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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230517 w
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230517 w)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
DELB-20230517 - SANTE - SUBVENTION - SEXTANT 76 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Le territoire de Santé du Havre compte 2 600 patients en Affection de Longue Durée (ALD) sans médecin traitant. Ces patients, pour la plupart complexes, sont aujourd’hui en errance entre la médecine de garde, les urgences et le renoncement aux soins engendrant l’aggravation de la pathologie. Or, les patients nécessitent un suivi particulier, une prise en charge permettant une remise à jour des examens, du dossier, des suivis afin de pouvoir plus facilement les réorienter vers des médecins libéraux une fois le parcours de soins stabilisé. Par ailleurs, 15 médecins généralistes sont en retraite depuis le 31 décembre 2022 et 19 sont possiblement retraités au 31 décembre 2023. Ces médecins jeunes retraités représentent une force vive du territoire qui souhaite pouvoir continuer à se mobiliser dans les soins tout en sortant des contraintes fortes d’agenda.
L’association Sextant 76, qui porte déjà la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, propose la mise en œuvre d’un dispositif tout à fait innovant permettant, dans un cadre très défini, la prise en charge de ces patients ALD par les médecins retraités.
Le projet :
Il s’agit d’un regroupement de médecins retraités volontaires dans un lieu unique dédié aux patients en affection longue durée sans médecin traitant. Ce lieu viendrait en subsidiarité au droit commun défaillant. L’offre serait complémentaire aux soins non programmés déjà mis en place sur le territoire, adaptée aux patients complexes et en rupture de soins, et en lien avec les médecins généralistes du territoire.
Le périmètre est celui du territoire de santé du Havre. La structure temporaire doit aider à passer le cap de la crise de démographie médicale (8 à 10 ans).
Le fonctionnement est celui d’une activité libérale avec toutefois une structure porteuse afin de simplifier le recrutement et le travail des médecins retraités.
L’association mettrait à disposition les locaux ainsi que le personnel nécessaire (assistant de direction, secrétaire, assistant médical) dont elle supporterait les frais. Le parcours de soins serait complété par un infirmier en pratique avancé.
Le projet est estimé à 100 000 € annuels de fonctionnement dont 21 000 € dédiés aux locaux, 69 000 € dédiés aux salaires, 10 000 € dédiés à l’exercice médical (consommables et licences du matériel informatiques).
Compte tenu de l’intérêt du dispositif de prise en charge des patients en ALD sans médecin traitant sur le territoire de la Communauté urbaine et du souhait de le soutenir, il est proposé d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association porteuse Sextant 76 à hauteur de 21 000€. Les conditions et modalité de versement de cette subvention seront fixées dans des conventions à intervenir ultérieurement avec l’Agence Régionale de Santé Normandie et l’Association Sextant 76, conventions qui seront soumises à une prochaine séance du Conseil Communautaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- les besoins du territoire de prendre en charge les patients en affection longue durée sans médecin traitant ; - la volonté de la Communauté urbaine et de l’association Sextant 76 d’innover en matière de santé pour répondre aux besoins de la population et faire face à la tension en démographie médicale ; - l’intérêt de mettre en place un dispositif innovant pour que des médecins retraités puissent prendre en charge ces patients dans un cadre précis ;
- la collaboration sur ce projet entre la Communauté Urbaine et l’association Sextant 76 ; - l’intérêt pour la Communauté urbaine de financer ce projet dans le cadre de sa compétence en matière de santé.
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023 consulté,
VU le rapport de M. Le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’attribuer à l’association Sextant 76 une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre d’un dispositif innovant pour la prise en charge des patients en Affection Longue Durée sans médecin traitant pour un montant de 21 000 €.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Nature : 65748.85: subvention de fonctionnement aux associations – Sextant Opération P3030O003 : accompagner le renforcement de l’offre de santé
Montant de la dépense : 21 000€
M. Jérôme DUBOST : Cette délibération vise à attribuer une subvention de 21 000 euros à l’association Sextant 76 pour la mise en place d’un dispositif innovant de prise en charge des patients en affection longue durée sans médecin traitant.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. C’est un très beau projet.
M. Jérôme DUBOST : C’est un dispositif très innovant effectivement, expérimental, et c’est un des premiers en France au niveau d’un EPCI.
M. Edouard PHILIPPE : Qu’on fait en bonne intelligence avec les médecins et l’ARS.
M. Jérôme DUBOST : Avec l’ARS effectivement, et Sextant 76 qui porte la CPTS.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Beau projet. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Des objections ? Des abstentions ? Il n’y en a pas, la délibération est adoptée. Merci M. DUBOST.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :