Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2017)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Consommateurs,

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N°2017-07

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 6 juin 2017

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2017-07-01 – Etudes préalables à la construction d'une salle polyvalente

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

L’objectif de cette étude consiste à permettre à la commune de Domalain, maître d’ouvrage de l’opération, de définir le programme de construction d’une salle polyvalente, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle et de l’accompagner dans le choix du maître d’œuvre, du projet et de s’assurer de la compatibilité entre le programme et la réalisation du projet. Cette mission a donc pour finalité d’établir un programme optimisant la rénovation du bâti, ses fonctionnalités et les coûts liés à son usage.

De plus, il est préférable de mettre en place un comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 décide de lancer une consultation pour la réalisation des études préalables nécessaires au projet de la salle polyvalente

 décide de créer un comité de pilotage composé des membres de la commission urbanisme (Daniel TESSIER, Christine CHEVRIER, Monique PINCEPOCHE, Anthony SUBIRY, Loïc GALLON, Yvan DESILLE), Pierre ROLLAND et Béatrice DUFLOS

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2017-07-02 – Tarifs cantine 2017-2018

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Compte-tenu du bilan financier qui fait apparaitre une charge financière d'un peu près de 7905€ pour près de 18690 repas servis en 2016, le prix des repas, pour l'année scolaire 2017-2018 peut être reconduit à l'identique, soit : 4 € le ticket enfant

6,80 € le repas adulte.

De plus, il est rappelé que des règles d'inscription ont été mises en place, à savoir : - Pour les parents qui ont inscrit leur enfant le midi et qui nous préviennent le jour même qu’ils seront absents, ils paient le repas (sauf si justificatif médical).

- Pour les parents qui n’ont pas inscrit leur enfant à la cantine la veille avant midi et dont l'enfant mange, il est proposé de leur faire payer 10% supplémentaire sur le prix du ticket, soit 4.40€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 reconduit ces règles d'inscription

 valide la reconduction des tarifs

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2017-07-03 – Tarifs garderie 2017-2018

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les tarifs de la garderie sont les suivants :

Matin : Moins d’une ½ heure : 1€

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Soir : Moins d’une ½ heure : 1 €

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Plus d’une heure : 2,10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18 H 45 : 2,50 €

La garderie génère un déficit de 249.84€.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide que les tarifs de la garderie sont inchangés pour 2017-2018

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2017-07-04 – Tarifs garderie centre de loisirs 2017-2018

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Les tarifs de la garderie pour le centre de loisirs sont les suivants :

Matin : Moins d’une ½ heure : 1€

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Soir : Moins d’une ½ heure : 1 €

D’une ½ heure à 1 heure : 1,70 €

Plus d’une heure : 2,10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18 H 45 : 2,50 €

La garderie génère un déficit de 153.47€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide que les tarifs de la garderie sont inchangés pour 2017-2018

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2017-07-05 – Tarifs cours de dessin 2017-2018

Pierre ROLLAND, Adjoint en charge de la culture, expose :

Les cours de dessin proposés pour l'année scolaire en cours, ont bien fonctionné : 21 enfants y participent ce qui va représenter pour l’année 2016-2017 environ 3331.10€ de dépenses (cours et fournitures) et 2520€ de recettes (participation des familles) soit une charge communale de 811.10€.

Il propose donc de reconduire cette activité pour les enfants à l’Espace Culturel suivant les mêmes modalités :  Cours le lundi et le vendredi de 17 H à 18 H 30 à l’Espace Culturel animés par Mme Stéphanie GALODÉ (ZINZOLIN’ART)

 Groupes d’enfants de 5 à 12 ans (8 à 12 participants)

 Prix du cours facturé par Mme GALODÉ : 45 € pour 1 heure 30 (30€ de l’heure)  Participation des familles : 126 € (augmentation de 5%) pour l’année avec facturation de 42 € chaque trimestre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 accepte cette proposition et augmente les tarifs cités ci-dessus

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2017-07-06 – Logement au-dessus de la poste : avenant au lot menuiserie

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Des modifications ont été apportées lors des travaux du logement au-dessus de la poste. Le lot menuiserie : + 32.70€ HT.

Travaux en plus : Plus-value pour fourniture et pose de boîte aux lettres

Le nouveau montant pour le lot est le suivant :

Lot menuiserie Ets BONDIS : 5817.70€ HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ce devis

- autorise le maire à signer l'avenant correspondant

2017-07-07 – Convention Espacil pour le macrolot de la ZAC du Plessis

Christian OLIVIER, Maire, expose :

ESPACIL Habitat souhaite réaliser un programme de six maisons individuelles locatives sur un terrain situé rue brune - cadastré section AB n°58 partiellement, d'une superficie approximative de 2000m², dans la ZAC du Plessis. La commune s'engage par conséquent à céder à ESPACIL Habitat ce macrolot selon les conditions financières fixées dans la convention à l'article 9 (prix du terrain et subvention).

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De plus, conformément à l'art. L.311-6 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal doit approuver le cahier des charges de cession des terrains situés dans la ZAC. Le Cahier des Charges de Cession des Terrains est une pièce administrative devant être produite pour l'instruction des permis de construire et pour la signature des actes de vente des terrains.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver ce CCCT pour le macrolot :

Macrolot - surface de plancher = 900 m²

Acquéreur : ESPACIL Habitat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 approuve le CCCT du macrolot de la ZAC multi-sites "Les Cerisiers/Le Plessis" joint en annexe  approuve la convention entre la Commune de DOMALAIN et ESPACIL Habitat jointe en annexe  autorise Monsieur le Maire à signer ce CCCT, cette convention et tous les documents s'y rapportant.

