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Déliberation - D 2023.J.06 mise disposition agent marmande union musicale
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.J.06 mise disposition agent marmande union musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_06-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 J 06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 novembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 novembre 2023
s'est réuni le Lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: VERDIER Françoise, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud,
de FIGUES Fatima à FEYRIT Jean-Claude, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier
J.06
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de l'association Union Musicale
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité social territorial,
Vu l'accord de l'intéressé, Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Délibération 2023.J.04 Reçu en préfecture le CIF PEUS L n
Publié le
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_06-DE
Il est proposé de mettre à disposition auprès de l'Association Union Musicale un agent,
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une
durée d'un an à compter du 1e septembre 2023, à raison de 2 heures hebdomadaires
durant les périodes scolaires, 5 concerts annuels et 2 cérémonies pairiotiques annuelles, pour
exercer les fonctions de Directeur de l'Orchestre d'Harmonie.
L'Association Union Musicale remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et l'Association Union Musicale.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès de l'Association Union Musicale d'un agent, professeur d'enseignement artistique hors classe titulaire, de la Vile de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e septembre 2028, à raison de 2 heures hebdomadaires durant les périodes scolaires, 5 concerts annuels et 2 cérémonies patriotiques annuelles, pour exercer les fonctions de Directeur de l'Orchestre d'Harmonie
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que l'Association Union Musicale remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
à compter du 1e' septembre 2023, à raison de 2 heures hebdomadaires durant
les périodes scolaires, 5 concerts annuels et 2 cérémonies pairiotiques
annuelles
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2023.J.04 Reçuen préfecture le 64/12/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
S'LO
ID : 047-214701575-20231127-DELIB_2023_J_06-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 novembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Dominique MARTIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.O[4Z. [223 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0122 l2023
La Secrétaire de séance S \
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