Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 141 publié le 17 juillet 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 141 publié le 17 juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 141 publié le 17 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2020-141

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020Sommaire

Cabinet

971-2020-07-06-010 - Arrêté MHA/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille

d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 (2 pages) Page 3

DAAF

971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de

signature en matière d'administration générale (9 pages) Page 6

971-2020-07-15-008 - Arrêté DAAF/Direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 16

DEAL

971-2020-07-02-005 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant agrément pour

exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 20

971-2020-07-02-003 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement

d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 23

971-2020-07-02-004 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement

d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 26

971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une

subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA

(départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du

patrimoine géologique de la Guadeloupe. (12 pages) Page 29

PREFECTURE

971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la

médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la

promotion du 14 juillet 2020 (15 pages) Page 42

971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la

médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 (12 pages) Page 58

971-2020-07-15-006 - Arrêté du 15 juillet 2020 portant limitation des accès à l'aérogare de

l'aéroport de Guadeloupe Pôle Caraïbes (1 page) Page 71

2Cabinet

971-2020-07-06-010

Arrêté MHA/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la

médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion

du 14 juillet 2020

Arrêté Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 14 juillet 2020

Cabinet - 971-2020-07-06-010 - Arrêté MHA/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 3É Cabinet PREFET | 2 i

DE LA REGION ureau du Cabinet

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE MHA/CAB/BC du 06 juillet 2020

Accordant la médaille d'honneur agricole

à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier des Palmes Académiques

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricole ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame BIGARD Marie-France

Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LE GOSIER

- Monsieur FANCHONE Pascal

Conseiller clientèle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, BASSE-TERRE.

demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU

- Madame FICADIERE Syndra

Employée de banque assurances, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.

demeurant à LES ABYMES

- Madame RICLER Dina |

Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à BAILLIF

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy— 97100 - BASSE-TERRE STANDARD # 05 90 99 39 00

SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Cabinet - 971-2020-07-06-010 - Arrêté MHA/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 4Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à:

- Madame BIGARD Marie-France

Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.

demeurant à LE GOSIER

- Madame LAMBY Karine

Cadre de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame PAULIN Fabienne |

Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LE GOSIER

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur CITADELLE Riccardo |

Employé de banque, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame LAMBY Karine

Cadre de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame RANGAMIE Line

Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à LES ABYMES

- Madame THOMASEAU Valentine

Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.

demeurant à LAMENTIN

Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur LIATARD jean

Cadre de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à ANSE-BERTRAND

Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 06 juillet 2020

Philippe GUST

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le trib al administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00

SITE INTERNET: www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Cabinet - 971-2020-07-06-010 - Arrêté MHA/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 5DAAF

971-2020-07-15-007

Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant

subdélégation de signature en matière d'administration

générale

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 6où nd

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Direction

Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020

portant subdélégation de signature en matière d’administration générale

Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code rural et de la pêche maritime ;

le code forestier ;

le code de l’environnement ;

le code de l’éducation ;

le code du travail :

le code pénal ;

le code de procédure pénale ;

le code de la santé publique ;

le code de la consommation ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthé- lemy et de Saint-Martin — Monsieur PHILIPPE GUSTIN ;

le décret du Président de la République du 1° août 2017 portant nomination de madame Virginie KLES, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;

le décret du Président de la République du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet — M. GUSTIN (Philippe) ;

le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;

l’arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination de Monsieur SYLVAIN VEDEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans les fonctions de directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe ;

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 7Vu

Vu

la convention du 12 mai 2017 entre le directeur de l’'ODEADOM et le préfet de la région Guadeloupe, représentant territorial de l'ODEADOM ;

l’arrêté préfectoral SG/SCI du 15 juillet 2020 portant délégation de signature de Madame la secrétaire générale, chargée de l’administration de l’État dans le département, à Monsieur SYLVAIN VEDEL, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe (administration générale) ;

Arrête

Article 1 - En cas d’empêchement ou d’absence, la délégation de signature conférée par l’article 1% de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er août 2019 et par l'article 3 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, est exercée par Madame Véronique BELLEMAIN, directrice adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Article 2 - En cas d’empêchements ou d’absences simultanés du directeur et de la directrice adjointe,

délégation est donnée en ce qui concerne l’article 1° de l’arrêté préfectoral susvisé, à Madame Valérie ARCHIMBAUD, secrétaire générale.

Article 3 - En cas d’empêchements ou d’absences simultanés du directeur et de la directrice adjointe, délégation est donnée en application de l’article 3 point III du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et de l’article 4 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 à :

Monsieur Alexandre DUCROT, chef du service de l’information statistique et économique, pour tous les domaines concernant l’établissement et la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales ;

Madame Claude ALLEMAND-DEGRANGE, faisant fonction de cheffe du service de la

formation et du développement, pour tous les domaines concernant l’autorité académique de l’enseignement technique agricole et la mise en œuvre, au niveau régional, des politiques relatives à l'enseignement supérieur agricole.

Article 4 - Délégation de signature est donnée dans le cadre de leurs obligations respectives et des attributions de leurs services respectifs, à l’effet de signer toutes correspondances ressortant de l’administration courante à :

Madame Christine JALLAIS, cheffe du service de l’économie agricole, ou en son absence à

Madame Marie BASCOU, cheffe de l’unité pilotage et gouvernance et adjointe à la cheffe de service de l’économie agricole, ou en l’absence simultanée de la cheffe de service et de son adjointe à Mesdames Pauline BELLENOUE, cheffe de l’unité filières canne-à-sucre et banane, Marie-Christine MANNE, cheffe de l’unité filières élevage, fruits et légumes, et Alexa LASSALLE cheffe de l’unité d’instruction du FEADER pour tous les documents et décisions relevant:

* de l’article 1 paragraphe A de l’arrêté préfectoral susvisé entrant dans le domaine de compétence de son service avec les précisions figurant en annexe 1 du présent arrêté ; * de l’article 1 paragraphe F de l’arrêté préfectoral susvisé à l'exception du domaine forestier ; ° de la gestion des personnels de son service en ce qui concerne les congés et les autorisations d’absence.

Monsieur Martin DERUAZ, chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers, ou en

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 8son absence à Monsieur Landry SEGA, adjoint au chef de service, ou à Madame Hélène HANSE, cheffe de l'unité agro-environnement et forêt, pour tous les documents et décisions relevant :

° de l’article 1 paragraphe À de l’arrêté préfectoral susvisé entrant dans le domaine de compétence de son service avec les précisions figurant en annexe 1 du présent arrêté ; * de l’article 1 paragraphe B de l’arrêté préfectoral susvisé ;

* de l’article ! paragraphe E de l’arrêté préfectoral susvisé entrant dans le domaine de compétence de son service ;

* de l’article 1 paragraphe F de l’arrêté préfectoral susvisé pour ce qui concerne le domaine forestier ;

* de la gestion des personnels de son service en ce qui concerne les congés et les autorisations d’absence.

- Madame Catherine JASSAUD, cheffe du service de l’alimentation, pour tous les documents et décisions relevant :

° de l’article 1 paragraphe C de l’arrêté préfectoral susvisé avec les précisions figurant en annexe 2 du présent arrêté ;

* de l’article 1 paragraphe G de l’arrêté préfectoral susvisé avec les précisions figurant en annexe 2 du présent arrêté ;

* de la gestion des personnels de son service en ce qui concerne les congés et les autorisations d’absence.

Et en cas d’empêchement ou d’absence de Madame Catherine JASSAUD à :

* Madame Fabienne BARTHELEMY, cheffe du pôle santé et protection des animaux, des végétaux et de l'environnement, ou son adjoint Monsieur Philippe HUGUENIN, pour tous les documents et décisions listés à l'article 1 paragraphes C et G de l'arrêté préfectoral susvisé relevant de son pôle, ou en l’absence simultanée de la cheffe de pôle et de son adjoint, à Madame Sandra CHEDOZEAU, cheffe de l’unité de santé et protection des animaux, à l’exception des décisions et documents pour lesquels une instruction prévoit qu'ils relèvent de la signature de la direction ;

° Madame Lise CAMEROUN, cheffe du pôle sécurité sanitaire des aliments, ou son adjoint Monsieur Eric LANDAU, pour tous les documents et décisions listés à l'article 1 paragraphe C de l'arrêté préfectoral susvisé relevant de son pôle à l’exception des décisions et documents pour lesquels une instruction prévoit qu'ils relèvent de la signature de la direction.

- Madame Claude ALLEMAND-DEGRANGE, faisant fonction de cheffe du service formation et développement, pour tous les documents et décisions relevant :

°_ de l'article 1 paragraphe D de l’arrêté préfectoral susvisé,

* des mesures usuelles de gestion administrative des personnels des établissements de l’enseignement public agricole dans la région Guadeloupe ;

° des actions de l’autorité académique :

1 - Gestion courante des établissements publics et privés :

a. suivi des effectifs et structures des établissements publics et privés,

b. gestion des ressources et moyens en personnels des établissements publics, y compris les contrats de travail des ACER,

c. contrats de participation au service public des établissements d’enseignement agricole privé et leurs avenants,

dérogations aux conditions d’entrée en formation scolaire (établissements privés), contrôle des actes relatifs au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice, passation de service entre l’ancien et le nouveau directeur d'EPLEFPA,

compétence en matière disciplinaire en appel des décisions individuelles prises à l'encontre des élèves, stagiaires ou apprentis.

