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Compte-Rendu - 1621240849 CR CM 25 02 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240849 CR CM 25 02 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du mardi 25 février 2020
L'an 2020 et le mardi 25 février à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session extraordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme PRUNET Delphine, M. SAGIE Marcel, M. RABELLE Yves, Mme RENARD, M. TORRES Stéphane, M. MORISSEAU Denis
Excusés: Mme LAROYE Aurélie qui a donné pouvoir à Mme PRUNET, M. MENAULT Miguel qui a donné pouvoir à M.RABELLE
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents :9
+ Pouvoirs : 0
Date de la convocation : 18/02/2020
Date d'affichage : 18/02/2020
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 02/03/2020
et publication ou notification le 02/03/2020
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations, SOMMAIRE :
- Acceptation de chèques
- Acceptation de devis
- Acceptation du mandat pour vente du bien immobilier au 8 rue des Clous Rouet
D2020-08 : Acceptation de chèque pour encaissement
SARL FLOAXE Environnement
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de faire encaisser un chèque de remboursement de la SARL FLOAXE Environnement d'un montant de 126 €.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-09 : Acceptation de chèque pour encaissement
M.BOURGINE Yohann
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de faire encaisser un chèque de M.BOURGINE Yohann d'un montant de 75€.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0) D2020-10 : Acceptation de chèque pour encaissement
— Société d'assurances GROUPAMA
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de faire encaisser un chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances d'un montant de 510.18 €.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-11 : Acceptation de devis pour l'acquisition d’une fourche à palette en attelage pour le tracteur communal
Pour permettre le bon fonctionnement du service entretenant le Domaine Communal, il convient d'acquérir une fourche à palette en attelage.
Au vu des différents devis présentés pour la réalisation de cette opération, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de l'entreprise Méthiviers, sise 975 route de Bellegarde 45460 Bray en Val, comme le mieux-disant, pour l'acquisition d'une fourche à palette en attelage pour un montant de Hors Taxe de 793€.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce projet et notamment solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention de subventions au titre du FAPO 2020.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-12 : Acceptation de devis pour la réalisation d'un diagnostic immobilier Bien propriété de la Commune situé au 8 rue des Clous Rouets à Charmont
Est accepter le devis de la Société 2CH Contrôles et Conseils Habitat, sise 10 Faubourg d'Orléans 45300 Pithiviers, comme le mieux-disant, pour la réalisation d'un diagnostic d'un bien immobilier propriété de la commune, situé au 8 rue des Clous Rouets, 45480 Charmont-en-Beauce, dont le montant s'élève à 437.50€ HT, soit 525€ TTC.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
D2020-13 : Signature d’un mandat pour vente du Bien immobilier situé au 8 rue des Clous Rouets à Charmont
Monsieur le Maire présente l'estimation du Bien immobilier, propriété de la Commune de Charmont- en-Beauce, situé au 8 rue des Clous Rouets, 45480 Charmont-en-Beauce, ne nécessitant pas l'avis des Domaines ;
Il est précisé qu'il convient de faire appel à un professionnel de l'immobilier pour permettre la cession de ce bien.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide ee lancer la procédure de cession du bien immobilier situé au 8 rue des Clous Rouets, 45480 Charmont-en-Beauce de se rapprocher de l'agence immobilière ARTHURIMMO, sise 11-13 avenue de la Libération, 91150 Etampes, pour contractualiser un mandat pour la vente du bien.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le mandat auprès de l'agence immobilière ARTHURIMMO, ainsi que tout avenant modificatif susceptibles d'intervenir pour la réalisation de la vente.
à l'unanimité (pour :11, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses:
Point Communautaire :
Sont présentés les points suivants débattus en Conseil Communautaire :
- Présentation du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI)
-__ Adhésion à l'EPFLI Cœur de Beauce
- Modification du règlement du portage de repas à domicile
- Fixation des tarifs pour les séjours du Pôle Ados et de l'Accueil de Loisirs - Approbation du règlement intérieur relatif au séjour de l'Accueil de Loisirs -__ Modification du tableau des effectifs
- Travaux de restructuration du groupe scolaire de Bazoches Respect de la vie privée et utilisation de drone :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier en Mairie le 17 février 2020 par lequel une habitante signale la présence d'un drone survolant sa zone de résidence.
Le Conseil Municipal dénonce cette pratique illégale.
Il sera rappelé par communiqué les règles et obligations d'utilisation de Drone.
Site Internet :
Monsieur le Maire rappelle que le site internet est constamment mis à jour et invite l'ensemble des conseillers à informer de l'existence active d'une news letter.
Distribution du pain sur la commune :
Les membres du Conseil étudient les pistes et charges relatives à l'organisation d'une distribution du pain sur le territoire communal.
La séance est levée à 21h30.
En mairie,
le 06/03/2020
Le Maire, Didier THOMAS