Compte-Rendu - Compte rendu du 10 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 01 10 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 07 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 12 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 02 07 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 10 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 02 04 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 12 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 04 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation du CM : 06 Juillet 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, le dix juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pascal LECLAIR, Maire. La séance était publique.

Etaient présents : MMES et MM. LECLAIR Pascal, TOUZART Eric, RENOU Cédric,

NEVEU Franck, ADAM Anca, FEKHAR Asma, CAVART Danièle, JAMOIS Jocelyne,

DESCHAMPS Cyril.

Absente excusée : Mme JANVIER Carole (pouvoir à Mr LECLAIR)

Monsieur le Maire demande qui veut être secrétaire de séance.

Mme Asma FEKHAR 2 été élue secrétaire.

Mr le Maire informe qu’après avoir pris l’attache des services de la Préfecture, il déclare que la séance se déroulera à huis-clos, et demande l’approbation des membres en précisant qu’il ne s’agit en rien d’un vote, juste une façon d’être conforté dans sa décision.

Mr le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 03 Juillet 2020.

Mr DESCHAMPS lit un mail qu’il a envoyé le 07/07 pour préciser qu’il y avait des points manquants ou non évoqués lors du précédent conseil, notamment :

-la démission de Mme LAGRANGE: M. LECLAIR lui répond qu’il avait pris l’attache de la Préfecture et qu’il n’y avait pas besoin de l’évoquer

-le huis-clos : «M. LECLAIR a imposé et non proposé un huis-clos suite à une entrevue téléphonique avec la Préfecture d’Eure-et-Loir. Mme JAMOIS après lecture des différents motifs du huis-clos, a proposé un vote et de prévenir du résultat aux habitants de la commune alors présents sur la place de la Mairie. Les résultats : 8 Pour et 2 contre (lui-même et Mme JAMOIS) » : M. LECLAIR répond qu'il n’y avait pas à le retranscrire car il a été prononcé sur sa décision et celle de 3 membres selon l’art. 2121-18, donc pas besoin de prévenir mais il l’a fait comme ce soir, au préalable du début de séance.

-l’indemnité du Maire : Mme JAMOIS a demandé s’il était possible de baisser le salaire. M. LECLAIR lui répond que ce point a été abordé uniquement au moment du vote de l’indemnité de l’Adjoint mais que celles-ci sont votées au taux maximum.

-la cantine : « Mme FEKHAR a soumis l’idée de faire payer les repas en fonction du quotient familial des parents ». M. LECLAIR lui répond que oui il a été évoqué mais il fera l’objet d’un échange à la rentrée avec la commission cantine.

-l’aide aux devoirs : « J’ai demandé à Monsieur LECLAIR pourquoi avoir stoppé l’aide aux devoirs, une enquête de satisfaction auprès des parents n’a pas été faite ?»: M. LECLAIR lui répond qu’effectivement il n’y avait pas eu de consultation car la décision a été prise rapidement en conseil avec les observations qui lui avait été remontées par un adjoint.

Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité par 7 voix pour et 2 contre.

Mr LECLAIR en profite pour préciser que s’il fallait tout retranscrire, alors il n’avait pas été dit non plus qu’aussitôt son élection de Maire, il avait souhaité l’apaisement après les élections municipales et qu’à partir de maintenant ils étaient une équipe prête à travailler ensemble, en bonne intelligence et faire table rase de cette période de campagne très compliquée et le rappelle à nouveau ce soir.Il précise également que c’est au début des séances suivantes des conseils municipaux que les observations doivent être formulées.

Mr RENOU, arrivé à 18 h 45, après rappel des faits précédemment évoqués, Mr LECLAIR soumet à nouveau l’approbation du compte-rendu, au vote.

Après échange de point de vue avec notamment Mme JAMOIS, celui-ci décide de s’abstenir. Le

procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité par 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Mme JAMOIS s’offusque que Mr le Maire déclare l’unanimité : celui-ci lui rétorque que c’est bien le cas.

*Délibérations :

*Compte administratif et compte de gestion 2019 : budget communal Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 du budget communal et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal.

