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Arrêté - commission de controle elections article
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h47 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - commission de controle elections article)
Thèmes du document : Démocratie,
Commission de contrôle Elections
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral du 03/05/2024 et l'annexe désignant les membres de la nouvelle commission de contrôle pour les élections :
Télécharger le fichier «20240503_Arrêté préfectoral modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle.pdf» (400.2 Ko)