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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
29/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
14
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le vingt
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
12
septembre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT
(arrivée
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°28/2022),
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN
(quitte
la séance
à partir de
la délibération
n°31/2022).
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
REMBOURSEMENT
DES
ARRHES
— ANNULATION
DE
LOCATION
SALLE
MTL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
remboursement
des
arrhes
versées
lors
de
la réservation
de
la MTL
pour
le week-end
des
9 et
10 juillet
2022.
La
salle
des
fêtes
n’a
pas
été
relouée
à cette
date.
Considérant
le
caractère
exceptionnel
justifiant
la
demande
d'annulation
de
réservation
par
le
locataire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le remboursement
des
arrhes.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 21
septembre
2022
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 21
septembre
2022
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220920-D-29-2022-DE Date de télétransmission : 26/09/2022 Date de réception préfecture : 26/09/2022