Le Compte Administratif montre les résultats suivants :

1°) Exercice 2019

Résultat |

exercice |

Investissement 102 132.99 78 009.70 -24 123.29

Dépenses | Recettes

Fonctionnement 360 357.33 389 964.59 29 607.26

| TOTAUX 462 490.32 | 467 974.29 5 483.97

2°) Résultat de clôture 2019

_ : ; =

Résultat de | Part affectée à Résultat |Résultat Résultat de exercice

in clôture 2018 | l'investissement 2019 SITECI | clôture 2019

Investissement 4 384.26 -24 123.29 374.53 -19 364.50

| Fonctionnement] 47 688.70 10 000.00 29 607.26 10109.73 77 405.69

TOTAUX : EL 52 072.96 10 000.00 5 483.97 1 0484.26 58041.19

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Mme Danièle CAVART, doyenne du Conseil Municipal, et sort de la salle.

Mme CAVART fait procéder au vote :

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés (Mr LECLAIR étant sorti de la salle, il n’a pas pris part au vote) : -arrête le compte de gestion 2019 de Monsieur le Receveur Municipal

-vote le compte administratif 2019 du budget communal

*Reprise anticipée des résultats :

Monsieur le Maire rappelle que dans un deuxième temps, il y a lieu d’affecter les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif de 2019.Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-décide d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice 2019, soit 40174.24 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du B.P. 2020).

-maintient en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2020 la somme de 37231.45 € (article 002).

*Budget primitif 2020 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020. Il présente les sections de fonctionnement et d’investissement en détaillant les lignes qui présentent de sensibles modifications par rapport à l’année dernière, expliquant que celles-ci ont été validées par la commission de finances, après une présentation extrêmement détaillée et précise de chaque ligne par Mme LEDOUX et Mr LECLAIR.

1)Vote des taux d’imposition pour 2020 :

Pour équilibrer ce budget, Monsieur LECLAIR explique que les taux pratiqués sur la commune sont plutôt inférieurs à la moyenne départementale mais que les bases sont plutôt supérieures, c’est pourquoi, il est proposé de ne pas bouger les taux des taxes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-décide de n’appliquer aucune hausse au taux 2019 de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti ainsi que la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

-vote un produit d’imposition de 199 707 €, résultat du produit des bases prévisionnelles données par les services fiscaux par les taux suivants :

-Faxe d’habitation : 12.15 %

-Foncier bâti : 19.07 %

-Foncier non bâti : 29.17 %

2)Subventions année 2020 :

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le versement des subventions suivantes pour 2020 :

-Association Nogent-sur-Eure Tennis de table 50.00 €

-Association des Parents d’Elèves 150.00 €

3)Vote du budget primitif 2020:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-vote le budget primitif 2020 comme suit :

}section de fonctionnement : 369 423.45 € en dépenses et en recettes

>section d’investissement : 199 575.50 € en dépenses et en recettes

*Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les créditssont inscrits au budget, après concertation de la commission d’appel d’offres ;

2°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6°) De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

9°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

11°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même Code ;

12°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

13°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

14°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15°) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

16°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme ;

En cas d’empêchement du Maire, Le Conseil Municipal décide que les présentes délégations seront :

°_ reprise par le Conseil Municipal,

* exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

* et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise Mr le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question, aprèsque soient formulées quelques précisions demandées par Mme FEKHAR.

*Contrat d’assurance des risques statutaires / habilitation au Centre de Gestion d’Eure-et-

Loir

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et- Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Dit que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

#“ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

“ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie,

Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 4 ans

Régime : capitalisation.

*Chartres Métropole :

o Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et la distribution

d'électricité de puissance inférieure à 36 KVA (anciennement tarifs bleus) — autorisation :Entendu le rapport de Mr le Maire :

En tant qu’acheteur public, la commune de Nogent-sur-Eure doit conclure, pour son fonctionnement, des marchés d’achat d'électricité de puissance inférieure à 36 kKVA (anciennement tarifs bleus).

Un groupement de commande a été conclu pour la fourniture et la distribution d’électricité de puissance inférieure à 36 kVA (anciennement tarifs bleus) et services associés en matière d'efficacité énergétique, avec Chartres Métropole, désigné coordonnateur dans la convention initiale.

Afin de permettre la réalisation d’économies d’échelle, la commune de Nogent-sur-Eure souhaite rejoindre ce groupement.

Ce groupement de commande semi-intégré permettrait d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des offres plus compétitives.

En qualité de coordonnateur du groupement, Chartes Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.

