Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 21.09.2023
Procès Verbal - PV CM 25.11.21
Procès Verbal - PV CM 25.11.21
Procès Verbal - PV CM 23.05.23
Procès Verbal - PV CM 23.05.23
Déliberation - Deliberations toutes CM 17.12.24
Procès Verbal - PV CM 09.05.19
Déliberation - Deliberations toutes CM 17.12.24
Déliberation - Deliberations toutes CM 18.11.25
Procès Verbal - PV CM DU 21.09.2023
Procès Verbal - PV CM 21.09.2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.09.2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 SEPTEMBRE
2023
du
D
ole
Chénéparrel
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
(39900)
coude
JO
"
"
présents
523
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 14
septembre
2023
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
Mme
ROYET,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
: M.
PERNOT
donne
pouvoir
à M.
SAILLARD,
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROYET,
M.
POUX
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
LACROIX
donne
pouvoir
à
M.
CUEVAS.
ABSENTS
: M.
LOMBART,
M.
MIGNOTTE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Annelise
MARTIN
XXXXX
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
19
heures
30
sous
la présidence
de
M.
Guy
Saillard,
Maire.
Mme
Annelise
Martin
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire.-
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Vous
avez
reçu
la convocation
en
temps
et en
heure.
Je
vous
demande
d’adopter
l’ordre
du
jour.
Le
secrétaire
de
séance
sera
Madame
Annelise
Martin.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
juin
2023
adressé
le 13
juillet 2023
Y
a-t-il
des
questions,
des
remarques
? (Néant).
Je
considère
que
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Merci Nous
avons
les
excuses
de
:
Clément
Pernot
qui
me
donne
pouvoir,
Victor
Poux
qui
donne
pouvoir
à David
Dussouillez,
Laurent
Olivier
qui
donne
pouvoir
à Sophie
Royet,
Marine
Lacroix
qui
donne
pouvoir
à Philippe
Cuevas.
Remerciements
et communications
diverses
Nous
avons
reçu
les
remerciements
de
la Team
Bancale
qui
remercie
la municipalité
pour le soutien
apporté
pour
l’organisation
de
l’ Ain
Possible
Défi
qui
s’est
tenu
le 6 mai
dernier.
Le
Cyclo
Club
des
Monts
de
Plasne
remercie
la municipalité
pour
le soutien
apporté
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’Étape
Jurassienne
qui
s’est
déroulée
le
16 juillet
dernier,
avec
notamment
la mise
à disposition
de
la salle
des
Louataux
comme
point
de
ravitaillement
principal.
Trans’Organisation
remercie
la
municipalité
pour
la
bonne
organisation
de
la
TransJu’ Cyclo
organisée
le week-end
dernier.
La
commission
permanente
du
Conseil
départemental
a
décidé
l'attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
du
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques :
Une
subvention
d’un
montant
de
29
332
€
pour
l’école
de
musique
municipale,
répartie
comme
suit
:
- le soutien
au
fonctionnement
de
la structure
: 25
332
€
- le projet
annuel
d’école
« Au
Son
des
Cuivres
»
: 2 000
€
- le projet
inter-écoles
de
prestations
du
big-band
junior
: 2 000
€
Vous
avez
aussi
le
programme
de
la
« Fondue
de
crobards
»
qui
est
à vos
places.
Vous
avez
pu
voir
un
bel
article
dans
le journal,
avec
Annelise,
Audrey
et Sandra.
Il me
semble
que
là,
il n’y
a pas
la parité,
Mesdames.
Vous
avez
tous
les détails.
C'est
toujours
très suivi
par
les gamins.
L’an
dernier,
ils étaient
environ
150. Mme
Martin.-
Plus
que
ça.
M.
le Maire.-
C'est
une
belle
organisation.
Mme
Martin.-
Ils étaient
plus
de
1 000
sur
l’ensemble
du
mois.
Décisions prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
Vous
avez
reçu
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
pour
les
droits
de
préemption,
ce
sont
des
renonciations
à des
droits
de
préemption.
PREMIÈRE
COMMISSION
: SÉCURITÉ,
PERSONNEL
ET
COMMUNICATION
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Dussouillez.-
"Régulièrement
en
cours
d’année,
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et des
besoins
de
la collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services.
Il s'agit
cette
fois
d'adaptation
des
quotités
des
professeurs
de
musique
en
fonction
des
nécessités
de
service,
du
recrutement
d'une
nouvelle
professeur
de
guitare
et
d'un
changement
au
service
Entretien
de
bâtiments.
La
modification
proposée
est la suivante
: SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
principal
de
1ère
classe
(8h30/20°"°)
artistique
(8/20°"%)
au
05/09/2023
au
05/09/2023
en
CDD
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
L°®
classe
(6/20°"%)
au 07/09/2023
f
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
principal
de
2°"
classe
(11/20°")
|
artistique
principal
de 2°"° classe
au 04/09/2023
en CDD
(16/20°"°)
au 05/09/2023
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
principal
de 2°"
classe
(8.5/20°"%)
|
artistique
principal
de 2°"
classe
au
04/09/2023
en CDD
(11.75/20è%)
au 05/09/2023
Adjoint
technique
territorial
(22.5/35è"%)
au
31/03/2023
en CDD
Adjoint
technique
territorial
Adjoint technique
principal
de 2°"
(12.5/35è%)
au 01/04
puis
ENTRETIEN
BATIMENTS
classe
au 01/05/2023
(35/35°"%°)
(23.5/35°%)
au
29/08
puis
(30.5/35è"%)
au
11/09/2023
Adjoint
d'animation
territorial
au
07/07/2023
(15/35è"%)
en
CDD
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et
dates
susvisées."
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
le Maire.-
Une
petite
précision
concernant
les professeurs
de
musique,
Annelise,
afin
que
l’on
sache
le détail.
Mme
Martin.
Dans
la
première
case,
l'emploi
supprimé,
il
s'agit
de
l'emploi
de
Christophe
Cerhak
qui
est décédé
subitement
à l’âge
de
50
ans.
Nous
avons
retrouvé
une
nouvelle
professeure
de
guitare
qui
a pris
ses
fonctions
au
1%
septembre.
L'emploi
créé
à 8/20Ÿ"°
est
celui
de
la nouvelle
prof.
Sur
la
2%
ligne,
l'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1#°
classe,
6/20°"%,
il
s'agit de
Valérie
Quantin,
notre
prof de
hautbois
qui
a demandé
sa mutation
pour
Saint-Claude.
Sur
la 3°
ligne,
il s'agit de notre
prof de percussions,
qui est sur les 5 heures.
Il va assister
notre
directeur
au
niveau
de
la
direction.
Il
est
également
amené
à
prendre
"la
baguette"
en
l'absence
éventuelle
du
directeur.
C'est
quelqu'un
qui
est prêt
à intervenir
si besoin,
sachant
que
le
directeur
devrait
avoir
un
bébé
la semaine
prochaine.
Sur
la dernière
ligne,
il s'agit
du
prof
de
trompette.
M.
le
Maire.-
Comme
Madame
Quantin
s'en
va
et
qu’elle
faisait
aussi
des
heures
de
solfège,
il a fallu
augmenter
sur
un
autre
pour
compenser
ses
heures.
Mme
Martin.-
Valérie
Quantin
enseignait
le hautbois.
Elle
n'avait
plus
d'élèves
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Elle
faisait
donc
un
peu
d'éveil,
un
peu
de
formation
musicale.
3 Ses
heures
ont
donc
été
réparties
entre
plusieurs
professeurs
dont
le prof
de
trompette.
M.
le
Maire.-
Pour
le
service
technique,
ce
sont
des
départs
en
retraite.
M.
Vuillermoz.-
J'ai
une
question
pour
ce
qui
est
«entretien
bâtiments
».
Les
trois
personnes
qui
sont
en
« emploi
supprimé
», est-ce
un
seul
emploi
en
emploi
créé
?
M.
Dussouillez.-
Oui,
c'est
une
seule
personne
avec
une
augmentation
de
son
temps
de
travail.
Mme
Delacroix.
22,5
heures
+
35
heures
+
15
heures
sont
donc
remplacées
par
30,5
heures
?
M.
Dussouillez.-
Oui
puisque
le deuxième
poste
n'était
plus
occupé.
M.
Laithier.-
Il
y
a des
postes
déjà
existants
qui
ont
repris
une
partie
du
travail
de
ces
agents.
M.
Dussouillez.-
Cela
avait
déjà
été
dispatché
parce
qu’au
stade,
il
n’y
avait
plus
personne.
M.
le
Maire.-
Jean-Claude
Zarillo
avait
un
compte
épargne
temps,
etc.
Il
y
a un
grand
moment
qu’il
ne
travaillait
plus
au
stade
et qu'on
l’avait
déjà
remplacé.
C’est
le 35/35Ÿ"%
qui
n’était
plus
là depuis
des
mois.
Nous
avions
donc
déjà
pallié
à son
départ
depuis
longtemps.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
(Néant).
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci.
DEUXIÈME
COMMISSION
: DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
1. Attribution
de
subvention
à
l'Ensemble
Orchestral
du
Jura
Mme
Martin.-
"L'Ensemble
Orchestral
du
Jura
présentera
à
l’Oppidum
le
samedi
7 octobre
2023
son
nouveau
concert
intitulé
« Musica
espagnola
».
Pour
rappel,
les
statuts
de
l’association
avaient
été
modifiés
en
2016.
Le
Département
du
Jura
constitue
le
principal
soutien
financier,
soit
environ
50
%
du
budget
global
du
projet.
5
à 6
représentations
devraient
avoir
lieu
sur
la saison
2023-2024
dans
des
communes
ayant
la capacité
d'accueillir
le
spectacle,
et ce
moyennant
une
participation
financière
de
3
500
€.
De
plus,
afin
de
faire
découvrir
au
jeune
public
l’orchestre
symphonique,
des
séances
scolaires
sont
programmées
à Champagnole
le vendredi
6 octobre
2023.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
3
500
€
à
l'Ensemble
Orchestral
du
Jura
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie. M.
le Maire.-
Ce
sera
un
très
beau
spectacle.
Il faut
y aller
et j'y
serai.
Nous
passons
aux
affaires
sportives,
avec
Madame
Bailly.
QUATRIÈME
COMMISSION
: AFFAIRES
SPORTIVES
3. Attribution
de
subvention
: la
TransJu’Cyclo
Mme
Bailly.
"L’association
Trans’ Organisation
présidée
par
Pierre-Albert
Vandel,
organise
déjà
plusieurs
événements
sportifs
dans
le massif jurassien.
En
matière
de
ski
nordique,
l’épreuve
historique
est
évidemment
celle
de
la
« Transju’
»,
complétée
par
la Transju” Jeunes
pour
les
7-19
ans.
Concernant
les
trails,
la Transju’Trail
a lieu
au
mois
de juin
sur
le secteur
des
Rousses.
Dans
le cadre
de
sa diversification
et d’un
objectif
«4
saisons
» l’association
a décidé
de
créer
l’an
dernier
la Transju’Cyclo,
avec
Champagnole
comme
base.
La
seconde
édition
a eu
lieu
ce
week-end,
les
16
et
17
septembre
2023,
et a connu
un
beau
succès
avec
plus
de
1 200
participants.
Le
samedi,
il a été organisé
l’épreuve
en
itinérance
sur 2 jours
ainsi
qu’une
course
enfant.
Le
dimanche,
plusieurs
itinéraires
de
cyclotourisme
ont
été
proposés
avec
des
distances
de
70
km,
110
km
et
165
km,
qui
ont
d’ailleurs
été
complets
plusieurs
jours
à l'avance.
Trans’Organisation
s'appuie
également
sur
le
savoir-faire
de
l’Association
Cycliste
de
Champagnole.
Le
budget
prévisionnel
total
est
de
131
700
€.
Considérant
l'importance
de
ce
nouvel
événement
et
son
impact
potentiel,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1 500
€ à Trans
Organisation.
