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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
2024
à
20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
11/09/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MARTINS
Emmanuel,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 29
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-138
- CESSION
DES
PARCELLES
AI
374-
AI
375-
AI
376-
AI
377-
A1
378-
AI
379
DANS
LE
CADRE
DES
AFNT
AVEC
PRISE
DE
POSSESSION
ANTICIPÉE
M.
LINARES,
rapporteur,
rappelle
que
les AFNT
(Aménagements
Ferroviaires
au
Nord
de Toulouse)
sont
une
partie
du
Grand
Projet Ferroviaire
du
Sud-Ouest
(GPSO).
Ils concernent
5 communes
situées
au
nord
de
Toulouse
: Castelnau
d’Estrètefonds,
Saint-Jory,
Lespinasse,
Fenouillet
et
Toulouse,
soit
19
km
de
ligne
existante
avec
6
pôles
d'échanges
multimodaux.
Ils
consistent
en
la
mise
à
4
voies
du
linéaire
existant
afin
de
séparer
les
trains
à grande
vitesse
des
trains
à desserte
locale.
Ces
aménagements
ont
également
pour
objectif de
créer
une
desserte
périurbaine
sur le secteur
nord
toulousain,
de
développer
le trafic
TER
sur
la proche
banlieue
et vers
Agen,
Cahors
ou
Brive,
et de
permettre
le développement
du
trafic
de
marchandises.
M.
LINARES
fait part
aux
membres
de
l'Assemblée
que
SNCF
Réseau,
agissant
pour
le compte
de
l’État,
a
mené
en
juin
2022
une
enquête
parcellaire
permettant
d'identifier
les
propriétaires
et
les
ayants-
droits
des
parcelles
concernées
par
une
acquisition
au
titre
des
AFNT,
et de
leur
permettre
de
prendre
connaissance
des
limites
d'emprise
du
projet
et donc
des
surfaces
à acquérir
dans
chacune
des
parcelles
concernées. M.
LINARES
informe
le conseil
municipal
que
les
parcelles
cadastrées
AI
374
d'une
contenance
de
669
m”,
AI
375
d’une
superficie
de
360
m°,
AI
376
d'une
surface
de
153
m?,
AI
377
d'une
contenance
de
15
m?,
AI
378
d'une
superficie
de
4 m°
et AI
379
pour
une
contenance
de 46
m?
appartenant
à la Commune,
doivent
faire
l’objet
d’une
cession
nécessaire
aux
travaux
des
Aménagements
Ferroviaires
au
Nord
de
Toulouse
(AFNT).
Ces
terrains
situés
en
centre-ville
sont utilisés
actuellement
pour
le parking
de la gare.
La
valeur
vénale a
été
établie
par
le service
des
domaines
pour
un
total
de
187
000
€
H.T.
(indemnité
principale),
auquel
s'ajoute
une
indemnité
de remploi
d’un
montant
de
9 350
€, pour
un
total
de
196
350
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la vente
des
parcelles
cadastrées :
-
AI 374
d’une
contenance
de
669
m?,
- _
A1375
d’une
superficie
de
360
m°,
-
AI 376
d’une
surface
de
153
m°,
-
A1
377
d'une
contenance
de
15
m’,
-
AI 378
d’une
superficie
de 4 m?
-
A1
379
pour
une
contenance
de
46
m°?
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20240917-DELIB2024138-DE
L,
Liberté
» Éyalité
+ Frateraité
Reçu
le 20/09/2024
RÉFUSLIQUE FRANÇAISE nécessaires
aux
travaux
des
aménagements
ferroviaires
au
nord
de
Toulouse
(AFNT),
pour
un
montant
total
de
196
350
€.
AUTORISE
la prise
de
possession
anticipée.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
vente.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
2
4
SEP,
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Accusé
de
réception
en préfecture
Ex
T
031-213104904-20240917-DELIB2024138-DE
>
Reçu
le 20/09/2024
RÉPURLQUE FRANÇAISE