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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 18 ADM Reglement Regie ASST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 18 ADM Reglement Regie ASST)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Inégalités sociales,
CCEDA
CC 16/06/2026
(18)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : adoption du règlement intérieur du conseil d’exploitation de la régie du service public d’assainissement
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_18-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(18)
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
************
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2221-3, L.2131-2 applicables par renvoi de l’article L.5211-3 du CGCT ainsi que l’article L.2221-16,
- Vu la délibération n°20251216_16 du 16 décembre 2025 par laquelle le Conseil Communautaire a créé la régie à seule autonomie financière pour la gestion du service public d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026, et par laquelle il en a approuvé les statuts,
- Vu l’article 9.4 des statuts qui prévoit l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’Exploitation sous un délai de six mois à compter de l’installation dudit conseil,
- Vu le procès-verbal établi lors du Conseil d’Exploitation du 8 juin 2026 actant l’installation des nouveaux membres,
- Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 8 juin 2026 relatif au projet de règlement intérieur annexé,
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• APPROUVE le règlement intérieur du Conseil d’Exploitation de la régie du service public d’assainissement collectif Entre Dore et Allier, annexé à la présente,
• CHARGE le Président de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_18-DE
Reçu le 18/06/2026