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Convocation - b 8 fevrier 2022 site
Déliberation - f 14 juin 2022 site
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - f 14 juin 2022 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
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CONVOCATION
L’an deux mil vingt-deux le 10 juin 2022, Nous Anne-Marie VRIGNON, 1ère adjointe au Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 14 juin 2022 à 19 heures 00.
Le Maire,
Éric ADRIAN
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Mme Anne-Marie VRIGNON.
M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Françoise THEVENIN, M. Jean-François HERBERT, Mme Claudie BONNAMY, Mme Émilie BROSSARD, M. Luc CHAUVET, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, M. Jérôme MOUSSION, M. Alain ROCHEREAU formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Monsieur Liguy MALIDAN est élu secrétaire de séance
RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT TECHNIQUE
Délibération n° 2022-0614-030
Le conseil municipal de Saint Avaugourd des Landes ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir au sein du service technique ;
Sur le rapport de Madame la 1ère adjointe et après en avoir délibéré ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer 1 emploi pour accroissement temporaire d’activité
Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° pour accroissement temporaire d’activité du code général de la fonction publique,
Durée du contrat : 12 mois pour accroissement temporaire d’activité
Temps de travail : 35h/semaine
Nature des fonctions : Agent Technique
Niveau de recrutement : catégorie C
Niveau de rémunération : indice 352
- d’autoriser Madame la 1ère adjointe à signer le contrat de recrutement correspondant, - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci- dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 27 juin 2022
Publiée le 27 juin 2022 41
REMBOURSEMENT
TRANSPORT SCOLAIRE SECONDAIRE 2022/2023
Délibération n° 2022.0614.031
Madame la 1ère Adjointe informe le Conseil Municipal que la commune a toujours pris en charge le transport scolaire. Les parents sont dans l’obligation de régler l’inscription de leur(s) enfant en ligne pour que l’inscription soit validée.
Le conseil municipal décide de maintenir la gratuité du transport scolaire aux familles pour l’année scolaire 2022/2023. Les parents devront remettre en mairie un justificatif de paiement ainsi qu’un RIB pour que la commune puisse rembourser les familles. Le montant de l’inscription s’élève à 110.00 € (Cent dix euros) par enfant.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- de rembourser les familles d’un montant de 110 € (Cent dix euros) à l’appui d’un justificatif, par enfant, pour l’année scolaire 2022/2023 sur le compte 6248 du budget principal de la commune.
Liste des délibérations
Numéros Objet de la délibération Pages 2022.0614.030 Renouvellement contrat agent technique 40 2022.0614.031 Remboursement transport scolaire secondaire 2022 2023 41 Divers 41-42 Page de signatures 43
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 27 juin 2022
Publiée le 27 juin 2022