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Compte-Rendu - 3. CM 06 mars
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CM 06 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
6 mars
2017
à
19
heures
30
Tél:
05 61
85 4288
Fax
: 05 61
85
1966
mairie-thil@wanadoo.fr
Présents
:
Céline
FRAYARD
-
Cécile
DARGASSIES
—
Robert
ARMENIER
-—
Jean-Matthieu
CANCHES
- Caroline
GRAIRE
- Jean-Luc
LÉZAT
—
Mark
MANACH
- Thierry
MORGANT
-
Jean-Claude
PANNEBIAU
-—
Bruno
PASQUIER
—
Excusés
:
Sophie
CARLI
—
Vanessa
ARNASSAN
—
Delphine
DARBAS
—
Sophie
DUCOUX
-
François
RAYBAUD
Ont
donné
pouvoir:
Sophie
CARLI
à
Robert
ARMENIER
—
Vanessa
ARNASSAN
à
Cécile
DARGASSIES
—
Delphine
DARBAS
à
Thierry
MORGANT
-—
François
RAYBAUD
à
Céline
FRAYARD
-— Sophie
DUCOUX
à Jean-Claude
PANNEBIAU
-
Convocation
du
2
mars
2017
Secrétaire
de
séance
: Mark
MANAC’H
Avec
10
membres
présents
en
début
de
séance,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à
19
heures
30
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
27
février
2017
—
sans
observation
de
la
part
des
Conseillers,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
CHOIX
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
Madame
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
la
Commission
Travaux
s’est
réunie
le
mercredi
1°
mars,
pour
déterminer
les
travaux
à réaliser
sur
le
groupe
scolaire
; elle
cède
sur
ce
premier
point
la
parole
à Madame
Cécile
DARGASSIES.
Cette
dernière
indique
que
les
devis
fournis
par
EURL
Laurent
PEYRANNE,
Maître
d’œuvre,
ont
été
analysés,
scindés
en
deux
opérations
:
-
Le
logement
de
fonction
avec
l'installation
du
chantier,
le
désamiantage,
la
charpente
couverture
et
zinguerie
et
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
pour
un
montant
total
HT
de
43
005.89
€.
Les
membres
de
la
Commission
Travaux
ont
fait
le
choix
de
faire
réaliser
la
totalité
de
ces
travaux
afin
de
mettre
ce
bâtiment
hors
d’eau
hors
d’air
—
ICS
rénovations
intérieures
pourraient
être
réalisés
ultérieurement
en
régie
!
-
L'école
élémentaire
avec
l'installation
du
chantier,
le
désamiantage,
la
charpente
couverture
zinguerie,
la
pose
de
porte
extérieure
anti
panique,
l’isolation
des
combles
et
pose
de
placoplatre
au
plafond,
le
chauffage
VMC
et
les
travaux
d’électricité
pour
un
montant
total
HT
de
109
489.39
€ -
Il
est
laissé
à
la
convenance
du
conseil
municipal
de
faire
remplacer
ou
pas
le
sol
souple
qui
commence
à se
dégrader,
pour
un
montant
hors
taxes
de
18
892.20
€.
Monsieur
Mark
MANAC’H
demande
pourquoi
avoir
réalisé
un
chiffrage
séparé
par
bâtiment
au
lieu
d’en
réaliser
un
global
?
Il
est
répondu
que
c’était
une
demande
de
la
commission
travaux
et
que
malgré
l’analyse
portant
sur
chaque
bâtiment,
les
subventions
ont
été
sollicitées
pour
le
groupe
scolaire
dans
sa
globalité.
Monsieur
Robert
ARMENIER
précise
que
ces
ouvrages
peuvent
être
entrepris
en
deux
phases
—
la
toiture
durant
l’été
—
le
remplacement
des
menuiseries
lors
des
prochaines
vacances
scolaires.
Monsieur
Jean-Matthieu
CANCHES
signale
que
les
naissances
sur
la
commune
sont
de
9
enfants
en
2014,
14
enfants
en
2015
et
en
2016
et
que
les
élèves
en
école
maternelle
restent
constants.
Madame
Céline
FRAYARD
explicite
que
le
périscolaire
pourrait
réintégrer
le
logement
de
fonction
rénové
— les
institutrices
récupèreraient
ainsi
le
préfabriqué
pour
leurs
activités.
