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Compte-Rendu - compte rendu 2013 10 25 Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2013 10 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 4 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

M. CARRE n° 5 - Communication sur le logement social.

DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. CARRE n° 6 - Approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de délibération et son annexe sont joints à la convocation.

Le dossier complet du Plan Local d’Urbanisme est mis à disposition des élus depuis le 10 octobre 2013 à l’accueil du Centre Municipal (guichet « urbanisme ») et à partir du mercredi 23 octobre 2013 en salle Thinat, aux jours et heures ouvrables habituels.

Adopté par 39 voix.

Il y a 15 abstentions.

M. CARRE n° 7 - Quartier de La Source. Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire. Approbation d’une convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Attribution d’une

subvention.

Afin d’offrir à la population des services de santé de proximité, la Mairie a décidé d’installer une Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) dans le quartier de La Source. Elle permettra de regrouper dans un même lieu des professionnels de santé et ainsi d’offrir sur un pôle unique, une offre de soins- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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globale et de proximité afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients et l’accessibilité à la santé.

Le projet de M.S.P. a été confirmé dans le cadre du diagnostic partagé réalisé pour le Contrat Local de Santé de l’agglomération d’Orléans. Le projet de santé est en cours de finalisation et est validé dans ses grandes lignes par l’Agence Régionale de la Santé.

L’implantation à proximité des Genêts, au carrefour des rues

L. S. Senghor et A. Fournier a été retenue et validée par les 12 praticiens investis dans l’élaboration du projet (5 médecins généralistes, 4 infirmières, 2 orthophonistes, 1 pédicure podologue) et qui se sont constitués en

association.

La M.S.P. sera implantée au rez-de-chaussée (surface utile totale de 692 m²) d’un immeuble de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais dédié au logement pour personnes âgées.

Elle devrait accueillir les 12 praticiens regroupés en structure juridique de type Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Chaque praticien règlera le loyer correspondant à la surface occupée pour son local professionnel et sa part de charges communes.

Les travaux doivent démarrer courant 2014 pour une livraison fin 2015. Le prix de revient prévisionnel de cette opération est de 1 468 000 € T.T.C. financé comme suit (sous réserve de l’accord définitif des partenaires) :

- Mairie : 400 000 €, soit 27,24 % du montant total. Elle remboursera à l’O.P.H. la taxe foncière de la M.S.P. estimée à 11 K€/an à compter de la date de livraison des locaux ;

- Etat : 225 000 €, soit 15,32 % du montant total ;

- Région Centre : 45 000 € dans le cadre du C.P.E.R. et 180 000 € dans le cadre du contrat régional d’Agglomération soit 15,32 % du montant total ;

- O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais : emprunt souscrit pour

618 000 €, soit 42,09 % du montant total.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais dans le cadre du projet de M.S.P. de la Source à compter de la notification de sa transmission en Préfecture et jusqu’au 30 juin 2016 ;

2°) en application de cette convention, de décider l’attribution d’une subvention de 400 000 € à l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais qui fera l’objet de deux versements de 200 000 € chacun en 2014 et en 2015, sous réserve du vote des budgets correspondants ;

3°) d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 8 - Requalification de la Place et de la rue du Cheval Rouge et de la rue du Grenier à Sel. Prise en charge d’abonnements temporaires de stationnement. Approbation.

La réalisation des travaux de requalification de la Place du Cheval Rouge, de la rue du Cheval Rouge et de la rue du Grenier à Sel, qui

s’achèveront respectivement au printemps 2014, le 30 novembre 2013 et en mars 2014, sont susceptibles de rendre impossible l’accès des parkings privatifs des riverains lors de certaines phases du chantier.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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Il est donc proposé la prise en charge des abonnements temporaires dans les parcs de stationnement souterrains du centre-ville gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion pour les riverains disposant de places de stationnement privées pour la période correspondant aux travaux menés rendant les voies

inaccessibles.

Chaque demande sera traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en fonction de l’avancement des travaux et de leur durée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider la prise en charge par la Mairie d’abonnements

temporaires dans les parkings publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de la Place et de la rue du Cheval Rouge et de la rue du Grenier à Sel ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette opération au nom de la Mairie et d’accomplir les formalités nécessaires notamment déterminer les besoins en fonction de l’avancement et de la durée des travaux.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 9 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 63 600 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 50 voix.

Il y a 4 abstentions.

M. CARRE n° 10 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Déclassement préalable à la cession de l’immeuble.

Par délibération du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a accepté l’offre de la société S.M.B.J. moyennant le prix de 386 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments pour l’acquisition d’un immeuble sis 4 quai du Châtelet.

L’immeuble était encore occupé par le Pôle Environnement Hygiène de la Mairie qui a été transféré à compter du 1 er juillet 2013 puis le temps du Festival de Loire fin septembre 2013.

Ce bien étant désormais libre, sa désaffection peut être constatée et consécutivement le déclassement décidé dans l’intérêt communal. La signature de l’acte interviendra au premier trimestre 2014, l’acquéreur ayant stipulé une condition suspensive d’obtention de la déclaration préalable pour le changement de destination.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et considérant la désaffection matérielle de l’immeuble sis 4 quai du Châtelet, cadastré section BL n° 122 libéré de toute occupation, de décider de constater sa désaffectation ;

2°) de prononcer consécutivement son déclassement du domaine public communal, considérant l’intérêt pour la Mairie de vendre ce bien devenu inutile dans le cadre d’une gestion dynamique du patrimoine communal ;

3°) de réitérer l’autorisation donnée au futur acquéreur, dès que la délibération prononçant le déclassement a un caractère exécutoire, de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sans attendre la régularisation de la vente ;

4°) de réitérer la délégation donnée à M. le Maire ou son représentant pour signer l’avant-contrat, puis l’acte définitif de vente.

