Déliberation -

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Déliberation - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JORY (HAUTE-GARONNE) L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre 2024 à 20h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT- JORY (HAUTE-GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Victor DENOUVION, Maire. Convocation du 11/09/2024. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Étaient présents: DENOUVION Victor, BELBEZE Isabelle, BRUGERE Thierry, ABOULGHAZI Naziha, GUERRERO Lionel, FEZZANI Soufia, LINARES François, DE CARVALHO Albertine, CARNEIRO Jean-Marc, BENCHARGUI Suzanne, BOUTRY Pascal, ROSSETTO Claudine, AUTECHAUD Eric, MILHORAT Claude, FARRET Corinne, ROQUES Patrick, COSTES-ROBLES Christelle, BAHUT Cécile, CHIBLI Rachid, LAIGNELET Anne, CHEMIN Marie-Ange, GOMEZ-GEIL Clémentine, GEROMEL Bastien, DEHAUMONT Elodie, BOURGEADE-DELMAS Lucas, BUSCATO Thierry, MARTINS Emmanuel, GRIMAL Alexandre, ASTEGNO Victoria. i é ir: M. Lucas BOURGEADE-DELMAS est élu secrétaire de séance. Présents : 29 Votants : 29 Pour : 29 Contre Abstention OBJET : DÉLIBÉRATION N° 2024-139 - CONVENTION RELATIVE À LA REFACTURATION DES CONSOMMATION S ÉLECTRIQUES DES ABRIS RACCORDÉS AU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-JORY - Annule et remplace la délibération n° 2024-118 Par délibération du 22 juin 2023, le Conseil métropolitain de Toulouse Métropole a autorisé la signature du contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des abris-voyageurs avec la société JC DECAUX France, société désignée attributaire au terme de la procédure de mise en concurrence. Ainsi, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des abris-voyageurs sur le territoire métropolitain sont assurés depuis le 2 août 2023 par la Société d’Abri Voyageur de Toulouse Métropole (SAVTM). Entrent dans le périmètre du contrat l'ensemble des abris de voyageurs présents sur le territoire métropolitain. Ces abris sont pour la plupart raccordés sur le réseau d'éclairage public. M. MILHORAT, rapporteur, expose aux membres du Conseil municipal que par délibération du 20 juin 2024, le Conseil métropolitain de Toulouse Métropole a approuvé la convention type ayant pour objet de définir les modalités techniques et financières de refacturation des consommations électriques des abris de voyageurs raccordés au réseau d'éclairage public incluant des précisions complémentaires. Ainsi, les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur la convention approuvée en Conseil métropolitain du 20 juin 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l'annulation de la délibération N°2024-118 du 25 juin 2024 APPROUVE la convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés au réseau d'éclairage public de la Commune telle qu'annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre. Publiéle: 7 4 SEP, 2024 \ LS Le Maire, Viétor DENOUVIC Le secrétaire de séance, Lucas BOURGEADE- MAS Accusé de réception en préfe 031-213104904-20240917-D E EX 5 Reçu le 20/09/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE