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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0688)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
19 C 0688
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72217) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 1 / 4
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
REPARATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA MEL - ACCORD-CADRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
L'Unité Pilotage en Régie Directe du Service Traitement des Eaux Usées de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, a en charge l'exploitation des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, des stations d'épuration inférieures à 15.000 Equivalent Habitants, des bassins de stockage de lutte contre les inondations et/ou la pollution et des ouvrages annexes.
L'unité exploite aujourd'hui plus de 600 ouvrages.
Compte tenu du nombre important d'ouvrages et de leur complexité, l'Unité fait appel à des prestataires extérieurs pour réaliser divers types de prestations.
II. Objet de la délibération
Par délibération n° 15 C 0620 du 19 juin 2015, le Bureau de Communauté avait autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert et la signature de marchés publics pour "la réparation, l'entretien, la maintenance et la fourniture de matériel et pièces de rechanges des équipements électromécaniques, de canalisations" pour les ouvrages exploités par la Régie, pour la période de 2016 à 2020.
Les marchés arrivent à échéance en août 2020.
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de ces prestations.
Les prestations seront décomposées en 8 lots, et la forme des marchés sera adaptée à la typologie des prestations et leur modalité d'exécution (capacité d'anticipation ou prestations urgentes ou non prévisibles).
Les lots 1, 2, 7 et 8 seront ouverts à l'ensemble des services de la MEL.
Lot 1: Electromécanique : Achat de matériel et pièces de rechanges
Montant quadriennal minimum : 1.200.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 4.800.000 € HT. 19 C 0688
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72217) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 2 / 4
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 2.500.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Lot 2: Electricité-Automatisme-métrologie: Achat de matériel et pièces de rechanges
Montant quadriennal minimum : 300.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 1.500.000 € HT.
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 900.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Lot 3 : Maintenance, réparation et renouvellement des onduleurs sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes du territoire de la MEL
Montant quadriennal minimum : 35.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 200.000 € HT.
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 100.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Lot 4 : Maintenance et réparation des groupes électrogènes sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes du territoire de la MEL
Montant quadriennal minimum : 30.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 150.000 € HT.
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 80.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes
Lot 5 : Maintenance, réparation et renouvellement des centrales hydrauliques et des systèmes hydrauliques sous pressions sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes du territoire de la MEL. 19 C 0688
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72217) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 3 / 4
Montant quadriennal minimum : 100.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 600.000 € HT.
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 350.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lot 6 : Réparation, entretien, maintenance et renouvellement dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité et l'automatisme (hors renouvellement complet des armoires électriques faisant partie du lot 8) sur les stations d'épuration d'eaux usées exploitées en Régie
Montant quadriennal minimum : 250.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 1.000.000 € HT.
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 600.000 € HT.
Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et d'autre part, sur prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Lot 7 : Réparation, entretien, maintenance et renouvellement dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité et l'automatisme (hors renouvellement complet des armoires électriques faisant partie du lot 8) sur tous les ouvrages liés au pompage d'eaux usées et/ou pluviales sur le territoire de la MEL à l'exception des stations d'épuration intégrées au lot 6.
Montant quadriennal minimum : 1.000.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 6.000.000 € HT.
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 4.000.000 € HT.
Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et d'autre part, sur prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Lot 8 : Renouvellement des armoires électriques en tout ou partie, avec ou sans automatisme, des ouvrages de pompages d'eaux usées et/ou pluviales, des bassins de stockage de lutte contre l'inondation et/ou la pollution et des stations d'épuration sur le territoire de la MEL.
Montant quadriennal minimum : 400.000 € HT ;
Montant quadriennal maximum : 1.600.000 € HT. 19 C 0688
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72217) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:12 4 / 4
Le montant quadriennal est estimé pour l'Unité PRD de la Direction de l'Eau et l'Assainissement à 1.000.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire, pour une durée de 4 ans.
La mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale sera étudiée au cas par cas, pour chaque lot, en concertation avec la maison de l'emploi.
Les montants maxi des lots 3 et 4 étant inférieurs chacun à 221.000 € HT (fournitures ou services), le Président est compétent pour autoriser leurs conclusions.
Aussi, la présente délibération ne porte que sur les lots: 1, 2, 5, 6, 7 et 8.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de réparation, entretien, maintenance et fourniture de matériel pour les ouvrages d'assainissement de la MEL ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R 2161-2, R 2162-1 et suivants et R 2112-6-1° du code la commande publique ;
3) d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d'imputer les dépenses sur la durée des marchés de 9.530.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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