Adopté par 41 voix contre 3.

Il y a 10 abstentions.

M. CARRE n° 11 - Quartier intra-mails. Logement duplex 86 rue des Carmes. Acceptation d’une offre d’achat.

Par délibération du 15 février 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’un logement duplex situé 86 rue des Carmes dans un ensemble immobilier organisé en volumes cadastré section BD n° 190. Par délibération du 12 juillet 2013, l'offre reçue après une prorogation de la procédure initiale à hauteur de 150 000 € a été classée sans suite et la procédure relancée par séquences successives.

Après nouvelle mise en concurrence avec publicité, une offre a été déposée à hauteur de 180 000 €. Cette offre étant conforme à l'estimation de France Domaine, il est proposé de l'accepter.

Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec l’acquéreur afin de contractualiser le calendrier d'acquisition avec une date limite de

signature fixée au 31 janvier 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider la cession à M. X et Mme X du logement duplex situé 86 rue des Carmes, constitué des lots de volumes n° 3, 7 et 10 du modificatif de l'état descriptif de division en volumes à publier sur la parcelle cadastrée section BD n° 190, moyennant le prix de 180 000 €, hors frais, droits, taxes et

émoluments, sous la condition suspensive de l'acceptation de leur financement ;

2°) d’autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande

d’autorisation d’urbanisme sans attendre la régularisation de la vente ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la

promesse de vente, puis l'acte notarié à intervenir.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. CARRE n° 12 - Mise en vente du terrain du Clos de la Source situé à Olivet. Approbation du cahier des charges.

La Mairie est propriétaire d'un terrain situé à Olivet, jouxtant le Parc Floral et le château de la Source, sur lequel ont été construits des bâtiments- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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universitaires aujourd'hui désaffectés, dont la démolition et le désamiantage seront à la charge de l'acquéreur.

Ce terrain étant sans usage communal, il est proposé de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence, en vue d'une opération d'aménagement ou de construction.

Le terrain développera environ 3,55 hectares de superficie après

division, étant précisé que le candidat pourra être autorisé à déposer ses demandes d'autorisation d'urbanisme avant la signature de la vente.

Des visites seront organisées du 4 novembre au 31 janvier 2014, avec une date de remise des offres fixée au 21 février 2014. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, le terrain appartenant à la Mairie situé sur Olivet, parcelle cadastrée section AX n° 129p ;

2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, les spécificités et contraintes du site, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;

3°) dans le cadre de l'analyse des offres, d’autoriser le cas échéant M. le Maire ou son représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire d’engager des discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon les modalités

prévues à l'article 6.5 du cahier des charges de la cession.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 13 - Atelier d’étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles. Aménagement du secteur Nord du quartier de La Source. Approbation d’une convention. Attribution d’une

indemnité forfaitaire.

La Mairie a été sollicitée par l’Ecole Nationale Supérieure

d’Architecture de Versailles et l’Université Versailles Saint Quentin afin que les étudiants en Master éco-construction et quartier durable mènent une étude urbaine prospective sur le pôle urbain existant au nord du quartier de La Source et ses interfaces avec le secteur G.P.V., celui de l’avenue Kennedy et celui de l’Université.

L’étude a pour objet de dégager les problématiques et les enjeux dans une perspective de développement durable. Les travaux des étudiants,

matérialisés par des diagnostics cartographiés et des rapports sur des scenarii prospectifs seront directement utilisables par la Mairie.

Il est proposé d’accorder une indemnisation pour les frais d’études des étudiants d’un montant forfaitaire de 2 000 € T.T.C. et de 1 000 € T.T.C. d’indemnisation supplémentaire si les rendus sont détaillés à un niveau jugé suffisant pour apporter une réponse pré-opérationnelle pour la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’Ecole Nationale

d’Architecture de Versailles et l’Université Versailles Saint Quentin pour l’année universitaire 2013-2014 ;- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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2°) en application de cette convention, d’approuver le versement d’une indemnité forfaitaire dans les conditions définies ci-avant ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 14 - Fondation de l’Université d’Orléans. Représentation au sein du collège des membres fondateurs. Attribution d’une subvention.

L’Université d’Orléans a créé la Fondation Universitaire d’Orléans qui doit permettre de recourir au mécénat des entreprises et particuliers afin de favoriser son développement socio-économique et financer des actions. Celles- ci visent à accroître l’attractivité des formations par la promotion de

l’employabilité des étudiants et valoriser une recherche d’excellence en synergie avec les entreprises et les collectivités par l’appui à l’innovation et à la création d’entreprises.

La fondation est administrée par un Conseil de Gestion composé de 18 sièges répartis dans 4 collèges : les représentants de l’établissement, les fondateurs, les personnalités qualifiées et les donateurs.