La
commission
Affaires
Sportives
réunie
le 6 septembre
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
cette
subvention
dans
les
conditions
susvisées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
C'est
une
manifestation
qui
commence
à prendre
de
l'ampleur.
C'est
la 2°"
édition
et on
voit
que
la mayonnaise
prend.
Je
pense
qu’elle
va
s'inscrire
dans
les
manifestations
municipales
locales.
M.
Tissot.-
Lors
de
la
1°
édition,
il y avait
moins
de
900
participants.
Là,
on
était
à
1 200
et je pense
qu'il
y a eu
à peu
près
300
refus
pour
des
raisons
de
sécurité.
M.
le Maire.-
Oui.
M.
Grenier.-
Les
1 200,
est-ce
sur
l’ensemble
des
courses
?
M.
le
Maire.-
Oui.
Ils
ne
veulent
pas
grossir
trop
vite,
c’est-à-dire
qu’on
était
à
1 200
cette
année
et ils avaient
dit
qu'ils
bloquaient
à
1 200.
Ils ont
donc
refusé
au-delà
de
1 200.
L'an
prochain,
ils comptent
passer
à
1 500.
Ils
veulent
monter
en
puissance
petit
à petit,
ce
qui
est
une
sage
décision.
Mme
Baïilly.-
Sachant
qu'il
faut
tout
de
même
du
monde.
Mme
David-Rousseau..-
Il y a d’ailleurs
eu
un problème
de bénévoles.
Mme
Baïilly.-
Cela
fait un
moment
qu’ils
font
des
appels.
Heureusement
que
l'association cycliste
locale
est
là.
M.
Tissot.-
Les
associations
ont
travaillé,
la Tram
en
particulier,
la
marche,
ainsi
que
la
Tarentelle
entre
autres.
Le
problème
soulevé
par
Madame
David-Rousseau
concernant
les
bénévoles
est
récurrent.
Tout
le
monde
a
vraiment
été
enchanté.
J’ai
également
un
retour
du
directeur
de
Hyper
U
qui
dit
qu’il
a été
surpris
par
le
monde
qu’il
y
avait.
Ils
étaient
en
effet
1 200
et certains
sont
venus
depuis
le
vendredi.
En
plus,
certains
ne
connaissaient
pas
la
région.
Il
y
avait
20
nationalités
représentées.
Ils ne
demandent
qu'à
grandir
et nous
allons
les
accompagner.
M.
le Maire.-
Nous
les
accompagnerons,
du
moins
si
vous
votez.
Mme
Bailly.-
Leur
but
est
vraiment
de
se
diversifier
pour
ne
pas
avoir
tout
sur
la
Transju”.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote :
Qui
est
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire.-
Merci
Arielle.
Nous
passons
à la 5°
commission.
CINQUIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
4. Rapport
d’activités
2022
du
SIDEC
M.
Dussouillez.-
"Le
Syndicat
mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
E-
Communications,
c’est-à-dire
le SIDEC
du
Jura,
a établi
son
rapport
d’activités
2022.
Vous
trouverez
ci-annexé
le
document
reprenant
les
thématiques
suivantes
: la
desserte
en
réseaux,
le
patrimoine,
les
énergies
et
l’optimisation
des
coûts,
les
services
numériques,
les
services
supports.
|
En
complément
de
ce
rapport,
il
vous
est
précisé
ci-après
les
domaines
où
la
ville
de
Champagnole
travaille
avec
le SIDEC
:
-
La
ville
adhère
au
groupement
d'achat
d'énergies
via
le
SIDEC,
ce
qui
permet
une
négociation
à
grande
échelle
de
nos
achats
de
gaz
et
d'électricité
(plus
de
280
collectivités
et
organismes
de
Bourgogne
Franche-Comté
sont
adhérents).
-
La
ville
adhère
au
contrat
de
concession
départementale
de
distribution
d’électricité
(depuis
la loi
sur
l'Energie
de
décembre
2006)
géré
par
le Sidec.
=
Les
extensions
de
réseaux
électriques
basse
tension,
par
exemple
dans
un
nouveau
lotissement,
doivent
obligatoirement
être
réalisées
par
le Sidec.
-
La
ville
s’est
engagée
dans
un
Conseil
en
Energie
Partagé,
confié
au
Sidec,
qui
dispose
d’un
chargé
de
mission
spécifique.
-
La
ville
est
autonome
dans
le
domaine
de
l’éclairage
public,
mais
chaque
fin
d'année,
les
factures
sont
transmises
au
Sidec
qui
reverse
un
montant
correspondant
à 20
%
de
nos
dépenses
(6
681
€
en
2022).
-
La
ville
a
signé
une
convention
avec
le
Sidec
permettant
la
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie.
En
revanche,
nous
n’utilisons
pas
les
services
du
Sidec
pour
la distribution
de
gaz,
pour l'alimentation
en
eau
potable,
pour
la maîtrise
d’œuvre
de
projets,
pour
les
logiciels
et les
services
informatiques.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activités
2022
du
SIDEC
du
Jura."
Je
vais
rapidement
reprendre
quelques
chiffres
qui
sont
dans
le document
que
vous
avez
reçu.
Le
président
du
SIDEC
est
Gilbert
Blondeau.
Dans
ce
document,
vous
avez
6
thématiques
:
Garantir
l'approvisionnement
et
les
dessertes
du
territoire
en
énergie,
eau,
assainissement,
télécommunications,
voirie
et
réseaux
divers.
Quelques
chiffres
clés
pour
cette
partie
:
Pour
la
distribution
publique
d'électricité
en
2022,
le SIDEC
avait
165
928
clients
pour
1 665
000
000
kilowatts
acheminés.
Le
SIDEC
estime
à 75
minutes
la durée
moyenne
de coupure
de clients
basse
tension.
Par
contre,
1 523
nouveaux
clients
sont
à raccorder.
Pour
le
gaz
naturel,
25
communes
ont
transféré
leurs
compétences
gaz
au
SIDEC
pour
144
millions
de
kilowatts
acheminés
et 6
191
clients.
Voilà
pour
la partie
garanties.
Sur
les
réseaux
d'électricité,
le
montant
global
pour
les
travaux
s'élève
à
10
314
440
€
TTC
et le SIDEC
a participé
à hauteur
de
2 611
600
€ sur
140
opérations.
Vous
avez
le détail
avec
les
pourcentages
pour
la répartition
des
opérations.
Pour
l'éclairage
public,
le
montant
total
des
travaux
s’est
élevé
à
3 461
800
€ TTC
avec
une
participation
du
SIDEC
à hauteur
de
822
000
€,
avec
189
opérations.
Pour
les
réseaux
de
communication,
le
montant
est
de
1 228
000
€
TTC
avec
une
participation
de
189
000
du
SIDEC
pour
76
dossiers
coordonnés.
Pour
la
partie
« valoriser
et
développer
le
patrimoine
communal
sur
le
territoire,
aménager,
construire,
rénover
et
entretenir
»,
en
2022
concernant
les
éclairages
publics
(maintenance
et entretien),
le patrimoine
du
SIDEC
s'élève
à 63
391
points
lumineux
intégrés
dans
Géolux.
Géolux
est
un
service
qui
détecte
à distance
les
problèmes,
qui
apportent
des
diagnostics,
tout
cela
étant
centralisé
à partir
de
cette
plateforme
Géolux.
Cela
concerne
3
534
armoires
et le SIDEC
estime
à
19
886
les
points
lumineux
vétustes.
La
ville
n'est
pas
dans
Géolux.
Pour
valoriser
et
développer
ce
qui
concerne
les
bâtiments,
il
y
a
différentes
missions
dans
lesquelles
intervient
le SIDEC.
Il y a eu
17
opérations
nouvelles
ouvertes
en
2022
dont
vous
avez
le
montant:
2
918
600
€
HT,
avec
différentes
missions:
mise
à
disposition
de
services,
assistance,
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
les
mandats.
52
opérations
pour
ce
qui
est
le
pôle
eau,
assainissement,
voirie,
aménagement
avec
les
chiffres.
Pour
l'eau
et
l'assainissement,
c’est
4 895
120
€ HT.
Pour
les
zones
d'habitation
en
zone
d'activité
: 572
000
€.
La
ville
ne
participe
pas
à cette
partie.
Sur
l'optimisation
:
-
les
coûts
de
fonctionnement
des
collectivités,
-
gérer
les
patrimoines,
- _
mutualiser,
exploiter
et conseiller.
En
ce
qui
concerne
le conseil
en
énergie
partagée,
38
collectivités
adhèrent
dont
7 EPCI.
131
181
Jurassiens
sont
bénéficiaires.
63
bâtiments
publics
sont
expertisés.
Quand
on
parle
de
conseil
en
énergie
partagée,
le
SIDEC
établit
un
diagnostic,
propose
des
actions
et une
stratégie.
M.
le
Maire.-
Ils
nous
ont
fait
des
diagnostics
sur
tous
les
bâtiments
communaux,
diagnostics
qui
ont
été
exposés
à cette
noble
assemblée
et qui
nous
permettent
de
voter
nos
crédits
pour
isoler
ou
pour
changer
les
chaudières,
etc.,
là où
c'est
de
plus
énergivore
et
le plus
coûteux. M.
Dussouillez.-
L’Oppidum
en
fait
partie.
M.
le Maire.-
L'Oppidum,
c'est
quelque
chose
!
M.
Dussouillez.-
Sur
la
partie
«accompagner
les
collectivités
dans
les
services
informatiques
et
numériques,
assister,
maintenir
et
sécuriser
»,
l'assistance
téléphonique
pour
le
SIDEC
est évaluée
à
18
912
demandes.
Pour
«accompagner,
assistance,
outils-métiers
»,
je
vais
juste
citer
le
nouvel
outil
« Docaposte
Fast-famille
».
Les
communes
de
Cize
et
Morbier
sont
les
deux
premières
collectivités
à
avoir
choisi
cette
solution
de
gestion
des
affaires
scolaires,
périscolaires,
espace
scolaire
et petite
enfance.
Enfin,
« assister
les
territoires
dans
la
transition
énergétique,
planifier,
organiser,
porter
des
projets
» avec
plusieurs
chapitres
: la transition
énergétique,
les
démarches
climat
air énergie,
le réseau
départemental
des
acteurs
de
la transition
énergétique.
Pour
les
gros
chiffres,
c’est
le
budget
du
SIDEC.
Pour
votre
information
au
niveau
des
ressources
humaines,
le
SIDEC
comprend
93
agents,
91,8
équivalents
temps
plein.
Concernant
les
finances
: 4 081
mandats
émis
et 2 710
titres
émis.
Sur
les
commandes
publiques,
69
consultations
lancées
pour
un
total
de
155
lots
et
un
montant
total
estimé
à 39
M€
HT.
95
contrats
notifiés
pour
un
montant
total
de
28,2
M€
TTC.
Je
passe
au
compte
administratif
: 7 278
000
€
en
fonctionnement
et
9 611
000
€
en
recettes.
Le
budget
général
au
niveau
de
l'investissement
se
décompose
en
différents
chapitres
:
travaux,
éclairage
public,
investissements
divers
propres
au
SIDEC,
capital
des
emprunts,
subventions
et
investissement
pour
les
collectivités,
aménagement
des
collectivités,
travaux
sur
le
réseau
électrique.
Les
dépenses
sont
de
24
367
KE
et
les
recettes
de
25
817
000
€.
Les
recettes
sont
un
peu
supérieures
aux
dépenses.
Voilà
pour
ce
rapport
qui
est
assez
complet.
Je
vous
invite
à le lire
parce
qu'on
y apprend
plein
de
choses,
avec
les
différentes
façons
dont
le
SIDEC
peut
intervenir
pour
les
communes.
M.
le Maire.-
Tout
le monde
l’a déjà
lu.
M.
