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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634468806 CR CM 07 10 202118111)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 07 octobre 2021
L'an 2021 et le jeudi 07 octobrebre 2021 à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame PRUNET Delphine, Maire
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1° Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 3° Adjoint, M. MENAULT Miguel, Mme PERON Adeline, M. BELTOISE Antony, Mme LAROYE Aurélie, Mme SAUVERVALD Margaux, M. LEMOAL David
Secrétaire : Mme SAUVERVALD Margaux
Absents, excusés : NEANT
Secrétaire : Mme LAROYE Aurélie
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents : 10
e Pouvoirs : 0
Date de la convocation :01/10/2021
Date d'affichage : 01/10/2021
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification le 08/10/2021
Sommaire de l’Ordre du Jour :
- Compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2021
- Mise à jour du Tableau des effectifs
- Désignation de délégués auprès du SIAEP Charmont - Léouville
- Mise à disposition de l’agent technique auprès du SIAEP Charmont - Léouville, signature de
convention
- Affaires diverses :
- Point communautaire
- Avenant de prolongation location 5 bis Rue Robert Rabaud
- Police de l'Urbanisme secteur Armeville
- Repas des anciens du 11 novembre 2021
- Noël des enfants
Madame le Maire précise le déroulé de la séance qui sera numéroté tel le présent compte rendu.
Compte rendu de la séance du 09 septembre 2021 :
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés. D2021-32 : Mise à jour du Tableau des effectifs
Madame le Maire déclare qu'il convient de fixer le tableau des effectifs comme suit pour prendre en
compte les modifications intervenues et à venir au sein de la collectivité, et notamment tenir compte au 01 septembre 2021 :
-D'une suppression de poste d'agent technique territorial.
-D'une création de poste d’adjoint technique principal 2° classe
à l'unanimité (pour :10, contre : O0, abstentions:0)
D2021-33 : Désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux (SIAEP) Charmont- Léouville
Vu les démissions volontaires de Délégués intervenues au Syndicat des Eaux (SIAEP) Charmont- Léouville, dûment enregistrées et actées par les services de la Préfecture du Loiret.
Madame le Maire déclare qu'il convient de désigner 4 délégués auprès du Syndicat des Eaux (SIAEP) Charmont-Léouville
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l'élection, et à l'unanimité des membres présents, désigne les délégués auprès de ce syndicat :
PION Gabrielle
MENAULT Miguel
JOLIN Lionel
LAROYE Aurélie
à l'unanimité (pour :10, contre : O, abstentions:0)
D2021-34: Autorisation de signature d’une convention cadre relative à la mise à disposition d’un agent technique chargé de missions ponctuelles auprès du SIAEP Charmont-Léouville
Madame le Maire est autorisée à signer la convention cadre portant sur le principe de mise à disposition d’un agent technique de la mairie de Charmont-en-Beauce en vue d'effectuer des missions de communications, et, missions ponctuelles, pour le compte du Syndicat des Eaux (SIAEP) Charmont-Léouville, sis 2 rue de la Mairie, 45480 Charmont-en-Beauce.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
Affaires diverses :
-Point communautaire :
Madame le Maire présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est disponible sur
le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord-loiret.fr/ccpnl/les-
publications/ ).
- Avenant de prolongation location 5 bis Rue Robert Rabaud :
Un avenant de prolongation de bail du Logement sera signé pour une durée de 3 mois à compter du
1e" novembre 2021. - Affaire d'urbanisme secteur d’Armeville :
Madame le Maire expose la situation d'aménagement sans autorisation qui feront l’objet de courriers
de demande régularisation.
- Repas des anciens du 11 novembre 2021 / Noël des enfants
Une réunion de la Commission de fêtes et cérémonies est programmé au jeudi 14 octobre 2021.
La séance est levée à 22h20.
En mairie, ——
le 08/10/2021
Le Maire, Delphine PRUNET