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Acte - DEL2023 95 ACTE TPN
Acte - DEL2023 51 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 51 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LICHU
ICINIQUL
VE
L
ZRY
La
iULL
7.
Finances
Locales
/ 7.5
Subventions
Mairie de Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place du Claux
Séance
du
08
juin
2023
12230
NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 11
Votants:
11
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Date
d'affichage
: 30/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
juin,
à 18h00.
Le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALEMBOS,
Sabine
THOMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN.
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Yvan
BOUAT,
Lionel
CAYRON,
Virginie
GOVIGNON
Objet
: Autorisation
au
Maire
de
présenter
la demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
dans
le cadre
de
la
création
d’une
chaufferie
bois
en
remplacement
de
la chaufferie
fioul
à l’école
de
NANT
Délibération
n° 2023-51
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
L'ADEME
vient
en
complément
de
la
région
pour
le financement
des
remplacements
des
modes
de
chauffage
des
bâtiments
publics.
La
Mairie
ayant
le
projet
de
remplacer
la
chaufferie
fioul
pour
une
chaufferie
à
bois
à
l’école
de
NANT.
Il demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
monter
le dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dé
révisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Nature
Montant
€ HT
Sources
Montant
€
HT
Taux
Aide
ue
Dépenses
de |
37
573€
HT
Conseil
régional
16
400€
43.65%
travaux
ADEME
13
658,40€
36.35%
Total
des
aides
demandées
30
058.40
€ /
80%
7 514.60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
le projet
;
-
De
valider
le
plan
de
financement
établi
en
fonction
de
l’avant-projet
établi
par
le maitre
d'œuvre.
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
O8
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL.
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230608-DEL2023_51-DE Reçu le 12/06/2023