Il
est
entendu
que
ces
sommes
d’un
montant
total
hors
taxes
pour
l’ensemble
des
travaux
sur
les
deux
bâtiments
de
171
387.48
€
soit
205
664.98
€
TTC
ne
sont
qu’une
estimation
—
un
MAPA
devant
être
lancé
—
les
devis
devraient
être
inférieurs
aux
montants
mentionnés.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’Unanimité
des
membres
présents
de
faire
réaliser
la
totalité
de
ces
travaux. -2-
CHOIX
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SÉCURISATION
DES
ÉCOLES
:
Madame
le
Maire
annonce
que
ce
deuxième
point
a
également
été
étudié
en
réunion
de
la
Commission
Travaux
le
mercredi
1°
mars.
Elle
donne
la
parole
à Monsieur
Robert
ARMENIER
qui
le
présente
;
Notre
établissement
est
concerné
par
la
sécurisation
des
bâtiments
scolaires,
lors
d’un
exercice
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
en
présence
de
la
Gendarmerie
de
Grenade
le
14/11/2016,
il
a été
relevé
plusieurs
points
à modifier
—
énumérés
avec
la
présentation
des
devis
reçus
pour
une
remise
en
conformité
des
lieux
:
-
Creusement
d’une
tranchée
pour
le
passage
de
gaines
de
diamètre
40
pour
installer
un
visiophone
:
©
L’Entreprise
SACCON
fait
une
proposition
de
prix
de
3
151.80
€
H.T.
L’Entreprise
LOVERA
de
MONDONVILLE
de
3
828.25
€
HT
La
Commission
travaux
a retenu
la
proposition
adressée
par
l'Entreprise
SACCON
-
Pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
visiophone
:
2
platines
de
rue
—
5
moniteurs
—
2
ventouses
portail
:
©
La
SARL
EMP
de
LAUNAC
fait
une
proposition
s’élevant
à
7
570.62
€
HT
et
la
SNEF
de
TOULOUSE
de
8
983.69
€
HT
La
Commission
travaux
a retenu
la
proposition
faite
par
EMP
-
Concernant
la
fourniture
et
la
pose
d’une
alarme
PPMS
:5
déclencheurs
manuels
—
4
diffuseurs
sonores
intégrés
:
©
La
SARL
EMP
offre
ses
services
à hauteur
de
5
661.10
€
HT
et
la
SNEF
à hauteur
de
4
361.73
€
HT
-
Concernant
la
mise
en
service
et la
formation
:
o
La
SARL
EMP
pour
762.54
€
HT
et
la
SNEF
pour
1 484.22
€
HT La
sarl
EMP
de
Launac
a
été
retenue
par
la
Commission
pour
l’ensemble
des
2
points
abordés
au-
dessus.
-
Concernant
la
périphérie
du
groupe
scolaire
comprenant
la
pose
d’une
clôture
rigide
de
1.93
m
de
hauteur,
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d’un
portail
d’une
hauteur
de
2
m
sur
3
m
de
largeur
et
de
deux
portillons
de
même
hauteur
sur
une
largeur
de
1 m
:
o
Les
Jardins
de
Pauilhac
de
Thil
ont
envoyé
un
devis
d’un
montant
HT
de
19
472.00
€
et
la
Pépinière
de
Bouconne
de
Mérenvielle
un
devis
de
32
720.00
€
HT.
L'option
de
faire
réaliser
ces
travaux
en
régie,
n’a
pas
été
retenue
par
la
Commission
Travaux
qui
s’est
prononcée
pour
le
devis
présenté
par
les
Jardins
de
Pauilhac.
-
Concernant
le
déplacement
du
muret
devant
la
maternelle
pour
sécuriser
les
façades
vitrées
et
éviter
le
stationnement
et
la
circulation
de
véhicules
dans
l’enceinte
de
l’école
:
©
L'offre
de
prix
de
l’Entreprise
SACCON
s’élève
à
la
somme
de
3
145.68
€
HT
et
celle
de
l’Entreprise
LOVERA
se
monte
à 3
624.30
€
HT
La
Commission
travaux
a retenu
la
proposition
faite
par
l’entreprise
SACCON.
