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Déliberation - Liste des deliberations CM 02 04 2026 signee
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 02 04 2026 signee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 02 avril 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 23, Absent représenté : 1, Absents : 3
Date de la convocation : 27 mars 2026
Le Conseil municipal s’est réuni le deux avril deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.
Présents : Mmes, MM., Gaëlle CARLOT-REBEC, Christophe VERCOUTRE, Christiane MERLE, Stéphanie GOMES, Frédéric BEAUBRAS, Véronique LEFORT, Sébastien MICHEL, Adjoints.
Mmes, MM., Alain DI CROCCO, Jean-Pierre REVEL, Marie-Thérèse VANNIER, Alain LEFÈVRE, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, José FERNANDEZ, Nathalie LOUIS, Sonia GRUEL, Bérangère CHAPON, Pascal RIBEYRE, Marlène DESLANDES, Nathalie COTTET, Rémi MARTIN, Marie-Ange CORNILLARD.
Absent ayant donné pouvoir :
Joël BLANC, Adjoint, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe
Absents : Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gaëlle CARLOT-REBEC
Compte rendu des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal
Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibération 24 02 07 du 14 mars 2024 :
• Décision 01/2026 du 09 janvier 2026 : CONTRAT d’entretien de climatisation
✓ Attributaire : Entreprise individuelle « GUILLAT Plomberie Climatisation » ✓ Durée : 1 (un) an, renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2026, soit une fin contractuelle au 31 décembre 2029 (périodes de reconduction comprises)
✓ Montant : 2 300,00 € net par an, hors révision de prix (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Contrats de prestations de services 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
communales et intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 4 500,00 € 0,00€ 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 4 500,00 4 500,00 € 0,00€ 0,00 €
• Décision 02/2026 du 09 janvier 2026 : DÉCISION modificative n°3 – Budget communal
• Décision 03/2026 du 23 janvier 2026 : CONTRAT DE SERVICES ET DE
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE - DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES
✓ Attributaire : PREVIMED
✓ Durée : Un (1) an à compter du 21 janvier 2026, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une fin contractuelle, périodes de reconduction comprises, au 20 janvier 2030
✓ Montant :
• Coût unitaire par défibrillateur : 125,00 € HT,
• Total annuel : 625,00 € HT, soit 750,00 € TTC (TVA 20%)
• Décision 04/2026 du 03 février 2026 : CONTRAT DE VÉRIFICATION ET DE
MAINTENANCE DU PARC D’EXTINCTEURS ET TRAPPES DE DÉSENFUMAGE ✓ Attributaire : EUROFEU SÉCURITÉ INCENDIE
✓ Durée : Un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d’un (1) an et dans limite d’une durée totale de quatre (4) ans
✓ Montant : Maintenance préventive annuelle : 525,60 € HT, soit 630,72 € TTC (TVA 20%)
• Décision 05/2026 du 04 février 2026 : CONVENTION de partenariat pour l’insertion socioprofessionnelle en espaces naturels ruraux et forestiers avec l’association VEGA ✓ Attributaire : Association VEGA
✓ Durée : 12 mois, à compter du 1er février 2026 pour se terminer le 31 janvier 2027 ✓ Montant : 20 000,00 €
• Décision 06/2026 du 12 mars 2026 : CONVENTION de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement – FOL du Var pour les activités cinéma – année 2026 ✓ Attributaire : LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FOL du VAR
✓ Durée : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2026
✓ Montant : 8 577,84 € net pour 94 jours d’intervention Ordre du Jour
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
Pour Contre Abst.
26 04 01 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
26 04 02 Procès-verbal d’installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à une démission Prend Acte
26 04 03 Approbation de la séance précédente Unanimité
26 04 04 Cession de la parcelle AE 63 sise la Goye Unanimité
26 04 05 Convention de mise à disposition et convention de servitudes avec ENEDIS – AE 330 et AE 333 – canalisation souterraine Unanimité
26 04 06
Convention de mise à disposition et convention de servitudes
avec ENEDIS – AE 330 – AE 331 – AE 332 – AE 333 et AE
337 – 3 supports
Unanimité
26 04 07 Convention de mise à disposition et convention de servitudes avec ENEDIS – BW 357 – poste de transformation Unanimité
26 04 08 Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission Communale d’Appel d’Offres (CAO) Unanimité
26 04 09
Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de
la commission consultative de délégation de service public
(CCDSP)
Unanimité
26 04 10 Choix du nombre de membres élus du Conseil d’Administration du CCAS Unanimité
26 04 11 Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS Unanimité
26 04 12 Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’EHPAD Saint Jacques Unanimité
26 04 13 Election des représentants du Conseil Municipal aux Conseils des Ecoles Unanimité
26 04 14 Election des représentants du Conseil Municipal au SIDEVAR Unanimité
26 04 15 Election des représentants du Conseil Municipal au SIANOV Unanimité
26 04 16 Election des représentants du Conseil Municipal au sein de Territoire d’Energie Var – Symielec Unanimité
26 04 17 Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du SIVAAD Unanimité
26 04 18 Election des représentants du Conseil Municipal au sein de la CAO du Groupement de commandes du SIVAAD Unanimité
26 04 19 Election des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal des Transports du Haut Var Unanimité
26 04 20 Election des représentants du Conseil Municipal à l’Association des Communes Forestières du Var Unanimité
26 04 21 Election des représentants du Conseil Municipal à la SPL ID 83 Unanimité
26 04 22 Election des représentants du Conseil Municipal à VAR HABITAT Unanimité
26 04 23 Election des représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif du massif Concors Sainte-Victoire Unanimité
26 04 24
Election des représentants du Conseil Municipal à la
Commission de Sécurité de l’arrondissement de Brignoles -
accessibilité handicapés (ERP)
Unanimité Résultat du Vote Numéro Objet de la délibération
Pour | Contre | Abst.
Election des représentants du Conseil Municipal au Comité
260425 | National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des Unanimité collectivités territoriales
Election des représentants du Conseil Municipal au Comité Re
260426 | Social Territorial (CST) Uneninté
Election des représentants du Conseil Municipal à l'Agence SL RE technique départementale Var Ingénierie nant
Election des représentants du Conseil Municipal à la ee 20048 Commission Locale d'Information (CLI) de Cadarache née
26 04 29 | Désignation d'un correspondant Défense Unanimité
Désignation dune élue relais au sein du Conseil Municipal ae 26 04 30 | Dour l'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » (ERRE) HEART
Désignation dun délégué du Conseil Municipal au sein de la UE 2604 31° | Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) Franiors
26 04 32 | Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Unanimité
Fixation du montant des Indemnités de fonctions du Maire,
260433 | des Adjoints et des Conseillers Municipaux investis d'une Unanimité délégation
Adoption de la convention constitutive du groupement de
commandes dont le SIVAAD est coordonnateur, et nr PUS désignation des représentants à la commission d'appel Unanimité
d'offres
Accord d'incitation aux économies d'énergie avec Territoire sr
260436 | Energie Var- SYMIELEC - Dispositif CEE tonne
260436 | Actualisation du tableau des effectifs — Création de poste Unanimité
260437 | Rétrocessiond'une concession funéraire Unanimité
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
260438 | prévention et de gestion des déchets de la CCPV — année Unanimité 2024
260439 | Débat d'orientation budgétaire 2026 Prend Acte
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 21h 52.
La Secrétaire de Séance,
Gaëlle CARLOTREBEC