L’Université a sollicité la Mairie pour devenir membre de la fondation moyennant un financement annuel de 7 500 € au titre des années 2013, 2014 et 2015. A ce titre, la Mairie disposera pour trois ans d’un siège au sein du collège des fondateurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’attribuer une subvention annuelle à hauteur de

7 500 € pour les années 2013, 2014 et 2015 à la Fondation de l’Université d’Orléans sous réserve du vote des budgets correspondants ;

2°) de désigner Mme Béatrice BARRUEL, Adjoint au Maire, pour représenter la Mairie au sein du collège des fondateurs de la Fondation de l’Université d’Orléans pour la durée restante du mandat ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents au nom de la Mairie qui s’avèreraient nécessaires à cette opération.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 15 - Pôle de compétitivité DREAM. Approbation d'une convention et du contrat de performance 2013/2018. Attribution d’une

subvention.

Le pôle DREAM fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de

l’environnement à l’échelle de la région dans une démarche permanente de développement économique à travers l’innovation, la valorisation de la

recherche et le transfert de technologies.

Pour 2013, les objectifs visent à :

- continuer à faire émerger et à monter des projets collaboratifs,

- inscrire le pôle dans une dimension européenne,

- assurer le financement pérenne du pôle,

- initier les démarches pour développer des actions de formation initiale et continue.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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La Mairie propose de verser une subvention de 50 000 € pour l’année 2013 formalisée dans le cadre d’une convention.

Il est également proposé la signature d’un contrat de performance 2013/2018. Sur cette période, la stratégie de développement du pôle devra participer au développement économique des collectivités, à la compétitivité nationale et aux objectifs de la transition écologique et énergétique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le Pôle de Compétitivité DREAM pour l’année 2013 ;

2°) de décider d’attribuer une subvention à hauteur de 50 000 € au Pôle de Compétitivité DREAM pour l’année 2013 ;

3°) d’approuver le contrat de performance 2013/2018 du Pôle de Compétitivité DREAM ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la

convention et le contrat au nom de la Mairie, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

M. MARTIN n° 16 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 20 logements situés 5 rue Léopold Sédar Senghor. Garantie d’un emprunt de 532 442 €. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. Les

Résidences de l'Orléanais la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un emprunt de 532 442 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour financer la réhabilitation de 20 logements situés 5 rue Léopold Sédar Senghor.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 17 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 32 logements situés 7 rue Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 895 400 €. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. Les

Résidences de l'Orléanais la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un emprunt de 895 400 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour financer la réhabilitation de 32 logements situés

7 rue Henri Troyat.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme BARRUEL n° 18 - Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération orléanaise. Avis à émettre.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) est un outil élaboré par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à l’échelle de son territoire qui a pour objet de lutter contre la pollution atmosphérique en

définissant les mesures préventives et correctives à mettre en œuvre.

L’élaboration d’un P.P.A. est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et sur les zones où un dépassement des valeurs limites est observé.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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Un premier P.P.A. sur l’agglomération orléanaise a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 juillet 2006. Du fait des évolutions réglementaires et des résultats de la démarche d’évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012, le Préfet du Loiret a décidé de procéder à la révision de ce document.

Après avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, chaque commune de l’agglomération est consultée sur ce projet de révision avant que soit initiée l’enquête publique programmée fin 2013 - début 2014.

Les mesures proposées pour une période de 5 ans sont une

application locale des orientations du Schéma Régional du Climat, de l’Air et l’Energie de la Région Centre et une déclinaison du Plan national d’Urgence pour la Qualité de l’Air.

En cohérence avec ces documents, trois nouveaux objectifs sont fixés au P.P.A. de l’agglomération :

1. diminuer les niveaux de polluants dans l’atmosphère afin qu’ils ne dépassent plus les seuils réglementaires ;

2. réduire les émissions d’oxyde d’azote (NOx) de 35 % et des

particules PM10 de 28 % ;

3. réduire l’exposition de la population en limitant le plus possible le nombre de personnes exposées.

Les principales sources de pollution identifiées sont le transport,

l’industrie et l’habitat. Le P.P.A. propose ainsi 22 actions pérennes dans ces secteurs ainsi qu’une action temporaire en cas de pic de pollution. Elles sont de diverses natures : interdiction ou restriction d’usages, incitation, communication et sensibilisation, améliorations des connaissances.

Parmi ces 23 axes de travail, la Mairie est spécifiquement identifiée comme porteur de projet sur 5 fiches actions qui sont détaillées en annexe de la délibération.

Pour le secteur de l’industrie, les mesures incitatives proposées

mériteraient d’être portées par toutes les collectivités et non uniquement par la Mairie. Par ailleurs, ce domaine d’activités constituant, après les transports, le second secteur émetteur de dioxyde d’azote et de particules en suspension sur le territoire de l’agglomération orléanaise, il serait préférable que d’autres fiches action soient proposées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre, sous réserve de la prise en compte de la remarque susvisée, un avis favorable sur la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération Orléanaise.

Adopté à l’unanimité.

M. MAGNIER n° 19 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement durable. Année scolaire 2013-2014. Attribution de subventions.

La Mairie encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du développement durable dans les écoles.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’attribution des

subventions présentées dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 13 000 € pour la mise en œuvre de 27 projets au titre de l’année scolaire 2013-2014.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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M. MAGNIER n° 20 - Muséum. Plan Biodiversité. Demande de subvention.