2 — Examens :

a. organisation et gestion des examens,

mme

e

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 9b. délivrance des titres et diplômes,

c. visa des états financiers (factures, frais de déplacement).

3 - Formation professionnelle continue, apprentissage :

a. habilitations à la mise en œuvre des UC et CCF des diplômes de FPCA, b. organisation, gestion des examens et délivrance des diplômes mis en œuvre par UC, c. organisation, gestion et délivrance des Certiphytos,

d. réduction de la durée de formation pour les stagiaires de la formation continue (décision de positionnement),

e. dérogations sur dossier pour l’attribution de la capacité professionnelle agricole, f. dérogations aux conditions d’entrée en formation.

4 - Politique éducative, vie scolaire, développement durable et coopération internationale : a. mission de vie scolaire (dont voyages d’études en France),

b. mission d’animation et de développement des territoires,

c. mission d’insertion scolaire et sociale,

d. suivi de l’exploitation, développement et expérimentation

e. mission de coopération internationale

* des matières figurant en annexe 2 au présent arrêté.

* de la gestion des personnels de son service en ce qui concerne les congés et les autorisations d’absence.

Monsieur Alexandre DUCROT, chef du service de l’information statistique et économique — mission des systèmes d'information et Monsieur Didier FASSION, adjoint au chef du service de l'information statistique et économique — mission des systèmes d'information pour tous les documents et décisions relevant :

° _ de l'information statistique et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales ;

° de la réalisation du réseau comptable agricole ;

* du recrutement et de la gestion du personnel vacataire et des personnels payés à la tâche pour la statistique agricole ;

* de la gestion des personnels de son service en ce qui concerne les congés et les autorisations d’absence.

Madame Valérie ARCHIMBAUD, secrétaire générale, pour tous les documents et décisions relevant :

* de l’article 1, paragraphe H, de l’arrêté préfectoral susvisé ;

* de la gestion des personnels de son service, en ce qui concerne les congés et les autorisations d'absence.

Madame Ketty LOMBION, cheffe du poste frontalier de Guadeloupe, ou en son absence à Madame Lise CAMEROUN, cheffe du poste d’inspection aux frontière (PIF), pour tous documents et décisions relevant :

° de la gestion des personnels de son service, en ce qui concerne les congés et les autorisations d’absence.

Monsieur Michel VELY, chef de l’unité territoriale de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, ou en son absence à Madame Delphine DI BARI, adjointe au chef de l’unité territoriale, pour tous documents et décisions relevant :

° de l’article 1 paragraphe A de l’arrêté préfectoral susvisé concernant les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, avec les mêmes précisions que celles figurant en annexe 1 du présent arrêté, à l’exclusion des décisions à portée financière ;

° de l’article 1 paragraphe C de l’arrêté préfectoral susvisé concernant les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, avec les mêmes précisions que celles figurant en annexe 2 du présent arrêté, à l’exclusion des décisions à portée financière :

* de l’article 1 paragraphe G, point 2, de l’arrêté préfectoral susvisé concernant les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 10* de la gestion des personnels de l’unité territoriale, en ce qui concerne les congés et les autorisations d’absence.

Article 5 - Ampliation de cet arrêté de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la région Guadeloupe.

Article 6 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1° janvier 2020 et abroge toutes dispositions antérieures.

Article 7 - Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Saint-Claude, le 15 juillet 2020

Le directeur de l’alimentation,

de l’agri ts et de la forêt,

SYLVAINÎVEDEL

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compier de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 11Annexe 1 : ÉCONOMIE AGRICOLE. DÉVELOPPEMENT ET

AMÉNAGEMENT RURAL

[. Délégation de signature est donnée au chef du service de l'économie agricole, pour les champs d’intervention qui suivent à l'exception des décisions de refus, de rejet explicite ou de déchéance de droits ou des exceptions mentionnées ci-dessous.

À - Régime d'aide et de soutien aux agriculteurs

AT Décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre du régime de déclarations de surface ; A2 Décisions et correspondances relatives à l'application des aides au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) :

A3 Décisions et correspondances relatives à l'application des primes à l’abattage (PAB) ;

A4 Décisions et correspondances relatives à la prime aux petits ruminants (PPR) : A5 Correspondances relatives à l'instruction des aides du POSEI, hors liquidation et paiement ; A6 Correspondances relatives à l'instruction des aides nationales au secteur de la canne à sucre hors liquidation et paiement ;

AT Correspondances relatives aux contreparties nationales aux mesures du programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin

B - Agriculteurs en difficulté, mesures conjoncturelles :

B1 Attribution des aides aux agriculteurs en difficulté dans le cadre des mesures du type fonds d'allègement des charges, AGRIDIFF ;

B2 Correspondances relatives au traitement des dossiers relevant des procédures de calamité agricole.

C - Tutelle de la chambre d'agriculture

C1 Toute correspondance relative à cette tutelle, à l'exception des correspondances portant validation ou refus de validation des documents budgétaires et comptables.

D - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides

D1 Toute correspondance relative à la coordination des contrôles ;

D2 Décisions et notifications relatives aux pénalités appliquées en cas de non-respect des règles de

conditionnalité à l'exception des cas de déchéance totale.

IT. Délégation de signature est donnée au chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers, pour les champs d’intervention qui suivent à l'exception des décisions de refus, de rejet explicite ou de déchéance de droits ou des exceptions mentionnées ci-dessous.

À - Régime d'aide et de soutien aux agriculteurs

A1 Décisions et correspondances relatives à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) A2 Décisions et correspondances relatives aux mesures agro-environnementales et au soutien à l’agriculture biologique

A3 Décisions et correspondances relatives aux mesures du programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin

B - Installation - cessation

B1 Correspondances relative à l'attribution des aides et la déchéance des droits à l’installation des jeunes agriculteurs à l'exception des décisions d'octroi des aides nationales à l'installation qui relèvent du directeur ;

B2 Correspondances et attribution d’aide dans le cadre de la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé et du stage de 6 mois ;

B3 Agrément et validation du plan de professionnalisation personnalisé et correspondances relatives ; B4 Bonification et déchéance des prêts à l’agriculture et correspondances relatives ; B5S Décisions accordant le bénéfice des aides prévues pour la réinsertion professionnelle des agriculteurs appelés à cesser leur activité ;

B6 Décision d’attribution d’aides spéciales dans le cadre du plan pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL).

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 12Annexe 2 : ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT

Délégation de signature est donnée au chef de service de l'alimentation, pour tous les documents et décisions relevant des compétences de son service, selon le respect des modalités définies ci-après :

Types de courriers ou d’actes administratif | Signataire *

— Courriers aux administrés

Bordereau de transmission de documents types Agents

| Courrier de simple transmission de rapport d'inspection ou | Cadre de proximité de l'agent : chef d'unité, chef de pôle, rappel réglementaire ne comportant aucune annonce de adjoint au chef de pôle ou chef de service conséquences en cas de persistance des non-conformités

Avertissement administratif (sans prescription de délai) avec | Chef de pôle annonce de conséquence en cas de persistance des non-

conformités

Mise en demeure (avec prescription de délai) avec annonce de | Établissements de remise directe: chef de service conséquence en cas de persistance des non-conformités

Etablissements agréés ou de restauration collective : directeur

(ou préfet)

| Mise en demeure de limitation de mouvements | {|Chefde péle és

— Coran aux nie et partenaires L

Notes au préfet ou au corps préfectoral (SG, DC) | Directeur sur Don ton ls du Cher de service LL

Courriers aux institutionnels ou organismes partenaires (EDE, | Directeur sur proposition du chef de service Chambre d'agriculture, FREDON...)

Courriers circulaires aux vétérinaires sanitaires Directeur sur proposition du chef de service

— Décisions administratives +— - a am. — — —— ——— e ————- —— —

Arrêté préfectoral portant mise sous Surveillance ou arrêté Directeur sur proposition du chef de service préfectoral portant déclaration d'infection

| Arrêté ICPE ou Environnement | Préfecture après validation du directeur L [ Ï

| Agrément d’ établissement Directeur sur proposition du chef de service

Agrément transport renent none un CAPTAV) Chef de service

| Certificats de capacité et autorisations individuelles Directeur sur proposition du chef de service | | d’expérimenter

Limitation des mouvements d’animaux Directeur sur proposition du chef de service

Abattage ou euthanasie d'animaux vivants Directeur sur proposition du chef de service

Retrait d'animaux vivants Directeur sur proposition du chef de service

Fermeture d’établissement - | Directeur sur proposition du chef de service

| Levée de fermeture d'établissement Directeur sur proposition du chef de service

— Actions pénales

Information préalable du procureur avant inspection dans les |Chef de service, chef de pôle, adjoint au chef de pôle ou agent | cas où la loi le prévoit | en cas d'urgence et d'absence de la hiérarchie T

Transmission de procès verbaux Directeur sur proposition du chef de service sauf procès verbaux en matière d'identification bovine (chef de service ou !

chef de pôle) |

* Le signataire indiqué est celui qui en premier lieu est chargé de signer le document. En cas d'absence du signataire prévu et en cas d'urgence, le document est mis à la signature de l'échelon hiérarchique supérieur. En l'absence de la direction, l'arrèté de subdélégation s’applique.

