Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 55 2024 RUE DE VERSAILLES
Arrêté - ARRETE 55 2024 RUE DE VERDUN
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°60 2022 TRAVAUX DE VOIRIE
Arrêté - ARRETE N°59 2022 TRAVAUX DE VOIRIE
Arrêté - ARRETE 21 2024 TRAVAUX RUE DE MAFFLIERS
Arrêté - Arrete 59 2025 Installation de base de vie pour tr
Arrêté - arrete 18 2025 rue denghien
Arrêté - ARRETE N°58 2016 AV F FOURCADE AMENAGEMENT VOIRIE
Arrêté - ARRETE 73 2024 58 RUE PONTOISE
Arrêté - N°79 2019 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT 17 RUE D
Arrêté - Arrete 58 2025 Travaux de voirie rue de Verdun et rue de Versailles
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 58 2025 Travaux de voirie rue de Verdun et rue de Versailles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE VERDUN, RUE | DE VERSAILLES
N°58/2025
Le Maire de la commune de Montsoult
e Vu le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7, e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213- 6-1,
e Vu la demande formulée par l’entreprise HP BTP, sise 665 Rue des Vœux Saint-Georges — 94290 Villeneuve-le-Roi, représentée par M. Yann Saffray, conducteur de travaux, en date du 23 juillet 2025,
e Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et la commodité de passage lors des travaux de déplacement du réseau d’assainissement, réalisés par la société SIAH, rue Verdun et rue Versailles (commune de Montsoult),
e Considérant qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
Article 1 : À l’occasion des travaux de déplacement du réseau d’assainissement, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur le territoire de la commune de Montsoult, rues Verdun et Versailles, du 25 août 2025 pour une durée de 100 jours.
Article 2 : La circulation sera interdite dans les deux sens sur les sections concernées des rues
Verdun et Versailles, sauf pour les riverains et services de secours.
e Une déviation sera mise en place par :
o Travaux rue de Verdun : Passage par rue de Beauvais/Bel air/Versailles
Travaux rue de Versailles : Passage par rue de Beauvais/Bel air/Verdun
Raccordement Verdun : Passage rue de Beauvais/Versailles/Bel air
Raccordement Versailles : Passage par rue de Beauvais/Verdun/Bel air O0 ©
©
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule (légers et poids lourds) sera strictement interdit sur les zones de chantier et leurs abords immédiats, conformément à la signalisation mise en place.
Article 4 : La signalisation temporaire nécessaire (panneaux, barrières, balisage) sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise demanderesse HP BTP, sous le contrôle des services municipaux.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la route et du Code pénal.
Article 6 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux des travaux.
Monsieur le Directeur Général des Services, La majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise HP BTP.
Fait à Montsoult, le 19 août 2025,
Laurence CARTIER-BOISTARD
1% Adjointe au Maire,