Dussouillez.-
Bien
sûr.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
le Maire.-
Il y a juste
à prendre
acte
que
cela
vous a
été
présenté.
M.
Dussouillez.-
Prenez-vous
acte
de
ce
rapport
2022
du
SIDEC
?
(Approbation
générale). 5.
Rapport
d’activités
2022
du
SYDOM
et du
SICTOM
M.
le Maire.-
Je
commence
par
le SICTOM.
Le
territoire
du
SICTOM
compte
57
communes
d’Arbois
Poligny
Salins,
61
communes
de
Champagnole
Nozeroy
Haut-Jura
et une
commune
du
Val
d'Amour.
Page
5.
Le
territoire
du
SICTOM
compte
42
837
habitants.
Vous
avez
ensuite
les
déchèteries,
il y en
a cinq
: Arbois,
Bracon
(Salins),
Champagnole,
Mignovillard,
Poligny.
La
page
7
traite
du
compostage
individuel,
avec
la
prévention
et
beaucoup
d’autres
choses.
Il a été
vendu
369
composteurs
en
2022.
Par
contre,
pour
2023,
vous
aurez
les
chiffres
en
2024
mais
il y a un
coefficient
multiplicateur.
Ce
sera
très
important
du
fait
de
la mise
en
place
de la redevance
incitative
dont
nous
reparlerons
ultérieurement.
Page
8, vous
avez
les
tonnages,
ce
qui
est
toujours
intéressant.
On
baisse
toujours
un
peu.
L’an
dernier,
c'était
un
peu
uniforme,
mais
cette
année,
on
a baissé
de
138
tonnes
à peu
près
sur
notre
secteur.
Pour
le bac
gris
et le bleu,
on
a baissé
de
80
et quelques
tonnes.
Ce
qui
fait
que
l’an
dernier,
on
était
à
173
041
kg
par
personne
du
SICTOM.
Cette
année,
nous
sommes
descendus
à
170,48
y compris
les
gros
producteurs.
Il est
important
de
le
dire
parce
que
les
gros
producteurs
représentent
de
l'ordre
de
30
à 40
kg.
Un
habitant
de
Champagnole,
d’Arbois,
de
Poligny
ou
de
Salins
produit
en
bac
gris
entre
130
et
140
kg.
Pour
le
bac
de
tri,
qui
est
en
jaune,
on
est
passé
de
60,27
kg
par
habitant
à
58,59.
On
a
donc
baissé
également.
Cela
peut
venir
aussi
du
fait
que
les
gens
achètent
moins,
qu’il
y
a donc
moins
d'emballages
ou
que
le
poids
des
emballages
a
diminué.
Si
vous
prenez
le
poids
d'une
bouteille
en
plastique,
par
rapport
à ce
qui
se
faisait
il y a 20
ans,
il a été
divisé
par
3 ou
4.
Après,
vous
avez
la répartition
par
secteur,
ce
qui
n'est
pas
très
intéressant.
Il
y
a
un
peu
plus
de
déchets
sur
le
secteur
de
Champagnole,
c’est
dû
à
l'activité
économique.
L'activité
économique
est
plus
importante
sur
Champagnole
que
sur
Arbois
ou
Poligny.
Pour
le
bac
gris,
on
a
3
849
tonnes.
En
habitants
au
mètre
carré,
ils
ont
moins,
mais
les
350
tonnes
d'écarts
sont
dues
à de
l'activité
économique.
Je
ne
vois
pas
ce
que
cela
pourrait
être
d’autre
puisqu'ils
ne
sont
pas
meilleurs
que
nous.
Sur
la
page
suivante,
vous
avez
les
déchèteries.
Si
on
prend
la
colonne
2022,
le
tout-
venant
est
à
1 907
tonnes,
ce
qui
n'est
pas
rien
! Pour
le bois,
c’est
1
134
tonnes.
Il
faudrait
donc
peut-être
en
faire
autre
chose.
Les
gravats
: 3 000
tonnes
qui
sont
amenées
à
la
déchèterie.
Et
le
SICTOM
paie
pour
éliminer
tout
cela.
Les
déchets
verts
: 1 475
tonnes.
Ça
a baissé,
mais
cela
peut
remonter
d’une
année
sur
l'autre.
2021
a été pluvieuse,
2022
a été
très
sèche.
Plus
c’est
sec,
moins
il y a de
tonnage
puisqu'il
y a moins
d’herbe. Mme
Girod.-
Il y en
a de
plus
en
plus
qui
vont
composter.
M.
le Maire.-
J'ai
une
tondeuse
par
mulching,
je
laisse
donc
tout
sur
place.
Pour
les
meubles,
c’est
à peu
près
équivalent.
Dans
nos
déchèteries,
il passe
quasiment
presque
12
000
tonnes
de
déchets
par
an,
ce
qui
fait
272
kg
par
habitant.
Si
on
rajoute
les
173
kg
de
bac
gris
et
les
60
kg
de
bac
bleu,
donc
sans
parler
du
verre,
on
est
presque
à 500
kg
par
habitant.
Vous
avez
les
déchets
diffus
spécifiques
en
dessous,
c'est
ce
qu'on
appelle
les
produits
dangereux
(diluants,
peintures,
néons,
batteries,
huiles
de
vidange,
etc.)
M.
Cuevas.-
Dans
le
tableau
du
dessus,
il
y
a
l’amiante.
Pourquoi
est-ce
un
produit
spécifique
?
M.
le
Maire.-
L’amiante
n’est
pas
accueilli
en
déchèterie.
Pour
l’amiante,
on
fait
des
campagnes.
On
en
a
fait
une
à
Arbois
et
une
à
Champagnole.
On
n’a
pas
d'accueil
« amiante
»
dans
les
déchèteries.
On
fait
une
journée
spéciale.
Cette
année,
on
avait
bloqué
le
parking
de
la
ComCom.
L’an
dernier,
on
avait
fermé
une
journée
la
déchèterie
d'Arbois.
Les
gens
prennent
rendez-vous
pour
amener
leur
amiante.
Tout
est
emmaillotté
et
ça
part
dans
un
centre
d’enfouissement
spécifique
pour
l'amiante.
Cela
ne
fait
pas
partie
de
ce
qu'on
récupère
en
déchèterie.
Mme
Girod.-
Il y en
aura
une
en
octobre
sur
Champagnole.
M.
le Maire.-
C’est
parce
que
nous
n'avons
pas
pu
prendre
tout
le monde
la dernière
fois.
On
prend
un
quart
d'heure
par
« client
» qui
amène
sur
rendez-vous.
M.
Grenier..-
Est-ce
gratuit
?
9 M.
le Maire.-
Oui,
c'est
gratuit.
M.
Vuillermoz.-
Il n’y
a pas
de
limite
?
M.
le Maire.-
Si.
Si
un
agriculteur
amène
le toit
d’un
hangar,
il repartira
avec.
Mme
Girod.-
Pour
les
renseignements,
il
faut
aller
sur
le
site
où
il
y
a
toutes
les
explications,
donc
les
quantités
acceptées,
ce
qui
est
accepté
ou
pas,
etc.
M.
le Maire.-
C’est
réservé
aux
particuliers
qui en
ont un
peu.
Ce
n’est pas
pour récupérer
une
toiture.
La
page
11
n’a pas
d'intérêt.
Page
12,
vous
avez
les
tonnages
d’évolution.
Bacs
d’ordures
ménagères
: 7
302
tonnes.
Bacs
de
tri:
2 509
tonnes.
Les
déchèteries
:
11
187
tonnes.
Ce
qui
fait,
en
gros,
500
kg
par
habitants
puisque
nous
sommes
environ
42
000.
C’est
énorme
!
Sur
la page
suivante,
vous
avez
le verre
: 2
163
tonnes
de
verre
collectées
sur
le secteur.
Le
secteur
du
SICTOM
d'Arbois
Poligny
Salins
est
celui
du
Jura
où
il y a le plus
de
verre.
Vous
avez
donc
tous
les
tonnages,
sachant
que
le
verre
doit
représenter
à peu
près
42
kg
par
habitant.
Vous
avez
ensuite
des
indicateurs
financiers,
avec
le coût
de
la collecte,
des
traitements
et
des
déchèteries.
Le
coût
de
la
collecte
est
de
1 651
349
€.
Vous
avez
la
répartition
entre
le
matériel,
le personnel,
l'administration
générale,
etc.
Pour
le
traitement,
c’est
le
SYDOM,
c’est
la
participation
du
SYDOM
au
SYDOM
:
1 143
000
€
pour
ce
qui
va
au
centre
de
tri
et
ce
qui
va
au
four,
donc
à
l’unité
de
valorisation
énergétique
puisqu'on
valorise
tout
cela.
Je
vous
parle
ici
du
bac
gris.
Le
coût
des
déchèteries
est
de
1 367
869
€.
Le
tout-venant
: 310
000
€.
145
000
€
pour
éliminer
le bois.
On
pourrait
en
faire
autre
chose,
mais
en
France,
c’est
compliqué.
Les
déchets
verts
: 89
000
€ alors
que
tout
le
monde
devrait
les
traiter
chez
soi.
Le
plâtre
coûte
60
000
€,
mais
avec
du
plâtre,
on
fait
du
gypse
et,
avec
du
gypse,
on
fait
du
plâtre,
ceci
indéfiniment.
Le
papier
ne
représente
pas
grand-chose,
tout
comme
le carton,
sachant
qu’on
le revend.
Vous
avez
ici
les gros
postes.
Je vous
rappelle
que
la déchèterie
de
Champagnole
est
ouverte
du
lundi
matin
au
samedi
soir.
Vous
avez
le
coût
des
déchèteries
et,
heureusement,
nous
avons
des
recettes.
La
redevance
spéciale,
c'est
auprès
des
professionnels.
Il s’agit
de
421
000
€.
Mais
ceci
va
changer
l’an
prochain
et je
pense
que
nous
ferons
une
séance
spéciale
là-dessus
au
Conseil
municipal
pour
expliquer
exactement
comment
cela
marche.
Nous
ferons
peut-être
un
conseil
spécifique.
Les
participations
communales
pour
3
177
000
€,
du
moins
intercommunales.
Les
autres
recettes,
c'est
de
la
bricole,
c'est
ce
que
le
Département
et
l'Etat
ramassent
au
bord
des
routes. Vous
avez
les
recettes
des
déchèteries
puisqu'on
revend
des
matériaux
(carton,
papier,
ferraille).
Nous
avons
eu
517
000
€.
Vous
avez
la fréquentation
des
déchèteries.
Vous
voyez
qu’il
est
passé
47
000
personnes
dans
celle
de
Champagnole,
25
000
personnes
dans
celle
d’Arbois,
39
800
dans
celle
de
Poligny,
18
000
dans
celle
de
Salins,
6
500
dans
celle
de
Nozeroy,
enfin
de
Mignovillard.
Le
coût
final
par
habitant
est
quasiment
de
75
€ hors
investissement,
ceci
en
2022
parce
qu'en
2023,
il y a eu
beaucoup
plus
de
personnels
parce
qu'on
a eu
tout
le démarchage
pour
la mise
en
place
de
la
redevance
incitative.
Certains
d’entre
vous
ont
eu
droit
à la visite
des
personnes
du
SICTOM,
qui
étaient
fort
sympathiques
d’ailleurs. M.
Cusenier.-
Quand
aura-t-on
les
nouvelles
poubelles?
Il
y
a
des
poubelles
qui
n'étaient
pas
fiables.
M.
le Maire.-
Ce
sont
celles
qui
ne
sont
pas
puçables.
Elles
arrivent.
Tout
est
commandé
et
il faut
le temps
qu’elles
arrivent.
On
fera
une
présentation
avant
la fin
de
l’année,
sachant
qu'il
faudra
peut-être
regrouper
plusieurs
sujets
parce
que
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
il
y
aura
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Avec
Michèle,
nous
aurons
besoin
de
consacrer
un
certain
temps
au
SICTOM
car
il
y
aura
des
décisions
à
prendre.
Ce
sera
vraiment
une
grosse
information
puisque
vous
serez
sollicités
par
nos
concitoyens
sur
la
fin
de
l'année
et
le
début
de
l'année
prochaine.
Il serait
donc
bien
que
tout
le monde
ait
un
bon
niveau
d’information
là-dessus.
Je
pense
qu’il
faudra
bien
trois
quarts
d'heure
à une
heure
sur
ce
sujet-là.
Si
c’est
trop,
suivant
l’ordre
du jour,
on
fera
un
conseil
intermédiaire.
Michèle,
es-tu
d'accord
?
Mme
Girod.-
Oui.
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
par rapport
au
SICTOM
? (Néant).
Michèle,
est-ce
que
tu veux
ajouter
quelque
chose
?
Mme
Girod.-
Juste
une
remarque
sur
les
déchèteries.
À
Poligny,
ils
facturent
bien
les
artisans.
Il y a une
bonne
recette.
M.
le
Maire.-
Les
artisans
arboisiens
avaient
pris
l'habitude
d’aller
à
Poligny.
C’est
rentré
dans
l’ordre,
ils reviennent
à Arbois.
Y
at-il
des
questions
sur
le
SICTOM
? (Néant).
Je
passe
au
SYDOM.
En
page
2, vous
avez
l'édito
du
bon
président
!
Mme
Delacroix.-
C’est
toujours
la même
photo
!
M.
le Maire.-
Elle
a 9
ans
puisqu'elle
date
de
2014.
Hubert
Martin,
le directeur,
est
parti
en
retraite.
Vous
avez
ensuite
les
tonnages,
donc
les
chiffres
clés.
Pour
le
bac
de
tri,
ce
sont
14
432
tonnes
triées
par
l'unité
de
tri
du
SYDOM,
ce
qui
vient
des
quatre
SICTOM
de
la
ComCom
de
Terre
d’Emeraude
pour
le secteur
de Clairvaux-les-Lacs.
47
000
tonnes
ont
été collectées
en bacs
gris, mais
on
verra
qu’il
y a eu
une
explosion
il y a 2 ans
et que
c'était donc
en
réparation
quasiment
toute
l’année
dernière.
46
000
tonnes
ont
été
collectées
en
déchèteries
du
Jura,
dont
8
198
tonnes
de
tout-venant
qui
sont
stockées
au
centre
d'enfouissement
à Courlaoux.
Il
y
a 267
000
Jurassiens.
Les
deux
« Foncine
»
sont
collectées
par
Mouthe
et
traitées
à
Pontarlier.
Ceci
rentre
dans
le
giron
départemental
puisqu'ils
vont
réintégrer
notre
SICTOM
à
compter
du
1° janvier.
Toutes
les communes
jurassiennes
seront
traitées
dans
le Jura
l'an prochain.
Les
quais
de
transfert.
On
a un
quai
de
transfert
à Dole,
un
à Poligny,
un
à Champagnole,
un
à La
Savine
et un
à Saint-Claude.
Ce
qui
signifie
que
les
bennes
ménagères
vont
aux
quais
de
transfert
parce
que
ce ne
sont
pas
des
engins
de
transport.
C’est
ensuite
compacté
et un
transporteur
ramène
le tout. Où
va ce
qui
sort
du
centre
de tri
? Dans
les usines
de recyclage
: Sainte-Marie-la-Blanche
dans
le 21,
Pont-d’Ain
dans
l’Ain.
Les
films
vont
en
Allemagne
et en
Espagne
parce
qu'on
ne
sait
pas
les
traiter
en
France.
Les
PET
clairs,
ce
sont
les
bouteilles.
Les
bouteilles
de
couleur
vont
à
Epinal.
L'acier
va
à
Dunkerque.
C'est
loin,
mais
il
n’y
avait
plus
de
fonderie
en
France.
L'aluminium
va
à Compiègne.
Les
cartons
vont
à la cartonnerie
de
Novillars,
dans
le Doubs.
Les
briques
alimentaires
partent
dans
les
Vosges.
Ce
qu’on
appelle
« le gros
de
magasin
», qui
est
une
mauvaise
catégorie
de
papiers,
va
dans
la Drôme
et en
Espagne.
Le
papier
de
meilleure
catégorie part
à Golbey
chez
Norske
Skog
pour
faire
du
papier journal.
On
va
donc
au
plus
proche.
Ce
n’est
pas
mis
inutilement
sur
les
routes.
Mme
Girod.-
Norske
Skog,
c’est
une
collecte
spéciale
pour
les
journaux.
Là,
c’est
le
SICTOM
et
pas
le SYDOM.
M.
le
Maire.-
Page
suivante
: la
prévention
des
déchets.
Il
y
a
une
prévention
en
communication
et c'est
Céline,
à Lons,
qui
travaille
en
relation
avec
ceux
qui
s'occupent
de
la Com
et de
la prévention.
Concernant
la
prévention,
il
s’agit
d’éviter
les
déchets,
donc
faire
du
compostage
sur
place,
ce
qui
est
le principal
but
actuel.
Ce
travail
se
fait
en
collaboration
avec
les
SICTOM.
Les
flux
par
habitant
:
Pour
les OMR,
ce
sont
176
kg
en moyenne
dans
le département
et nous
sommes
à
170
kg.
Il
faut
tenir
compte
du
fait
que
le
Haut-Jura
et
la
région
des
lacs
fournissent
beaucoup
plus
de
déchets
par
habitant
parce
que
la
population
touristique
n’est
pas
comptée
dedans.
Ce
qui
fausse
les
chiffres.
Les
emballages
en
verre
: 46
kg.
Vous
avez
les
moyennes
du
Jura
que
vous
pouvez
comparer
avec
celles
de
notre
SICTOM.
Pour
les
actions
de
com,
nous
avons
une
cellule
com
qui
s'en
occupe.
Vous
voyez
parfois
des
panneaux
d'affichage,
des
petits
films
qui
sont
des
visites
du
centre
de
tri.
Il
y a eu
le Covid.
Nous
sommes
en
effet
à
1 800
visiteurs
cette
année
alors
que
la vitesse
de
croisière
était
de
4 000.
Mme
Delacroix.-
Audrenne
en
avait
organisé
une
il y a 6 ans
et c'était
bien.
M.
le Maire.-
C'était
très
bien.
Nous
allons
en
refaire
une.
Mme
Girod.-
Il y en
a déjà
eu
deux
ou
trois
d’organisées,
une
lundi
et
une
mardi.
Mme
Bailly.-
Mon
mari
est
allé
lundi
matin.
M.
le Maire.-
Là,
c'était
une
com
générale.
Je
ne
vais
pas
m'étendre
sur
les
chiffres
de
chacun
parce
qu’il
manque
certains
chiffres
pour
Dole
et
Lons.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
le SICTOM
nous
les
a déjà
donnés.
Il y a 35
déchèteries
dans
le Jura.
46
000
tonnes,
je
l’ai déjà
dit.
5 stations
de transfert,
je
l'ai
déjà
dit également. Vous
avez
le
détail
des
tonnages
dont
nous
avons
déjà
parlé
précédemment.
Vous
avez
un
petit
encadré
« collecte
sélective
du
Jura
: 14
432
tonnes.
SIVOM
du
Louhannais
», il s’agit
du
bac
jaune
et du
bac
bleu,
trié
également
à Lons-le-Saunier.
Ce
sont
là plus
de
2 000
tonnes.
Pour
l’agglo
du
Grand
Bourg-en-Bresse,
c’est
plus
de
7 000
tonnes
qui
sont
triées
à
Lons.
Pour
la
ComCom
du
Haut-Bugey,
ce
sont
500
tonnes.
Le
pays
du
Cerdon
: 688
tonnes.
La
communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
: 747
tonnes.
Le
groupe
Demain
est
une
entreprise.
Après,
vous
avez
les
campings,
mais
c'est
anecdotique.
En
fait,
à Lons,
ont
été
triées
25
692
tonnes
en
2022.
M.
Grenier.-
Pourquoi
viennent-ils
ici
?
M.
le Maire.-
Parce
qu'ils
n’ont
pas
de centre
de tri.
Un
temps,
l'Etat
avait
quasiment
annoncé
que
les
centres
tri de
moins
de
20
000
tonnes
allaient
devoir
fermer.
Avec
Hubert
Martin,
on
s’est
dit
qu’on
allait
faire
le
nécessaire
pour
récupérer
des
tonnages
et
il se
trouvait
que
le
Grand
Bourg
en
Bresse
ne
savait
pas
quoi
faire
des
siennes.
Ils
avaient
lancé
un
appel
d’offres
auquel
nous
avons
répondu
avec
notre
délégataire
et
nous
avons
été
les
mieux-disants.
C'est
pour
cela
que
Bourg-en-Bresse
vient
chez
nous.
Le
Louhannais,
nous
avons
conventionné
avec
eux
également. Ensuite,
il y
a des
petites
communautés
de
communes
qui
ne
veulent
pas
faire
un
centre
tri
pour
500
tonnes,
sachant
qu’un
centre
de
tri, cela
vaut
30
ou
40
millions.
Ils
sont
donc
venus
chez
nous
puisque
nous
les
avions
informés
que
nous
avions
de
la place.
Là,
nous
sommes
saturés.
Nous
sommes
en
2x8
et
ils peuvent
même
travailler
des
samedis.
M.
Vuillermoz.-
Pour
répondre
à Pascal,
il faut
savoir
que
la
commune
de
Foncine
le
Haut
va
dans
le Doubs.
M.
le
Maire.-
C’est
ce
que
j’ai
dit,
collecté
par
Préval
dans
le
Doubs
et
cela
part
à
Pontarlier.
Ils rentrent
dans
le droit chemin
au 1° janvier.
M.
Vuillermoz.-
Je
crois
qu’il
y a aussi
Monnet-la-Ville
qui
va
sur
Lons.
M.
le
Maire.-
On
va
voter
prochainement,
à
la
communauté
de
communes,
pour
qu'ils
reviennent
aussi
sur le
SICTOM
de
Champagnole.
Mme
Girod.-
Brigitte
signalait
aussi
une
alerte
sur
les
erreurs
de
tri.
Mme
Filippi.-
Oui,
je trouve
que
c’est
beaucoup,
15
kg
par
habitant
d’erreur
de
tri.
M.
le Maire.-
Non.
Nul
n’est
parfait.
C'est
peut-être
parce
que
tu penses
bien
trier,
mais
tu
ne
tries
peut-être
pas
bien.
Tous
les
emballages
se
trient
et se mettent
dans
le bac
bleu.
Mme
Filippi.-
Oui
peut-être
que
je
trie
mal.
Mme
Girod.-
Oui,
il faudrait
que
l’on
en
reparle
justement.
M.
le Maire.-
Certains
vont
dans
le bac
bleu,
ainsi
que
tous
les
papiers
que
l'on
peut
lire
ou
sur
lesquels
on
peut
écrire.
Je
parle
sous
le contrôle
de
Michèle.
Ça
peut
paraître
simple
mais
ça
ne
l’est pas
et nous
avons
donc
15
kg
d’erreur.
Sur
60
kg,
cela
ne
fait que
25
%.
Mme
Filippi.-
Comme
nous
sommes
tout
de
même
avertis,
je
pensais
que
les
gens
triaient
plus. M.
le Maire.-
Il y en
a qui
s'en
moquent.
M.
Grenier.-
Les
emballages
propres
ou
souillés
?
M.
le Maire.-
Egouttés.
Les
petits
pots
en
verre,
cela
ne
me
gêne
pas
de
les
mettre
dans
mon
lave-vaisselle.
M.
Grenier.
Les
pots
de
yaourt
blancs
sont-ils
recyclés
?
M.
le Maire.-
Oui.
C’est
un
emballage.
C’est
du
polystyrène
non
expansé.