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 13Annexe 3 : ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Délégation de signature est donnée au chef du service de la formation et du développement, pour les documents relevant des matières qui suivent :

* __ Code rural et de la pêche maritime :

Q

Article D 810-1 : le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt exerce les compétences prévues aux livres [er à V, VIII et IX du code de l’éducation compatibles avec les dispositions du titre ler (partie réglementaire du livre VIIT du CRPM), pour lesquelles le mot « recteur » désigne le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (note de service DGER/SDEPC/N2006-2015 du 30 janvier 2006 ayant pour objet les modalités d'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation en vertu de l'article D 810-1 du CRPM).

Article R 811-12 : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant peut assister avec voix consultative aux réunions des conseils d'administration des EPLEFPA.

Article R 811-16 : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt statue dans un délai de huit jours, sur les contestations, à compter de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels, des élèves et parents d’élèves aux conseils d’administration des EPLEFPA.

Article R 811-26 1‘ alinéa : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt désigne en cas d’absence du directeur adjoint d'EPLEFPA, un fonctionnaire, pour assurer la suppléance ou l’intérim.

Article R 811-26 8° 2 : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt exerce seul le contrôle en qualité d’autorité académique des délibérations des conseils d'administration des EPLEFPA portant sur le contenu ou l’organisation de l’action éducative.

Article R 811-42 : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt exerce une compétence en matière disciplinaire en appel des décisions individuelles d'exclusion de plus de huit jours, prises par le conseil de discipline vis-à-vis des élèves et étudiants des lycées.

Article R 811-45 II 4 alinéa et III 2** alinéa : le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt désigne le représentant de l'organisme compétent pour siéger dans les conseils de centre des CFPPA : il exerce une compétence en matière disciplinaire en appel des décisions individuelles d’exclusion de plus de huit jours, prises par les conseils de centre des CFPPA siégeant en conseil de discipline vis-à-vis des stagiaires des CFPPA.

Article R 811-46 : le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt exerce une compétence en matière disciplinaire en appel des décisions individuelles d'exclusion de plus de huit jours, prises par les conseils de perfectionnement des CFAA siégeant en conseil de discipline vis-à-vis des apprentis des CFAA.

Article R 811-52 : le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt exerce le contrôle sur les actes budgétaires et financiers adoptés par les conseils d’administration des EPLEFPA. Dans le délai de 30 jours à compter de la réception des budgets et dans le délai de 15 jours à compter de la réception des décisions modificatives des EPLEFPA, il peut faire connaître son désaccord motivé. Dans ce cas, il est fait application de la procédure prévue aux e et f de l’article L. 421-11 du code de l’éducation.

Articles D 811-122&124 - D 811-131 — D 811-149 - D 811-153 — D 811-158&159 — D 811-161&163 — D 811- 165-5 — D 811-166-4&7 - D 811-167-3 à 7 — D 811-174 et D811-167-9 : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt met en œuvre et contrôle la délivrance des diplômes et titres relevant du MAA.

Article D 811-174 : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt fait respecter la réglementation relative aux fraudes aux examens organisés par le MAA en Guadeloupe.

* Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics codifié au code de l’éducation aux articles D 341-1 à D 341-22 et son arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la commission d’appel pour les établissements d'enseignement agricole publics: la commission d’appel placée sous la présidence du DAAF rend une décision définitive d’orientation ou de redoublement communiquée par écrit aux familles ou aux élèves majeurs demandeurs.

* {Instruction comptable M99 - Titre I Chapitre 4

*__ Circulaire DGER/IEA/SDACE/C2003-2006 du 18 avril 2003 relative aux modalités d’organisation de la passation de service entre directeurs d'EPLEFPA : le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt assure la présidence et le contrôle des passations de service entre les anciens et les nouveaux directeurs des EPLEFPA.

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 14* Circulaire DGER/SDEPC/C2007-2003 conjointe SG/SM/C2007-1401 du 11 janvier 2007 : le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt procède par lettre de mission à la définition des objectifs de l’exercice de la responsabilité et à la rédaction des fiches de postes des directeurs des EPLEFPA.

L’envoi des bordereaux s’effectue selon les modalités suivantes :

Types de courriers ou d’actes administratif Signataire

— Courriers aux administrés et apprenants

Bordereau de transmission de documents types Tout agent

Bordereau de transmission des notes et diplômes pour les

apprenants

Agent chargé des examens

— Courriers aux institutionnels et partenaires

Bordereau de transmission des notes de service ministérielles Tout agent

Bordereau de transmission au destinataire d'un courrier déjà

signé par la cheffe de service ou le directeur Tout agent

Bordereau de notification de situation administrative des agents

de l'EPLEFPA envoyé à l'EPLEFPA

Agent chargé de la gestion des moyens humains

DAAF - 971-2020-07-15-007 - Arrêté DAAF/direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 15DAAF

971-2020-07-15-008

Arrêté DAAF/Direction du 15 juillet 2020 portant

subdélégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire

DAAF - 971-2020-07-15-008 - Arrêté DAAF/Direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 16EE =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté DAAF/Direction du 15 juillet 2020

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n° 2008-158 du 22 février 2008 et n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — Monsieur PHILIPPE GUSTIN ;

le décret du Président de la République du 1% août 2017 portant nomination de Madame Virginie KLES, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;

le décret du Président de la République du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. GUSTIN (Philippe) ;

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint- Pierre-et-Miquelon ;

l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifié par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ;

l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’agriculture et de la pêche ;

l’arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination de monsieur SYLVAIN VEDEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans les fonctions de directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe ;

l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1‘ août 2019 portant délégation de signature accordée à Monsieur SYLVAIN VEDEL, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe (ordonnancement secondaire) ;

l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature accordée à Monsieur SYLVAIN VEDEL, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe en qualité de responsable d’unité opérationnelles pour ordonnancer sur le BOP 354 à compter du 1° janvier 2020 ;

la décision n° 2020-SG/05 du 28 janvier 2020 du directeur de l’'ODEADOM donnant délégation de signature au préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

l’arrêté préfectorial SG/SCI du 4 février 2020 portant délégation de signature accordée à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

DAAF - 971-2020-07-15-008 - Arrêté DAAF/Direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 17Vu Parrêté SG/SCI du 15 juillet 2020 portant délégation de signature de Madame la secrétaire générale, chargée de l’administration de l’Etat dans le département, à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (ordonnancement secondaire).

Arrête :

Article 1° - Subdélégation de signature du directeur en qualité de responsable de budgets opérationnels de programmes (RBOP) :

En l’absence du directeur, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 4 février 2020 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Mme Véronique BELLEMAIN, directrice adjointe, pour procéder à l’ensemble des actes visés à l’article 1 de l’arrêté susvisé.

En l’absence du directeur et de la directrice adjointe, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 4 février 2020 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie ARCHIMBAUD, secrétaire générale, pour procéder à l’ensemble des actes visés à l’article 1 de l’arrêté susvisé.

Cette subdélégation de signature s’exerce sous réserve des dispositions des articles 5, 7 et 8 de l'arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 4 février 2020 susvisé.

Article 2 - Subdélégation de signature du directeur en qualité de responsable de l'unité opérationnelle (RUO) « direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » :

Concernant les programmes 354 « administration territoriale de l’Etat » 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », 143 « enseignement technique agricole », 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » (actes de dépenses et de recettes) :

o En l’absence du directeur, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 1° août 2019 susvisé, subdélégation est donnée à Mme Véronique BELLEMAIN, directrice adjointe, pour procéder à l’ordonnancement, à l’engagement et à la liquidation des crédits des programmes susvisés.

o En l’absence du directeur et de la directrice adjointe, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1° août 2019 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie ARCHIMBAUD, secrétaire générale, pour procéder à l’ordonnancement, à l'engagement et à la liquidation des crédits des programmes susvisés et à Monsieur Eric LANDAU, adjoint au chef de pôle sécurité sanitaire des aliments du service de l'alimentation, pour procéder à l’ordonnancement, à l'engagement et à la liquidation des crédits des programmes 354, 215 et 206 dans le cadre de l’utilisation de la carte achat.

© En l'absence du directeur, de la directrice adjointe et de Ia secrétaire générale, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1° août 2019 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie FIOU, adjointe à la secrétaire générale, pour procéder à l’ordonnancement, à l’engagement et à la liquidation des crédits des programmes susvisés.

o Cette subdélégation de signature s’exerce sous réserve des dispositions des articles 5, 7

2

DAAF - 971-2020-07-15-008 - Arrêté DAAF/Direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 18et 8 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1“ août 2019 susvisé.

Article 3 - Prescription quadriennale et pouvoir adjudicateur :

En l’absence du directeur et de la directrice adjointe, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI du 4 février susvisé, subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie ARCHIMBAUD), secrétaire générale, pour procéder à l’ensemble des actes visés aux articles 3 et 4 de l’arrêté susvisé.

Article 4 - Engagement des crédits de l'ODEADOM :

En l’absence du directeur, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 4 février 2020 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Mme Véronique BELLEMAIN, directrice adjointe, pour procéder à la signature des arrêtés ou conventions, pris en contrepartie du FEADER, engageant des crédits ODEADOM et dont le montant de la contribution ODEADOM n’excède pas 45 000 € tel que précisé à l’article 6 de l’arrêté susvisé.

Article 5 —- Ampliation de cette décision de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la région Guadeloupe et au directeur régional des finances publiques.

Article 6 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 février 2020 et abroge toutes dispositions antérieures.

