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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 10 11 compte rendu site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
70
CONVOCATION
L’an deux mil vingt-deux le 7 octobre 2022, Nous Alain ROCHEREAU, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 11 octobre 2022 à 19 heures 00.
Po/Le Maire,
L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M Alain ROCHEREAU, Maire.
M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Françoise THEVENIN, M. Jean-François HERBERT, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Luc CHAUVET, Mme Jacqueline FERRÉ, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, M. Jérôme MOUSSION, Mme Evelyne CHAUVET et M Jean-Pierre GENEY formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Assistait également :
Elu suppléant : M Frédéric BROUTIN
Excusées : Mme Anne-Marie VRIGNON et Mme Claudie BONNAMY
Mme Anne-Marie VRIGNON donne procuration à Mme Françoise THEVENIN Mme Claudie BONNAMY donne procuration à M Luc CHAUVET
Absente : Mme Emilie BROSSARD (élue suppléante)
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation : 7 octobre
Madame Evelyne CHAUVET est élue secrétaire de séance
ATTRIBUTION DES LOTS 1-2-3-4-5-6-8
Délibération n° 2022.1011.055
Monsieur le Maire rappelle que les lots 1-Chauffage ventilation, 2-Electricité courant faible, 3-Terrassements, 4 Rénovation Hors d’eau, hors d’air modulaires 5- Menuiseries extérieures et intérieures, 6-Cloisons sèches 8-peinture de la rénovation énergétique de l’école publique avaient été déclarés sans suite pour infructuosité suite à une première procédure. Il convient désormais d’attribuer ces lots suite à l’analyse des offres suivantes :
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ; 71
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-22, Considérant sur le profil acheteur www.marches-securises.fr pour les lots rénovation énergétique de l’école publique :
Lot 1 Chauffage et ventilation
Lot 2 Electricité courant faible
Lot 3 Terrassement
Lot 4 Rénovation hors d’eau/hord d’air des modulaires
Lot 5 Menuiseries d’intérieures et d’extérieures
Lot 6 Cloisons Sèches
Lot 8 Peinture
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Attribue comme suit :
Lot 1 Chauffage et ventilation …………………………………. RICHARD et associés …………174 395.05 € HT Lot 2 Electricité courant faible ………………...................... BESSE ……………………………29 112.00 € HT Lot 3 Terrassement…………………………………………… VALOT TP ………………………..12 490.00 € HT Lot 4 Rénovation hors d’eau/hord d’air des modulaires….. FMS……………………………….37 507.00 € HT Lot 5 Menuiseries intérieures et extérieures………….. MASSON………………………… 6 649.52 € HT Lot 6 Cloisons Sèches……………………………………… MASSON………………………… 9 575.75 € HT Lot 8 Peinture………………………………………………… BURGAUD……………………… 9 697.91 € HT
Autorise le Maire à signer les pièces du marché correspondantes.
Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 21318.
FORFAITISATION REMUNERATION AMO et MOE
MÉDIATHÈQUE
Délibération n° 2022.1011.056
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avenant de forfaitisation de la rémunération du Maître d’œuvre
Vu l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage,
Par convention en date du 29 Janvier 2020, la commune de SAINT AVAUGOURD DES LANDES a confié à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la Médiathèque.
Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au groupement de maitrise mandaté par le cabinet FRENESIS, architecte, pour la réalisation de cet ouvrage.
Monsieur le Maire rappelle que l’Avant-Projet Définitif a été validé en date du 22 Avril 2021 par délibération du Conseil municipal et rappelle que le projet consiste à :
La démolition d’une maison ancienne et ses bâtiments annexes sur l’emprise du projet ± 290 m² d’emprise au sol (bâtiments situés sur la parcelle n°102).
La construction d’une médiathèque de plain-pied ± 201 m² SU, respectant les objectifs du programme technique détaillé et le projet culturel.
L’aménagement paysager d’un jardin ± 208 m² et d’un patio dédié ± 160 m².
La conception de cet équipement culturel respecte le tissu urbain existant du centre-bourg, et s’inscrit dans une démarche environnementale, de réduction de consommation d’énergie, de confort acoustique et thermique pour les personnels et usagers. Il sera construit avec des matériaux durables, biosourcés, et à faible emprunte carbone pour certains.
Monsieur le Maire propose de forfaitiser la rémunération des intervenants.
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19.10.2022
Publiée le 19.10.2022 72
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 70 712,60 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 33 876,56 € HT,
Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 21318
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET COMMUNE
Délibération n° 2022.1011.057
Le Maire informe le conseil qu'il convient de procéder à la décision modificative n° 1 sur le budget Communal
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D - 6811 opérations d’ordres 0.00 € 166.00 € 0.00 € 0.00 € D – 022 dépenses imprévues -166.00 €
TOTAL 6811 Chapitre 042 -166.00 € 166.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT
R - 2804171 Biens mobiliers, matériels et études 0.00 € 0.00 € 166.00 €
D – 2184 Mobilier 166.00 € TOTAL 2084171 Chapitre 040 : dotation aux
amortissements 0.00 € 166.00 € 0.00 € 166.00 € TOTAL -166.00 € 332.00 € 0.00 € 166.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers :
Acceptent la décision modificative désignée ci-dessus relative au budget Commune Autorisent le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision. Rappellent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19.10.2022
Publiée le 19.10.2022
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19.10.2022
Publiée 19.10 2022 73
Liste des délibérations
Numéros Objet de la délibération Pages
2022.1011.055 Attribution des lots 1-2-3-4-5-6-8 70-71
2022.1011.056 Forfaitisation rémunération AMO et MO Médiathèque 71-72
2022.0111.057 Décision modificative n° 1 Budget Commune 72
Divers et page de signatures 73-77