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Déliberation - 27 retrait de la deliberationb 13 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 27 retrait de la deliberationb 13 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1!
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
{1
Présents
:
Votants
1:
9 ©
OBJET: Retrait
de
la
délibération 13/2026 27
12026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
et le 5 juin
à 19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
mai
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
Loïc
MERLIN,
Sylvain
PROTIERE.
Marina
CASTAGNA,
Gilles
FORRET.
Absents
: Loïc
MERLIN,
Clémentine
KUNEGEL
Pouvoirs : Secrétaire
de
séance
: Robert
CLOT
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
retirer
le délibération
n°13/2026
du
9 avril
2026
portant
délégation
au
maire
pour
solliciter
des
subventions
au
motif que
le conseil
municipal
a pris
la délibération
25/20265
dont
l’alinéa
25
stipule
que
«
le conseil
décide
de
confier
à Madame
la Maire
la délégation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dès
lors
que
le projet
pour
lequel
le dossier
de
demande
de
subvention
est
déposé
soit
inscrit
au
budget
(sans
qu’il
soit
besoin
d’une
délibération
spécifique
à chaque
sollicitation
d’un
financement.)
dans
les
limites
de 400
000€.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
retire
la délibération
13/2026
du
9 avril
2026.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CLOT
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260605-272026-DE
iod.
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