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Déliberation - D 2024.E.19 convention triennale Union musicale
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.E.19 convention triennale Union musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240527-DELIB_2024 E_19-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE 2 .
N° 2024 E 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mai 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mai 2024 s'est
réuni le Lundi 27 mai 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND
Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, PREVOT Jérémie, HAY
Florence,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de MARTIN Dominique à NOSMAS Karen, de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Pierre à P FEYRIT Jean-Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.19
Convention triennale avec l'association UNION MUSICALE
La commune de Marmande a la volonté de développer une politique de conventionnement avec les associations marmandaises pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population, que ceux-ci soient d'ordre éducatif, culturel, social ou économique.
Par délibération 2023 D25 en date du 24 avril 2023 du conseil municipal, la commune de
Marmande a signé une convention avec l'Association UNION MUSICALE et a attribué une subvention de 2450 €.
Devant l'étendue de la mission de l'association UNION MUSICALE, il est indispensable de renouveler les engagements au sein d'une nouvelle convention. Il est proposé de rédiger une convention triennale, afin de pérenniser le soutien apporté à cette association.
AUssi, compte-tenu des nombreuses sollicitations affectées aux différents services de la
commune de Marmande, il est nécessaire de reporter ces demandes sur la convention
tiennale annexée. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Délibération 2024.E.1 Reçuen préfecture le. PAF L 5
Publié le
ID : 047-214701575-20240527-DELIB_2024 E_19-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver le projet de convention triennale avec l'association UNION
MUSICALE
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mai 2024
$ faire dèséance
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 30/05 Jet et de sa transmission au contrôle de légalité le 30. | 5./ des.
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