Mme
Girod.-
Il
y
a
peut-être
encore
certains
plastiques
qui
ne
sont
pas
encore
recyclables,
mais
cela
vient
petit
à petit.
Au
fur
et
à mesure,
il y
a des
entreprises
qui
se
mettent
en
route
et qui
recyclent
ces
plastiques.
M.
le Maire.-
Même
si certains
emballages
ne
sont
pas
encore
recyclés
parce
qu'il
n’y
a
pas
encore
de
filière,
il faut
les
collecter
pour
qu'il
y
en
ait
suffisamment
pour
que
se
crée
une
13 filiale,
une
usine.
Si
on
ne
les
collecte
pas,
il
n’y
en
aura
jamais.
C'est
pour
cela
qu'il
faut
absolument
collecter
tous
les
emballages.
Juralia
est
une
unité
de
valorisation
énergétique.
Normalement,
on
fournit
jusqu'à
5
mégawattheures
de
chaleur
pour
chauffer
la
Marjorie,
les
Mouillères,
la
piscine,
la
prison,
les
thermes,
la mairie,
etc.
Le
four,
qui
avait
explosé,
a été
remis
en
fonction
au
mois
de
décembre.
Nous
avons
également
deux
turbines
qui
fournissent
de
l'électricité,
à
peu
près
1,7
mégawattheure
d'électricité.
Tout
cela
était
en
panne
et
a été
relancé.
Il n’y
a pas
eu
un
seul jour
d'arrêt
depuis
mi-décembre.
Pourvu
que
ça
dure
!
Pour
la performance
énergétique,
ce
n'est
pas
54
%,
c'est
beaucoup
plus.
Nous
avons
dépensé
21
752
000
€.
Pour
les
recettes,
nous
avons
eu
une
grosse
partie
de
la vente
d'électricité
(184
000
€) en
moins.
En
ce
moment,
nous
vendons
130
000
€ par
mois.
Vous
voyez
donc
un
peu
la nuance.
Nous
avons
vendu
de
la chaleur pour
300
000
€ alors
que
c’est
plutôt
600
000
€ que
nous
vendons
par
an.
Il y a donc
un
gros
manque
à gagner
et
nous
avons
dû
payer
plein
pot
pour
faire
éliminer
nos
ordures
ailleurs,
plus
le transport.
M.
Tissot.-
Est-ce
qu’il
y
a eu
une
perte
d’exploitation
?
M.
le Maire.-
Non,
c’est
plus
compliqué.
Cela
a été
amorti
avec
l’assurance
de
Veolia.
Pour
ce
qui
est
de
notre
assureur,
il n’y
a rien
eu,
comme
souvent
avec
les
assurances.
En
investissement
: 4
ME.
Un
mot
concernant
les
recettes
d'investissement.
Vous
avez
les
recettes
d'investissement,
l'amortissement,
l'autofinancement,
le FCTVA
et
il
n’y
a pas
d'emprunt
alors
que
nous
avons
fait
4
ME
d'investissement.
Nous
n’avons
rien
emprunté
l’an
dernier.
Vous
avez
ensuite
les
principales
dépenses,
avec
les
indemnités
du
sinistre.
Nous
sommes
arrivés
au
bout
de
la présentation.
Y
at-il
des
questions
sur
le SYDOM
?
Vous
actez
donc
qu'il
vous
a été
présenté.
(Approbation
générale).
6. Rapport
annuel
2022
du
service
de
distribution
d'eau
potable
M.
le Maire.-
Nous
prenons
notre
rapport
et
pas
celui
de
Veolia.
Sur
la
première
page,
vous
avez
le
nombre
d'abonnés
qui
n’a
pas
beaucoup
changé,
il y
en
a 25
en
plus. Il y
a
eu
moins
d'eau
utilisée
en
2022
qu'en
2021.
Le
total
mis
en
distribution
est
de
571
000
m°
soit -3,5
%.
La
tendance
à la baisse
des
volumes
vendus
observée
ces
dernières
années
a été
quelque
peu
stoppée
en
2022.
Il y
a les
volumes
mis
en
distribution
et
les
volumes
vendus,
c'est
différent.
Il s’agit
d’une
année
de
sécheresse
exceptionnelle.
Autrement,
nous
sommes
sur
une
pente
plutôt
descendante.
Je
passe
directement
à la tarification
de
l'eau.
Pour
le tarif du
délégataire,
vous
l’avez
au
01.01.2022
et
au
01.01.2023 ;
c'est
toujours
présenté
ainsi.
La
part
du
délégataire
est
celle
de
Veolia.
Elle
est passée
de
30,35
à 32,47,
soit +
7 %.
C'est
contractuel,
il y a des
indices
de
révision
dans
le
marché
et
comme
l'électricité
a beaucoup
bougé
et
qu’il
y
a beaucoup
d'électricité,
c'est
pour
cela
que
ça a augmenté,
aussi
bien
au niveau
de l'abonnement
que
du
prix
de
la consommation
au
mètre
cube. Pour
nous,
cela
ne
bouge
pas.
Nous
sommes
là depuis
1995
et je
n’ai
jamais
vu
bouger
ce
tarif,
ou
à peine.
L'agence
de
l'eau,
avec
la
pollution,
etc.,
a eu
la
décence
de
ne
pas
augmenter,
sachant
qu'ils
prennent
0,42
€
du
mètre
cube.
Avec
les
milliards
de
mètres
cubes
consommés
en
France,
vous
voyez
l’argent
que
cela
peut
représenter.
Après,
vous
avez
la facture
type
120
m°
qui
est
la règle,
c’est
la consommation
moyenne d'un
foyer
en
France.
Ce
qui
fait,
lorsqu'on
décline
avec
120
m°
plus
les
abonnements,
185,88
€
contre
179,10
€
en
2021,
soit
1,5490
les
1 000
litres.
Ce
n'est
pas
une
bouteille
d’un
litre
et
demi
achetée
à Super
U
ou
à Leclerc
! Il faut
donc
boire
de
l’eau
du
robinet,
elle
est
tout
aussi
bonne
et
beaucoup
moins
chère.
Le
prix
de
l’eau
est
quelque
chose
de
sensible.
Les
gens
disent
que
c'est
trop
cher,
mais
quand
on
leur
pose
la question,
ils
ne
savent
pas
ce
qu’ils
paient.
C’est
comme
pour
les
poubelles.
Il faut
s'attendre
à ce
que
cela
augmente
dans
les
années
à venir ; l'eau
et l'assainissement
vont
augmenter
parce
qu'il
y aura
d'autres
pressions
dessus.
Les
recettes
ondulent
d'une
année à
l'autre,
tout
dépend
de
la
date
des
relevés.
Ce
n'est
pas
toujours
à date
fixe.
L’an
dernier,
pour
la recette
de
vente
d'eau
aux
usagers,
on
avait
106
990
€
pour
la collectivité
et 94
981
€ cette
année
que
nous
réinvestissons
tous
les
ans.
Nous
faisons
pour
100
000
€
de
travaux
dans
nos
canalisations
d’eau
potable
tous
les
ans.
Nous
les
réinvestissons
tout
de
suite
dans
l’eau
potable.
C'est
un
budget
à part.
Veolia
a augmenté
de 7
%.
Ils font en
effet
des
travaux
et ce
n'est
pas
nous
qui
les payons.
Les
indicateurs
de
performance,
ce
sont
les
prélèvements.
Tous
les
prélèvements
réalisés
par
l’ARS
(agence
régionale
de
santé)
ont
été
bons.
Vous
avez
ensuite
un
autre
indicateur.
Si
nous
avions
un
programme
pluriannuel,
on
aurait
10
de
plus
(avant
dernière
ligne)
sur
la
modélisation
des
réseaux.
Ceci
n'a
aucune
importance.
Nous
avons
90
sur
120.
Rendement
du
réseau
: notre
réseau
a un
rendement
de
76,3
%.
Il a augmenté
un
peu.
Sur
les
années
qui
suivent
des
sécheresses,
avec
les
argiles
qui
se
retirent,
etc.,
on
peut
avoir
des
surprises.
On
ne
sait pas
combien
on
aura
cette
année.
C’est
donc
76
%
sur
un
réseau
relativement
long.
Il faudra
avoir 79,9
en 2025,
chiffre
indiqué
par des
Parisiens.
Concernant
le rendement
d’un
réseau,
quand
vous
amenez
de
l’eau
aux
fermes
de
Taravent,
s’il
y
a
la
moindre
petite
fuite,
le
rendement
peut
très
vite
tomber.
Si
vous
avez
la
même
fuite
dans
un
quartier
de
Paris,
cela
ne
représente
pas
du
tout
le même
pourcentage.
Dans
un
quartier
qui
a une
conduite
qui dessert
10 000
habitants
à Paris,
s’il
y a
une
petite
fuite,
ce
sera
un
très
faible
pourcentage.
Par
contre,
chez
nous,
si c'est
la conduite
qui
va
à la ferme
des
Iles
ce
n'est
pas
pareil.
M.
Grenier.-
Est-ce
que
le pourcentage
est facturé
?
M.
le
Maire.-
Non,
c'est
le
pourcentage
entre
le
réservoir
de
la
Queude
et
ce
qui
est
distribué.
En
milieu
rural,
c'est
donc
très
pénalisant.
Ils
feraient
mieux
de
considérer
la
fuite
au
kilomètre,
ce
serait
quelque
chose
d’intelligent.
Sur
l'indice
au
kilomètre,
nous
sommes
à 6,84
m°
au
kilomètre
de
conduite
par
jour.
On
perd
donc
par,
1 000
mètres
de
conduite,
6 m°/jour,
c'était
8 l'an
dernier.
Mais
à Paris,
avec
un
réseau
de
95
%
ou
de
98
%,
ils n’en
perdent
peut-être
que
30
au
kilomètre.
On
n’en
sait
rien.
Les
ruraux
sont
donc
nettement
désavantagés.
Pour
l'indice
de
perte
en
réseau,
c'est
pareil.
Je
pense
vous
avoir
dit le principal.
Montant
des
impayés
: 0,94
.
On
était
à
1,20
%
en
2021.
C’est
peu.
Il y a des
endroits
où
c’est
beaucoup
plus.
J'en
ai quasiment
terminé
pour
ce
qui
concerne
l’eau
potable.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Vous
devez
acter
que
ceci
vous
a été
présenté.
(Approbation
générale).
L'agence
de
l'eau
vous
a
fait
un
petit
enfumage:
«Je
constate
que
les
ménages
et
assimilés
cotisent
71,5
%
sur notre
territoire
». C'est
l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
Ils
encaissent
555,50
ME,
ceci
uniquement
pour
notre
petite
agence
de
l'eau.
Il
s’agit
donc
de
milliards
au
niveau
national.
Les
ménages
cotisent
à 71
%.
Pour
les
stations
d'épuration
—
où
vont
principalement
les
ménages
-,
il ne
nous
est
redonné
que
41
%.
Où
va
le reste
? Vous
regarderez
les
chiffres
et
vous
comprendrez. 7.
Lotissement
Sur
Valières
: vente
de
terrain
M.
le Maire.-
"Il
convient
de
se prononcer
quant
à la cession
de
la
parcelle
suivante
au
lotissement
Sur
Valières,
selon
le
prix
fixé
précédemment
par
délibération,
prix
conforme
à
l'évaluation
du
service
des
Domaines
:
N°
Lot|
Surface
Acquéreurs
Prix
HT
m2 |
prix
TTC
42
|
828 n° | M
et Mme
EL HAJII Saïd
30,00 €
28 380,99 €
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de bien
vouloir
approuver
la cession
de cette
parcelle
dans
les conditions
énoncées
et d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
habilité
à cet effet
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote :
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
8.
Cession
de
bâtiment
: ancienne
résidence
Mont-Rivel
M.
le Maire.-
Nous
avons
déjà
délibéré
pour
la vente
à la ComCom.