A l’occasion du Festival de Loire 2013, la Mairie a sensibilisé le grand public aux enjeux environnementaux grâce à la présentation de collections d’histoire naturelle et d’une exposition pédagogique sur la biodiversité en ville.

Le rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats » a également été élaboré et présenté lors du Conseil Municipal du 27 septembre dernier.

Les dépenses correspondantes, qui s’élèvent à 12 682,84 € T.T.C., entrent dans le champ des actions subventionnables par le F.E.D.E.R.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter une subvention au taux le plus favorable au titre du programme opérationnel F.E.D.E.R. 2007-2013 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tous documents nécessaires à cette opération, notamment toute convention relative à l’attribution de la subvention.

Adopté à l’unanimité.

VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE

Mme SAUVEGRAIN n° 21 - Classes de découverte des écoles publiques d'Orléans. Année scolaire 2013-2014. Participation financière de la Mairie.

Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte (avec nuitées) et journées découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève d’une école publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.

La participation de la Mairie, qui vient en complément de la

participation financière des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux, déduction faite des participations du Conseil Général du Loiret pour les classes de découverte et d’un coût moyen par enfant pour les journées découverte.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets 2014 de classes et journées découverte des écoles publiques figurant en annexe de la délibération pour un montant global de 118 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2014.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 22 - Classes de découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans. Année scolaire 2013-2014. Participation financière de la Mairie.

Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte (avec nuitées) et journées découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève d’une école privée d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.

La participation de la Mairie, qui vient en complément de la

participation financière des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux, déduction faite des participations du Conseil Général du Loiret pour les classes de découverte et d’un coût moyen par enfant pour les journées découverte.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets 2014 de classes et journées découverte des écoles privées figurant en annexe de la délibération pour un montant global de 13 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2014.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. MARTIN n° 23 - Astrolabe. Choix du mode de gestion. Approbation du principe du recours à la délégation de service public.

Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal, dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, a décidé de confier la gestion de l’Astrolabe à l’association L’Antirouille. Le contrat d’une durée de 6 ans expirera le 31 décembre 2014.

Les prestations confiées consistent en la gestion et l'exploitation de l'équipement communal situé au complexe du Baron, 1 rue Alexandre Avisse – 3 ème étage.

Au vu des caractéristiques liées à l’exploitation de cet équipement, la Mairie souhaite de nouveau recourir à la gestion par la voie d’un contrat

d’affermage. En effet, la délégation de service public prévue à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est particulièrement adaptée à la gestion de ce type d’équipement en opérant un transfert au délégataire du risque financier en contrepartie d’une rémunération issue de la perception du droit d’utilisation des usagers et d’une subvention d’exploitation versée par la Mairie.

L’exploitation en régie n’apparait pas adaptée, la Mairie ne disposant pas des compétences internes pour effectuer la programmation d’une salle de musiques actuelles et ne souhaitant pas en supporter le risque financier.

La gestion de cet établissement pourrait être confiée à un opérateur privé par l’intermédiaire d’un marché public de service. Toutefois, ce contrat ne permet pas d’opérer de transfert de risque ayant pour effet un investissement moindre du titulaire. De plus, le prix du marché serait entièrement supporté par la personne publique.

Par ailleurs, il est souligné qu’aucun investissement, ni travaux

importants ne sont prévus pour les cinq prochaines années.

En conséquence, la délégation de service public dans le cadre d’un affermage apparaît, pour les raisons susmentionnées, le contrat le plus adapté. L’exécution des précédentes délégations a donné satisfaction à la Ville.

Le projet de contrat prévoit les modalités suivantes :

- l’exploitation du service « aux risques et périls » du fermier qui supporte toutes les charges de l’exploitation, se rémunère grâce aux recettes en provenance des usagers, des financements publics constituant la contrepartie des contraintes de service public imposées ; le fermier est responsable de l’équilibre financier du service qui lui est confié,

- les travaux de gros entretiens, réparation et renouvèlement des biens immobiliers restent à la charge du délégant. Le délégataire assure à ses frais l’entretien, la réparation et le renouvèlement des biens mobiliers, ainsi que le nettoyage et l’entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement du service,

- le personnel affecté à la gestion et l’exploitation de l’Astrolabe est employé par le fermier délégataire,- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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- la durée du contrat est de 5 années du 1 er janvier 2015 au

31 décembre 2019,

- le délégataire veillera à mener des actions de prévention vis-à-vis des publics (addictions, risques auditifs) et garantir la tranquillité du quartier en particulier lors des fins des concerts,

- le délégataire sera consulté pour l’étude de relocalisation de

l’Astrolabe.

La procédure de délégation de service public est définie aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les offres seront examinées par la Commission d’Ouverture des Plis relative à la

délégation de service public de l’Astrolabe dont les membres ont été élus lors du Conseil Municipal du 25 avril 2008.

Après avis de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de l’exploitation et de la gestion de

l’Astrolabe dans le cadre d’une délégation de service public pour une durée de 5 ans ;

2°) d’approuver le contenu du cahier des charges des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu’elles sont présentées en annexe de la délibération étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à M. le Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises conformément aux

dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

Adopté à l’unanimité.

Mme HEAU n° 24 - Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec l'association FLAUTO DOLCE.