-
Pour
la
réalisation
d’une
murette
de
19
ml
à l’arrière
de
l’école
maternelle
:
o
L’Entreprise
SACCON
offre
ses
services
pour
un
montant
de
3
004.85
€
HT
et
La
Société
LOVERA
pour
un
montant
de
3
821.90
€
HT
La
Commission
travaux
a retenu
la
proposition
faite
par
l’entreprise
SACCON.
-
Pour
la
réalisation
de
l’entrée
du
parking
:
©
L’Entreprise
LOVERA
a
adressé
une
proposition
de
prix
de
2
388.05
€
HT
et
L’Entreprise
SACCON
de
1 884.51
€EH.T.
L’Entreprise
SACCON
a été
choisie
par
la
Commission
Travaux
pour
réaliser
ces
travaux.
Une
subvention
sera
sollicitée
auprès
de
l’'ETAT
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
sur
un
montant
total
de
travaux
hors
taxes
de
44
653.10
€ -
La
dépense
totale
T.T.C.
de
53
583.72
€
sera
inscrite
en
section
d’investissement
du
budget
primitif
2017. Il
est
précisé
que
le
taux
de
financement
peut
aller
de
20
à 80
%
du
coût
hors
taxes.
Une
demande
de
subvention
sera
également
présentée
au
Conseil
Départemental.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
valider
le
montant
des
travaux
retenus
par
la
Commission
Travaux
soit
44
653.10
€
hors
taxes
—
de
lui
permettre
de
signer
les
devis
retenus
-
de
l’autoriser
à
solliciter
les
subventions
citées
ci-dessus
auprès
du
Département
et
de
l’Etat.
Vote
:Pour
à l’Unanimité
des
membres
présents
-3-
CITY
STADE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a déjà
voté
les
demandes
de
subventions
lors
du
précédent
conseil
—
elle
rajoute
qu’il
est
possible
de
solliciter
également
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
La
DETR
en
concertation
avec
le
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport)
pourrait
éventuellement
subventionner
la
Commune
si
le
CNDS
qui
a
un
budget
limité
ne
pouvait
venir
en
aide
à
la
Commune
dans
cet
investissement. Par
conséquent,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
l'autorisation
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
—
pour
l’aménagement
du
City
Stade.
Vote
:Pour
à l’Unanimité
des
membres
présents
Informations
et
questions
diverses
:
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
avoir
été
sollicité
par
Monsieur
CARSALADE
sa
propriété
située
Chemin
de
Mestuguet,
longe
le
Chemin
de
Nautézat.
Lors
de
fortes
pluies
l’eau
ravine
des
champs
du
haut,
dans
le
chemin
rural
de
Nautézat
déjà
encaissé,
entrainant
l’effondrement
de
terre
des
terrains
limitrophes.
Quelle
sera
la
solution
à
adopter
pour
remédier
à
ce
problème
:le
buser
pour
récupérer
l’eau
des
champs
—
prendre
totalement
en
charge
l’entretien
de
ce
chemin
—
l’entretenir
en
partenariat
avec
les
propriétaires
avoisinants
—
la
question
fera
l’objet
d’un
point
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
reste
ouverte
à toute
proposition
et
contactera
Monsieur
CARSALADE
pour
lui
demander
d’argumenter
sa
réclamation
par
écrit
afin
de
la
présenter
en
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
si
d’autres
points
sont
à soulever
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
indique
avoir
été
interrogé
sur
la
pose
de
compteurs
linky
et
demande
si
la
Commune
s’est
engagée
dans
cette
démarche.
Madame
le
Maire
lui
répond
par
la
négative
—
Monsieur
Jean-Claude
PASQUIER
rajoute
que
le
fournisseur
d’énergie
est
libre
de
remplacer
quand
et
comme
il
veut
les
compteurs
mis
à
disposition
de
ses
clients,
la
mairie
ne
peut
rien
imposer.
Madame
le
Maire
indique
que
Thil,
fait
partie
de
la
fin
du
projet
et
ne
se
verra
doter
de
ces
compteurs
que
dans
le
courant
du
mois
de
juillet
à décembre
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la
séance
levée
à 20
heures
19.
Fait
à Thil,
le
7
mars
2017
Céline
FRAYARD,
Maire
de
Thil