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Déliberation - 44 adoption rapport prix qualite eau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 44 adoption rapport prix qualite eau tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022
44/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le 6 septembre
à
18
heures
30
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
août
2023
Présents:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Gilles
JUGE,
David
AMIEUX,
Catherine
RULFO
PATTE,
Élodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY
BUCH
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LANDRY
BUCH
d
M.
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
l'unanimité
:
rapport,
le
conseil
municipal
à
“”
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 005-210501813-20230906-442023-DE ÿ
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
_
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ”_
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Aünsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
sus-dit .
v
Le
nd
à
fi
FONS
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 005-210501813-20230906-442023-DE