En
fait,
ce
n'est
pas
la
ComCom
qui
va
le
racheter,
c'est
La
Maison
pour
Tous
pour
en
faire
une
résidence.
Clément
Pernot
vous
en
dira
plus.
C'est
La
Maison
pour
Tous
qui
le reprend
pour
le réhabiliter.
Nous
avons
énormément
besoin
de
logements
pour
accueillir
les
personnes
qui
viennent
travailler
à
Champagnole.
Il
y
a
des
personnes
qui
viennent
travailler
à
Champagnole
et
qui
ne
savent
pas
où
se
loger.
J'ai
eu
le cas
à la ComCom
avec
quelqu'un
qui
arrivait
de
Perpignan
et qui
était
passé
par
la Corse
et la Savoie.
Elle
venait
travailler
à l’assainissement.
Elle
a mis
un
mois
et
demi
pour
trouver
un
logement.
C'est
donc
dans
ce
cadre-là.
Nous
avons
délibéré
le
27 juin
pour
la ComCom,
pour
un
prix
à 540
000
€.
Toutefois,
nous
allons
redélibérer
pour
La
Maison
pour
Tous
au
même
tarif.
La
surface
est
de
3
180
nv.
La
surface
totale
des
3 niveaux
est
de
2 369
m2.
L'estimation
des
Domaines
est
de
725
000
€
moins
10
%
parce
que
ce
ne
sont
pas
forcément
des
gens
très
riches,
sachant
que
je
suis
très
pressé
de
le vendre.
On
avait
fixé
le
prix
à
540
000
€
parce
qu'on
avait
déduit
112
500
€
de
désamiantage,
cela
revient
donc
au
même.
Je
vous
rappelle
que
nous
payons
18
000
€ par
an
de
taxe
foncière
sur ce bâtiment.
Je
suis
donc
bien
content
de
le vendre
à La
Maison
pour
Tous.
Nous
en
avions
discuté
la dernière
fois
; nous
n’allons
donc
pas
y revenir.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
Je
mets
au
vote
:
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci.
16 SEPTIÈME
COMMISSION
: VIE
SCOLAIRE
ET
PÉRISCOLAIRE
9.
Information
sur
la rentrée
scolaire
M.
Grenier.-
Vous
avez
un
petit
tableau
récapitulatif
des
effectifs
2021,
2022
et
2023
des
quatre
écoles
dont
deux
écoles
maternelles
et deux
écoles
élémentaires.
On
voit
dès
la première
ligne
qu’il
y a de
la stabilité.
L'équipe
d'enseignants
a très
peu
bougé,
ce
qui
est
intéressant
pour
nous.
Les
quatre
directeurs
et directrices
sont
les
mêmes
que
l’année
dernière.
La
rentrée
s'est
déroulée
de
manière
satisfaisante
avec
des
équipes
d’enseignants
au
complet.
Il faut
le dire
car
ce
n'est
pas
toujours
le cas.
Les
équipes
périscolaires
sont
bien
en
place,
le
système
est
en
effet
assez
stable
malgré
les
évolutions.
Nous
sommes
donc
bien
adaptés
à
ce
qu’attendent
les parents
d’élèves.
Pour
l'école
maternelle
de
Valentenouze,
il
faut
noter
une
stabilité
globale
(65
élèves,
3
classes
et
2
ATSEM.
Toutefois,
il
faut
remarquer
un
effectif
très
bas
en
moyenne
section
(qui
n'apparaît
pas
sur
le tableau).
En
moyenne
section,
il y a
17
élèves.
Ce
qui
posera
problème
pour
l'arrivée
au
CP
à
l'école
Jules
Ferry
puisque
l’école
de
Valentenouze
alimente
principalement
l’école
Jules
Ferry.
S’ils
restent
à
17
l'année
prochaine,
dans
2
ans
cela
veut
dire
qu'il
nous
manquera
7 ou
8 élèves
pour
l’école
Jules
Ferry.
Ceci
va
provoquer
une
baisse
à Jules
Ferry.
Pour
l'école
de
Valentenouze,
nous
avons
une
apprentie
en
2°"
année
de
CAP
petite
enfance.
Elle
renforce
l’effectif des
deux
ATSEM.
Nous
n’avons
qu'une
enseignante
qui
a changé,
c'est en
moyenne
section.
Ça
change
tous
les
ans
depuis
8 ans.
Nous
avons
tous
les
ans
une
remplaçante
puisque
la titulaire
du
poste
est
tout
d’abord
partie
en
formation
puis
en
maladie.
À
l'école
élémentaire
Jules
Ferry,
la stabilité
est
de
mise
avec
une
fluctuation
d'un
ou
deux
élèves.
Il
y
a
91
élèves
pour
4
classes,
ce
qui
est
très
confortable
pour
les
enseignants.
C’est
la
même
équipe
enseignante
que
l'année
dernière,
même
directrice.
Il s’agit
d’un
effectif toujours
insuffisant
car l'école
dispose
de
deux
salles
de
classe
vides.
Avec
91
élèves
à Jules
Ferry,
on
peut
imaginer
qu'il
devrait
y en
avoir
au
moins
20
de
plus.
Il y a
10
ans,
il y en
avait
150.
Pour
l’école
élémentaire
Hubert
Reeves,
les
effectifs
sont
stables
avec
198
élèves.
Pour
l’école
maternelle
du
Boulevard,
l’effectif est en
hausse
avec
146
élèves.
Il y a toujours
une
désaffection
des
écoles
de
Valentenouze
vers
Jules
Ferry
au
profit
de
l'école
du
Boulevard
et de
l'école
Hubert
Reeves.
Pour l'école maternelle
du Boulevard,
l'effectif est en hausse
avec
146 élèves
plus 6 élèves
qui
rentreront
prochainement,
donc
quand
ils
seront
propres.
Il
y
a
6
classes,
5
ATSEM.
Il
est
arrivé
une
nouvelle
enseignante
en
moyenne
section.
Sinon,
l'équipe
reste
stable.
56
élèves
quitteront
l'école
l'année
prochaine.
Personne
ne
sait
expliquer
pourquoi
il y
a
une
année
avec
beaucoup
d'élèves.
Je
rappelle
que
dans
l'été,
18
élèves
sont
arrivés,
élèves
dont
nous
n’avions
pas
connaissance.
Nous
les
retrouvons
maintenant
en
grande
section
et ils passeront
l'année
prochaine à
l'école
Hubert
Reeves
où
ils poseront
problème
puisqu'elle
est complète.
À
l’école
élémentaire
Hubert
Reeves,
les
effectifs
sont
stables
avec
190
élèves.
Il
y
a
9
classes,
une
classe
ULIS.
L'arrivée
de
56
élèves
de
grande
section
provoquera
à
la
rentrée
prochaine
un
manque
de
place.
Dès
janvier
2024,
il faudra
trouver
une
solution.
Sur
les
tableaux
de
fréquentation
des
différents
temps
périscolaires,
les
chiffres
peuvent
varier
d'un
jour
à l'autre
ou
d'une
semaine à
l'autre.
La
fréquentation
reste
élevée.
La
restauration
scolaire
est
fréquentée
dès
le plus jeune
âge
par
plus
de
150
élèves.
Les
variations
impliquent
une
grande
souplesse
chez
nos
personnels.
Nous
sommes
aujourd’hui
à
182.
Sur
le plan
matériel,
il reste
des
efforts
à faire
: renouvellement
de
mobilier,
d'ordinateurs,
de
matériels
de
sport
et
aménagement
des
cours
de
récréation
du
Boulevard,
de
Valentenouze
et
de
Hubert
Reeves. Pour
Valentenouze,
c'est
un
peu
d'entretien.
Mais
à Hubert
Reeves,
c’est
l’aménagement
de
la cour
extérieure.
17 M.
Dussouillez.-
Et
non
pas
la cour
intérieure.
M.
le
Maire.-
Et
non
pas
une
cour
intérieure,
comme
quelqu'un
l’a
demandé
sur
Facebook.
M.
Grenier.-
Le
projet
a été
validé
par
les
deux
précédents
directeurs.
C'est
en
cours.
Il
faut
que
la ComCom
le
mette
au
budget
cette
année
et tout
rentrera
dans
l’ordre.
Pour
la cour
intérieure,
nous
avons
eu
quelques
commentaires.
Il est
hors
de
question
que
nous
mettions
des
arbres
puisqu'elle
sert
aussi
pour
différents
jeux
et moments
de
sport.
Quand
il
pleut,
il est
plus
pratique
d’avoir
un
sol
dur.
Pour
le service
de
Champa' loisirs,
nous
sommes
toujours
à la recherche
de
personnel
soit
à temps
plein,
soit
à temps
partiel.
Nous
devons
là
aussi
revoir
nos
méthodes
de
recrutement.
Il
nous
manque
toujours
quelques
personnes.
Nous
devons
être
vigilants
car
la répartition
sur
la
ville
des
élèves
est
déséquilibrée
avec
une
sectorisation
fictive
qui
provoque
une
fréquentation
accrue
des
écoles
du
Boulevard
et
de
Hubert
Reeves
au
détriment
de
Valentenouze
et
Jules
Ferry
en
mal
d’effectif.
Nous
devons
anticiper
sur
un
manque
de
places
au
Boulevard
et
surtout
à Hubert
Reeves.
Nous
pourrions
être
contraints
d’affecter
les
élèves
en
abstraction
de
leur
lieu
de
domicile
ou
encore
réaffecter
les
élèves
au
passage
en
CP.
Ceci
risque
de
mécontenter
les
parents,
mais
nous
n’allons
pas
reconstruire
une
école
alors
que
nous
avons
deux
salles
de
libres
à Jules
Ferry.
Les
gens
trichent
avec
leur
adresse
pour
pouvoir
inscrire
leur
enfant
comme
cela
les
arrange
dans
l'école
de
leur
choix.
M.
Cuevas.-
Après
il faut
peut-être
se poser
la question
pourquoi
aussi
?
M.
Grenier.-
Nous
n’assassinerons
personne,
qui
que
ce
soit !
M.
le
Maire.-
Merci
Pascal.
C'était
une
présentation.
Avez-vous
des
questions
? (Néant).
NEUVIÈME
COMMISSION
: FINANCES
10.
Rapports
de
suivi
des
recommandations
de
la
Chambre
des
Comptes
M.
Tissot.- je vais
vous
présenter
les différents
rapports.
Le
premier
rapport
est
celui
du
suivi
des
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
- enquête
sur
l’intercommunalité.
"Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
suite
à
l'enquête
sur
l’intercommunalité
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022.
Vous
disposez
de
la délibération
en
pièce jointe.
Conformément
à l’article
L
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
l’ordonnateur
de
la
collectivité
doit
présenter,
dans
le
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives,
les
actions
qu’il
a
entreprises
suite
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
Le
rapport
concerné
n’avait
donné
lieu
à
aucune
recommandation,
mais
plutôt
à
des
observations
que
l’on
retrouve
dans
le rapport
de
synthèse.
La
quasi-totalité
des
observations
concerne
la Communauté
de
Communes
qui
a présenté
son
rapport
de
suivi
lors
du
Conseil
Communautaire
du
4 juillet
dernier.
Une
seule
observation
concerne
spécifiquement
la
ville
à
l’avant-dernier
paragraphe
de
la synthèse
du
rapport.
18 Dans
les
conclusions
intermédiaires
portant
sur
les
charges
de
centralité,
la
chambre
constatait
que
« la commune
(Champagnole)
ne
bénéficie
pas
d’une
solidarité
financière
de
la part
de
l’intercommunalité
ou
des
autres
communes
et
assume
sur
son
budget
la
totalité
des
coûts
de
ces
équipements.
Si
la
logique
des
transferts
et
sa
neutralité
budgétaire
ne
permettent
pas
de
répondre
à
cette
situation,
une
approche
globale
de
projet
communautaire
et
de
rééquilibrage
financier
pourrait
toutefois
constituer
un
élément
de
réponse
pour
les
autres
disparités
territoriales.
