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Déliberation - 129 2025 election dun membre au conseil dadministration du ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 129 2025 election dun membre au conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
in REPUBLIQUE FRANÇAISE
DIR VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON |
a à MEHUN pes DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation :
02 décembre 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE,
Mme HOUARD, Mme RONDET, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Nombre de Conseillers : Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, En Exercice : 28 Mme BUREAU, Mme PIGEAT, M. DA ROCHA, M. MATEU, Mme
Présents : 21 DUFOURT et M. FABRE.
Pouvoirs : 3
Excusés ou absents: 4 Avaient donné pouvoir : Mme HUBERT à Mme FOURNIER, M. PATIN à Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Date d’affichage :
02 décembre 2025 Étaient absents ou excusés: M. GEIGER, Mme FERNANDES,
M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
oo
129-2025 — ELECTION D'UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 5.3.5. Désignation des représentants - CCAS
M. GATTEFIN présente ce dossier
Suite au décès de Madame Maryse MARGUERITAT il convient d’élire un nouveau membre au Conseil d'administration du CCAS,
Considérant la délibération n°031/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020,
Considérant que le nombre de membres élus au Conseil d’administration du CCAS est fixé à 6 par délibération n°060/2020 du 1* juillet 2020.
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à l’élection d’un conseiller municipal en remplacement de Madame Maryse MARGUERITAT pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.
Le vote a lieu à bulletin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à scrutin public.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens Combattants, Développement Economique » du 24 novembre 2025,
Après appel à candidature, il est demandé au Conseil municipal de procéder à cette élection.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Monsieur SALAK propose la candidature de Madame RONDET Jacqueline.
Madame RONDET Jacqueline ne prend pas part au débat ni au vote.
A l’issu du vote Madame RONDET est élue l’unanimité pour siéger au Conseil d'administration du CCAS.
gs" Le Maire, "La secrétaire de Séance, Ÿ À M &
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant . 4 j , le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter
de la Commune : ! Décembre / 2025 de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’apolication Télérecours : https://citovens.telerecours.fr