2017-07-08 – Vente du lot n°1 de l'Oseraie à la SCI Rozé

Vu la délibération n°2015-12-01 qui détermine le prix du m² du lot n°1 de l'Oseraie à 16€ht/m², Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Suite à la création de la SCI Rozé, la vente du lot n°1 se fera entre la commune de Domalain et la SCI Rozé. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de vendre à la SCI Rozé le lot n°1 de l'Oseraie au prix de 16€HT/m²

- d'autoriser le Maire à signer tous les papiers se rapportant à ce dossier.

2017-07-09 – Devis de panneaux de signalisation

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'un devis a été demandé auprès de Lacroix Signalisation pour des panneaux de signalisation en agglomération ainsi que pour des lieux dits. Le montant de ce devis est de 780.11€TTC.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'accepter ce devis d'un montant de 780.11€ TTC.

2017-07-10 – Vitré Communauté : convention pour la création du service commun assistance technique en gestion de voirie

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Vu la délibération n°2017-05-07 du 3 avril 2017,

Vitré Communauté proposait une convention pour la création du service commun assistance technique en gestion de

voirie. C’est une mission de conseil et non de maîtrise d’œuvre. Le coût du service est à répartir entre les communes

adhérentes, reposant à parts égales sur la population DGF et sur le linéaire de voirie communale. Le montant proposé

de ce service est de 2788.02€ maximum.

Sur les 37 communes interrogées, seules 15 commune sont se sont déclarées intéressées. Pour un service commun initialement chiffré à 60 000€, la somme des contributions annuelles des communes atteint 21 900€. Pour Domalain, le coût a été réévalué à 2919.42€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de donner son accord de principe pour cette nouvelle proposition.

2017-07-11 – Budget commune : décision modificative n°1

Mr Christian OLIVIER, maire, expose :

En ajustement des emprunts, le prêt Crédit Foncier de France n°718137456 pour « réhabilitation du logement de la boulangerie » a une différence de -0.01€ sur le capital. L’échéance du 30/03/2015 aurait dû être diminuée de 0.01€ sur le capital et reporté sue les intérêts. Pour régulariser :

Section de fonctionnement Montant

D66111-042 (intérêts) +0.01€ (opération d'ordre)

D022 (dépenses imprévues) -0.01€ (opération réelle)

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Section d’investissement Montant

R1641-040 (capital) +0.01€ (opération d'ordre)

D1641 (capital) +0.01€ (opération réelle)

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ces modifications budgétaires

2017-07-12 – Achat d'un véhicule : remplacement du master

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Vu la délibération n°2017-05-01 du 03/04/2017 sur le vote du Budget Primitif, il était prévu de changer le master devenu vétuste.

Plusieurs devis ont été demandés auprès du Garage Rozé et Automobiles de A à Z. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider le devis du Garage Rozé Renault Trafic pour l'achat d'un Renault Trafic d'un montant de 9786.02€ HT (avec reprise du master)

- de mandater Régis Rozé à demander la carte grise au nom de la Commune de Domalain - d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

2017-07-13 – Gemouv : demandes de location de salles gratuite

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

Par courrier du 6 mai 2017, l'association GEMOUV demande deux locations gratuites pour les salles communales, à savoir :

 Lundi 19 février 2018 : conseil d’administration de 9h à 15h au centre culturel et repas le midi à la salle polyvalente

 Mardi 5 juin 2018 : triathlon (600 personnes) dans la salle des sports et utilisation de la cuisine de la salle polyvalente

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de laisser gratuitement la salle des sports le mardi 5 juin

- de faire payer la location de la salle polyvalente le lundi 19 février au tarif des associations, soit 133€ pour 59 personnes.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Amicale des sapeurs-pompiers : plusieurs demandes

L’amicale des sapeurs-pompiers demande la mise à disposition d’une partie du terrain situé à l’arrière du bâtiment afin d’aménager une terrasse. Le Conseil Municipal donne son accord pour cet aménagement sous réserve qu’elle fasse elle-même les travaux. De plus, l’amicale demande l’augmentation de leur subvention 2017. Le Conseil Municipal ne donne pas un avis favorable étant donné que les subventions ont été votées en début d’année. En 2018, le montant de leur subvention sera réétudié.

Devis cabine de douche (pour un logement communal) : un devis a été demandé chez Charpentier pour remplacer une cabine de douche dans un logement communal. Le montant de ce devis est de 765.33€ HT. Organisation de la fête de la musique : cette fête aura lieu le samedi 17 juin sur la place de l’église avec les groupes suivants : Dakota Dancers, Groupe Odyssée et Groupe Fanfan Danjo Dinjo. A 10h30, il est prévu d’installer le barnum, tables et bancs. Voici les participants : Anthony Subiry, Jean-François Boulanger, François Huet, Bertrand Duflos, Marie-Jo Baslé. Le soir, les personnes aidant à démonter sont Marie-Jo Baslé, Jean-François Boulanger, François Huet, Anthony Subiry, Bertrand Duflos et Yvan Désille.

Organisation du 40ème anniversaire de l’Avenir de Domalain : le vin d’honneur sera offert par la municipalité entre 19h30 et 21h. Les participants pour le service sont : Jean-François Boulanger, Loïc Gallon, Marie-Jo Baslé, Maryse Furon, Isabelle Restif, Anthony Subiry, Monique Pincepoche, Yvan Désille, Brigitte Doineau, Daniel Tessier, Pierre Rolland et Philippe Folliot.

Elections législatives des 11 et 18 juin

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La séance est levée à 23h45

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