»
Les
charges
de
centralités
sont
effectivement
supportées
par
la ville
pour
les
équipements
et
les
services
existants
comme
la
bibliothèque,
le centre
de
loisirs
l’école
de
musique
et
la
salle
de
l’Oppidum
sans
transfert
de
charge
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation.
C’est
une
décision
assumée,
les
tarifs
municipaux
étant
malgré
tout
différenciés
entre
les
champagnolais
et les communes
extérieures.
Les
activités
concernées
étant
toutes
déficitaires
mais
nécessaires,
voire
indispensable
aux
habitants
de
Champagnole
et des
communes
intercommunales
limitrophes,
une
augmentation
trop
disproportionnée
des
tarifs
extérieurs
risquerait
de
réduire
le
nombre
d’utilisateur
et
par
conséquent
d’accroître
le déficit
des
services.
Comme
l’a
précisé
le
Conseil
Communautaire
dans
son
rapport
de
suivi
«
on
peut
néanmoins
rappeler
que
le
coût
de
fonctionnement
des
équipements
réalisés
depuis
par
la
Communauté
de
communes,
comme
la
crèche
intercommunale,
le
complexe
nautique,
la
maison
France
Services
de
Champagnole
et plus
récemment
la
maison
de
santé
est
bien
mutualisé
».
Les
autres
sujets
concernaient
notamment
la
gouvernance
de
la
communauté
de
communes,
ses différentes
instances, et cela a été abordé
lors du conseil communautaire
du 4 juillet
dernier
; la ville
n’apporte
pas
de
réponse
complémentaire
sur
ces
aspects.
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
qui
est
destiné
à être
communiqué
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
Bourgogne
Franche
Comté. La
CRC
fait
ensuite
la
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués
et
la
transmet
à la Cour
des
Comptes."
En
réponse,
nous
rappelons
que
le coût
de
fonctionnement
des
équipements
gérés
par
la
Communauté
de
communes,
comme
la
crèche,
le
complexe
nautique,
la
maison
France
Services
de
Champagnole,
la maison
de
santé
sont
bien
mutualisés.
C'est-à-dire
qu’on
mutualise
tout ce
qui
est
nouveau
et ce
qui
était
en
place
ne
bouge
pas.
Avez-vous
des
questions
par
rapport
à cela
? (Néant).
M.
le
Maire.-
Il est
vrai
que
s’ils
nous
donnent
quelques
sous
pour
l'école
de
musique,
nous
les prendrons.
Mais
nous
gardons
la mainmise
dessus.
M.
Tissot.-
Le
2%
rapport
est
le
rapport
de
suivi
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
"Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
commune,
exercices
2016
et suivants,
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022.
Vous
disposez
de
la délibération
en
pièce jointe.
Conformément
à l’article
L
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
l’ordonnateur
de
la
collectivité
doit
présenter
dans
le
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives,
les
actions
qu’il
a
entreprises
suite
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
Le
rapport
concerné
avait
donné
lieu
aux
trois
recommandations
suivantes
:
Recommandation
n°
1:
Mettre
en
place
en
2022
une
comptabilité
d'engagement
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2342-2
du
code
général
des
collectivités
locales.
La
mise
en
place
de
la comptabilité
d'engagement
est
en
cours.
Une
demande a
été
faite
le 30
août
dernier
auprès
de
notre
éditeur
de
logiciel
de
paye
afin
19 de
pouvoir
engager
les
dépenses
de
personnel,
ce
qui
n’est
pas
possible
pour
le
moment
(l'éditeur
envisage
de
faire
évoluer
le logiciel
de
paye
pour
rendre
l’option
possible).
Concernant
le
reste
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement,
un
effort
supplémentaire
sera
demandé
aux
différents
services
municipaux
afin
d'augmenter
le
taux
d’engagement.
Les
procédures
internes
doivent
être
revues
avec
les
directeurs
de
services.
Recommandation
n°
2
: Procéder
à un
rapprochement
entre
l’actif et
l’inventaire
afin
de
régulariser
les
écarts
constatés.
Le
nécessaire
a
été
fait
par
le
service
financier
en
lien
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poligny
(SGC),
les
états
d’inventaires
(produits
par
la commune)
et
d’actif
(édités
par
le SGC)
sont
maintenant
identiques.
Recommandation
n°
3
: Appliquer
les
dispositifs
réglementaires
de
mise
en
concurrence
pour
l’ensemble
des
achats
de
denrées
alimentaires
y compris
ceux
qui,
du
fait
de
leur
spécificité,
peuvent
bénéficier
de
modalités
de
mise
en
concurrence
plus
souples.
Une
grande
partie
des
achats
de
denrées
alimentaires
est établie
à partir
du
marché
public
en
cours,
un
marché
divisé
en
6
lots
suite
à
l’appel
d'offres
de
2022.
Effectivement,
un
certain
nombre
d'achats
de
produits
locaux
demeure
hors
marché
;
il
s’agit
d'opportunités,
non
récurrentes,
d’approvisionnement
en
circuit
court
par
exemple,
ou
un
produit
bio
local.
Les
procédures
d’achat
public
demeurent
complexes
et inadaptées
pour
les
transactions
avec
ces
petits
producteurs.
Pour
autant,
nous
souhaitons
poursuivre
ces
achats
en
circuit
court ;
il conviendrait
d'établir
une
procédure
certes
encadrée,
mais
simplifiée
d’achat
public.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
rapport
qui
est
destiné
à
être
communiqué
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
Bourgogne
Franche
Comté.
La
CRC
fait
ensuite
la
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués
et
la
transmet
à la Cour
des
Comptes."
M.
le Maire.-
Il est
hors
de
question
de
faire
venir
du
pain
industriel.
Nous
continuerons
à prendre
chez
nos
boulangers
locaux,
n'en
déplaise
à ces
personnes.
M.
Tissot.-
Ce
rapport
vous
a donc
été
présenté.
Y-a-t-il
des
questions
? (Néant).
M.
le
Maire.-
Merci.
11.
Rapport
« audit-flash
» Energie
de
la
Chambre
des
comptes
M.
Tissot.-
Le
32"
rapport
est
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
CRC
- Audit
flash
sur
les
conséquences
de
la hausse
des
dépenses
énergétiques
sur
la gestion
des
collectivités
territoriales
en
Bourgogne-Franche
Comté.
"En
novembre
2022,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
Bourgogne-Franche
Comité
nous
a sollicités
(ainsi
que
26
autres
collectivités
locales
de
la région)
pour
répondre
à
un
questionnaire
destiné
à
la
réalisation
d’un
audit
flash
sur
les
conséquences
de
la
hausse
des
dépenses
énergétiques
sur
la gestion
des
collectivités
territoriales
en
Bourgogne-Franche
Comté.
Plusieurs
échanges
ont eu
lieu
avec
le magistrat
désigné,
nous
avons
apporté
des
réponses
aux
diverses
questions
et des
documents
explicatifs.
Le
rapport
d'observations
définitives
(concernant
les exercices
2021
et suivants)
nous
a
été
transmis
(ainsi
qu’aux
26
collectivités
concernées)
le
7 septembre
dernier
et
en
voici
la
synthèse.
La
crise
énergétique
a
des
incidences
financières
et
organisationnelles
majeures
sur
les
collectivités
territoriales.
Malgré
la
mise
en
œuvre
de
mesure
de
sobriété
et
d’amélioration
de
la
performance
énergétique,
les
collectivités
de
l’échantillon
ont
constaté
en
effet
une
augmentation
de
près
de
100
%
(91
%)
de
leurs
dépenses
d’énergie
de
2021
à 2023. Le
risque
est
le
ralentissement
des
investissements,
eux-mêmes
soumis
à
la
pression
inflationniste.
La
volonté
reste
toutefois,
pour
la
majorité
d’entre
elles
(ce
qui
est
bien
le
cas
pour
Champagnole),
d’en
maintenir
le
niveau,
mais
en
réorientant
de
manière
significative
les
projets
d'amélioration
de
l'efficacité
et
de
la
transition
énergétique,
parfois
au
détriment
d’autres
projets
structurants
(nous
avons
effectivement
décalé
la réalisation
de
certains
projets
comme
le nouveau
gymnase
et la tribune
du
foot).
Les
collectivités
se
sont
organisées
face
à la crise
énergétique
et
la complexification
des
marchés
concernés
qui,
outre
une
hausse
sans
précédent,
se caractérisent
par une
volatilité extrême.
Ces
évolutions
rendent
l’achat
bien
plus
complexe
qu'auparavant
et
mettent
en
exergue
le rôle
central
des
groupements
d’achat
(la ville
traite
déjà
avec
le SIDEC
pour
la négociation
des
tarifs
de
l’électricité
et
du
gaz).
Du
point
de
vue
organisationnel
et
humain,
les
plus
grandes
collectivités
disposent
de
moyens
dédiés
er appropriés.
Les
collectivités
de
strates
démographiques
moyennes
réorganisent
leurs
services
techniques
et
mettent
en
place
des
stratégies
d’optimisation
énergétiques
de
leur
patrimoine
(ce
qui
a bien
été
le cas
à Champagnole,
la liste
des
mesures
prises
ayant
été
approuvée
par
le conseil
municipal
du
19
mai
2022
et lors
du
rapport
d’orientations
budgétaires
du
15
novembre
2022).
Enfin,
les
plus
petites
communes
manifestent
un
besoin
d’aides
financières
et techniques
important.
Les
mesures
de
sobriété
et de
performance
sont
nombreuses
et en
général
efficaces.
Parallèlement,
les
collectivités
ont
engagé
des
politiques
d'amélioration
de
la
performance
énergétique.
(c’est
le cas
pour
Champagnole).
L'une
des
plus
répandues
et rapidement
efficaces
est
celle
concernant
l'éclairage
public
(extension
nocturne
et
installations
de
LED).
Outre
les
travaux
simples
d'isolation
qui
se
traduisent
aussi
par
des
économies
significatives,
les
actions
sur
le
chauffage
sont
également
déterminantes,
notamment
pour
les
collectivités
disposant
d'équipements
énergivores
tels
que
les
piscines,
patinoires,
ou
édifices
anciens
peu
isolés.
Concernant
plus
généralement
les
bâtiments,
de
nombreuses
collectivités
se
sont
engagées
dans
une
gestion
stratégique
de
leur
patrimoine,
les
incitant
à optimiser
leur
occupation
et à ajuster
les
temps
d'ouverture
et de
fermeture.
Dans
certains
cas,
une
partie
du
parc
immobilier
n’est
plus
utilisée,
posant
alors
d’autres
problèmes
de
gestion.
Les
travaux
de
bâtiments
réglementés
au
titre
des
monuments
historiques,
se
heurtent
également
à des
contraintes
juridiques
et techniques
qui
limitent
l'amélioration
de
la performance
énergétique
(doubles
vitrages
interdits
pour
le bâtiment
de
la mairie
par
exemple).
La
poursuite
de
ces
démarches
de
sobriété
est
indispensable,
l'adaptation
au
changement
climatique
est
un
impératif
non
seulement
écologique
mais
également
budgétaire
et financier.
Vous
disposez
en
pièce jointe
du
rapport
complet
et il fera
l’objet
d’un
débat
en
séance."
Comme
nous
avions
tout
anticipé,
ce
qu’on
nous
a préconisé,
c’est
ce
que
nous
avons
mis
en
place.
M.
le
Maire.-
Heureusement
que
nous
n’avons
pas
attendu
après
l'Etat
pour
faire
des
économies
d'énergie
!
M.
Tissot.-
Avez-vous
des
questions
? (Néant).
M.
le Maire.-
Nous
actons
que
ce
rapport
nous
a été présenté. 12.
Renouvellement
de
la carte
d'achat
M.
Tissot.-
"Renouvellement
du
contrat
de
mise
à disposition
d’une
carte
d’achat
public
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté.