Article 7 - Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Saint-Claude, le 15 juillet 2020

Le directeur de l’alimentation,

de l’a lue et de la forêt,

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. -

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet P D PP: q P www telerecours.fr

DAAF - 971-2020-07-15-008 - Arrêté DAAF/Direction du 15 juillet 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 19DEAL

971-2020-07-02-005

Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant agrément

pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre

onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière

DEAL - 971-2020-07-02-005 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20PRÉFET Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Eat Fraternité

Arrêté DEAL/TMES du 0 2 JUIL. 2020

portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,

Chevalier dans l'ordre des palmes académiques,

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean- François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 24 juin 2020 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande formulée par Madame MAZAGRAN Cécile, en date du 15/06/2020 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière :

Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

www.guadeloupe.devetoppement-durable. gouv.fr

DEAL - 971-2020-07-02-005 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 21ARRETE

Article 1 : Madame MAZAGRAN est autorisée à exploiter, sous le n°E 20 971 0006 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «FORMOTIV » et situé Impasse Moinet — Saint-Félix — Le Gosier,

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 —- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B / B1/AM-Quadri léger.

Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,

l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y

compris l'enseignant, est fixé à 18 personnes.

Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Les Abymes, le 02 il. 2020

P°/Le Préfet et par délégation,

, ALBZ

L'Adidinie 4t Che he L2 rvice Transports,

Moblités Eduoatiôn eV Sécurité routières, /

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%;,.——#Æillé CABIROL HR E eegs + #7 UE,

DEAL - 971-2020-07-02-005 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 22DEAL

971-2020-07-02-003

Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière

DEAL - 971-2020-07-02-003 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23PRÉFET Direction de l’Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DEAL/TMES du O2 JUIL. 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,

Chevalier dans l'ordre des palmes académiques,

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 8 novembre 2019 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur BIENVILLE Yves en date du 22 juin 2020,en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière :

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Tél! : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - 971-2020-07-02-003 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 24ARRETE

Article 1: Monsieur BIENVILLE est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 971 0009 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «START H?0O» et situé Pointe de La Verdure — Route des Hôtels — Le Gosier.

Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3— L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

A2 - B/B1 - AM-Quadri léger

Article 4- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5— En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 12 personnes.

Article 8— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Les Abymes, le Ÿ? JUIL. 2029

P°/Le Préfet et par délégation

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Emilie CABIROL

DEAL - 971-2020-07-02-003 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 25DEAL

971-2020-07-02-004

Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière

DEAL - 971-2020-07-02-004 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 26PRÉFET. Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOU PE et du Logement

alé Fraternité

Arrêté DEAL/TMES du {2 JUIL. 2020

portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,

Chevalier dans l'ordre des palmes académiques,

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :

Vu la décision DEAL/PACT du 24 juin 2020 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur BILBA Sorez en date du 22 juin 2020,en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable. gouv.fr

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - 971-2020-07-02-004 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 27ARRETE

Article 1: Monsieur BILBA est autorisé à exploiter, sous le n°E 09 09A 0015 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE DOTHEMARE» et situé Cellule Commerciale du Stade — Numéro 4 — Les Abymes.

Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B/B1 - AM-Quadri léger

Article 4— Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5—- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7— Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 16 personnes.

Article 8— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

es ADYMES, e Q2 JUIL. 2020 P°/Le Préfet et par délégation

L'Adjointe au ervice Transports,

Mobilités E n et Sécurité routières, ET PK,

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DEAL - 971-2020-07-02-004 - Arrêté DEAL TMES du 02 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux; de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 28DEAL

971-2020-07-06-009

Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution

d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy

of Sciences-Chapter DFA (départements français

d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire

du patrimoine géologique de la Guadeloupe.

DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 29PRÉFET Direction de l’Environnement,

DE LA REGION de Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté DEAL/RN du 06 ju 70

portant attribution d'une subvention à l'association « The Caribbean Academy of Sciences — Chapter DFA (départements français

d'Amérique) »

pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,

Chevalier dans l’ordre des palmes académiques,

Vu le code de l'environnement, notamment l’article L. 411-1A.

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : .

Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER en qualité de directeur de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté SG/SCI du 28 mai 2048 portant délégation de signature accordée à Monsieur Jean-François BOYER en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilités d'unités opérationnelles, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur ;

Vu l'arrêté DEAL/DIR du 8 août 2018 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu le contrat de BOP 2020, programme 113 (Paysages, Eau et Biodiversité) ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations :

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable gouv.fr

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 30DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 31Vu la note du Ministère de la transition écologique et solidaire du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages (SINP) :

Vu le Plan de convergence 2019-2028 de la Guadeloupe, notamment son objectif stratégique 5 : Reconquête de

la biodiversité et préservation des ressources du 31 décembre 2018 :

Vu le Plan biodiversité, objectif 5 « Connaître, éduquer, former » ;

Vu le dossier de demande de subvention de l'association « The Caribbean Academy of Sciences — Chapter DFA

(départements français d'Amérique) » en date du 31 janvier 2020 :

Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1° -OBJET DE L’ARRÉTÉ

Le présent arrêté a pour objet l'attribution d'une subvention à l'association « The Caribbean Academy of Sciences — Chapter DFA (départements français d'Amérique) » pour la relance et l'actualisation de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. La subvention versée par le Ministère de la transition écologique et solidaire pour la réalisation de cette opération représente 44% du coût prévisionnel total estimé à 38 014 €, et est fixée à SEIZE MILLE HUIT CENT QUATORZE EUROS TTC (16 814 euros). Ce montant maximum est

conditionné à l'exécution de la prestation comme précisé dans l'article 2.

Ce financement sera attribué à l'association « The Caribbean Academy of Sciences - Chapter DFA » , n° SIRET 841 187 081 000 10 représentée par son président, monsieur Thomas Forissier, désigné ci-après le « bénéficiaire », et dont les coordonnées suivent

THE CARIBBEAN ACADEMY OF

SCIENCES -CHAPTER DFA

165 LIEU DIT FOUILLOLE

97110 POINTE A PITRE

Article 2 - CONDITIONS RELATIVES A LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION

2-1 Cadre et objectifs de l’opération

L'opération s'inscrit dans le cadre de l'établissement de l'inventaire national du patrimoine naturel, dans sa composante d'inventaire du patrimoine géologique. Lancées en 2003 et 2007, les deux premières étapes de l'inventaire du patrimoine géologique de Guadeloupe, alors désignée comme territoire pilote, ont permis la production de 33 fiches ayant intégré l'inventaire national du patrimoine naturel, puis l'application iGeotope en 2015.

Le projet de l'association « Caribbean Academy of Science — DFA » vise à relancer et poursuivre l'inventaire permanent du patrimoine géologique de la Guadeloupe, et est prévu pour se dérouler sur plusieurs années : il est articulé en actions annuelles qui feront l'objet de demandes de financement séparées, et de la production de livrables périodiques définis avec la DEAL.

216

DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 32DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 33Le projet total prévoit :

- la reprise de l'ensemble des fiches d'inventaire du patrimoine géologique de Guadeloupe avec corrections ou mises à jour ;

- la proposition de nouveaux sites et la réalisation des fiches correspondantes : - la cartographie précise des sites sous système d’information géographique :

- la saisie des données sous iGeotope ;

- et des actions de diffusion et de valorisation (communications, colloques, ressources pédagogiques...).

É

2-2 Composantes de l’opération

L'opération permettra d'une part de renforcer l'inventaire du patrimoine géologique de Guadeloupe avec de nouvelles fiches et, d’autre part, de reprendre les données d’une partie des fiches pré-existantes pour mettre à jour celles qui le nécessitent. Les moyens mis en œuvre sont : le travail de terrain, des survols aériens, la réalisation de lames minces, l'encadrement de stagiaires, du travail de laboratoire ainsi que des photographies.

2-3 Livrables

Dans les trois mois qui suivront la fin des opérations prévue au 2.6, opérations pour lesquelles la subvention est

attribuée, le bénéficiaire remettra à la DEAL :

* Un rapport technique de l'opération comprenant notamment :

- au minimum une nouvelle fiche en format iGéotope :

- actualisation de la liste de sites pouvant potentiellement faire l'objet d'une fiche — retour sur les 32 fiches rentrées dans iGéotope par le BRGM avant leur validation au niveau national par la cellule dédiée au MNHN ;

- actualisation d'une fiche ancienne au minimum, dans le but de faire une estimation du travail

nécessaire à la mise à jour complète des fiches existantes ;

- le bilan des missions (notamment la présentation du travail à la conférence internationale de géologie (36th International Géological Congress, Delhi 2020) organisée par l'Union internationale des géosciences et à la conférence bi-annuelle de la CAS :

- Copie des supports présentés en conférence ;

- édition de fiches vulgarisées (5) :

- premiers travaux sur la réédition de la carte des curiosités géologiques avec le BRGM.

* Un compte-rendu financier présentant le bilan qualitatif de l'action réalisée ainsi que le détail du budget exécuté, une copie des factures acquittées ou pièces comptables de valeur probante équivalente ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis.

Afin d'être valorisés, les supports reçus ont vocation, s'ils s'y prêtent, à être diffusés par la DEAL sous format numérique, notamment par son site Internet. Le rapport contiendra un résumé qui sera utilisé à cet effet.

