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Déliberation - Deliberations toutes CM 18.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations toutes CM 18.11.25)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
N°
2025.06.01
A
fr
Chaipagmole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18 novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Protection
sociale
complémentaire
:
participation
de la ville à la Mutuelle
Santé
Nombre
de
Conseillers
en exercice
: 29
"
"
présents
: 20
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
®
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ:
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
:
Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
: M. Pierre BINDA
039-213900970.20251118.2025-SG-DE-071-DE Accusé
certifié
exécutoire
GEGEE
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025]
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur : David DUSSOUILLEZ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
n°
88-2024
en
date
du
9 juillet
2024
portant choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«santé»
et
«prévoyance»,
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 novembre
2025
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
en
date
du
5
novembre
2025,
Va
la
convention
de
participation
«
Mutuelle
Santé
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Jura et « SO'LYON
MUTUELLE
» en
date
du
17 juillet 2024.
Dans
le
cadre
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
les
obligations
réglementaires
évoluent
et, depuis
le
1‘ janvier
2025,
les
collectivités
ont
l’obligation
de
proposer
à leurs
agents
une
solution
de
Prévoyance
et de
Mutuelle
santé.
Pour
ce qui
concerne
la Mutuelle
Santé
:
Le
système
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité
est
le suivant
: un
système
de labellisation
dans
lequel
l'employeur
n’effectue
aucune
opération
de
sélection
entre
les différents
opérateurs.
L'agent justifie
de
l’adhésion
à un
contrat
labellisé
et perçoit,
à ce titre,
la participation
employeur
mise
en place
au
sein
de
la Commune.
Ce
fonctionnement
a
pour
avantage
de
laisser
aux
agents
toute
latitude
dans
le
choix
de
leur assureur
pour
le risque
santé
et celui
de
personnaliser
leur contrat
selon
leurs
besoins
réels.
A
compter
du
1° janvier
2026,
il est proposé
de
garder
le fonctionnement
via
la labellisation
des
contrats
d’assurance
Mutuelle
santé.
Après
avoir justifié
de
son
adhésion
à un
contrat
labellisé
(attestation
de
l’assureur
à transmettre
au service
RH),
l’agent
percevra
la participation
employeur.
Cette
participation
sera
accordée
exclusivement
aux
agents
ayant
souscrit
à
un
contrat
labellisé,
quel
que
soit l’assureur. Il est proposé
que
les montants
de
participation
soient
les suivants
:
30€
bruts
mensuels
pour
l’agent,
20€
bruts
mensuels
pour
le
conjoint,
20€
bruts
mensuels
par
enfant
assuré
sur ce contrat
(jusqu'aux
21
ahs
de celui-ci).
Il est
néanmoins
précisé
que
les agents
gardent
tout
latitude
d’adhérer
ou
non
à un
contrat
labellisé
pour
la Mutuelle
santé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
ARTICLE 1 :
e
D'approuver,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
le
fonctionnement
via
un
système
de
« labellisation
» pour
les contrats
Mutuelle
santé,
ARTICLE
2 :
°
D’approuver,
à compter
du
1% janvier
2026,
le versement
d’une
participation
à hauteur
de
30
€
bruts
par
mois
et
par
agent
au
titre
de
la
cotisation
à
un
contrat
Mutuelle
santé
labellisé, ARTICLE
3 :
e
D’approuver,
à compter
du
1° janvier
2026,
le versement
d’une
participation
à hauteur
de
20
€
bruts
par
mois
et par
conjoint
s’il est
inscrit
au
contrat
labellisé
de
l’agent
(épouse
ou
époux),
ARTICLE 4
:
e_
D’approuver,
à compter
du
1° janvier
2026,
le versement
d’une
participation
à hauteur
de
20
€
bruts
par
mois
et
par
enfant
(jusqu'aux
21
ans
de
celui-ci)
s’il
est
inscrit
au
contrat
labellisé
de
son
parent,
ARTICLE 5
:
+
De
conserver
le
fonctionnement
adopté
au
1%
janvier
2025,
pour
ce
qui
concerne
la
Prévoyance,
ARTICLE
6 :
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
Monsieur
le
Premier
Adjoint
dûment
habilité
à
le représenter,
à signer
tout document
afférent
à ce dossier.
Ÿ
1
_
0
Ville de
l
s
\
{
(39300)
Coeur a )ua
Guy
SAILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-071-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Chhtagrol
Coeur
du
ua
Nature
de
l'affaire
:
N°
2025.06.02
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18 novembre
2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de Conseillers
en exercice
PRÉSENTS
:
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
n
SET
présents
"
"
votants
:29 :20
ayant
donné
pouvoir
: 04 :24
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ:;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD
;
M.
POUX:
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Mme
SEKER;
Mme
DOUARD;
M.
MIGNOTTE
;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
M.
Pierre
BINDA
LH GETES
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20251118-2025-SG-DE-072-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Régulièrement
en
cours
d’année,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et des
besoins
de
la collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services.
