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Déliberation
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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Outre-mer,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
11/09/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MARTINS
Emmanuel,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:29
Votants
:29
Pour
: 29
Contre
:
Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-143
- ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
: ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
DES
COMMUNES
MEMBRES
DE
TOULOUSE
MÉTROPOLE,
DE
CERTAINES
STRUCTURES
PUBLIQUES
ET
DE
CERTAINS
CCAS
Annule
et remplace
délibération
n°
2024-114
Toulouse
Métropole,
les
Mairies
de
Toulouse,
Aigrefeuille,
Aucamville,
Aussonne,
Balma,
Blagnac,
Brax,
Bruguières,
Castelginest,
Colomiers,
Cornebarrieu,
l’Union,
Cugnaux,
Launaguet,
Pibrac,
Drémil-Lafage,
Flourens,
Fonbeauzard,
Gagnac,
Mondonville,
Mondouzil,
Montrabé,
Seilh,
Saint-Jory,
Saint-Orens,
Tournefeuille,
Villeneuve-Tolosane,
Saint-Jean,
les
CCAS
d’Aucamville,
de
Balma,
de
Colomiers,
de
Cugnaux,
de
Launaguet,
de
Pibrac,
, de
Tournefeuille,
de
Toulouse,
le
Centre
Toulousain
des
Maisons
de
Retraite,
la
Régie
Municipale
d’Electricité
de
Toulouse,
la
Cité
de
l'Espace,
DECOSET,
le
Musée
des
Abattoirs,
l'Espace
Culturel
de
Pibrac
et le Syndicat
Intercommunal
de
la piscine
de
la Ramée
ont
décidé
de
se
constituer
en
groupement
de
commandes
pour
procéder
ensemble
à l’achat
d'électricité.
Afin
d'optimiser
la
procédure
de
consultation
et
le
coût
des
prestations,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique.
Une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
définit
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
désigne
Toulouse
Métropole
comme
coordonnateur
et précise
qu’il sera
passé
des
marchés
distincts
par
entité.
La
Commission
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
est
celle
du
coordonnateur. La
commune
de
Saint-Jory
souhaite
adhérer
au
lot
n°01
« Bâtiments
et
équipements
=
courtes
et
moyennes
utilisations
», pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
C4
et C5.
La
commune
de
Saint-Jory
souhaite
adhérer
au
lot
n°02
« Éclairage
public,
signalisation,
pompage
=
longues
utilisations
» pour
l’ensemble
des
éclairages
publics
communaux.
Le
marché
public
de
fourniture
d'électricité
prendra
effet à la date
du
1° janvier
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'annulation
de
la délibération
N°2024-114
du
25
juin
2024
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
24TM03
portant
création
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
mutualiser
l'achat
d'électricité,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les actes
afférents.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
le
:
:
Ë
|
2 4 SEP. 20%
\
D)
; A
;
Le
Maire,
Victor
DENC
]
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
MAS
031-213104904-202409 7°
EE
Reçu le 20/09/2024
Ré Fugane