Compte-Rendu - cpte rendu 30 06 2016

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Compte-Rendu - cpte rendu 30 06 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 30 06 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE BEAUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

Étaient présents :

Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER, Damien

MARTIN, Josiane BOHATIER, André JAMMOT, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS,

Adjoints et Adjointes au Maire.

Jean GORY, Josiane MARION, Francis GAUMY, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA,

Michel PREAU, Agustina MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Alexandre TRINIOL, Alix

HIRLEMANN, Géraldine COURNOL, François NOURISSON, Christine THOMAS, Hervé

MANTELET, Marie-Christine LEYMARIE, Dominique MOLLE, Sébastien MOSTEFA, Gaël

DRILLON, François ULRICH.

Absents représentés :

Mme Muriel VERDELLET représentée par M. Damien MARTIN

Mme Nathalie BESSE représentée par M. Alain DUMEIL

Mme Delphine MENARD représentée par M. Jean-Pierre COGNERAS

M. François SAINT-ANDRE représenté par Mme Marie-Christine LEYMARIE.

Mme Josiane MARION a été désignée secrétaire de séance.

Conseillers en exercice 33 L’an deux mille seize, le jeudi 30 juin à vingt heures, le

Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est

réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation

légale du mercredi 22 juin 2016, sous la présidence de

Monsieur Alain DUMEIL, Maire.

Présents 29

Absents représentés 4

Absents non représentés APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 31/05/2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 31 mai 2016.

01. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2015. BUDGETS PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour et 8 Voix Contre :

- AFFECTE comme suit le résultat de clôture 2015 du budget Principal et des budgets annexes

Résultats

d’investisseme

nt 2015

(après RAR)

Résultats de

fonctionnem

ent 2015

Affectation proposée

Mise en

réserves

(compte

1068)

Report en

fonctionneme

nt (compte

002)

Budget Principal -940 978.34 3 386 732.42 940 978.34 2 445 754.08

Budget

Assainissement - 112 717.57 804 572.40 112 717.57 691 854.83 Budget Eau

Potable 48 857.50 165 258.03 0.00 165 258.03 Budget ZAC de la

Mourette 298 523.05 8 403.02 0.00 8403.02

Il est précisé que ces opérations seront intégrées dans les budgets supplémentaires 2016.

02. BUDGET SUPPLMENTAIRE 2016. BUDGET PRINCIPAL.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour et 8 Voix Contre :

- ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal 2016 dont les dépenses et les recettes, après intégration des restes à réaliser, s’équilibrent aux montants suivants :

 section de fonctionnement : 2 321 139,08 €

 section d’investissement : 1 858 070,81 €

03. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016. BUDGET ASSAINISSEMENT.

M. MARTIN présente le rapport.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour, 3 voix Contre et 5 Abstentions :

- ADOPTE le budget supplémentaire du budget assainissement 2016 dont les dépenses et

les recettes, après intégration des restes à réaliser, s’équilibrent aux montants

suivants :

 section d’exploitation : 691 854.83 €

 section d’investissement : 820 972.40 €

04. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016. BUDGET EAU POTABLE.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour, 3 Voix Contre et 5 Abstentions :

- ADOPTE le budget supplémentaire du budget eau potable 2016 dont les dépenses et les

recettes, après intégration des restes réalisés, s’équilibrent aux montants suivants :

 section d’exploitation : 165 258.03 €

 section d’investissement : 216 400.09 €

05. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016. BUDGET ZAC DE LA MOURETTE.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour et 8 Abstentions :

- ADOPTE le budget supplémentaire du budget de la ZAC de la Mourette 2016 dont les

dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

 section de fonctionnement : 8 403.02 €

 section d’investissement : 30 055.36 €

06. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. BUDGET PRINCIPAL.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- CONSTITUE une provision semi-budgétaire d’un montant de 80 000 €,- DIT que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision sont inscrits à l’article 6875.

07. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE

D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE A TNC 32/35 EME.

M. JAMMOT présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE la création à compter du 01/07/2016 :

D’un poste d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet 32/35ième

- APPROUVE la suppression à compter du 01/07/2016 :

D’un poste d’adjoint technique 1ière classe à temps non complet 32/35ième

08. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION DE 2 POSTES

DE REDACTEUR.

M. JAMMOT présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE la création à compter du 01/07/2016 :

de deux postes à temps complet de Rédacteur

09. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

M. JAMMOT présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE toutes les modifications telles que définies ci-dessus (avancements de grade, suppressions et créations de poste) à apporter au tableau des effectifs du personnel communal.

10. REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES.

Mme SUSANNA présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour et 8 Voix Contre :- ADOPTE le Règlement intérieur des services périscolaires (garderies périscolaires et restauration scolaire) et de L’AUTORISER à signer le dit règlement.

11. CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE DE BEAUMONT AUX SERVICES COMMUNS DE

CLERMONT COMMUNAUTE : COMMANDE PUBLIQUE, AFFAIRES JURIDIQUES, SYSTEME

D’INFORMATION.

M LE MAIRE présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention ci-jointe, et d’en faire appliquer les termes.

12. TRANSFORMATION DE CLERMONT COMMUNAUTE EN COMMUNAUTE URBAINE. TRANSFERT

DE COMPETENCE.

M LE MAIRE présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour et 7 Voix Contre :

- DECIDE de transférer les compétences suivantes à Clermont Communauté :

 En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :

▪ Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

▪ Actions de développement économique ;

▪ Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ;

▪ Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1er du livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L.521-3 du code de l’éducation ;

▪ Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

 En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

▪ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire, au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;

▪ Création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement.

 En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : ▪ Programme local de l’habitat ;▪ Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; ▪ Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;

 En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

 En matière de gestion des services d’intérêt collectif :

▪ Assainissement et eau

▪ Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;

▪ Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;

▪ Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie ;

▪ Contribution à la transition énergétique ;

▪ Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

▪ Concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz ;

▪ Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;

 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

 Défense Extérieure contre l’Incendie

- DIT que la prise d’effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1er janvier 2017.

13. TRANSFERT DE LA COMPETENCE TOURISME A CLERMONT COMMUNAUTE.

M LE MAIRE présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour, 5 Voix Contre et 2 Non Participation au Vote :

- TRANSFERE la compétence suivante à Clermont Communauté :

o Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou convention permettant la mise en œuvre de ce transfert de compétence.

FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 23H05