2-4 Obligations du bénéficiaire

L'ensemble des données collectées et utilisées dans le cadre de l'action subventionnée (données sources et données élémentaires d'échange) ainsi que leurs métadonnées associées seront publiques et bénéficieront des droits associés à la donnée publique. Dans l'objectif de participer à l'inventaire du patrimoine naturel institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin (art. L.411-1 À du Code de l'environnement) et conformément à la note du 2 octobre 2017 publiée au Bulletin officiel n°15 du 25 octobre 2017, ces données intégreront les systèmes d'informations de Finventaire du patrimoine naturel régional et national réservés à la géologie.

Page 36

DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 34DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 352-5 Contrôle de l’État

Le bénéficiaire accomplira sa mission sous le contrôle administratif du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui certifiera le service fait. Il a pour correspondant technique à la DEAL le pôle biodiversité du service Ressources Naturelles, qu'il tient informé régulièrement de la mise en œuvre des progrès réalisés et des éventuelles difficultés rencontrées.

2-6 Délais d’exécution

La réalisation de l'opération et la livraison des livrables prévus par le présent arrêté devront être achevées au plus tard le 30 juin 2021. Toute modification quant à la durée ou aux conditions et modalités de l'exécution du

présent arrêté devra faire l'objet d'arrêté modificatif.

Article 3 - CONDITIONS RELATIVES A LA SUBVENTION ET A SES MODALITÉS DE

VERSEMENT

3-1-Imputation budgétaire

Ce financement sera imputé sur les crédits ouverts du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 7 « Gestion des milieux et biodiversité », sous-action 715 « Biodiversité : Connaissance, contrôle, expertise, préservation des espèces », activité « Acquisition de la connaissance CPER (0113MB0513) ».

Domaine . . .l A fonctionnel Centre financier Centre de coût Code activité Montant TTC

0113-07-45 | 0113-GUAD-DEA1 DEADEA1971 011301MB0513 | 16 814,00 €

3-2 Budget détaillé

D'un coût total prévisionnel de 38 014 euros TTC, la participation de la DEAL pour la réalisation de cette étude est de 16 814 euros TTC.

Charges TTC Montant | Produits TTC Montant

Achats . 8 200,00 € | Subvention DEAL | 16 814,00 €

Autres services extérieurs (missions) | 6 000,00 € - -

Autres charges de gestion courante 714,00 € -

Charges fixes de fonctionnement 1 900,00 € - =

Contributions volontaires

Mise à disposition gratuite de biens 1 000,00 € | Bénévolat 21 200,00 €

et prestations

Emplois des contributions volontaires | 20 200,00 - - en nature (bénévolat) €

Total des charges | 38 014,00 Total des produits | 38 014,00 € €

DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 36DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 373-3 Modalités de versement

Le règlement de la somme prévue à l'article 1 s'effectuera sous le-contrôle du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire ci-après :

2

Domiciliation Crédit Mutuel —- CCM LE GOSIER

IBAN FR76 1027 8053 4100 0204 8090 179

BIC CMCIFR2A

Code banque 10278

Code guichet 05341

N° de compte 20480901

Clé RIB 79

Le paiement sera effectué par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. La subvention

fera l'objet de versements comme il suit :

* une avance, correspondant à 50 % de la somme prévue à l'article 1, soit 8407 euros TTC, sera versée à la

signature du présent arrêté ;

* des acomptes intermédiaires facultatifs, plafonnés à 80 % de la subvention fixée à l’article 1, pourront être versés, sur demande du bénéficiaire :

* le solde de la subvention sera versé à la fin de l'opération sur présentation des livrables définis au 2.3.

Si le plan de financement initial venait à être modifié, notamment dans le cas d'octroi de nouvelles subventions publiques, le bénéficiaire s'engage à en informer la DEAL, qui pourra modifier par avenant le montant de la

subvention afin d'éviter des sur-financements.

3-4 Liquidation de la subvention

La liquidation de la subvention se fera par application du taux de subvention, mentionné à l'article 1, au montant de la dépense subventionnable réelle, plafonné au montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Article 4 - RÉSILIATION

Si le bénéficiaire se trouve empêché d'exécuter la mission qui lui est confiée, l'arrêté d'attribution de subvention sera résilié de plein droit un mois après l'envoi à cet effet d'un courrier recommandé avec accusé de réception par le bénéficiaire au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement se réserve le droit de résilier cet arrêté de subvention à tout moment s'il estime que les modalités d'exécution incombant au bénéficiaire, notamment les

délais d'exécution, ne sont pas respectées.

En cas de non-exécution des actions ou d'exécution partielle du programme, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement pourra demander au bénéficiaire le remboursement des sommes versées au

prorata du niveau de réalisation.

DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 38DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 39Article 5 - FORMALITÉS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Le présent arrêté composé de sept articles est établi en deux exemplaires originaux. Il est dispensé du droit de timbre et d'enregistrement.

Article 6- LITIGES ET CONTESTATION

Les difficultés d'interprétation susceptibles de surgir entre les parties, au sujet des sens ou de la portée de l’une

ou l'autre des clauses du présent arrêté, seront portées devant la juridiction administrative compétente. Préalablement, les parties s'engagent à rechercher activement un règlement à l'amiable.

Article 7 - EXÉCUTION

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de recours

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d’un recours contentieux. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet « www.telerecours.fr ».

DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 40DEAL - 971-2020-07-06-009 - Arrêté DEAL-RN n° du 06-07-2020 portant attribution d'une subvention à l'association "The Caribbean Academy of Sciences-Chapter DFA (départements français d'Amérique)" pour la relance et la poursuite de l'inventaire du patrimoine géologique de la Guadeloupe. 41PREFECTURE

971-2020-07-06-011

A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020

accordant la médaille d’honneur Régionale,

Départementale et Communale

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 42E Cabinet

PRÉFET | Bureau du Cabinet

DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier des Palmes Académiques

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRET E:;

Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Monsieur ABRIN Sylvert

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur ALBERI Lucien

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame ALBERI Madly

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame ALBERI Magalie née SOLVAR

Adjoint territoriale animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame ALPHONSE Regine

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame ANDRE Sandra

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame ANGEON Maur

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00

CITE INITERNIET : ananas oriadalninea nrafonuns fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 43- Madame BARBIER Lucette née ZAMI

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BARBIN Marie-France

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BARBIN Mariette

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BARBIN Paulette

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BELLAIRE Marie-France

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BELLO Annick

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BENOIST Emilie née GRANDISSON

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Madame BENOIST Ernestine

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Monsieur BERNARD René

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BERTILI Rosina née ROSEAU

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BERTRAND Line née PELISSIER

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BLECOURT Marie-Laure née DINO

Adjoint territorial patrimoine, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BLIRANDO Stephanie

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur BLIRANDO Thierry

Agent de maitrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BONDOT Marie Hélène née NEGRIT

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur BORDELAIS Luc

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BORDELAIS Maryse

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BORDELAIS Sindy née FERIAUX

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD #& 05 90 99 39 00

CITE INITERNIET : snnanar viardalnone nraf ons fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 44- Monsieur BORES Jose

Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BOUDINE Gladys

Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE

GOSIER.

- Madame BOUSIGNAC Catherine née THEOPHILE

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BOUSIGNAC Roberte née ROLLON

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame BRISSAC Myriam née LUGROS

Attaché territorial, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, demeurant à GOYAVE.

- Madame BROUSSILLON Nadine née LUCE

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à PETIT-BOURG.

- Madame BRUMENT Marie-France

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Madame BRUREAU Georgette

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur CAMBIUM Bernadin

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame CAMBIUM Ketty née BERNIS

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur CAPALITA Omer

Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE, demeurant à SAINTE- ROSE.

- Monsieur CARVIGANT Eddy

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE

GOSIER.

- Madame CASIMIR Rosalie née CASIMR

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame CÉLESTE Alberte

Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.

- Madame CHALUS Anick

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, demeurant à BAIE-MAHAULT.

- Monsieur CHAMPARE Alin

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Madame CHRISTOPHE Ignace

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD #& 05 90 99 39 00

CITE INTERNIET : sanana cuiadalnime nraf on fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 45- Madame CLAIRE Valérie née BORES

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame CLOVIS Madeleine née BERTILI

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame COCO Francoise née WILLIAM

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame COLLETIN Fabienne

Adjoint d'animation principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame COMMIN Christiane née SOULEZ

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE- ANNE.

- Madame COPPRY Marlène née BOUCHAUT

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à CAPESTERRE-

BELLE-EAU.

- Madame CORIAN Myriam

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame COSPOLITE Corinne née HENRY

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à PETIT-BOURG.

- Madame COUDOUX Lise

Collaborateur de cabinet, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame COUPPE DE K/MARTIN Mylene

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur CUSTOS Tony

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur DABRICOT Francois

Chef service police municipale principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DABRION France-Lise

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Monsieur DABRIOU Moléon

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DAMO Emilie née NEGRIT

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur DANJOUTIN Lucien

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Madame DAVILLARS Marie Laure née MONDOR

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

CITE INTERNIET : ianann oiadalnime nraf ons fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 46- Madame DEKA Mercédès née GREGO

Infirmier territorial en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,

demeurant à TROIS-RIVIÈRES.

- Monsieur DELANNAY Jean

Agent de maitrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Monsieur DESIR Julien

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Madame DINO Armelle née BENONIE

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur DINO Pierre

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINT-FRANÇOIS.

- Madame DIOMAR Antoinette

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur DIOMAR Edouard

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DOLLIN Mélise

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à CAPESTERRE-

BELLE-EAU.

