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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil municipal du 28 otobre 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil municipal du 28 otobre 2025)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Commune
Recu
en préfecture
le 30/10/2025
.
SL
d
Publié le 30/10/2025
Saint ot
Espéranche
DELI
B ER
ATI
ONS
ID : 088-213808893-20251028-D_71_2025-DE
fsère
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
octobre
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
|
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
Présents :
17
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
Votants :
18
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à
Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°71-2025
BUDGET
COMMUNAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°03-2025
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une décision
modificative
sur le budget communal
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
N°3
telle que
présentée
ci-dessous.
Le
Maire
certifie exécutoire
”
la présente
délibération
1 - FONCTIONNEMENT
transmise en
RECETTES
sous-Préfecture
6419
Remboursement
sur
rémunération
du
2 000
par télétransmission
personnel
et affichée
6479
Dre
sur
autres
charges
6 000
“es
sociales
ARE
FSPOnSenIIRS
70311
Concessions
dans
les cimetières
1 500
73212
Dotation
de solidarité communautaire
14 000
73223
Droit de mutation
121
000
741121
Dotation
solidarité
rurale
18
900
74888
Autres
attributions et participations
(ALSH)
7 500
75888
Produits gestion
courante
(Aff route de
Barret)
81
900
TOTAL
252
800 Délibération N°71-2025 Page
N°2
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Publié
le 30/10/2025
S
L
O7
DEPENSES
ID
: 038-213803893-20251028-D_71_2025-DE
60621
Fuel et GNR
15 000
60622
Carburant
3 000
60636
Habillement et vêtement
de travail
3 000
61351
Location
matériel
roulant
| (balayeuse/nacelle)
10 000
61358
Locations
mobilières
(bennes/hébergement
BL/loc
5 000
Lumiplan)
615231
Entretien
et réparations
sur voirie (PAT/pose
panneaux)
20 000
61551
Matériel roulant
|
15 000
61558
Entretien/réparations
sur biens
mobiliers
(caméras)
20 000
6156
Maintenance
(koesio)
15 000
6161
Multirisques
2 000
6227
Frais
actes
et contentieux
10
000
6231
Annonces
et insertions
(BM)
4 000
6236
Catalogue
et imprimés
(plan commune)
3 000
6251
Voyages,
déplacements
, missions
1 000
64111
Personnel
titulaire
20 000
64131
Personnel
non
titulaire
18 000
64136
Indemnités
liées à la perte emploi(prime
de précarité)
5 002
65312
Frais mission
et déplacement
(Congrés
des
Maires)
2 000
65314
Cotisation
sécu
part patronale
2 000
6541
Créances
admises
en non
valeur
10 000
65568
Autres
contributions
(classe
ULIS)
1 500
657363
Dons reversés au CCAS
|
1191
65748
Subvention
pour OGEC
(transports
piscine)
2 070
661122
Intérêts - Rattachements
des
ICNE
27 907
TOTAL
216
000
023
Virement à la section
d'investissement
TOTAL
36 800
2 - INVESTISSEMENT RECETTES 021
Virement de la section
de fonctionnement
36 800
TOTAL
36 800
DEPENSES 2031-128
Création
courts de tennis
Mission
MO
12 700
21838-146
|
Mairie
matériel
informatique
4 500
21831-156
|
Matériel
informatique
Ecole
Mollié
3 600
21351-172
|
Aménagement
locaux
professionnels
16 000
TOTAL
36 800
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations. |
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
18
N°72-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2025 CS
L Gr
Publié
le 30/10/2025
CONSEIL
MUNICIP
g
038-213803893-20251028-D
72
2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 octobre
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie VERNAY,
Joël TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CCAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.123-5,
L.2321-2
et suivants,
Vu
la décision du
Maire
N°05-2025
qui modifie
la régie de recettes des
droits de
Place
pour
l'encaissement des dons
effectués
au profit du
CCAS ,
Considérant
que
le
CCAS
a
pour
mission
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et de développement
social dans
la commune
et qu'il est nécessaire
de lui reverser les dons
qui lui sont destinés,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 191
€
(mille
cent
quatre-
vingt-onze
euros)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Georges
d'Espéranche
au
titre des
dons
perçus.
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
article
657363
« subventions
de
fonctionnement
au
CCAS
».
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
et à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de s sance,
ryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
C
u
en
préfecture
le 30/10/2025
e.
DELIBERATIONS
|ooms
107
Sai
d'Espéranch
:038-
-20251028-D_73_2025-DE
a1nC
.
spéranche
CON
S
EIL
M
UNICIPA
_
213803893-2025
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
octobre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
\alére
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'OGEC
Transports
piscine
année
scolaire
2024-2025
N°73-2025
Madame
le Maire
rappelle que
les frais liés aux transports
des élèves
de l'école
du Château,
pour les sorties piscine,
sont à la charge
de la Commune.
Elle
rappelle
que
les
membres
du
bureau
de
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Ecole
du
Château
(OGEC)
ont
été
renouvelé
pour l'année
scolaire
2024
— 2025.
Ils
ne
connaissaient
pas
le
fonctionnement
des
sorties
piscine
des
élèves.
Considérant
que
les
factures
de
l'année
scolaire
2024-2025
ont
été
payées
directement
à la
société des
Cars
Faure
par
l'OGEC.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
transmise
en
sous-Préfecture
-
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
2 070
€ (deux
mille
soixante-
par
télétransmission
dix
euros)
à l'OGEC
pour
le
remboursement
des
trajets
piscines.
et
affichée
sous
sa
responsabilité
-
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
article
65748
« subventions
de
fonctionnement
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
et
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, —
aryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
nn
D
EL
IB
ER
A TIO
N
S
Recu
en préfecture
le 30/10/2025
S
L
ñ
Publié
le 30/10/2025
int
Gi
d'Espéranch
:038-
-
-D_74
2025-
Saint
TU
e
DU
CONSEIL
M
UNI
ID TE
AE
20251028-D
74
2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
octobre
2025
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
22
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
Présents
:
17
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
et
Madame
Franck
REUTER,
Valérie
Votants
:
18
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
N°74-2025
MISE
EN
CONFORMITE
DE L'ECOLE
MATERNELLE
LES
PETITS
PAS
Avenants lot N°1
Démolition
Gros
œuvre
Entreprise
MILLET
NIVON
lot N°6
Chape
revêtement
de sol faïence
SIAUX
lot N°9 Plomberie
chaufferie
ventilation
MIGUET
Le
Maire
certifie
exécutoire
:
a
Vu
la
délibération
N°16-2025
en
date
du
4
mars
2025
attribuant
les
lots
1 à
la
présente
délibération
8 pour
le
marché
concernant
la
mise
en
conformité
de
l'école
maternelle
Les
Petits
Pas
;
transmise
en
sous-Préfecture
Vu
la
délibération
N°27-2025
en
date
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot
9
par télétransmission
plomberie,
chauffage,
ventilation
à l'entreprise
MIGUET
:
et affichée
oo
|
|
sous
sa
responsabilité
Vu
la délibération
N°28-2025
en
date
du
8
avril
2025
validant
un
avenant
au
lot 1 Démolition
Gros
œuvre
à l'entreprise
MILLET
NIVON
:
Il est nécessaire
d'ajouter d'autres
avenants
pour finaliser les travaux
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le 30/10/2025
S
LGr
ID
: 038-213803893-20251028-D
74
2025-DE
»
APPROUVE
les
avenants
suivants
:
Délibération pi
e
Avenant
N°2
du
lot
1
Démolition
Gros
œuvre
entreprise
Millet
Nivon
concernant
la création
d'une dalle en béton,
pour un montant
de
4 199 € HT
soit 5 038.80
€ TTC
;
e
Avenant
N°1
du
lot
N°6
Chape
revêtement
de
sol
faïence
entreprise
SIAUX
concernant
- carrelage
sur
dalle
béton,
rampe
béton
et
reprise
suite
à
démolition
chasse
roue
pour
un
montant
de
3 600 € HT
soit 4 320 € TTC
;
e
Avenant
N°1
lot
N°9
Plomberie
chaufferie
ventilation
entreprise
MIGUET
concernant
la condamnation
du
robinet
de
puisage
pour
un
montant
de
118 € HT soit 141.60
€ TTC ;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
agissant
au
nom
de
la Commune
à valider et
signer
ces
avenants.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
!