La
réglementation
en
vigueur,
qui
pose
le
principe
de
la
séparation
de
l’ordonnateur
(le
Maire)
et du
comptable
(le trésorier)
reste
très
rigide
pour
la gestion
de
fonds
publics.
Ainsi,
la
totalité
des
dépenses
de
la
collectivité
transite
par
la
trésorerie
(le
trésorier
procède
au
paiement
par
virement
sur
le compte
bancaire
du
créancier).
Le
décret
2023-209
du
27
mars
2023
autorise
les entités
publiques
dotées
d’un
comptable
public
à recourir
à la carte
d’achat.
Le
principe
de
la
carte
d’achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l’autorisation
d’effectuer
directement
auprès
des
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services,
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
Seul
un
agent
municipal
peut
être
titulaire
de
la carte
et aucun
retrait
d’argent
liquide
n’est
possible
(article
2 du
décret
sus
visé).
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
contrôle
et la validation
des
dépenses
s'effectuent
sur un
lien
Internet
mis
à disposition
par
la Caisse
d’Épargne.
Le
délai
de
paiement
du
fournisseur
est
compris
entre
3 et
5 jours
maxi,
à compter
de
la
date
de
la transaction. En
fin de
mois
un
relevé
d'opérations
est transmis
à la commune
qui
émet
un
mandat
pour
rembourser
la banque
dans
un
délai
de
30 jours.
L'offre
de
la
Caisse
d'Épargne
est
limitée
à
un
plafond
maximum
de
24
000
€/an
sans
frais
ni commission
et porte
sur
une
durée
fixée
à 3
ans,
avec
un
coût
forfaitaire
fixé
à 25
€/mois.
Ce
forfait
est
destiné
à couvrir
l’avance
de
trésorerie
effectuée
par
la banque.
Par
délibération
du
31
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la mise
en
place
de
la carte
d’achat
public,
qui
a été
renouvelé
par
délibération
du
25/06/2020.
La
commission
des
finances,
réunie
le
13
septembre
dernier,
a émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
du
contrat
de
carte
d’achat
public
à
la
caisse
d'épargne
de
Bourgogne
Franche
Comté.
Il est
donc
proposé :
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
avec
la
Caisse
d’Épargne
de
Bourgogne
Franche
Comté
pour
la
mise
en
place
d’une
carte
d’achat
d’une
durée
de
3
ans
à
compter
du
ler
octobre
2023
et ce jusqu’au
31
août
2026."
Quand
un
agent
veut
prendre
le
train,
il faut
une
carte
bancaire
pour
pouvoir
réserver.
C'est
ce
que
nous
avons
mis
en
place,
ceci
pour
nous
dépanner
plusieurs
fois
dans
l'année
et éviter
que
les
agents
aient
à avancer
de
l'argent.
C'est
toujours
un
procédé
un
peu
complexe.
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant).
Qui
est
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
13.
Rapport
de
la
CLECT
M.
Tissot.-
"Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
La
CLECT
de
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
(CCCNJT)
s’est
réunie
le
4 juillet
dernier
afin
de
valider
le
réajustement
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
l’ensemble
des
communes
suite
à
la
modification
du
prélèvement
de
la
contribution
SDIS,
(et
pour
régulariser
deux
emprunts
scolaires
échus
pour
la commune
de
Le
Frasnois).
Le
SDIS a
revu
le
calcul
de
la participation
intercommunale
en
se
basant,
à compter
de
22 2023,
sur
la population
municipale,
ce
qui
représente
un
coût
moyen
de
37,18
€ par
habitant.
Le
montant
de
l’ AC
de
chaque
commune
est
donc
recalculé.
L’AC
reversée
à
Champagnole
passera
donc
de
1 557
705
€
en
2022
à
1 612
314€
compter
de
2023.
De
plus,
depuis
le ler
janvier
2018,
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
et
carte
communale.
Des
procédures
de
modification
ont
été
conduites
par
la communauté
de
communes
et
le
travail
de
mise
en
place
d’un
futur
PLU
Intercommunal
est engagé.
Au
regard
des
situations
différentes
dans
lesquelles
se
trouvaient
les
communes
avant
le
transfert
(RNU,
ancien
POS
caduque,
carte
communale
ou
PLU),
les
charges
afférentes
à
cette
compétence
n’ont
pas
été évaluées.
La
CLECT
a pris
acte
du
transfert
de
la compétence
sans
transfert
de
charge.
Le
Conseil
communautaire
devra
se
prononcer
sur
les propositions
de
la CLECT.
Au
préalable,
le rapport
de
la CLECT
doit
faire
l’objet
d’un
accord
à la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
fixées
au
1%
alinéa
du
II de
l’article
L521
1-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population).
Après
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
septembre
dernier,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
rapport
du
4 juillet
2023
de
la C.L.E.C.T.
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura."
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
mets
au
vote :
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
14.
Admissions
en
non-valeur
M.
Tissot.-
"Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
13
septembre
dernier
et sur proposition
de
Monsieur
le Receveur
Municipal,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’admettre
les
créances
suivantes
en
non-valeur
:
Budget
annexe
restaurant
municipal
(8,76
€)
Titre
369
de
2015
et
titre
1240
de
2021
Repas
self
(5,86
€)
Titre
317
de
2021
Portage
(2,90
€)
Budget
principal
(2
286,51
€)
Titre
369
de
2015
Remboursement
de
dégradation
(325,44
€)
Titre
506
de
2015
Indemnité
de justice
(1
583,85
€)
Titre
1063
de
2017
Reste
du
sur
restauration
et
péri
scolaire
(40,90
€)
Titre
950
de
2018
Reste
du
sur
restauration
et
péri
scolaire
(186,50
€)
Titre
1075
de
2017
Facturation
de
livres
et
cd
non
rendus
bibliothèque
(149,82
€)
Soit
un
total
global
de
2 295,27
€,
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
6541
des
budgets
primitifs
2023
de
la commune
et du
restaurant
municipal."
Quand
on
fait des
admissions
en
non-valeur,
c'est
quand
on
a essayé
de
faire
le maximum
avec
ce
que
nous
pouvions
faire
et
qu’on
arrive
au
bout.
Il
y
a
parfois
des
petites
sommes,
les
23 recours
coûtent
plus
cher
mais
on
ne
peut
pas
faire
autrement
que
d’aller
au
bout.
En
avançant
dans
le temps,
nous
tenons
de
mieux
en
mieux
les comptes.
Y
a-t-il
des
questions
par
rapport
à cela
?
M.
Grenier.-
J’ai
juste
une
remarque
dans
le
cadre
du
périscolaire.
On
est
souvent
embêté
par le fait
que
certaines
personnes
cumulent
de
la dette
et on
ne
sait pas
clairement
jusqu'à
quel
point,
par
exemple,
nous
n'aurions
pas
le droit
d'accepter
ou
pas
un
enfant
à la cantine
suite
aux
impayés
des
parents.
On
est
un
peu
coincés.
Souvent,
malgré
de
nombreuses
relances,
la dette
grossit.
On
met
les
parents
en
relation
avec
les
services
du
Département,
mais
il y en
a aussi
qui
font
l'autruche.
C’est
difficile
à gérer.
M.
Tissot.-
C'est
très
compliqué.
M.
le Maire.-
Si
c’est
un
enfant
d’une
famille
qui
est
vraiment
désargentée,
cela
ne
me
gêne
pas
de
lui
donner
à manger.
Par
contre,
si
c’est
un
mauvais
payeur
qui
a de
l’argent,
ce
n'est
pas
pareil.
Et
il y en
a.
M.
Tissot.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
15.
Garanties
d'emprunts
« La
Maison
pour
Tous
»
M.
Tissot.-
"Garantie
d’un
emprunt
de
la coopérative
d’H.L.M.
La
Maison
Pour
Tous.
Par
courrier
du
10
août
2023,
la coopérative
d'HLM
La
Maison
Pour
Tous
a sollicité
la
garantie
à hauteur
de
50
%
(le Conseil
Départemental
garantissant
les 50
%
complémentaires)
d’un
emprunt
de
747
047.00
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Cet
emprunt
étant
destiné
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
thermique
au
sein
d’un
immeuble
« Les
Frênes
» de
32
logements
à Champagnole.
Par
arrêté
d'emprunt
en
date
du
25
juillet
2023,
le
Directeur
général
de
La
Maison
Pour
Tous
a été
habilité
à souscrire
cet
emprunt
composé
de
deux
lignes
de
prêt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
septembre
dernier,
de
garantir
à hauteur
de
50
%
le prêt
dont
le contrat est
joint
en
annexe
selon
les
conditions
suivantes
:
Article
1 :
Le
Conseil
municipal
de
Champagnole
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50.00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
747
047,00
€
souscrit
par
la coopérative
d'HLM
La
Maison
Pour
Tous
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°
150026
constitué
de
deux
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
373
523,50
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la commune
de
Champagnole
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
due
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
24 Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la commune
de
Champagnole
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 3
:
Le
Conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Vous
voudrez
bien
approuver
la garantie
d'emprunt
de
la coopérative
d’HLM
La
Maison
Pour
Tous
selon
les
conditions
énoncées
ci-avant,
et
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Comme
à chaque
fois
que
La
Maison
pour
Tous
fait
un
emprunt,
ils
nous
demandent
la
garantie
qui
est
toujours
à hauteur
de
50
%.
M.
le Maire.-
Ce
n’est
pas
la première
fois
que
nous
devons
voter
pour
garantir
un
prêt
de
l'Office,
sachant
que
c'est
obligatoire.
M.
Cuevas.-
Nous
n’allons
pas
en
discuter
2 heures
puisque
nous
n’avons
pas
le choix.
M.
Tissot.-
Qui
est
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Nous
avons
un
deuxième
prêt pour
un
montant
de
150
000
€.
"Garantie
d’un
emprunt
de
la coopérative
d’H.L.M.
La
Maison
Pour
Tous.
Par
courrier
du
17
août
2023,
la coopérative
d’'HLM
La
Maison
Pour
Tous
a sollicité
la
garantie
à hauteur
de 50
%
(le Conseil
Départemental
garantissant
les 50
%
complémentaires)
d’un
emprunt
de
150
000
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Cet
emprunt
étant
destiné
au
financement
des
travaux
complémentaires
de
réfection
des
toitures
concernant
les
bâtiments
de
l’opération
de
réhabilitation
thermique
«
les
Combettes
»
à
Champagnole.
Par
arrêté
d’emprunt
en
date
du
16
mai
2023,
le
Directeur
général
de
La
Maison
Pour
Tous
a été
habilité
à
souscrire
cet
emprunt
composé
d’une
ligne
de
prêt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
septembre
dernier,
de
garantir
à hauteur
de
50
%
le prêt
dont
le contrat
est joint
en
annexe
selon
les
conditions
suivantes
:
Article
1 :
Le
Conseil
municipal
de
Champagnole
accorde
sa garantie
à hauteur
de
50.00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
150
000.00
€
souscrit
par
la coopérative
d’'HLM
La
Maison
Pour
Tous
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du contrat
de prêt N°
150439
constitué
d’une
ligne
du prêt.
La
garantie
de
la collectivité est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de 75
000.00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la commune
de
Champagnole
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
due
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la commune
de
Champagnole
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 3
:
Le
Conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Vous
voudrez
bien
approuver
la garantie
d'emprunt
de
la coopérative
d'HLM
La
Maison
Pour
Tous
selon
les
conditions
énoncées
ci-avant,
et
autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Qui
est
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Questions
diverses M.
le
Maire.-
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
16
novembre,
avec
le
débat
d'orientations
budgétaires,
sauf si
nous
en
faisons
un
entre-temps.
Le
suivant
sera
le jeudi
14
décembre,
avec
le budget
primitif
2024.
Merci
à vous
d’être
venus
et bon
match.
La
séance
est
levée.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
close
à 21
h 05.
26