Une convention avec l’association FLAUTO DOLCE est proposée afin de poursuivre le partenariat mis en place depuis plusieurs années qui contribue à étendre l’offre d’enseignement et de formation instrumentale au sein du conservatoire. En contrepartie, la Mairie met gratuitement à disposition des salles de cours au sein de l’établissement valorisées à hauteur de 3 330 € H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat et de soutien à passer avec l’association FLAUTO DOLCE pour l’année scolaire 2013/2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 25 - Service archéologique municipal. Approbation de trois conventions de diagnostic à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, la S.C.I. Tituan et la société SAMI Promotion.

Trois aménageurs vont réaliser des opérations d’aménagement sur des sites soumis à la réalisation de diagnostics archéologiques prescrits par la D.R.A.C. :

- l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais prévoit la construction de logements sociaux avenue de la Marne et rue Camille Bézard ainsi que rue Théophile Naudy « au Clos Gauthier »,- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 12 -

- la S.C.I. Tituan prévoit la construction de logements au 9 avenue de la Marne,

- la société SAMI PROMOTION prévoit la construction de

3 immeubles collectifs rue du Puits Saint Laurent – rue Drufin, d’un immeuble collectif rue Sous les Saints et de 2 maisons 16 rue du Puits Saint Laurent.

La D.R.A.C. a donné son autorisation au service archéologique

municipal pour réaliser ces diagnostics. Une convention à passer avec chacun des aménageurs est donc proposée afin de définir les conditions de

l’intervention.

La redevance d’archéologie préventive sera calculée ultérieurement par les services de l’Etat en fonction de la valeur des ensembles immobiliers concernant la S.C.I. Tituan et SAMI PRODUCTION. L’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais en est exonéré.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les trois conventions à passer avec l’O.P.H. les

Résidences de l’Orléanais, la S.C.I. Tituan et SAMI PROMOTION pour la réalisation de diagnostics archéologiques sur les sites détaillés ci-avant ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce type d’opération.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 26 - Orléans’Jazz 2014. Approbation de conventions de billetterie à passer avec France Billet S.A.S., Ticketnet, Premier Rang et

l’Université d’Orléans. Approbation d’un tarif.

Orléans’Jazz 2014 se tiendra sur plusieurs sites de la Ville dont le Campo Santo avec une cinquantaine de concerts programmés.

Dans l’attente de la programmation, il est proposé de reconduire le « forfait découverte », passeport de quatre concerts et de fixer son tarif à 53 € T.T.C. Il sera mis en vente à la F.N.A.C., à l’Office de Tourisme et des Congrès, sur le réseau Ticketnet et Premier Rang ainsi que sur le site Internet de la Mairie du 1 er décembre 2013 au 31 janvier 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le tarif du « forfait découverte » à hauteur de

53 € T.T.C pour le festival Orléans’Jazz 2014 ;

2°) d’approuver les conventions à passer avec France Billet S.A.S., Ticketnet, Premier Rang et l’Université d’Orléans relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre d’Orléans’Jazz 2014 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions au nom de la Mairie et accomplir les démarches nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 27 - Muséum. Acquisition de minéraux et naturalisation d'oiseaux. Demande de subvention.

Le Muséum a complété ses collections par l’acquisition de minéraux et d’oiseaux et la naturalisation d’oiseaux conservés en réserve. Le montant global- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 13 -

de la dépense subventionnable s’élève à 13 656,84 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès du Fond Régional d’Acquisition pour les

Musées une subvention au taux le plus favorable pour l’ensemble des

acquisitions du Muséum sur l’année 2013 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tout document nécessaire à ces opérations et notamment toute convention relative à l’attribution de la subvention.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 28 - Médiathèque. Fonds précieux. Restauration de manuscrits médiévaux de l’abbaye de Fleury. Demande de subventions.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’ « Aurelia », la nouvelle

bibliothèque numérique d’Orléans, la numérisation des manuscrits médiévaux provenant de l’abbaye de Fleury a été programmée en 2013-2014. Trois

documents patrimoniaux de très grande valeur ont été identifiés comme

nécessitant une restauration très spécialisée avant numérisation pour un coût total de 9 026,82 € T.T.C.

Ces opérations étant susceptibles d’être subventionnées, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès du Fonds Régional de Restauration et

d’Acquisition des Bibliothèques des subventions au taux le plus favorable pour la restauration des trois manuscrits médiévaux ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie tout document relatif à cette opération notamment toute convention relative à l’attribution des subventions.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 29 - Jeux Olympiques d’hiver 2014. Préparation olympique d’un athlète pré-sélectionné. Attribution d’une subvention à l’U.S.O. patinage de vitesse.

Benjamin MACE, licencié au sein de l’U.S.O. patinage de vitesse, est pré-sélectionné pour participer aux Jeux Olympiques d’hiver qui se dérouleront du 6 au 23 février 2014 à Sotchi en Russie. La sélection officielle française sera déterminée au cours de la 2 ème quinzaine de décembre.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’U.S.O. patinage de vitesse au titre de la préparation pour les Jeux Olympiques d’hiver 2014.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 30 - Dispositif « Orléans Dynamique ». Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions de partenariat.

Dans le cadre du dispositif « Orléans Dynamique », la Mairie propose pendant les vacances scolaires des stages multisports à destination des jeunes entre 11 et 15 ans, non adhérents d’une structure, dans les quartiers de

l’Argonne, La Source et des Blossières.

Ils visent l’épanouissement des adolescents issus de milieux

défavorisés sur différents aspects : la socialisation, l’intégration et plus

généralement l’éducation par le sport. Une participation financière symbolique de 2 € T.T.C. est demandée à chaque jeune lors de son inscription.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 14 -

Ce dispositif repose sur un partenariat Mairie/associations formalisé dans le cadre d’une convention. Les associations s’impliquent dans la

mobilisation de leurs personnels, la participation aux réunions, dont les réunions plénières du Contrat Educatif Local et la mise en place des programmes d’animations proposés.

La Mairie, pilote du dispositif, mobilise pour chaque stage

4 éducateurs sportifs, prend en charge le coût de fonctionnement des stages, met à disposition les matériels et les installations, crée et diffuse les supports d’information et perçoit les droits d’inscription.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver les conventions de partenariat du dispositif « Orléans Dynamique » à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., Pieds Blancs les Aydes, le Cercle d’Escrime Orléanais, le Cercle Michelet

Haltérophilie, Escale, Jeunesse Art Martiaux, Orléans La Source Rugby, le Rugby Club Orléanais et l’Union Pétanque Argonnaise pour la saison sportive 2013-2014 ;

2º) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces

conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 non participation.

M. SANKHON n° 31 - Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou collectifs initiés par la Mairie pour un montant total de 2 500 €.

Adopté à l’unanimité.

Nom du porteur

de projet Objet Type B.P.J.

Montant de la

bourse 2013 en €

X Réalisation d’un Extended play (E .P.) de 7 titres (Reggae) Projet libre 600

X Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Musique Concours Soirée Jeunes Talents 200

X Lauréat Grand Prix catégorie Musique Concours Soirée Jeunes Talents 300

X Lauréate Prix Coup de Cœur catégorie Danse Concours Soirée Jeunes Talents 200

X Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Danse Concours Soirée Jeunes Talents 200

X Lauréat Prix Jeune Talent catégorie Théâtre Concours Soirée Jeunes Talents 200

X Lauréat Grand Prix catégorie Théâtre Concours Soirée Jeunes Talents 300

X Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Arts plastiques Concours Soirée Jeunes Talents 200

X Lauréat Grand Prix catégorie Arts Plastiques Concours Soirée Jeunes Talents 300

Total 2 500- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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M. MONTILLOT n° 32 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une convention d’attribution de subvention 2013 - 2014.

Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance

(F.I.P.D.) est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention. Dans ce cadre, un convention est proposée qui concerne deux actions :

- Soutien personnalisé pour les enfants hors dispositif réussite

éducative : parmi les facteurs ayant une influence sur le niveau d’apprentissage des élèves et leur comportement tant à l’école que sur le quartier, la place des parents est prédominante et certains peuvent rencontrer des difficultés pour accompagner leurs enfants dans leur scolarité.

Aussi, des actions seront mises en place auprès de 50 familles hors quartier de l’Argonne et de La Source (Club Coup de Pouce clé, prise en charge psychologique, soutien éducatif personnalisé, tutorat) et dans tous les quartiers de la Ville visant à accompagner spécifiquement les familles reçues dans le cadre du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles et à favoriser

l’implication des parents dans la mise en œuvre des actions de parentalité (Carrefour des Parents, réussite éducative…).

- Collégiens en situation de décrochage scolaire : les motifs pour

lesquels les jeunes renoncent prématurément à s’impliquer dans leur parcours scolaires sont nombreux (difficultés d’apprentissage, problèmes sociaux, psychologiques, manque de motivation, de soutien…).

L’objectif est de remotiver, revaloriser, remobiliser le collégien en

décrochage sur sa scolarité, de l’amener à réfléchir sur son comportement et de mettre en place une action structurante. Ainsi, des actions seront proposées à 80 collégiens (accueil en parcours dérogatoires, Atelier de Re-motivation et de Civisme, dispositifs passerelle, remise en selle).

Le coût de ces actions est estimé à 68 000 €, subventionné en partie par l’A.C.S.E. selon les modalités suivantes :

- 10 000 € pour l’action soutien personnalisé pour les enfants hors dispositif réussite éducative,

- 15 000 € pour l’action collégiens en situation de décrochage scolaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1) d’approuver la convention à passer avec l’Etat portant attribution d’une subvention totale de 25 000 € au profit de la Mairie pour l’année scolaire 2013-2014, au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la

Délinquance ;

2) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme PILET-DUCHATEAU n° 33 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d'un avenant à la convention de partenariat 2013-2015.

Par délibération du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Parakou pour la mise en place du programme d’actions de coopération décentralisée 2013-2015 et ses modalités de financement, notamment les subventions à solliciter auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et du Conseil Régional du Centre.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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Depuis, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a notifié à la Mairie une subvention globale de 65 000 € pour la période 2013-2015 se répartissant à hauteur de 10 500 € en 2013, 27 250 € en 2014 et en 2015. Le Conseil Régional du Centre a accordé le montant de subvention sollicité pour 2013 soit 15 000 €.

Au regard de ces éléments, la répartition par action des financements et les modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat s’en trouvent modifiées et nécessitent la conclusion d’un avenant n° 1.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention triennale de partenariat à passer avec la Mairie de Parakou et le nouveau plan de financement du programme d’actions 2013-2015 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;

3°) de désigner pour la double signature les personnes suivantes :

- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,

- M. Lambert Renaud GANDO, Receveur Percepteur de Parakou,

sur le compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n°01712021486, de la Bank of Africa, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin ».

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 34 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 26 994 € pour l’exercice 2013.

A – ASSOCIATIONS

SPORTS

N° Nom de l’association Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

I – Soutien aux manifestations sportives

U.S.O. LOIRET JUDO

JUJITSU

Open International de Jujitsu Orléans-Loiret

Les 18 et 19 janvier 2014, au Complexe Sportif de la Source 1 200

DISTRICT DU LOIRET

DE FOOTBALL

Organisation de stages sportifs dans les quartiers d’Orléans

Pendant les vacances scolaires 2013/2014 4 600

COMITE REGIONAL DU

SPORT

UNIVERSITAIRE

ACADEMIE ORLEANS-

TOURS

Organisation du Championnat de France Universitaire de Judo

1 ère Division

Les 2 et 3 avril 2014, au Complexe Sportif de la Source

1 000

Sous-total 6 800- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 17 -

II – Aide à titre exceptionnel

U.S.O. HANDBALL Aide à l’emploi d’un éducateur sportif à l’U.S.O. Handball 12 000

Sous-total 12 000

Total Général 18 800

Adopté à l’unanimité.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

N° Nom de l’organisme Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

Association Blossières

Initiatives Subvention de fonctionnement 1 995

Comité des fêtes Dunois-

Châteaudun-Faubourg

Bannier

Subvention de fonctionnement 1 900

Association

Anim’Madeleine Subvention de fonctionnement 2 185

Les Amis des Roses

Orléanaises

Soutien à la constitution d’un fonds de documentation sur

l’identification des roses orléanaises et à la rédaction d’un livre

sur les roses orléanaises

600

Total 6 680

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

N° Nom de l’association Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

LAURENTIA Formation des jeunes via la culture et le sport et activités d’aide aux familles pour l’éducation des enfants 525

Total 525

Adopté par 47 voix.

Il y a 7 abstentions.

B – AUTRES ORGANISMES

EDUCATION

N° Nom de l’organisme Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

Elémentaire Diderot Projet visite du Château de GUEDELON

Période de réalisation : octobre 2013 540,00

Elémentaire Pasteur Projet « école et cinéma »

Période de réalisation : année scolaire 2013/2014 106,50

Maternelle Galloux Projet visite du Parc Floral et ateliers

Période de réalisation : septembre 2013 125,00- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 18 -

Elémentaire Ducerceau Projet « école et cinéma »

Période de réalisation : année scolaire 2013/2014 217,50

Total 989,00

Adopté à l’unanimité.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme DE QUATREBARBES n° 35 - Dalle Saint-Laurent. Dénomination d’un square.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’espace de la dalle Saint-Laurent située dans le quartier Gare, espace bordé au sud par l’allée Anne du Bourg et à l’est par la rue Daniel Jousse : square Cécile GRASSET, institutrice (1934-2006).

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Fournitures horticoles. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin de s’approvisionner en fournitures horticoles, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec :

- Lot n° 4 « Engrais de production » : société CAAHMRO sans

montant minimum et pour un montant maximum de 13 200 € H.T. par an,

- Lot n° 5 « Géotextiles et films divers » : société CAAHMRO sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 600 € H.T. par an,

- Lot n° 8 « Produits et traitement bio » : société BABEE JARDIN sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 350 € H.T. par an,

- Lot n° 10 « Semences de gazon » : société CAAHMRO sans

montant minimum et pour un montant maximum de 9 000 € H.T. par an, - Lot n° 11 « Accessoires de décoration pour sapins » : société

MODERN DECOR sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 € H.T. par an,

- Lot n° 12 « Branches et guirlandes de sapins abies nordmaniana naturel / sapins et bouleaux coupés naturels » : société ROBIN PEPINIERES sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 € H.T. par an,

- Lot n° 13 « Sapins et bouleaux coupés floqués blanc ou couleur » : société ABIES DECOR sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 € H.T. par an.

Le lot n° 1 a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une procédure de relance selon une procédure négociée. Les lots n° 2, 3, 6, 7 et 9 ont été déclarés sans suite et seront relancés dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Fourniture de fondant routier. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin d’assurer la fourniture de fondant routier (chlorure de sodium), la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché d’une durée d’un an reconductible trois fois dans la limite de quatre ans à passer avec la société ROCK sans montant minimum et maximum ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Rue de Coulmiers. Travaux de requalification. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un avenant n ° 2.

Lors de sa séance du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 2 - éclairage public avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour une durée de travaux de 7 mois.

Le 27 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la

prolongation de la durée des travaux dans le cadre d’un avenant n° 1.

Un avenant n° 2 est nécessaire afin d’intégrer des travaux

supplémentaires qui ont pour objet le remplacement de l’éclairage avec crosse sur façade par des candélabres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 2 concernant le lot n° 2 « éclairage

public » à passer avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour un montant de 4 684,98 € T.T.C. portant le montant du marché à

98 956,33 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 39 - S.I.G.O.R. Approbation de conventions de partenariat avec les concessionnaires de réseaux pour la gestion d’un fonds

cartographique numérique commun.

La Mairie a mis en place en 1993 un Système d'Information

Géographique dénommé S.I.G.O.R. en associant les opérateurs de réseaux dans le cadre d’un partenariat défini par une convention générale et une convention particulière passée avec chaque concessionnaire de réseaux.

Les conventions, conclues avec E.D.F.-G.D.F., l’ORLEANAISE DES EAUX, la S.O.C.O.S. et la S.O.D.C. sont arrivées à échéance. Les partenaires ont souhaité poursuivre l’opération en prenant en compte la séparation

d’E.R.D.F. et G.R.D.F.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 20 -

G.R.D.F. n’ayant pas souhaité s’inscrire dans la convention générale de partenariat d’une durée de cinq ans, il est proposé une convention de partenariat spécifique jusqu’au 3 mars 2014, échéance de la délégation de service public du gaz.

Dans le cadre des nouvelles conventions, la Mairie prendra en charge :

- 52 %, soit 27 560 € H.T. du montant total des travaux annuels de relevés de plans topographiques de rue au 1/200ème, ; les partenaires se

répartissent les 48 % restants, soit 25 440 € H.T.,

- 56 %, soit 21 000 € H.T. des frais généraux liés au fonctionnement annuel du système ; les partenaires se répartissent 44 % s’élevant à un montant total annuel de 16 500 € H.T. remboursé à la Mairie par les partenaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention générale de partenariat et les

conventions particulières à passer avec E.R.D.F., l’ORLEANAISE DES EAUX, la S.O.C.O.S., et la S.O.D.C. pour une durée de 5 ans ;

2°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec G.R.D.F. qui s’achèvera le 3 mars 2014 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 40 - Marché d'expertise et de suivi des immeubles dangereux. Approbation d'un marché après appel d'offres.

Afin de passer un marché d’expertise et de suivi des immeubles dangereux, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec la société GINGER CEBTP pour une durée d’un an reconductible expressément trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000 € T.T.C. et un montant maximum annuel de

75 000 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Services de télécommunications. Approbation de marchés après appel d’offres.

Dans le cadre du renouvellement des marchés de prestations de

services de télécommunications, un groupement de commandes a été créé dont la Mairie assure la coordination.

Un appel d’offres ouvert européen a été lancé.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum à passer pour une durée d’un an reconductible 2 fois avec la société ORANGE pour les lots suivants :

- Lot n° 1 : prestation de service de téléphonie fixe : abonnements et communications,

- Lot n° 2 : prestation de service de téléphonie mobile : abonnements et communications,

- Lot n° 3 : prestation de service : Internet et accès VPN ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 42 Acquisition d’une solution de pare-feux informatique. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Pour lancer la consultation visant au remplacement de leurs pare-feux informatiques, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les modalités suivantes :

- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement de commandes,

- l’acquisition des fournitures et prestations de services nécessaires se fera à hauteur des besoins des membres du groupement,

- les marchés seront signés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour le compte des membres du groupement, - le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de pare-feux informatique à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signe ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 43 - Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager.

Approbation d’un avenant n° 1.

La Mairie a confié à l’association Orléans Insertion Emploi (O.I.E.), conformément à l’article 30 du Code des Marchés publics, des prestations d’entretien ménager de divers locaux municipaux.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

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A compter du 1er novembre 2013, le Service Prévention Médiation de La Source situé 3 rue Bossuet sera installé dans un bâtiment sis 10 avenue de la Bolière. Les nouvelles surfaces à nettoyer sont plus importantes que celles des anciens locaux qui ne seront donc plus à entretenir à cette même date.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché n° 11-009R passé avec l’association O.I.E. entrainant une plus-value de 1 740,04 € T.T.C. et portant le montant du marché à 4 692,04 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie : alarmes incendies et désenfumage. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec le

C.C.A.S.

Le marché de maintenance et de dépannage des systèmes de

sécurité incendie de la Mairie est arrivé à échéance. Il est proposé de relancer la consultation en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, les modalités suivantes sont proposées :

- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,

- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ; les frais de publicité pour le lancement de la consultation seront supportés par le coordonnateur,

- le marché sera signé et notifié par la Mairie pour le compte du groupement,

- la Mairie assurera le suivi de l’exécution technique du ou des

marchés pour l’ensemble des membres du groupement ;

- chaque collectivité assurera l’exécution financière du ou des

marchés selon ses propres besoins.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S. relative à la maintenance et au dépannage des systèmes de sécurité incendie ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RAPPORTS D’ACTIVITES

M. FOUSSIER n° 45 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Année 2012. Approbation.

L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes

délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 23 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.

ORLEANS-GESTION pour l’exercice 2012.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 46 - S.E.M. Orléans Gestion. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012 pour le stationnement.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par Orléans Gestion pour le stationnement des parkings en ouvrage et sur voirie au titre de l’année 2012.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme de QUATREBARBES n° 47 - Concession de distribution publique de gaz. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de G.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution de gaz, au titre de l’année 2012.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme de QUATREBARBES n° 48 - Concession d’électricité. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de E.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution d’électricité, au titre de l’année 2012.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Chauffage urbain de La Source. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l'année 2012.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -

- 24 -

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la S.O.C.O.S, délégataire du service public du chauffage urbain à La Source, au titre de l’année 2012.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l'année 2012.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la S.O.D.C., délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’année 2012.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Réseau câblé de vidéocommunication. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de NUMERICABLE, délégataire du service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’année 2012.

Le Conseil Municipal prend acte.

Orléans, le 28 octobre 2013

Le Maire,

Serge GROUARD