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Compte-Rendu - CR+CM+24 07
Document publié le Samedi 22 août 2020 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+24 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020 L'an de Vingt, le vingt-quatre du mois de juillet, à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal dé la commune de Grayan-et-l'Hôpital s’est réuni à la salle socio-culturelle Guy LARTIGUE, sous la Présidence de Mme Florence LEGRAND, Maire. DATE DE LA CONVOCATION : Lundi 20 juillet 2020 PRESENTS : Mme Florence LEGRAND, MM. Laurent BELLIARD, Frédéric QUILLET, Mmes Béatrice CHARRIER, Annick CHOLLET, MM. Jacky NICAISE, Jean-François JOUANDEAU, Christophe DEMOUGEOT, Mme Marie-Noëlle FRERE, MM. Frédéric MERLIN, Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAUX. EXCUSES : Mmes Julie BÉZIÈS (pouvoir à M. Frédéric QUILLET), Brigitte TRUCCOLO- PENTSCHEFF (pouvoir à Mme Béatrice CHARRIER), Bernard SUDREAU (pouvoir à Mme Murielle DUCAZEAUX). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Annick CHOLLET. KOHRRRE EX Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 10 juillet 2020. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Madame la Maire annonce qu'un point de l’ordre du jour de la convocation a été supprimé (7.Délibération autorisant la Maire à passer des conventions avec les exposants à la Bibliothèque) et sera présenté à une prochaine séance afin d'approfondir le dossier. KORCKOR KR 24/07/2020 — 1 - VOTE DES SUBVENTIONS 2020 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes : ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 650 ACV2F 500 AFM TELETHON 400 AMICALE LAIQUE HISTOIRE DE MOMES RPI 300 APPEM 200 AQUI FM 50 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREE 2 600 FNACA 100 ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4 000 FOOTBALL CLUB MEDOC POINTE D'ARGENT 1 000 58.-rue des Goéland 590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr 1 BALATA GOLF PRACTICE 650 CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 COLLECTIF SMAC 650 CROIX ROUGE FRANCAISE 150 CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 650 ROSIERE 1 500 EPGV 200 GR LA POINTE 650 LA POSTE SOULAC NOUVEAU-NES 2 500 LA PREVENTION ROUTIERE 50 LES MUSICOMEDIENS 1 000 LEZARD DES ARTS 650 MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 MEDOC ENFANCE HANDICAP 650 MEDOC HANDBALL 500 MINI RACING MUNICIPAL 650 MOTO CLUB DES ESTEYS 2100 QI GONG 100 REGAIN GRAYANNAIS 2100 SAFARI MEDOC 650 SECOURS CATHOLIQUE 150 SECOURS POPULAIRE 150 SIFASIL 450 SOURIRE ARC EN CIEL 300 TAROT 150 UNION DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 100 VETERANS DU GURP 500 TOTAL 27 500 Euros 24/07/2020 - 2 - BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE Par > 12 voix pour dont 2 pouvoirs, > 2 voix contre dont 1 pouvoir, > 1 abstention, > Orefus de vote. le présent budget primitif 2020, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 8 071 410,95 € Recettes : 8071 410,95 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 1345 753,62 € Recettes : 1345 753,62 € 24/07/2020 — 3 - BUDGET PRIMITIF 2020 - ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE Par > 15 voix pour dont 3 pouvoirs, le présent budget primitif 2020, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1 248 542,91 € Recettes : 1 248 542,91 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 698 539,18 € Recettes : 698 539,18 € 24/07/2020 - 4 - BUDGET PRIMITIF 2020 - FORET Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE Par > 15 voix pour dont 3 pouvoirs, le présent budget primitif 2020, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 313 682,54 € Recettes : 318 682,54 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 191 227,90 € Recettes : 191 227,90 € 24/07/2020 — 5 - BUDGET PRIMITIF 2020 - CAMPING MUNICIPAL DU GURP Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE Par > 12 voix pour dont 2 pouvoirs, > 2 voix contre dont 1 pouvoir, >» 4 abstention, > 0 refus de vote, le présent budget primitif 2020, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 1 392 802,74 € Recettes : 1 392 802,74 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 319 850,97 € Recettes : 319 850,97 € 24/07/2020 — 6 - BUDGET PRIMITIF 2020 - GITES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE Par > 12 voix pour dont 2 pouvoirs, > 3 abstentions dont 1 pouvoir, le présent budget primitif 2020, au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 161 522,60 € Recettes : 161 522,60 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses : 114 870,51 € Recettes : 114 870,51 € 24/07/2020 — 7 - AVENANT AU MARCHE DE GARDIENNAGE - ENTREPRISE VICTORY SECURITY Madame la Maire explique des nuisances sonores et matérielles sont en augmentation à l'intérieur du Camping municipal du Gurp, de même que des dégradations de sanitaires et de matériel. Par conséquent, elle propose une augmentation des effectifs en personnel de la société de gardiennage. Par ailleurs, il convient, au vu de la situation sanitaire, de faire respecter les mesures de distanciation sociale et du port du masque à l’intérieur du camping mais aussi à l’intérieur de l'accueil et devant l'accueil où des files d'attente se forment parfois le matin. La société Victory Security a proposé un devis complémentaire au marché initial. 1} est nécessaire de valider ce devis en urgence afin que la société augmente ses effectifs et commence cette prestation complémentaire au plus vite. Le marché de base liant la Commune et l'Entreprise Victory Security s'élève à 32 067.90 € HT soit, 38 481.48 € TTC (pour 3 gardiens de nuit pendant 2 mois). Le devis complémentaire est de 24 395,00 € HT soit, 29 274,00 € TTC (pour 4 gardiens supplémentaires du 25.07 au 22.08.2020). Le marché de l'Entreprise Victory Security s’élève donc à : Marché de base : 32 067,90 € HT Avenant n° 1: 24 395,00 € HT Montant définitif : 56 462,90 € HT TVA 20% 11 292,58 € TOTAL TTC 67 755,48 € Madame la Maire soumet le projet d’avenant au vote du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et à treize voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal : DÉCIDE d'approuver le devis supplémentaire supplémentaires et d'autoriser en conséquence Madame la Maire à signer l'avenant d'un montant de 24 395,00 € HT, à intervenir au marché de services conclu avec l'entreprise Victory Security. 24/07/2020 — 8 - DECISIONS DE LA MAIRE Suite à la délibération N° 02/06/2020 — 1 - Délégations consenties à la Maire par le Conseil Municipal pour les missions définies à l’article | 2122-22 et | 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Madame La Maire doit rendre compte des décisions qu'elle a prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Elle rend compte des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal : DECISION N° 2020 — 3: Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental de la Gironde pour la gestion des archives DECISION N° 2020 — 4 : Demande d’une aide au titre du FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes) au Conseil Départemental de la Gironde ACRCKOE ER