AT
Maryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commane
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
S
L Gr
Publié
le 30/10/2025
Saint
G
d'Espéranch
1038-
_
-
_
aint
Re
spéranche
DU
CONSEIL
MUNII
PTE
ARLES
20251028-D
75
2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 octobre
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice
: 22
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
Présents:
17
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
et
Madame
Franck
REUTER,
Valérie
Votants
:
18
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
N°75-2025
Madame
Maryse
GEMMITI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
AGRANDISSEMENT
DU
RESTAURANT
LE BRUIT
QUI
COUR
Avenant
N°1
(moins-value)
- lot N°4
Etanchéité
Entreprise
SAPEC
Vu
la délibération
N°12-2025
en
date
du
04
mars
2025
attribuant
l'ensemble
des
lots
pour
le
marché
pour
l'agrandissement
du
restaurant
Le
Bruit
qui
Cour
;
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
Vu
la délibération
N°39-2025
en date du 3 juin 2025
approuvant
l'avenant au
sous-Préfecture
par
lot 1 — démolition
gros œuvre
à l'entreprise
CHATAIN
:
télétransmission et affichée
Vu
la
délibération
N°64-2025
en
date
du
30
septembre
2025
approuvant
sous
sa
responsabilité
l'avenant
au
lot 4 - étanchéité
à l'entreprise
SAPEC
;
Vu
la
nécessité
de
régulariser
les
moins-values
correspondantes
à
la
réduction
d'isolant
et
à
la
modification
et
optimisation
technique
; il
est
nécessaire
de réaliser un avenant
au
marché.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
l'avenant
N°1
(moins-value)
du
lot 4 Etanchéité
à l'entreprise
SAPEC
concernant
une
réduction
d'isolant,
une
modification
et
optimisation
technique
pour
un
montant
de
- 5 554
€ HT
soit - 6 664.80 € TTC
;
- _ AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la Commune
à
valider
et signer
cet avenant
en
moins-value.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commane
D
EL
IB
ER
A TIO
N
S
Reçu en préfecture le 30/10/2025 S
LG
Publié
le 30/10/2025
.
LEpäsad,
-
038-
:
_
_
Saint
RE
e
CO
N
S
EIL
M
U
NICIP
LL
038-213803893-20251028-D
76
2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 octobre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints, et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël TERRY
Conseillers
Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
CONVENTION
AVEC
LES
ADMINISTRES
POUR
LE
PRET
D'UN
BROYEUR
A
VEGETAUX
N°76-2025
|
.
.
.
Madame
le Maire
rappelle
aux élus que
la Communauté
de Communes
à mis
à
disposition
des
Communes
qui
le
souhaitaient
un
broyeur
à
végétaux
à
destination
des
administrés.
Vu
la délibération
N°57-2025
en
date
du
15
juillet
2025
acceptant
la
mise
à
disposition
d'un
broyeur et autorisant Madame
le Maire
à signer une convention
avec
Collin
Isère
Nord
Communauté ;
Pour cela il est nécessaire
de définir les modalités
de prêt ;
Le
Maire
certifie exécutoire
|
la présente
délibération
Vu
la proposition
de contrat de prêt de la commission
espaces
verts.
transmise
en
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
sous-Préfecture
délibéré,
à l'unanimité,
par télétransmission
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
prêt
avec
les
et
affichée
administrés
pour
le broyeur.
sous
sa
responsabilité
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
18
N°77-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
D
E
LI
BE
RA
TIONS
Publié
le 30/10/2025
SO
ID
: 038-213803893-20251028-D
77
2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
octobre
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
et
Madame
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CONVENTION
POUR _
PARTICIPATION _
FINANCIERE _ AUX
_CHARGES
SCOLAIRES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
enfant
de
la
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
est
scolarisé
dans
une
Classe
ULIS
(unité
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
à
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER. Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
type
de
classe
les
Communes
doivent faire face
à des
dépenses
nettement
supérieures
à une
classe
normale,
en
recrutant
du
personnel
compétent
qu'elle
gère,
forme
et
met
à
disposition
des
écoles
moyennant
une
participation financière
des
autres
Communes.
