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Lien du pdf (Déliberation - AR 26 2024 Remboursement DES Arrhes Annulation de Location Salle MTL PDF e465)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
26/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
15
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
onze
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire
le
3 juillet
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absents
excuses
:
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Association
« Aux
Bonheurs
des
Aristochats
» — Demande
de
subvention
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
cette
délibération
à l’ordre
du jour.
REMBOURSEMENT
DES
ARRHES
— ANNULATION
DE
LOCATION
SALLE
MTL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
remboursement
des
arrhes
versées
lors
de
la réservation
de
la MTL
pour
le week-end
des
18
et
19
mai
2024.
La
salle
des
fêtes
n’a
pas
été
relouée
à cette
date.
Considérant
le
caractère
exceptionnel
justifiant
la
demande
d'annulation
de
réservation
par
le
locataire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le remboursement
des
arrhes.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
12
juillet
2024
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
À
BATISSE
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240711-D-26-2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024