- Madame DONDIN Annie

Assistante conservatoire principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DUFAIT Dominique

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DUHAMEL Betty

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DUHAMEL Clarita

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DUHAMEL Claudette

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DUNOYER Rose

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame DUPONT Annie-Claude née CHRISTOPHE

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur ESNARD Armand

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur ESNARD Joël

Brigadier de police municipale, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame EUSTACHE Bertha née KANCEL

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame FANOR Marie-Christine

Educateur de jeunes enfants 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant

à POINTE-NOIRE.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD & 05 90 99 39 00

CITE INTERNET : sanann oriadalnime nref anis fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 47- Madame FARDELLA Claudie

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame FARIAL Anne-Marie

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur FARNOUX François

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame FARNOUX Therese née DUNOYER

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame FELIXAIN Lina

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur FEVEREL Jean-Claude

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame FIFI Ghislaine

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame FIFI Lucette née DUFAIT

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame FORBIN Lina née COUVIN

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur FRAIDERIK Philippe

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur FRANCILLETTE Willy

Ingénieur territorial - directeur du contrôle de l'activité, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, demeurant à BASSE-TERRE.

- Monsieur GALAYA Eribert

Brigadier chef principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur GALIN Richard

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GANE Maggy née MATHURINE

Rédacteur principal 1 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GANE Marie-Hélène

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GILLOT Joëlle

Agent social principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GIRARD Françoise née ULCE

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GIRAUD-GIRARD Chantal

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à GOURBEYRE.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy— 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

CITE INTERNIET : sananar otrradalniine nraf cri fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 48- Madame GISORS Christine

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GLADONE Fleur-Ange née POLETON

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GLADONE Sylviane

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GOSSEC Katia

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE

GOSIER.

- Madame GRANDMAN Marie

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Madame GRÉDOIRE Gerty

Auxiliaire de puericulture principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame GROS Irène née BAUSIVOIR

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Madame HEDREVILLE Nathalie

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame HODGE Leonie née MONDOR

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame JACQUES Gerty née DINO

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur JASMIN Marc

Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à PETIT-CANAL.

- Madame JEAN-JACQUES Claudine

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame JEAN-JACQUES Micheline

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur JEANNE Carlos

Agent de maitrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame JEANNE Jeannine

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame JEANNOT Antoinise née BOUCAUD

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE

GOSIER.

- Madame JEANNOT Augusta

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame JEANNOT Jacqueline

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à BAIE-MAHAULT.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD Æ& 05 90 99 39 00

CITE INITERANIFT : ananas oriadalnine nraf anis fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 49- Madame JOAB Viviane

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame JOCHEL Zacharie née ESNARD

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame KANCEL Bernadette

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur KANCEL Dominique

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur KANCEL Georges-Edouard

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame KANCEL Monique

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur LABOR Ascension

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LADINE Rosanne

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LAKHIA Liliane née RAMLALL

Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à

CAPESTERRE-BELLE-EAU.

- Monsieur LAMBERT Claude

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LAMBOURDIERE Gervaise née JOAILLE

Aide soignant principal, MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE, demeurant à LES

ABYMES.

- Madame LAPIERRE DE MELINVILLE Olivia

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LAURENT Corinne

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur LEBEAU-FRANC Patrick

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur LEBLONDET Patrick

Redacteur principal 1 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur LEOGANE Daniel

Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.

- Monsieur LEOPOLD Alex

Moniteur educateur, MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE, demeurant à TROIS-

RIVIERES.

- Monsieur LEPIERRE Bruno

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD #& 05 90 99 39 00

RITE INTERNET : snnanar ouiardalnime nraf onins fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 50- Madame LOIAL Mirielle

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Madame LOLLIA Annette

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LOLLIA Annette

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LOLLIA Armande

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LOLLIA Irène

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LOUISOR Lucette née MAYOUTE

Agent social, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Monsieur LOYAL Dominique

Agent de maitrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LUCE Annick

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur LUCE Jean-Marie

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LUCE Jeanne née DURIMEL

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LUISSINT Marie-Annick

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LUNION Henriette

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LUNION juliette

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LUTIN Kattia née POSTROS

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE

GOSIER.

- Madame LUTIN Tatiana

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame LYNCEE Adrienne

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MALATCHOUMY Jean-Claude

Technicien territorial, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à

SAINTE-ANNE.

- Madame MALEZIEU Toussine

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE

GOSIER.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

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CITE INITERNIET : snnann oriadalniima nreaf onu fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 51- Madame MARTIAL Marie-Lise

Cadre supérieur de santé, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MARTIAL Patrick

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MARTIAL Thérèse

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MASLANKIEWICZ Marie-Thérèse

Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant

à CAPESTERRE-BELLE-EAU.

- Madame MATHIAS Basilienne

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MATHIAS Marguerite née BOUCAUD

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MATHURIN Honoré

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MÉRI Christiane

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MERIDAN Marie née LOLLIA

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MERI Pierrette née KANCEL

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MÉRY Lucie

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Madame MESINEL Anastasie née BRUMANT

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à PETIT-BOURG.

- Madame MOCO Aline née RAMIER

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à CAPESTERRE-

BELLE-EAU.

- Monsieur MOLIA Olivier

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MONDOR Roselyne

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MONNEROT Victoire

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MONTOUT Henri

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MONTOUT José

Brigadier chef principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

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SITE INTERNIET : sananar om iadalnime nraf onins fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 52- Madame MONTOUT Mirielle

Assistante conservatoire principal 1ère classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MONTOUT Tony

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à GOYAVE.

- Madame MORVANI Corinne

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MOULIN Alain

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MOULIN Ginette née VALMY

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame MOUTOUSSAMY Marie-Annic née NEGRIT

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur MOUTOU Victor

Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à

CAPESTERRE-BELLE-EAU.

- Madame NEBOR Sandra née JASOR

Adjoint territorial patrimoine, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à PETIT-BOURG.

- Madame NEGRE Louise

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame NEGRE Micaella

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur NEGRIT Rodolphe

Technicien principal 1 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame NICOLO Isabelle née MONDOR

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame NIQUE Elisabeth née DEGRAGE

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame NOEL Sylviane

Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame PATER Marie-Éna née CASIMIR

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame PELISSIER Maryse

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame PIERRE Corinne

Assistant socio-éducatif de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOU PE, demeurant à

SAINT-CLAUDE.

- Madame PIERRE Cyrillie

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur PIERRE Georges

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

GITE INTÉRANIET : sananns otiadalniine nraf ons fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 53- Monsieur PIERRE-JUSTIN Eric

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur PINEAU Claude

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur PINEAU Franck

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur PINEAU José

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame PINSEL-LAMPECINADO Guylène

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame PRIAM Charlise

Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à

CAPESTERRE-BELLE-EAU.

- Monsieur PRUDENTOS Ary

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à POINTE-À-PITRE.

- Madame QUISTIN Catherine

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame RAMASSAMY Jocelyne née CAILLE

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU.

- Madame REBUS Gisèle née BONDOT

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame RÉMY Nathalie

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur RENÉ Rolland

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame RHODA Muriel née BERNARD

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame RICHARD Régine née CUPIDON

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à BASSE- TERRE.

- Madame ROBINET Evelyne

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame ROBINET Lucienne

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame SAINT-MARC Clotilde

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Monsieur SAMÉ Isidore

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE STANDARD #& 05 90 99 39 00

CITE INTERNET : sanan onadelniina nrafoni fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 54- Monsieur SANCIO Michel

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame SÉBASTIEN Maryse née CYANEE

Agent principal atsem 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame SÉGUIS Chantal

Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU, demeurant à GOYAVE.

- Madame SOLVAR Emma née ROMAIN

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame SOLVAR Sylivianne

Adjoint administratif principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame SOPHIE Ida

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame SOULEZ Catherine

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame TEGAR Wilfride née BLEMAND

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Monsieur THEOPHILE David

Agent de maitrise, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à ANSE-BERTRAND.

- Madame THOMAS Cosette

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame TORUDU Valérie

Adjoint administratif, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LES ABYMES.

- Monsieur TOURRRAINE Vivian

Brigadier chef principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame TRESOR Pierrette née MERI

Redacteur principal 2ème cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à SAINTE-ANNE.

- Madame ULCE Gladys

Adjoint territorial d'animation, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LAMENTIN.

- Monsieur URSULE Octave

Agent de maitrise principal, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame VILUS Tania

Adjoint territorial d'animation principale 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE

GOSIER.

- Monsieur WILLIAM Fuchoeur

Adjoint technique, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame WILLIAM Louisiane

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

- Madame ZIG Elise

Adjoint technique principal 2 cl, COMMUNE DU GOSIER, demeurant à LE GOSIER.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

CITE INTERNIFT : ananas ouiadalnune nraf OA fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 55Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Monsieur LOUISE Philippe

Attaché territorial, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à POINTE- A-PITRE.

- Madame MARTINO Marie-Annick

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LES ABYMES.

- Monsieur MEROY Alain

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PETIT-BOURG, demeurant à PETIT-BOURG.

- Madame RAMASSAMY Roselise

Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,

demeurant à SAINT-CLAUDE.

- Madame ROMAIN Lucile née MIROITE

Rédacteur territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE,

demeurant à LES ABYMES.