Une
convention
est
établie
entre
les
Communes
fixant
cette
participation
financière
due
à
la
Commune
d'accueil,
à
savoir
1 447.07
€
par
élève
pour
l'année
scolaire 2024
/ 2025
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
de
verser
à
la Commune
de
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
une
participation
financière
de
1 447.07
€
pour
l'accueil
d'un
enfant
de
Saint
Georges
d'Espéranche
dans
une
Classe
ULIS
sur leur Commune ;
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
fixant la participation financière
aux charges
scolaires
à partir du
1e" septembre
et jusqu'au
terme
du cycle
de formation
de l'enfant.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Brigitte
GROIX Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commen
D
EL
IB
ER
A
TIO
N
S
Recu
en
préfecture
le 30/10/2025
S
LG
Publié
le 30/10/2025
Saint
Georges
d'Espéranche
ID
:038-213803893-20251028-D
78
2025-DE
Tsère
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23 octobre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers ?
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
COLL'IN
COMMUNATE
MODIFICATION
DES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
SUITE
AUX
EVOLUTIONS
LEGISLATIVES
N°78-2025
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
pour
mise à jour suite aux évolutions
législatives
:
Compétence
« Petite
Enfance
»
Suite
aux
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
(en date
du
1e'
juillet 2009)
et des
conseils
municipaux
et à l'arrêté
préfectoral
n°
2009-08178
du
30
septembre
2009,
la compétence
« petite
enfance,
enfance,
jeunesse
» a
êté transférée
à la Communauté
de Communes
au 1e' janvier 2010.
Le
Maire
certifie
exécutoire
La
loi
du
18
décembre
2023
et
le
nouvel
article
L 214-1-3
du
Code
de
l'Action
la
présente
délibération
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
ont
créé,
à
compter
du
1e'
janvier
2025,
de
nouvelles
obligations
liées
à
la
compétence
« petite
enfance
»,
constituant
le
transmise
en
« Service
Public
Petite
Enfance
- SPPE
» et introduisant,
à l’article 17, la notion
sous-Préfecture
d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, à savoir :
par télétransmission
1.
Recenser les besoins
des enfants
âgés de
moins de 3 ans et de leurs
familles
et affichée
en matière de services aux familles ainsi que
les modes
d'accueil disponibles
bilité
sur leur territoire
;
E
SOUS
Sa
FESPORSABI
2.
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les futurs
parents
;
3.
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
;
4.
Soutenir la qualité des
modes
d'accueil.
Les
communes
ayant
transféré
en
2010
la
compétence
pleine
et
entière
en
matière
de
petite
enfance
(actions,
services,
équipements,
existants
et
à
créer.)
à la Communauté
de
Communes,
ces
nouvelles
obligations
sont
déjà
partie
intégrante
de
la
compétence
communautaire.
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
est effectivement,
depuis
ce transfert,
l'autorité organisatrice
de
l'accueil du jeune
enfant,
en
lieu et place des communes. Délibération N°78-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le 30/10/2025
S
LGr
ID
: 038-213803893-20251028-D
78
2025-DE
Cette
évolution
législative
nécessite
cependant
une
réécriture
des
statuts
de
COLL'in
Communauté.
Compétence
« Eau
et Assainissement
»
Par la loi n° 2025-327
du
11
avril 2025,
le législateur a décidé
d'un changement
d'orientation
en
revenant
sur
le
caractère
obligatoire
du
transfert
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» aux
communautés
de
communes
qui
devait
intervenir au
1er janvier
2026.
Ainsi,
ces
compétences
relèvent
désormais
des
compétences
supplémentaires
(catégorie de compétences
au choix dont la loi définit le libellé et qui sont toujours
assorties
d'une
définition
d'intérêt
communautaire
dans
les
Communautés
de
Communes)
qui sont transférées
facultativement.
À ce jour,
il convient
donc
de
retirer des
statuts
les mentions
relatives
à ces
deux
compétences
qui
avaient
été
inscrites
comme
obligatoires
à
compter
du
1e" janvier 2026. Toilettage
général
Diverses
corrections
de
forme
doivent
être
apportées
aux
statuts,
aux
fins
d'actualisation,
clarification et mise en conformité
avec
le CGCT.
Cette
révision
des
statuts
sera
entérinée
par
un
arrêté
pris par
le préfet,
après
consultation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
selon
la
procédure
fixée par le Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Ladite délibération
et le projet de statuts modifiés
ont été notifiés à la Commune
le
7
octobre
2025,
afin
que
le
conseil
municipal
rende
un
avis
sur
cette
modification
statutaire.
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°
D25-071
en
date
du
25 septembre
2025
et le projet de statuts
modifiés
notifiés
à la commune
le
7 octobre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
APPROUVE
la
modification
des
statuts
communautaires,
selon
projet
de
statuts présenté
;
-_
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer tout document
s'y rapportant.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire de
séance, Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commane
D
EL
IB
ER
À TIO
N
S
Recu
en préfecture
le 30/10/2025
S
L
ñ
Publié
le 30/10/2025
Saint
G.
d'Espéranch
_
088-
_
_
_
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CO
N
S
EIL
M
UNICIP
=
213803893-20251028-D
79
2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23 octobre
2025
Nombre
de Conseillers :
PRESENTS:
Mesdames
et Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
En
exercice
:
22
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
et
Madame
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Présents
:
17
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Votants
:
18
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
COLL'IN
COMMUNAUTE
N°79-2025
Avis
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
avec
la
CAF
de
l'Isère Par
délibération
n°
22-008
du
10
février
2022
les
élus
communautaires
ont
décidé
à
l'unanimité
d'approuver
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2025
(4 ans).
Cette
CTG
arrivant
à son
terme
en
décembre
2025,
il est nécessaire
de signer
une
nouvelle
convention
pour
la période
2026-2029.
Le
Maire
certifie
exécutoire
Une
démarche
d'évaluation
et
de
réécriture
partagée
a été
lancée
par
le
Pôle
Vie
la
présente
délibération
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes,
en
lien
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
selon
un
calendrier
défini
et
la
mise
en
place
d'instances
mixtes
transmise
en
dénommées
« Comités
techniques
»
composées
d'élus,
de
partenaires
du
sous:-Préfecture
territoire,
de
la
CAF
et
du
Département.
par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
L'évaluation
s'est déroulée
selon
les étapes
suivantes :
Décembre
2024:
validation
par
la
CAF
ainsi
que
par
les
commissions
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
solidarité,
culture,
lien social de la démarche,
-
Décembre
2024
- Janvier 2025
: constitution
des comités
techniques,
-
Mars
2025
à mai
2025
: réunion
des
comités
techniques
pour
évaluation
de
la
CTG,
-
Septembre
2025
: présentation
au comité de Pilotage de l'évaluation et des axes
de
travail
pour
la nouvelle
CTG,
-
Septembre
à décembre
2025 :
formalisation
de
la nouvelle
CTG,
délibérations
des communes,
du CD38
et de la Communauté
de communes
actant l'accord de
principe
pour
la CTG. Délibération N°79-2025 Page
N°21
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié
le 30/10/2025
S
LGr
ID
: 038-213803893-20251028-D
79
2025-DE
La démarche
étant la même
que
pour la convention
précédente,
tous les conseils
municipaux
du
territoire,
également
signataires,
doivent
rendre
un
avis
sur
cet
engagement
et signature
avec
la CAF.
VU
la délibération
N°22/008
en
date
du
10 février 2022,
de
Coll'in
Communauté
approuvant
la signature
de
la première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2025
avec
la Caisse
d'allocations
familiales,
CONSIDERANT
l'effectivité
de
la démarche
d'évaluation
de
cette
convention
et
son
échéance
en
décembre
2025
amenant
à
la
rédaction
d'une
nouvelle
convention, Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
la nécessité
de
l'élaboration
de
cette
nouvelle
convention
pour
la continuité
des
financements
de
la Caf
de
l'Isère
et la prise
en
considération
des
axes
de travail concertés
sur le territoire pour les 4 ans
à venir,
* _
D'APPROUVER
la signature de la nouvelle
CTG
2026-2029
entre
la
Communauté
de
Communes
et la CAF
de
l'Isère,
- _
D'AUTORISER
le Maire
à prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer tout document
s'y rapportant.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance,
Maryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commane
D
EL
IB
ER
À
TIO
N
S
Reçu en préfecture le 30/10/2025 S
10
Publié
le 30/10/2025
Saint
G
d'Espéranch
:
038-
-
-
-
ALTIC
Er
Spéranche
CON
SEIL
M
UNICIP
ID =
213803893-20251028-D_
80
_2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
octobre
2025
.
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël TERRY
Conseillers
Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents :
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
SYNDICAT
MIXTE
NORD
DAUPHINE
(SMND)
Convention
de soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
5221-1
N°80-2025
relatif à la coopération
intercommunale,
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56, VU
l'arrêté du
5 mai
2017
portant agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour objet
de prendre en charge
les déchets d'emballages
dont les détenteurs finaux sont les
ménages
dans
les conditions
prévues
par
les articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté du 30 septembre
2022
portant modification
de l'arrêté du 29
novembre
Le
Maire
certifie
exécutoire
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant cahier des
charges
des
la présente
délibération
éco-organismes
de la filière des emballages
ménagers,
VU
l'arrêté du 21 décembre
2022
modifiant l'arrêté du 5 mai 2017
portant agrément
transmise
en
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
sous-Préfecture
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
par
télétransmission
prévues
par
les articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
et affichée sous
sa
responsabilité
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
La
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus avec
Citeo
;
AUTORISE
Madame
le Maire à signer, par voie dématérialisée,
la Convention
de soutien
pour la lutte contre les déchets
abandonnés
diffus avec
Citeo pour
la période du
1
novembre
2025
au 31 décembre
2027
reconductible jusqu'au
31
décembre
2029.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations;. # "
#
P
Le secrétaire
de séance,
ryse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commane
D
EL
IB
ER
A TI
O
N
S
Reçu en préfecture le 30/10/2025 S
LO
Publié
le 30/10/2025
nt
Georges
d'Espéranch
:
038-
-
D 81
2025.
Saint
ue
spéranche
CONSEIL
MUNICIP.
Le
—
213803893-20251028-D_81_2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 octobre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à
Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
RESTAURANT
LE BRUIT
QUI
COUR
Signature
d’un
nouveau
bail suite
aux
travaux
et fixation
du
loyer
N°81-2025
_.,
.
|
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
les
travaux
d'agrandissement
du
restaurant
le Bruit
Qui
Cour
sont
terminés
et qu'il
convient
de
faire
un
nouveau
bail
et de
revoir le montant
du
loyer mensuel.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
FIXE
le montant du loyer mensuel
à 3 000 € à compter du 1e" décembre
2025 :
Le
Maire
certifie
exécutoire
-
PRECISE
qu'à
ce
loyer
mensuel
s'ajoute
les
frais
de
la
taxe
d'ordure
la présente
délibération
ménagère
et de la taxe foncière ;
transmise
en
- __ PRECISE
que
ce bail entre en vigueur le 1e' décembre
2025
éraneneton
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et affichée sous
sa
responsabilité
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séanée, Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commane
D
EL
IB
ER
A
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2025
S
[
n
Publié
le 30/10/2025
;
d'Espéranch
-038-
:
-D_82
2025-
Saint
Fo
dEspéten
e
D
U
CO
N
S
EIL
MUNII
ID pe
PRES
20251028-D
82
_2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
octobre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints, et Messieurs et Madame
Franck
REUTER,
Valérie VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
INSTALLATION
DE
CAMERA
DE
VIDEOPROTECTION
Demande
de subvention
auprès
de la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
N°82-2025
.
.
,
.
.
Madame
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
certains
lieux
de
la
Commune
depuis
2008.
Vu
la nécessité
de
sécuriser d'autres
lieux et bâtiments
notamment
la place
de
la Mairie,
l'Eglise et la place de l'Eglise et le centre technique
municipal
;
Le
coût
des
travaux
pour
la
phase
1,
est
estimé
à
198
514.00
€
HT
soit
Le
Maire
certifie
exécutoire
238
216.80
€ TTC
:
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
transmise
en
délibéré,
à l'unanimité,
sous-Préfecture
.
ue
.
par
télétransmission
-
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
:
sous
sa
responsabilité
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
commane
D
EL
IB
ER
A
TI
O
N
S
Reçu en préfecture le 30/10/2025 S
10
Publié
le 30/10/2025
Saint
Georges
d'Espéranch
-038-
-
D 83
2025.
ait
P
e
DU
CONSEIL
MUNI
ID TP
AC
—
20251028-D_83
2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23
octobre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël TERRY
Conseillers
Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
INSTALLATION
DE
CAMERA
DE
VIDEOPROTECTION
Demande
de subvention
auprès
de
l'Etat au
titre de
la DETR,
du
FSIL
et du
N°83-2025
FIPD Madame
le Maire
rappelle
la mise
en
place
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
certains lieux de
la Commune
depuis
2008.
Vu
la nécessité
de
sécuriser
d'autres
lieux
et
bâtiments
notamment
la place
de
la Mairie,
l'Eglise
et la place
de
l'Eglise
et le centre
technique
municipal
;
Le
coût
des
travaux
pour
la
phase
1,
est
estimé
à
198
514.00
€
HT
soit
238
216.80
€ TTC ;
Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ise en
.
|
a
.
transmi
APPROUVE
le projet de
mise
en
place
de
la vidéoprotection
;
sous-Préfecture par télétransmission
-
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, du FSIL et
affichée
du
FIPD
:
sous
sa
responsabilité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Commune
Recu
en préfecture
le 30/10/2025
de
D
ELI
B ERA
TIONS
Publié le 30/10/2025
S
LOT
Sail
d'Espéranch
:
038-
-
-D_84 2025-DE
ait
ns
e
CONSEIL
MUNICIP
CE
038-213803893-20251028-D_84_20
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 octobre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
et Madame
Franck
REUTER,
Valérie VERNAY,
En
exercice
: 22
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
18
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
RETROCESSION
DE
PARCELLES
DE
LA
COPROPRIETE
-IMMEUBLE
L'ESSENTIEL
RUE
SUNIERE A LA
COMMUNE
POUR
REALISER
DES
N°84-2025
PLACES DE STATIONNEMENT Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
AS
N°1002
rue
Sunière
est actuellement
classée
au
PLU
en
zone
Ua,
urbaine
Centre
Bourg.
Elle appartient
au
syndic
de copropriétaires
de
l'immeuble
l'Essentiel.
Un
plan
de
division
a été
demandé
au
cabinet
Cassassolles
par
le syndic
de
copropriétaires
afin de rétrocéder un
bout de la parcelle.
La
rétrocession
porte
sur la parcelle
N°1056
pour
une
superficie
de
67
m2
afin
Le
Maire
certifie
exécutoire
de réaliser des
places
de
parking
devant
l'immeuble.
la présente
délibération
.
|
ou.
Madame
le
Maire
explique
qu'un
accord
est
intervenu
avec
les
copropriétaires,
transmise
en
pour
une
rétrocession
de
cette
parcelle
à la
Commune
sans
indemnités.
sous-Préfecture
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
par
télétransmission
délibéré,
à l'unanimité
:
et
affichée
,
nee
.
ur
sous
sa
responsabilité
-
ACCEPTE
cette
rétrocession
désignée
ci-dessus,
sans
indemnité
;
-
DESIGNE
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
d'Espéranche
pour
établir
tous
les
actes
et documents
correspondants
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
à
mandater
les
dépenses
afférentes
à cette
affaire.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. GEORGES
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
18
N°85-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée ous
Sa
responsabilité
WU
A
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
DE
LIBERA
TIONS
on
re
30/10/2025
SL
C
ON
S
EIL
M
UNICIP
E
038-213803893-20251028-D_85_2025-DE
Le
28
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 octobre
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
et
Madame
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Marjorie
CHEMIN
et Laureen
LIPSON,
Messieurs
Juan
COLOMER,
Gérard
MIGUET,
Sébastien
MAIRE.
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
DENOMINATION
DES
VOIES
: noms
de rues
et impasses-
complément
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
voir
parfois
en
accord
avec
les
riverains. Vu
la délibération
N°37-2021
en date du 29 juin 2021,
Vu
la délibération
N°54-2021
en
date
du
28
septembre
2021,
Vu
la délibération
N°38-2023
en
date
du
4 avril
2023 :
Vu
la délibération
N°33-2024
en date du 4 juin 2024
;
Vu
la délibération
N°42-2025
en date du 3 juin 2025 ;
Concernant
la dénomination
des
voies et le numérotage
des
habitations
Vu
la nécessité
de rajouter 2 nouvelles voies
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
le principe
général
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la Commune
;
-
VALIDE
le nom
attribué aux
nouvelles voies communales :
“Fond
de
Ville - Chemin
des
Potagers
(remplace
chemin
des
Jardins)
;
Comberousse
— Impasse
des
Genêts
;
*x AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
_——
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séange,.
Brigitte
GROIX