En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d’appel d’offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention de groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve l’adhésion à la convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la distribution d’électricité de puissance inférieure à 36KVA, anciennement « tarifs bleus » et services associés en matière d’efficacité énergétique ainsi que ses annexes ;

-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses annexes.

o Fonds de Concours : Demandes de subvention pour les projets à venir :

e 1” projet:

Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 2 abstentions, approuve le projet de mise aux normes énergétiques de 2 bâtiments communaux, pour un montant prévisionnel de 42 829.64 € HT soit 51 395.57 € TIC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre au Fonds De Concours 2020 pour cette réalisation.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : *subvention FDC : 12 848.78 €

*subvention Département FDI 30 % HT : 12 849.00 €

*autofinancement : 25 697.79 €

Total TTC 51 395.57 €

Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.

L’échéancier prévu de réalisation des travaux est le suivant :

e Début des travaux : 1% semestre 2021

e Fin des travaux : 2°"° semestre 2021e _2°% projet :

Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 2 abstentions, approuve le projet de réfection de la toiture de la grange communale ainsi que l’acquisition d’un portail, pour un montant prévisionnel de 44 226.18 € HT soit 48 648.80 € TTC.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre au Fonds De Concours 2020 pour cette réalisation.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit : *subvention Fonds de Concours 30 % HT : 13 267.85 €

*subvention Département FDI 30 % HT : 13 267.85 €

*autofinancement : 22 113.10 €

Total TTC 48 648.80 €

Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.

L’échéancier prévu de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 1° semestre 2021

Fin des travaux : 2°" semestre 2021

“Désignation d’un délégué titulaire et de trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales :

Monsieur LECLAIR Pascal invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués titulaire et suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il demande s’il y a des candidats : Mme JAMOIS précise qu’il lui semble logique que le Maire soit le délégué titulaire. -Mr LECLAIR est candidat pour le délégué titulaire. Il est procédé au vote à bulletins secrets et il obtient 10 voix.

-Mr TOUZART Eric, Mr RENOU Cédric et Mr NEVEU Franck sont candidats pour les délégués suppléants. Comme il y a exactement le nombre demandé, M LECLAIR propose de voter à main levée. Le Conseil accepte à l’unanimité. Il est procédé au vote et ils obtiennent chacun 10 voix.

Il est aussitôt fait proclamation des élus : le délégué titulaire est Pascal LECLAIR et les délégués suppléants sont Eric TOUZART, Cédric RENOU et Franck NEVEU qui déclarent accepter le mandat.

*Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20, après le tour de table où il a été

notamment ÉVOQUÉ :

o es jours de préférence pour les réunions de Conseil : pas de jour en particulier a la nouvelle organisation mise en place depuis mercredi concernant l’employé communal polyvalent Romain SEGOUIN : Mr le Maire explique que les présentations ont été faites mercredi et que maintenant c’est Mr TOUZART, seul, qui gère Romain. Il explique qu’il a préparé des fiches d'anomalies : un exemplaire est distribué à chacun des conseillers afin de lui permettre de faire remonter ce qu’il constate comme travail à faire sur la commune, la fiche d’anomalies donnera lieu à un bon de travaux (présenté aussi au Conseil) puis il a évoqué la fiche de suivi qui retracera le travail réellement effectué par l’employé ainsi que les demandes éventuelles de matériel ou de fournitures que Mr TOUZART se propose d’effectuer à la place de l’employé pour qu’il ne perde pas de temps, puis il a annoncé la mise en place d’un PTI (Protection du Travailleur Isolé). : Ja demande de la Poste d’une délibération pour donner délégation de signature à Mr TOUZART et Mme LEDOUX.« le recensement communal de 2021 : l'INSEE a demandé la désignation du coordonnateur communal. Après échanges de vues, les conseillers s'accordent à dire que ce rôle revient au 1“ Adjoint, Mr Eric TOUZART qui accepte cette fonction. Il est demandé au Conseil de réfléchir à une

personne compétente pour assurer le rôle d’agent recenseur.

! la maison médicale: Mr DESCHAMPS s’interroge où en est le projet puisque c’était

inscrit dans la campagne électorale : Mr le Maire lui explique qu’il y a déjà 3 professionnels de santé positionnés (des médecins spécialistes) et Mr TOUZART ajoute que des internes de l’hôpital seraient intéressés également.

Mr le Maire précise qu’il y a lieu, dans un premier temps, de connaître les professionnels désireux d’intégrer la structure avant d’en développer la réalisation, et est très optimiste par l’intérêt déjà suscité par celui-ci.

Fait et délibéré le jour, mois et an que susdits.

Le Maire, Les Membres,