- Monsieur SAMINADIN Siméon

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à SAINT-CLAUDE.

- Madame SENNOA) Blandine née GARNIER

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DES ABYM ES, demeurant à LES ABYMES.

- Monsieur WILLIAM Pierre-Jean

Adjoint technique territorial des etablissements d'enseignement - principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, demeurant à LE GOSIER.

Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Madame COPHY Marie-Luce

Adjoint du patrimoine principal 2eme classe / agent de bibliothèque, COMMUNE DE BAILLIF, demeurant à BAILLIF.

- Madame CUSTOS Gaëtane née AZEDE

Agent spécialisé principal atsem 1ère classe, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.

- Madame JEAN Marie-Laure

Rédacteur principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINTE-ROSE.

- Monsieur LOUISANNEAU Mona

Rédacteur territorial, COMMUNE DES ABYMES, demeurant à LES ABYMES.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD # 05 90 99 39 00

CITE INITERNIFT : ananas rradalnime nraf ons fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 56Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rueVictor Hugues - 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Madame le Secrétaire générale et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Basse-Terre, le 6 juillet 2020

pour le Fa e Cabinet

0 bei, jec F :

gabry HAN

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

CITE INITERNIET : nana Griadalnnne nref onu fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-011 - A R R E T E MHRDC/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 57PREFECTURE

971-2020-07-06-012

A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020

accordant la médaille d’honneur du Travail

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020

accordant la médaille d’honneur du Travail

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 58É Cabinet PREFET Ù

DE LA RÉGION Bureau du Cabinet

GUADELOUPE

Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020

Accordant la médaille d'honneur du Travail

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier des Palmes Académiques

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :

VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du

12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à:

- Monsieur ANOUMANTOU Cedrick

Mécanicien, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à LE MOULE

- Madame ARMAND Muriel

Chargée de missions démarche qualité orientation - formation, GUADELOUPE FORMATION, PETIT-BOURG.

demeurant à BASSE-TERRE

- Madame BARBIER-BALEQUIN Gina

Chef de table, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LAMENTIN

- Madame BASSEUR Christiane

Croupier, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame BELDINEAU Yannick

Conseiller clientèle, GFA CARAIBES, LES ABYMES.

demeurant à DESHAIES

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD #& 05 90 99 39 00

SITE INTERNET : www.guadeloupe.prefgouv.fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 59- Madame BIZET Erika

Assistante de direction, POLE EMPLOI, LES ABYMES.

demeurant à LE GOSIER

- Madame CERANUS Angela

Cadre de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.

demeurant à LAMENTIN

- Madame CHARBONNE Kelly

Conseiller spécialisée en immobilier, BNP PARIBAS ANTILLES GUYAN E, FORT-DE-FRANCE. demeurant à PETIT-BOURG

- Monsieur COGNON Jérôme

Technicien de maintenance aeronautique, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur CONDO Joel

Chef de partie, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LAMENTIN

- Madame COUPAN Elise

Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DU GOLF, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame CROISIC Myriam

Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE, BAIE-

MAHAULT.

demeurant à LAMENTIN

- Monsieur DAGONIA Rudy

Technicien machines à sous, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à POINTE-À-PITRE

- Madame DAHOMAY Cindy

Responsable qsse, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, BAIE MAHAULT.

demeurant à PETIT-CANAL

- Monsieur DERBY Eddy

Contrôleur aux entrées chargé de la sécurité, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Madame DORIN Jeanine

Croupière, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE MOULE

- Monsieur DUNANT Jérôme

Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur FANTIN-BLECOURT Willy

Chef de cuisine, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à PETIT-CANAL

- Madame GAMON Séverine

Croupiere, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 60- Madame GUILLOU Elisabeth

Caissière, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame HENRY Jocelyne

Directrice relation clients, CENTRE D'ECHANGES INFORMATISES BRANCHE ANTILLES,

BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur HOTIN Christian

Membre du comité de direction, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Madame HOUZARD Stéphanie

Assistante commerciale pricer, CMA CGM ANTILLES-GUYANE, BAIE MAHAULT.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Monsieur JASMIN Léon

Contrôleur aux entrées, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-

FRANÇOIS.

demeurant à SAINTE-ANNE

- Madame JEUFFRAIN Gaëlle

Chargée de recouvrement procedure, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.

demeurant à SAINTE-ANNE

- Madame JUSTINE Muriel

Croupière, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LES ABYMES

- Madame LAFOLIE Juliette

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BAIE-MAHAULT.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame LAMBERT Murielle

Croupière, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LES ABYMES

- Madame LEMAR Guyliène

Technicien de sécurité, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE, LES ABYMES. demeurant à MORNE-A-L'EAU

- Madame LEPVRIER Julie

Chargé de developpement commercial, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur LOUIS Robert

Caissier machines à sous, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LES ABYMES

- Madame MALEZIEU Katty

Ter maître d'hôtel, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Madame MARIGNALE Marie-Ange

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 61Caissière machines à sous, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Monsieur MAURANYAPIN-LATCHIMY Jean-Claude

Chef de partie, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à SAINTE-ROSE

- Madame MICHEL Camaita

Chargée d'affaires, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, BAIE-MAHAULT.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame MINATCHY Michelle

Responsable de service entreprises et collectivites, AGENCE FRANCAISE DE

DEVELOPPEMENT, BAIE-MAHAULT.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame MORELLON Raymonde

Caissière jeux auxiliaire, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à POINTE-A-PITRE

- Madame MORVANY Sylvie

Caissiere, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à PETIT-BOURG

- Madame PETIT Chantale

Responsable indemnisation auto matériel gpe, GFA CARAÏBES, BAIE-MAHAULT. demeurant à SAINTE-ROSE

- Monsieur RAGHOUBER Eric

Chef des bars, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LAMENTIN

- Madame ROCHEMONT Fabienne

Chargée de la surveillance du portefeuille confirmée, GFA CARAIBES, BAIE-MAHAULT. demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU

- Madame SANSOULI Magali

Employée de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-MAHAULT. demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame SEYMOUR Mylène

Conseiller clientèle entreprises, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-

MAHAULT,

demeurant à LE MOULE

- Monsieur SIBA Cedric

Contrôleur aux entrées, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LES ABYMES

- Madame SIOUSARAN Isabelle

Assistante de direction, CABINET RÉFLEXIONS - RECHERCHES - RESSOURCES HUMAINES,

SAINT-FRANCOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame THERESINE Fabienne

Technicienne machines à sous, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 62- Monsieur VALIER Paul

Responsable de service, ORANGE, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LES ABYMES

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Madame ARMAND Muriel

Chargée de missions démarche qualité orientation - formation, GUADELOUPE

FORMATION, PETIT-BOURG.

demeurant à BASSE-TERRE

- Monsieur BALTIMORE Fred

Comptable, CABINET DAHAN DIDIER, BAIE-MAHAULT.

demeurant à BOUILLANTE

- Madame BELGIO Jeanne

Caissiere coffre, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à SAINTE-ROSE

- Monsieur CALME Frédéric

Cadre de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE.

demeurant à SAINTE-ROSE

- Monsieur CAROUPANIN Roger

Responsable coffre, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame CLAIRVILLE Désirée

Technicien opération bancaire, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame COLOGER Chimène

Chargée de recouvrement, SOMAFI-SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.

demeurant à PETIT-CANAL

- Madame CORDOVAL Marie

Secrétaire de direction, KPMG, BAIE-MAHAULT.

demeurant à PETIT-BOURG

- Monsieur CORIAN Justin

Mécanicien, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame COUPAN Elise

Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DU GOLF, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Monsieur COYERE Thierry

Responsable service accueil, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Madame CROISIC Myriam

Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE, BAIE-

MAHAULT.

demeurant à LAMENTIN

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 63- Monsieur DABRICOT Luc

Membre du comite de direction, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur DAHAN Didier

Expert comptable, CABINET DAHAN DIDIER, BAIE-MAHAULT.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Monsieur DINANE Willy

Membre du comité de direction, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LES ABYMES

- Madame EUSTACHE Ginette

Technicien de prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame GALIPO Marie-Laure

Project management officer, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE- MAHAULT.

demeurant à SAINTE-ANNE

- Madame GAYDU Yvonne

Caissiere coffre, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LES ABYMES

- Madame GENE Nathalie

Infirmière de santé au travail, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.

demeurant à LES ABYMES

- Madame GUSTAVE Françoise

Secrétaire de direction, ANTEA FRANCE, OLIVET.

demeurant à MORNE-À-L'EAU

- Madame HENRY Jocelyne

Directrice relation clients, CENTRE D'ECHANGES INFORMATISES BRANCHE ANTILLES,

BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE GOSIER

- Madame JEROLON Marie-Ange

Adjointe au responsable coffre machines à SOUS, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER. demeurant à SAINTE-ANNE

- Madame KANCEL Sylviane

Directrice comptable et financière, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE, LES

ABYMES.

demeurant à LE MOULE

- Madame MARTIAL Guilène

Directrice d'agence, BNP PARIBAS ANTILLES GUYAN E, PARIS.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur MOUEZA Gérard

Contrôleur aux entrées, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur PERRAN Hélière

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue La rdenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 64Membre du comité de direction, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à SAINTE-ANNE

- Madame PIERROT-SOULANGES Marie

Technicien service aux clients, CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE, TREMBLAY-EN-

FRANCE.

