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Déliberation - Liste des deliberations CM 01 10 2026 signee
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 01 10 2026 signee)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 1° octobre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 22, Absents
représentés : 3, Absents : 2
Date de la convocation : 23 septembre 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le premier octobre deux mille vingt-six à dix-
neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas
BREÉMOND, Maire.
Présents: Mmes, MM., Gaëlle CARLOT-REBEC Christophe VERCOUTRE,
Christiane MERLE, Joël BLANC, Stéphanie GOMES, Frédéric BEAUBRAS,
Véronique LEFORT, Sébastien MICHEL, Adjoints.
Mmes, MM., Alain DI CROCCO, Jean-Pierre REVEL, Marie-Thérèse VANNIER,
Alain LEFÈVRE, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Nathalie LOUIS, Sonia GRUEL, Bérangère CHAPON, Pascal RIBEYRE, Nathalie COTTET, Adrien GAMERRE, Marie-Ange CORNILLARD.
Absents ayant donné pouvoir :
José FERNANDEZ, Conseiller Municipal, pouvoir à Joël BLANC, Adjoint
Marlène DESLANDES, Conseillère Municipale, pouvoir à Christophe
VERCOUTRE, Adjoint
Rémi MARTIN, Conseiller Municipal, pouvoir à Frédéric BEAUBRAS, Adjoint
Absents : Catherine MICHEL, Yves MANCER, Conseillers Municipaux.
Déport : Marie-Ange CORNILLARD pour la délibération 26 09 10.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gaëlle CARLOT-REBEC
Compte rendu des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal
Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions
prises par délégation du Conseil selon délibération 26 04 32 du 02 avril 2026 :
e Décision 25/2026 du 02 juillet 2026 : Fixation du montant de la redevance pour
occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d'électricité
Ÿ_ Montant : calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu
du recensement en vigueur au 1er janvier 2026 Il'est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de valorisation définie par les
articles R2333-105 et suivants visés ci-dessus et de l'indication du Ministère de
l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 59,83 % tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité, applicable à la formule de calcul qui en est issue.
e Décision 26/2026 du 16 juillet 2026 : CONVENTION de mise à disposition de
la Piscine Municipale Suzanne JANETTI avec le 7° RIISC
Ÿ Attributaire : 7" Régiment d'instruction et d'intervention de la Sécurité
Civile
*_ Durée : du 30 juin 2026 au 27 août 2026
Ÿ_ Montant : redevance forfaitaire d'un montant de 1 Euro symbolique
e Décision 27/2026 du 16 juillet 2026 : CONVENTION relative à la mise en place
d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la fête de la Courge
Ÿ Attributaire : Association « LE GESTE QUI SAUVE »
*_ Durée : Deux jours du 10 au 11 octobre 2026, le temps de la manifestation
« La Courge en Fête »
Ÿ_ Montant : 1 550,00 € net
e Décision 28/2026 du 06 août 2026 CONTRAT de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la manifestation « La Courge en
Fête »
Ÿ_ Attributaire : ECLOSION 13
Ÿ Durée : deux jours du 10 au 11 octobre 2026, le temps de la manifestation
« La Courge en Fête »
Montant : 2 500,00 € HT soit 2 637,50 € TTC (TVA 5,5%)
Ordre du Jour
Résultat du Vote
Numéro Objet de la délibération
Pour | Contre | Abst.
26 09 01 | Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
26 09 02 | Approbation de la séance précédente Unanimité
26 09 03 Acquisition de la parcelle AV 52 volume 1 sise 1 rue du Unanimité
Suquet
26 09 04 Acquisition des parcelles AS 67, AS 68, AS 69 et AV 476 Unanimité sises Rangearde et Le Village pour l'Euro symbolique
Abrogation de la délibération n° 22 04 05 du 02 juin 2022
26 09 05 | : Bornage pour détachement d'une partie de la parcelle Unanimité
BD 117
26 09 06 Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds au Unanimité
profit des régisseurs d'avances et de recettes Résultat du Vote
Numéro Objet de la délibération
Pour | Contre | Abst.
26 09 07 Se du tableau des effectifs — Suppression de Unanimité
Demande de restitution de la compétence optionnelle «
26 09 08 | Valorisation des boues issues des stations d'épuration » Unanimité
transférée au SIANOV
Convention avec la Communauté de Communes
Provence Verdon relative à l'utilisation d
“RO communaux pour ne itinérants du SCIE SAUELE Enfance
26 09 10 | Subvention exceptionnelle — Syndicat d'initiative Unanimité
{ idarité — Incendies été - ne
ei ne ne du ue Lo DST Abrogation de la délibération n° 17 05 22 du 15 juin
26 09 12 | 2017 : Tarifs municipaux : caution emplacements Unanimité
Forains
Abrogation de la délibération n° 18 04 06 du 04 avril
26 09 13 | 2018 : Caution pour la Foire Agricole et le Marché de Unanimité
Noël
26 09 14 | Proposition ONF — Coupes de bois 2027 Unanimité
Convention de partenariat avec AXA 2026-2027 —
SES mutuelle dite « ne » 24 1 Convention de mandat pour l'établissement et l'émission
26 09 16 | de la facturation par l'Office National des Forêts pour Unanimité
des recettes issues des ventes de bois
26 09 17 | Rapport d'activité SIVAAD — année 2025 Prend Acte
Questions diverses : Néant
Séance levée à 19 h 50.
La Secrétaire de Séance,
Gaëlle CARLOT-REBEC
Le Maire
Nicolas BRÉMOND