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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 22 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 22 2022)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Justice et droit,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
Arrêté n° { {_JARS/2022 portant composition de la Commission Régionale Paritaire de La Réunion
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R6152-325;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu l'article 64 de la loi du 24 juillet 2019 organisant la scission, au 1°" janvier 2020 de l'Agence de
Santé Océan Indien en deux ARS de plein exercice, dont l’ARS de La Réunion;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en
qualité de directrice générale de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 1° janvier
2020;
Vu le décret n°2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des
commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales
de santé ;
Vu l'arrêté 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à
l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire ;
Vu l'arrêté n°80/ARSO1I/2014 du 18 avril 2014 fixant la composition régionale paritaire Océan Indien
modifié par arrêté n°173 du 12 septembre 2017;
Vu les élections professionnelles de 2019 portant élection des membres au conseil supérieur des
personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques ;
Vu les courriels des 10 juin 2020 et 27 avril 2021 du président de Jeunes Médecines (JM) désignant
les Drs Fernanda FRADE et Jean-Bernard SELLY pour représenter JM;
Vu le courriel du 25 mai 2021 de la présidente de l'INPH désignant les Docteurs Vincent RAMEZ et
Françoise CHAN-OU-TEUNG pour représenter l'INPH;
Vu le courrier de la fédération hospitalière de France -Océan Indien du 10 décembre 2021,
actualisé par courriel du 31 janvier 2022, procédant à la désignation des directeurs d'établissements
publics de santé et des présidents et membres des commissions médicales d'établissement ;
Vu les courriels des 31 décembre 2021 et 26 janvier 2022 du président d'Avenir Hospitalier
désignant les docteurs Georges ONDE, Myriam SWARTERBROECKX, Patrick TRON et Vincent
LAGARDE, titulaires en représentation de l'APH;
ARRETE
Article 1°" : la composition de la commission régionale paritaire de La Réunion est fixée comme suit :
1) représentants des praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers
(a) Action Praticiens Hôpital
-__ Dr Georges ONDE, EMSPR, titulaire
- _ Dr Myriam SWARTEBROECKX, EPSMR, titulaire
- Dr Patrick TRON, EPSMR , titulaire
- Dr Vincent LAGARDE, CHU, titulaire - En cours de désignation, suppléant
- En cours de désignation, suppléant
- En cours de désignation, suppléant
- En cours de désignation, suppléant
{b) Coordination médicale hospitalière (CMH)
-__ En cours de désignation, titulaire
-__ En cours de désignation, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
- En cours de désignation, suppléant
(c) Intersyndicat National des praticiens hospitaliers (INPH)
- Dr Vincent RAMEZ, EPSMR, titulaire
- Dr Françoise CHAN-OU-TEUNG, CHU, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
- En cours de désignation, suppléant
(d) Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des
hôpitaux publics (SNAM HP}
- En cours de désignation, titulaire
- En cours de désignation, titulaire
-__ En cours de désignation, suppléant
- En cours de désignation, suppléant
(e) jeunes Médecins (JM)
- Dr Fernanda FRADE, CHU de La Réunion, titulaire
- Dr Jean-Bernard SELLY, CHU de La Réunion, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
- En cours de désignation, suppléant
2) représentant des étudiants de troisième cycle
- en cours de désignation, titulaire
- en cours de désignation, titulaire
- en cours de désignation, suppléant
- en cours de désignation, suppléant
3) représentants des directeurs d’Etablissements publics de santé
- M. Lionel CALENGE, directeur du CHU de La Réunion, titulaire
En cours de désignation, suppléant
- M, Laurent BIEN, directeur du Centre Hospitalier Ouest Réunion, titulaire
- M. Christian ABONNEL, directeur adjoint du Centre Hospitalier Ouest Réunion, suppléant - M. Olivier MANICON, directeur adjoint de l'EPSMR, titulaire
- M. Eric CHARTIER, directeur adjoint de l'EPSMR, suppléant
- Mme Nathalie HEULIN, directrice Affaires médicales GHER, titulaire
- Mme Odile LAMARQUE, GHER, suppléante.
-_ En cours de désignation, titulaire
-__ En cours de désignation, suppléant
-_ En cours de désignation, titulaire
-_ En cours de désignation, suppléant
-__ En cours de désignation, titulaire
-__ En cours de désignation, suppléant
4) Représentants des présidents de commission médicale d'établissement
-__ Professeur Peter VON THEOBALD, président CME CHU de La Réunion, titulaire
-_ DrPhilippe OCQUIDANT, vice-président CME CHU de La Réunion, suppléant
-_ Dr Rachid DEKKAK, vice-président CME du Centre Hospitalier Ouest Réunion, titulaire
- Dr Karine BERNY-BURLOT, présidente CME du Centre Hospitalier Ouest Réunion,
suppléante
-_ Dr François APPAVOUPOULLE président CME Etablissement Public de Santé Mentale de La
Réunion, titulaire
- Dr Erick GOKALSING, vice-président CME Etablissement Public de Santé Mentale de La
Réunion, suppléant
- _ Dr Vincent APPAVOUPOULLE, président CME du Groupe Hospitalier Est Réunion, titulaire
- Dr Séverine KLEIN, présidente CME du Groupe Hospitalier Est Réunion, suppléant.
- En cours de désignation, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
-_ En cours de désignation, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
-_ En cours de désignation, titulaire
- En cours de désignation, suppléant
Article 2 : les membres de la commission régionale paritaire, titulaires ou suppléants, venant, au
cours de leur mandat, à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés ou à être mis en
congé de longue maladie, de longue durée, en disponibilité ou en détachement, sont remplacés
dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandatrestant à courir.
Par exception, les membres de la commission régionale paritaire ou suppléants placés en position
de détachement en application des dispositions des 6° de l’article R6152-51 et 2° de l'article R6152-
238 du code de la santé publique et continuant à exercer dans la région, peuvent poursuivre leur
mandat. Article 3 : les membres de la commission régionale paritaire sont soumis à l'obligation de secret
professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont eu
connaissance en leur qualité.
Article 4: l'arrêté n°80/ARSO1I/2014 du 18 avril 2014 fixant la composition de la commission
régionale paritaire de l'Océan Indien est abrogé.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Réunion.
Eoik à Sant-Denis, le 99 FEV, 2122
La directrice générale de l'ARS La Réunion
ZT Martine LADOUCETTE