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Arrêté - ACCORD AP 26 0003 SAS Provence Froid Industrie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 26 0003 SAS Provence Froid Industrie)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DEMANDE D'ENSEIGNE
de CHÂTEAURENARD DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Demande déposée le 15/01/2026 AP O13 027 26 0003
Par : | SAS Provence Froid Industrie
638, Avenue de la Libération Demeurant à: h
13160 Châteaurenard
MIS EN LIGNE LE
Sur un terrain sis à :| 638, Avenue de la Libération
2 FEV. 2076 Nature des Travaux : | Enseignes pour activité « UBBAK »
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R581-9 à R581-13, R581-
16 et R581-58 à R.581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP3»,
VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées Une heure avant la reprise de cette activité. o Lors de la création où de la suppression d'enseigne Une déclaration complémentaire (Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
Il est rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sûr vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur du local et qui se rapportent à Une activité exercée (produits vendus, horaires, etc) sont soumis à autorisation préalable.
CHATEAURENARD), le 10/02/2026
Maire délégué à la Communication,
aux Commerces, Fêtes et Cérémonies, Systèmes
d'information et à là Promotion du Territoire
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de là date de la notification, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
— Un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Chêteaurenard - Service de l'Ürbanisme - BP10- 13838 Chéteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de ce recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.