Compte-Rendu - compte rendu 03 19 juin 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 04 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 04 10

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 02 02

Compte-Rendu - compte rendu 05 17 aout 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 03 09

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 19 fevrier 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu 03 19 juin 2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 19 juin 2017)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARENNES SUR AMANCE

SEANCE DU 19 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept et le dix-neuf du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence du Maire, Malou DENIS.

Présents : Mmes DENIS Malou, MAURON Sandra, VOGT-HUSSON Véronique, VAN BOKHOVE Hillegonda, VOYARD Fabienne, PRIORESCHI DIZIAIN Gwénaëlle, MM. SAUSSOIS Olivier, MASTALERZ Jean-Pierre, BESSIERES Gérard.

Absent : M. BERNARD Claude

Secrétaire : M. MAURON Sandra.

REVISION DE LA LISTE DES AYANT DROIT

Mme le Maire donne lecture de la liste des ayants droit, concernant les affouages, telle qu'elle est annexée à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette liste.

Il est précisé que si une demande d'inscription se fait en cours d'année, elle sera examinée - et acceptée ou non - lors d'une réunion du Conseil Municipal.

MODE DE PARTAGE DES AFFOUAGES

Madame le Maire rappelle la nécessité pour le Conseil Municipal de s’exprimer sur le mode de partage pour les affouages de la saison 2017 – 2018.

Elle présente au Conseil Municipal les trois modes de partage : par feu, par habitant, partage mixte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le mode de partage par feu. Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire de résider pendant plus de six mois sur la commune pour être inscrit la liste des ayants droit, mais être en résidence principale.

PRIX DU LOT D’AFFOUAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, de fixer le prix du lot d’affouage à 25 € pour l’année 2017 – 2018 (1 abstention : M. BESSIERES Gérard).

RESILIATION BAIL SERRAILLE LAURE

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Mme SERRAILLE Laure qui souhaite résilier son bail (location maison communale au 12 Chemin de la Magoulée), au 30 juin 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette demande et décide de résilier le bail établi au nom de Mme SERRAILLE Laure, à la date du 30 juin 2017.

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents utiles à ce dossier.2

BAIL MAISON COMMUNALE

Mme le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme MOULAERT Virginie qui souhaite louer la maison communale sise 12 Chemin de la Magoulée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette demande et charge Mme le Maire d’établir un bail à Mme MOULAERT Virginie à la date du 1er juillet 2017. Le tarif de location est fixé à 500 €, et une caution d’un mois est demandée.

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

M. le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait d’établir une convention de mise à disposition gratuite du local communal situé au rez-de-chaussée du 2 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance, afin que Mme MIDY Véronique puisse effectuer son activité professionnelle (permanences de consultations médicales).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette convention telle qu’elle est jointe à la délibération, et autorise le Maire à la signer, en précisant que celle-ci est établie pour une durée d’un an.

ACQUISITION MATERIEL MEDECIN

M. le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de faire l’acquisition de matériel suite à la décision de mettre à disposition un local pour des consultations médicales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les devis suivants :

Paravent : 650.28 € TTC (Securimed)

Table d’auscultation : 806.28 € TTC (Securimed)

Armoire : 415.30 € TTC (Manutan)

Soit un total de 1 871.86 € TTC.

Mme le Maire est autorisée à signer ces devis ainsi que toutes les pièces utiles à ce dossier.

DEVIS SICAE ATELIER

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre aux normes l’installation électrique de l’atelier situé à côté de la salle Marcel Arland.

Pour ce faire, elle présente un devis de la SICAE d’un montant de 750.94 € TTC.

Après analyse de ce document, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis et autorise Mme le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces utiles à ce dossier.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RUISSEAU PRE SOIR LA RIGOLE

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2016-52 du 7 juillet 2016 relative aux travaux de protection de la berge ruisseau du Pré Soir (ou Rigole), dont le devis d’Entr’in 52 a été retenu pour la somme de 14 091.90 € HT.

Or, le devis initial prévoyait des travaux sur 5 mètres, et aujourd’hui, le lit ayant bougé depuis plus d’un an, il conviendrait de réaliser ces travaux sur 17 mètres supplémentaires.3

Mme le Maire présente donc un devis d’Entr’in 52 d’un montant HT de 1 868.30 €.

Après analyse de ce document, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis et autorise Mme le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces utiles à ce dossier.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE DROIT COMMUN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 31 mars 2017,

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la Communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier-Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle unique suite à la fusion en date du 1er janvier 2017.

Il y a lieu seulement de se positionner sur les attributions de compensation de droit commun.

Monsieur le maire propose d’approuver les attributions de compensation de droit commun :

Commune Montant AC de droit commun

VARENNES sur AMANCE 3 707 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le montant de l’attribution de compensation de droit commun pour la commune tel qu’indiqué ci-dessus.

ACHAT DE PANNEAUX

Mme le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de faire l’acquisition de panneaux mobiles de signalisation.

Elle présente le devis de SIGNALS pour un montant de 1 875.24 € TTC.

Le Conseil Municipal, après analyse de ce document, et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce devis et autorise Mme le Maire à le signer.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Suite à la décision de faire l’acquisition de panneaux mobiles de signalisation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative du budget suivante :

c/ 1323 : - 2 000 €

c/ 21578 : + 2 000 €

AVENANT CONVENTION SPL XDEMAT

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée de l’avenant relatif à la prolongation de la durée de la convention de prestations intégrées concernant SPL XDEMAT (avenant joint à la délibération).

Le Conseil Municipal, après analyse de ce document, et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cet avenant tel qu’il est joint à la délibération et autorise Mme le Maire à le signer.4

MODIFICATION DATE BAIL MARTINET BENOIT

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2017 – 22 du 10 avril 2017 dans laquelle il a été décidé de louer le logement communal sis 19 Place de l’Eglise à M. MARTINET Benoît à la date du 1er juillet 2017.

Or, les travaux en cours prennent du retard, et le logement ne sera pas disponible à la date prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la date de début de bail et la fixe au 15 juillet 2017, les autres clauses de ce bail étant sans changement.

Mme le Maire est autorisée à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

RECONDUCTION BAUX TERRAINS COMMUNAUX

Les baux des terrains communaux sont reconduits dans les mêmes conditions sauf pour M. LAMIRAL Jean-Pierre sur lequel seront retirés 470 m2 transférés (AB) à l’Association Natur’Ailes et 50 m2 retirés sur la parcelle derrière la salle des fêtes (accessibilité). Une abstention : Mme MAURON Sandra.

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait le point sur les subventions acquises par le Conseil Départemental : Menuiseries : 20 % soit 1 714 €

Lavoir : 20 % soit 3 262 €

Chaudières 20 % soit 4 782 € (+ Région 4 586 €)

Pignon Sud 20 % soit 3 399 €

Digue étang 20 % soit 4 699 €

Une réunion sera programmée le vendredi 30 juin 2017 à 19h pour les élections sénatoriales.

Plusieurs réunions sont programmées jeudi 22 juin pour la mise en place de la cantine.

La séance est levée à 21h35.