demeurant à SAINTE-ANNE

- Monsieur PROCOPE Olivier

Référent métier, POLE EMPLOI, SAINTE-ROSE.

demeurant à LAMENTIN

- Madame RAVILLON Sandra

Secrétaire de direction, CREDIT LYONNAIS, LES ABYMES.

demeurant à LES ABYMES

- Madame REMY Nadia

Chef de partie, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur ROSALIE Jean-Pierre

Caissier coffre, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame ROUILLON Line

Assistante comptable confirmée, CABINET DAHAN DIDIER, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur SAINT-JULIEN Luc

Technicien de maintenance, SULO CARAÏBES, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE MOULE

- Monsieur SIFFLEUR Wulfran

Technicien, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à LAMENTIN

- Madame SIMAT Lise-Berthe

Chef de partie, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Madame THOMICHE Cathia

Conseilleur vendeur, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LES ABYMES

- Madame URIE Micheline

Contrôleur aux entrées, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LES ABYMES

- Madame URSULE Gerty

Employée polyvalente de restauration, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Madame VALMORIN-ROBERT Suzy

Directrice de la conformité, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, POINTE-À-

PITRE.

demeurant à PETIT-BOURG

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 65- Monsieur VANBESELAERE Pascal

Chef de table, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame VULPIAN iris

Membre du comité de direction, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à:

- Monsieur AJOURNIN Harry

Responsable technique, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT- FRANÇOIS.

demeurant à LE MOULE

- Madame ANTOINE Chantale

Employée de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, POINTE-À-PITRE.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur BAUDET Denis

Directeur financier, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur BOCAGE Michel-Ange

Mécanicien, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANCOIS

- Monsieur CAMBON Jean-Paul

Responsable contrôle permanent et risque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF. demeurant à LE GOSIER

- Madame CAROUPANIN Ida

Responsable coffre, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANCOIS

- Monsieur CELANIE Camille

Chargé de mission, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE, LES ABYMES.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur COLASSY Julien

Barman, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame COUPAN Elise

Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DU GOLF, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame CROISIC Myriam

Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE, BAIE-

MAHAULT.

demeurant à LAMENTIN

- Madame DAIJARDIN France Lise

Chef de table, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 66- Madame FICADIERE Mylène

Responsable d'exploitation commerciale, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur GELARD Dominique

Responsable restauration, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-

FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame GUSTAVE Françoise

Secrétaire de direction, ANTEA FRANCE, OLIVET.

demeurant à MORNE-À-L'EAU

- Madame HENRY Jocelyne

Directrice relation clients, CENTRE D'ECHANGES INFORMATISES BRANCHE ANTILLES,

BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE GOSIER

- Madame JEANNOT Christiane

Conseiller contrôleur à la recherche emploi, POLE EMPLOI, LES ABYMES.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur LOTIES Christian

Croupier, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame LOUIS Chantal

Contrôleur de gestion, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Madame LOULENDO Yolène

Gestionnaire de recouvrement, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE 6E

ARRONDISSEMENT.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur MEILLET Marius

Cadre de direction retraité, CABINET REFLEXIONS - RECHERCHES - RESSOURCES

HUMAINES, SAINT-FRANCOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame MIRTIL Line

Technicienne service client, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Monsieur MOLIA Sulpice

Chef de table, GOSIER LES BAINS, LE GOSIER.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur PELVOIZIN Olivier

Directeur régional, POLE EMPLOI, LES ABYMES.

demeurant à LES ABYMES

- Madame PETIT Catherine

Médiatrice, POLE EM PLOI, LES ABYMES.

demeurant à PETIT-BOURG

- Madame PORTECOP Nadia

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD Æ& 05 90 99 39 00

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PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 67Technicien escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LES ABYMES

- Madame POURSINES Josane

Assistante de direction, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT- FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame PROMENEUR Odette

Assistante comptable confirmée, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,

COURBEVOIE.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur RIVIERE Christophe

Conducteur de chantier électricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.

demeurant à LE GOSIER

- Monsieur SAINT-JULIEN Luc

Technicien de maintenance, SULO CARAIBES, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE MOULE

- Monsieur SICOT Jean-Marc

Gestionnaire bancaire, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT.

demeurant à MORNE-À-L'EAU

- Monsieur SOUBDHAN Franck

Membre du comité de direction, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT- FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame TARDIF Denise

Secrétaire, KPMG, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE MOULE

- Monsieur TAULIAUT Lino

Responsable du service froid, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur VIRASSAMY Andre

Agent d'entretien, SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, SAINT-FRANÇOIS. demeurant à SAINT FRANCOIS

- Monsieur VIRZI-LACCANIA Eric

Directeur régional, SOCIETE AIR FRANCE, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE GOSIER

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur BOULARDIN jules-Henri

Employé à la cgss, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, LES ABYMES.

demeurant à MORNE-À-L'EAU

- Madame COMPPER Evelyne

Conseillère en economie sociale et familiale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE, LES ABYMES.

demeurant à LES ABYMES

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

SITE INTERNET : wWww.guadeloupe.pref.gouv.fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 68- Madame COUPAN Elise

Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DU GOLF, SAINT-FRANÇOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame CROISIC Myriam

Chargée de développement, MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE, BAIE- MAHAULT.

demeurant à LAMENTIN

- Madame DHOTE Elisabeth

Conseillère en économie sociale et familiale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE, LES ABYMES.

demeurant à LAMENTIN

- Madame DUFAIT Marie-Laure

Assistante bancaire, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.

demeurant à SAINTE-ANNE

- Madame EUSEBE-FRANCOIS Muriel

Employée, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.

demeurant à PETIT-BOURG

- Madame GOBERT Lydia

Cadre de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT

- Madame GUSTAVE Françoise

Secrétaire de direction, ANTEA FRANCE, OLIVET.

demeurant à MORNE-À-L'EAU

- Madame HENRION Murielle

Gestionnaire bancaire, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT. demeurant à MORNE-A-L'EAU

- Madame HILAIRE Marie-Chantal

Technicienne de surface, CMA CGM, BAIE-MAHAULT.

demeurant à SAINTE-ANNE

- Monsieur HOUBLON Jean-Jacques

Directeur de service, POLE EMPLOI, LES ABYMES.

demeurant à GOYAVE

- Madame LABELLE Chantal

Chargée d'appui commercial, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.

demeurant à BAIE-MAHAULT

- Monsieur LIATARD Jean

Cadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES. demeurant à ANSE-BERTRAND

- Madame MAURICETTE Lydia

Cadre de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, PARIS.

demeurant à MORNE-À-L'EAU

- Monsieur MEILLET Marius

Cadre de direction retraité, CABINET REFLEXIONS - RECHERCHES - RESSOURCES ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD & 05 90 99 39 00

SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref. gouv.fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 69demeurant à MORNE-À-L'EAU

- Monsieur MEILLET Marius

Cadre de direction retraité, CABINET REFLEXIONS - RECHERCHES - RESSOURCES HUMAINES, SAINT-FRANCOIS.

demeurant à SAINT-FRANÇOIS

- Madame NELSON Maryse

Responsable du service contrôles permanents antilles guyane, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.

demeurant à MORNE-A-L'EAU

- Madame PROMENEUR Odette

Assistante comptable confirmée, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,

COURBEVOIE.

demeurant à LES ABYMES

- Monsieur RODDIN Moïse

Grutier, GETELEC TP, BAILLIF.

demeurant à VIEUX-HABITANTS

- Monsieur SAINT-JULIEN Luc

Technicien de maintenance, SULO CARAIBES, BAIE-MAHAULT.

demeurant à LE MOULE

- Monsieur SAMBAR Alain

Cadre de banque, BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, POINTE-À-PITRE.

demeurant à PETIT-BOURG

Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 06 juillet 2020

pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur

de Cabinet

Sabry HANI

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRE

STANDARD Æ& 05 90 99 39 00

SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr

PREFECTURE - 971-2020-07-06-012 - A R R E T E MHT/CAB/BC du 06 juillet 2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 70PREFECTURE

971-2020-07-15-006

Arrêté du 15 juillet 2020 portant limitation des accès à

l'aérogare de l'aéroport de Guadeloupe Pôle Caraïbes

Accès limité à l'aérogare de l'aéroport Pôle Caraïbes

PREFECTURE - 971-2020-07-15-006 - Arrêté du 15 juillet 2020 portant limitation des accès à l'aérogare de l'aéroport de Guadeloupe Pôle Caraïbes 71E 3

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 15 juillet 2020

portant limitation des accès à l’aérogare de l’aéroport de Guadeloupe Pôle Caraïbes

La secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département de la Guadeloupe,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet

de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret du 1% août 2017 portant nomination de Madame Virginie KLES, secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;

le décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonction d'un préfet - Monsieur GUSTIN

(Philippe) :

le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, et notamment, son article 13 :

ARRÊTE

Article 1 — L'accès à l’aérogare de l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes est interdit aux personnes accompagnant des passagers, à l’exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, ou des personnes vulnérables.

Article 2 — La secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département, le sous- préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale de la police aux frontières et le président du directoire de la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 15 juillet 2020

La secrétaire générale chargée de l’administration de l’État,

Virginie KLES

PREFECTURE - 971-2020-07-15-006 - Arrêté du 15 juillet 2020 portant limitation des accès à l'aérogare de l'aéroport de Guadeloupe Pôle Caraïbes 72