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Arrêté - Stationnement Place de LARMASSE du 17 au 25 juillet
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Place de LARMASSE du 17 au 25 juillet)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département du Tarn
! 177 Commune de LISLE-SUR-TARN A,
à MODE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Fêtes Générales 2023
N°1142023
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Fêtes Générales organisées par l’Association « des Grandes Fêtes » représentée par Mme Jennyfer GANDIA se dérouleront du 21 au 24 Juillet 2023 inclus aux Promenades, Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1°:
Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule du Lundi 17 Juillet 2023 au Mercredi 26 Juillet
2023 :
- aux Promenades,
- rue des Lilas,
- rue des Promenades,
- rue Victor Hugo,
- avenue de la Gare,
- rue de Bellevue.
La circulation sera interdite avenue de la Légion Etrangère pour la portion comprise entre la rue Bellevue et l'avenue Jules Ferry durant la même période.
Pendant cette période, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire rue des Pavillons et rue du chemin Vert.
Article 2 : L'Association « des Grandes Fêtes » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010). L'Association « des Grandes Fêtes » est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 3 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période
énoncée.
Article 4 : Le Maire de Lisle sur Tarn, dans le cadre de son pouvoir de police demande l’ordre d'enlèvement de tout véhicule constaté en stationnement gênant à l'arrêté visé ci-dessus selon l’article L 325-1 à 3, 11 du Code de
la Route,
Article 5 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent
arrêté.
POUR LE MAIRE, Le Maire
L'Adjoint délégué : Maryline LHERM
Didier SALANDIN
‘ : ser £ 5 . j = k Z & ge Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cèt a Fe qui d été publié
72 } DS Ps : #3 I 7079 ; LILAS sn DAT le... JUIN. .2079 .….evou notifié à l’intéressé(e) le Z.J.. IN../U73. La présente déèigon-poûrra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.