de CM1/CM2 sera présentée à l’Espace Rencontres.

Le vin de l’amitié sera ensuite offert aux administrés de la commune.

14°) Repas du C.C.A.S Chevillard et Condamine

Le repas des C.C.A.S des communes de Chevillard et Condamine aura lieu le 16 Novembre à l’Espace Rencontres de Condamine.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Fait à Condamine le 03 Novembre 2014

Affiché le 08 Décembre 2014

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS