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Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240865 CR CM 07 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Vendredi 07 février 2020
L'an 2020 et le vendredi 07 février à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session extraordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, Mme PRUNET Delphine, M. SAGIE Marcel, M. RABELLE Yves, M. MENAULT Miguel, M. MORISSEAU Denis
Excusés : M.TORRES Stéphane qui a donné pouvoir à Mme LAROYE, Mme RENARD qui a donné pouvoir à M.THOMAS
Nombre de membres
*+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents :9
+ Pouvoirs : O
Date de la convocation : 05/02/2020
Date d'affichage : 05/02/2020
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 14/02/2020
et publication ou notification le 14/02/2020
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations, SOMMAIRE :
- Acceptation de devis — Chaufferie
- Acceptation de mandat pour la vente du bien immobilier au 8, rue des Clous Rouet
D2020-06 : Acceptation de devis pour la réalisation de travaux de remplacement de canalisations - Chaufferie Mairie, école et ancien logement de l’école.
Monsieur le Maire déclare que des dysfonctionnements rencontrés sur les circuits d'eau de la chaufferie Mairie, école et ancien logement de l'école nécessitent la fourniture et pose de nouvelles canalisations pré-isolées pour permettre son bon fonctionnement sur les circuits Mairie et ancien logement de l'école ;
Les différents devis étant présentés et débattus, le conseil municipal après en avoir délibéré, décde d'accepter le devis de la SARL BRISSON Jean et Fils, 1 rue des Ormes, Hameau Onville, 45480 Greneville-en-Beauce, comme le mieux-disant, pour un montant total Hors Taxes (HT) de 4 333,26€
soit 5 199.91€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce projet et notamment solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention de subventions au titre du FAPO 2020 qui intégrera également les travaux de fonçage et terrassement pour un coût total de l'opération de 8 333.26€ HT.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) D2020-07 : Acceptation de devis pour la réalisation de travaux de fonçage et terrassement pour
la pose de canalisations pour la chaufferie Mairie, école et ancien logement de l’école
Monsieur le Maire précise que le remplacement des canalisations nécessite la réalisation de travaux de terrassement sur les caniveaux situés au niveau de la cour d'école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d'accepter le devis de la SARL L'HORIZON, comme le mieux-disant, pour la réalisation de
travaux pour la pose de canalisations en sous-terrain de canalisations pour permettre le bon fonctionnement de la chaufferie sur les circuits Mairie et ancien logement de l'école, pour un montant total Hors Taxes (HT) de 4 000€, soit, 4 800€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce projet et notamment solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention de subventions au titre du FAPO 2020 qui intégrera également la fourniture et la pose des dites canalisations pour un coût total de l'opération de 8 333.26€ HT.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Acceptation de mandat pour la vente du bien immobilier au 8, rue des Clous Rouet
Après lecture du projet de contrat, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite, le forfait fixe et la durée d'exclusivité étant trop contraignants pour une collectivité.
Questions diverses:
Tournée de livraison du pain :
Les membres du Conseil Municipal ont appris que la tournée de pain ne sera bientôt plus effective sur
Armeville, Judainville et Charmont.
Les pistes non exhaustives suivantes sont étudiées, la livraison du pain est un service qui est
nécessaire au lien social :
- La Commune de Charmont-en-Beauce peut-elle se rattacher à une tournée existante ? - Se rapprocher de la Communauté de Communes de Plaine Nord Loiret ?
- Etablir une gestion par dépôt de pain sur la commune ?
- Acquisition d'un distributeur de pain ?
Monsieur le Maire déclare qu'il est nécessaire d'interroger les usagers présents lors des tournées
pour évoquer ces pistes.
La séance est levée à 21h00.
En mairie,
le 17/02/2020
Le Maire, Didier THOMAS