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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200061 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200061 w)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200061 - SANTE - CONTRAT LOCAL DE SANTE - RECRUTEMENT COORDINATEUR - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION-.
Mme Valérie EGLOFF, Vice-Présidente.- Un Contrat Local de Santé (CLS) avait été élaboré puis mis en œuvre de 2012 à 2015. Certaines actions ont perduré mais il convient, du fait du passage en Communauté urbaine, de pouvoir mettre en œuvre un nouveau CLS.
Il est d’autant plus important pour notre bassin de santé de définir une stratégie partagée entre les différents acteurs que ce territoire connaît une démographie médicale en tension et une population dont les indicateurs de santé méritent d’être étudiés.
Le Contrat Local de Santé a pour but de promouvoir la santé et réduire les inégalités sociales de santé sur le territoire de la Communauté urbaine.
Son élaboration s’appuie sur un diagnostic local partagé permettant aux élus, professionnels et habitants de s’exprimer sur les atouts et difficultés du territoire, ainsi que sur les principales problématiques de santé.
Ce travail permettra d’identifier des axes stratégiques, objectifs et actions afin de permettre la mise en œuvre puis le pilotage du contrat local de santé.
Dans ce cadre, la Communauté urbaine procédera au recrutement d’un coordinateur à taux plein et l’Agence Régionale de Santé participera au financement du poste de coordinateur, sur la durée du contrat local de santé, dans la limite de 25 000 euros par an.
Il y a lieu de déterminer par convention, les modalités de mise en œuvre de ce remboursement par l’ARS à la Communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- L’importance pour le territoire de la Communauté urbaine de s’engager dans l’élaboration d’un nouveau contrat local de santé,
- L’intérêt, au regard d’un diagnostic santé partagé, de définir des axes de travail stratégiques et de les mettre en œuvre,
-La nécessité d’un pilotage suivi du contrat local de santé (CLS) sur toute sa durée fixée à 3 ans, -L’intérêt du soutien de l’Agence Régionale de Santé pour la mise en œuvre du CLS.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé pour une durée de 3 ans. Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Recette : 7488 – autres attributions et participations
Service gestionnaire : HD24FIP
Montant de la recette maximum : 25 000 euros par an
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :