Compte-Rendu - CR 21 12 15

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Compte-Rendu - CR 21 12 15 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 12 15)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2015

*******************

Légalement convoqué le 18 novembre 2015, le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 21 Décembre à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

10 9

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur GOURMAND Stéphane.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 26 Novembre 2015.

Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole.

1°) VOTE DES TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2016

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du pré-bilan assainissement et eau pour l’année 2015.

Après analyse des éléments communiqués, il demande aux membres présents de définir le prix de l’eau pour l’année 2016.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

FIXE le prix de l’eau pour l’année 2016 comme suit :

Prix du M3 d’eau vendu aux habitants :1.35 €

Redevance d’assainissement par M3 : 0.55 €

Location d’un compteur : 25.00 €

Location d’un compteur gros débit : 50.00 €

Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – VAILLOUD D 3ème Adjoint – GOURMAND S- MAGDELAINE G- MONNET D - QUINQUET A- VANET S-.

Etaient excusés : SADA P.2°) DELIBERATION RELATIVE A L’ATTRIBITION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2016

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la Commune,

VU les demandes de subventions pour l’année 2016, présentées par le SOU DES ECOLES située sur la commune de Condamine, l’association les PEP 01 située à Bourg-en-Bresse, l’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS dont le siège social est situé à Condamine, l’association ESMCV située à Saint Martin du Fresne.

VU l’avis favorable émis par les membres du Conseil Municipal d’inscrire lors du vote du budget principal de la commune pour 2016 ces montants,

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré :

D’ATTRIBUER les subventions demandées par les associations comme suit : SOU DES ECOLES : 1 500.00 euros

PEP 01 : 150.00 euros

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 500.00 euros

ESMCV : 450.00 euros

DE PRECISER que les crédits correspondant seront inscrits au budget 2016 au compte 6574.

3°) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU FSL – ANNEE 2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Condamine verse chaque année à la « Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain » une contribution financière correspondant à la participation pour le « Fonds Solidarité Logement ».

La participation pour le « Fonds Solidarité Logement » proposée pour inscription au budget général 2016 se portera à la somme de 160.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE l’inscription au budget de l’année 2016 de la somme de 160.00 euros au profit de la « Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain ». Ce montant correspond à l’estimation de la contribution financière pour la participation au « Fonds Solidarité Logement ».

4°) DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue en mairie en « Recommandé avec Accusé de Réception » de Monsieur MATHIEU Mickaël qui demande sa démission au sein du Conseil Municipal à compter du 1er décembre 2015.

5°) REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SEIN DE LA MARPA

Monsieur le Maire demande aux membres présents, suite à la démission de Monsieur MATHIEU Mickaël qui était délégué au sein de la MARPA de le remplacer.

Monsieur Daniel MONNET propose sa candidature et les membres du Conseil Municipal acceptent ce nouveau délégué au sein de la MARPA.6°) DEMISSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue en mairie en « Recommandé avec Accusé de Réception » de Monsieur Jean-Luc BOLLACHE, 3ème adjoint qui demande la démission de son poste au sein du Conseil Municipal à compter du 1er janvier 2016.

Une copie de cette lettre sera envoyée à Monsieur le Préfet de l’Ain qui donnera ou non son accord pour renommer un 3ème adjoint.

Deux membres du Conseil Municipal proposent leur candidature à ce remplacement de poste.

7°) QUESTIONS DIVERSES.

 Préparation du journal communal « Le Petit Condaminois »

Une réunion aura lieu le 12 janvier 2016 à 20h30 pour les membres qui préparent le journal.

 Vœux de la municipalité le 10 janvier 2016.

Monsieur Gérard BRUYAS, Maire – Monsieur Romain FAVRE 1er adjoint et Monsieur Damien VAILLOUD interviendront lors de cette journée. Les projets communaux pour l’année 2016 seront présentés.

 Repas de Noël de la cantine décembre 2015

Monsieur le Maire, Monsieur Romain FAVRE et les intervenants des TAP ont participé au repas de Noël servi aux élèves qui fréquentent la cantine.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

Fait à Condamine le 28 Décembre 2015

Affiché le 28 Décembre 2015

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS