Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 59 2025 Installation de base de vie pour tr
Arrêté - arrete travaux rue de maffliers rue de montbrun cr
Arrêté - Arrete 58 2025 Travaux de voirie rue de Verdun et
Arrêté - N°93 2019 ARRETE PERMANENT SIAH
Arrêté - Sommaire n° 93 du 25 juillet 2025
Arrêté - Arrete 69 2025 Portant reglementation cde la circu
Arrêté - ARRETE N°64 2025 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°60 2022 TRAVAUX DE VOIRIE
Arrêté - ARRETE 21 2024 TRAVAUX RUE DE MAFFLIERS
Arrêté - Arrete 24 2025 Brocante dimanche 18 mai 2025
Arrêté - Arrete 93 2025 Travaux de creation de nouveaux points de videoprotection
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 93 2025 Travaux de creation de nouveaux points de videoprotection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR DES TRAVAUX DE CREATION DE NOUVEAUX POINTS DE VIDEOPROTECTION 93/2025
Le Maire de la commune de Montsoult,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Route ;
Vu la demande de l’entreprise Citeos en date du 05 décembre 2025 ;
Vu la mission confiée par la Communauté de Communes Carnelle Pays de France à la société Citeos pour la réalisation de travaux de vidéoprotection sur la commune de Montsoult ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants ; Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1 : Dans le cadre des travaux de création, d'extension et d’installation de nouveaux points de vidéoprotection, réalisés par la société CITEOS, mandatée par la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement est instaurée sur plusieurs secteurs de la commune de Montsoult.
Les secteurs concernés sont :
e Rue de Belloy
e Rue de Beauvais
e _Rond-point Leroy Merlin
° Rue Émile Combes
e Secteur de l’aire de jeux de la Vielle Pépinière
Article 2 : Le stationnement est strictement interdit aux abords immédiats des zones de chantier, sur les emplacements délimités par la signalisation temporaire mise en place par l’entreprise CITEOS.
Cette interdiction s’applique à compter du 08 décembre 2025 pour une durée prévisionnelle de 120 jours.
Article 3 : La vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h dans les zones de travaux. La société CITEOS est responsable de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation temporaire conforme à la réglementation.
Article 4 : Les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Montsoult, M. le Directeur Général Des Services, La Majore cheffe de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de Secours de Domont et à l’entreprise Citéos.
Fait à Montsoult, le 05 décembre 2025,
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président Communauté de Commune Carnelle-Pays-de-Ff
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30