La
modification
proposée
est
la suivante
:
SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
Assistant d’enseignement
artistique |
Assistant d'enseignement
artistique
principal de
1% classe (18/20*"%) au |
principal de
1°* classe (10/20°"°)
30/11/2025
au 01/12/2025
ÉCOLE
DE MUSIQUE
Assistant
d'enseignement
artistique
(9.75/20È%)
au
30/11/2025
Assistant
d’enseignement
artistique
(15/20Ÿ")
au 01/12/2025 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs,
selon
les conditions
et dates
susvisées
et autorise
le Maire
à
signer toutes les pièces
nécessaires.
Ma
\
(39300
Guy
S
LARD
}
Coeur
du
JA
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-072-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.06.03
de de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
Ji
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subventions
aux
associations Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
: 20
ayant donné
pouvoir
_: 04
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 12 novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ:;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
donne
pouvoir
à
Mme
GOBET.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
,
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-073-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BINDA
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025]
Publication
: 19/11/2025
alias
ele)
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: Annelise
MARTIN
Les
membres
de
la
Commission
Développement
Culturel,
réunis
le
27
octobre
2025,
ont
étudié
diverses
demandes
de
subventions
à
l’appui
des
bilans
d’activités,
bilans
financiers
et
budgets
prévisionnels. Il est proposé
d'attribuer
les subventions
suivantes
:
-
Subventions
de
fonctionnement
2025
:
Associations
Montant
Groupe
Paléontologique
et Minéralogique
200
€
Folk
Pour
Tous
200
€
Bridge
Club
Champagnolais
200
€
Esquisse
et Peinture
200
€
Société
d'Histoire
Naturelle
200
€
123
Soleil
200
€
Chorale
les Voix
Amies
250€ 250
€
+
La
Tarentelle
8 x 20 € (moins
de
16 ans)
=410€
Harmonie
Municipale
5000 € - _ Subvention
exceptionnelle :
Association
Montant
Folk Pour
Tous
175
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
l'attribution
de
ces
subventions
et autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
(39300)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-073-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet :
19/11/2025
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Ÿ
N°
2025.06.04
Ville de mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeurdu
(A
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Subvention
à l’association
Champagnole
Jura
Basket
:
Versement
d’une
avance
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
"
;
présents
:20
'
”
ayant
donné
pouvoir
_: 04
à
À
votants
:23
(M.
le Maire
ne prend
pas
part
au
vote)
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
:
Mme
GOBET.
:
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;M.
CUEVAS,;
MneYERNIERSe
intérieur
£.
4
CUS!
TRIEMARD
donne
pouvoir
à Mine
GOHET,
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-074-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BIND
A
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
19/11/2025)
Publication
:19/11/2025
GG
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:Arielle
BAILLY
La
commission
des
Affaires
Sportives
s’est
réunie
le
3
novembre
2025
afin
d’étudier
la
demande
d’acompte
formulée
par
le
club
Champagnole
Jura
Basket,
concernant
la
subvention
2026.
Le
club
a
fortement
augmenté
ses
effectifs
et
donc
le
nombre
d’équipes;
l’équipe
phare,
à savoir
l’équipe
seniors
féminines,
évolue
en
Nationale
3
et
il
y
a
maintenant
une
équipe
masculine
en
pré-national.
Cela
génère
des
déplacements
importants
et
une
augmentation
du
budget
de
fonctionnement
du
club.
Les
principales
rentrées
d’argent
sont
prévues
au
premier
semestre
2026
(sponsors,
manifestations.)
alors
que
des
frais
importants
surviennent
en
première
partie
de
saison.
La
subvention
de
la
ville
de
Champagnole,
liée
au
niveau
du
club,
est
prévue
à hauteur
de
30
000
€ pour
l’année
2026
(une
équipe
NF3
25
000
€
+
équipe
PNM
5
000
€),
conformément
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
établie
l’an
dernier
pour
3 ans. Afin
de
pallier
aux
besoins
dans
cette
période
de
transition
de
l’automne
2025,
il est
proposé
d’octroyer
au club
dès
à présent
un
acompte
de
15
000
€. Le
solde
sera versé
début
2026.
La
commission
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
l'attribution
d’un
acompte
de
subvention
de
15
000
€ au
club
Champagnole
Jura
Basket
et autorise
le Maire
à signer toutes les pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-074-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation W/
N° 2025.06.05
Ville de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur
du }
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subvention
pour
la Ronde
du
Jura
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:20
ayant
donné
pouvoir
:
04
#
o
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 12 novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN:
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPT;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA:;
Mme
SEKER
;
M.
BOURNY
;
Mme
GOBET,
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
donne
pouvoir
à
Mme
GOBET.
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
,
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-075-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Pierre
BINDA
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025
Publication
: 19/11/2025
GE
E
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur
: Arielle
BAILLY
Champagnole
accueillera
les
2
et
3
janvier
2026
la
course
automobile
« La
Ronde
du
Jura
».
Comme
lors
des
dernières
éditions,
la
base
logistique
et
le
point
de
départ
de
cet
événement
sportif
seront
situés
au
centre-ville,
sur
le
secteur
Rue
de
l’Égalité/Oppidum.
Le
parc
assistance
est
prévu
sur
le
site
du
crassier.
L'épreuve
est
organisée
conjointement
par
l’«
ASA
Jura
»
(affiliée
à
la
FFSA)
pour
la
partie
administrative
et
par
l’association
« Autosport
des
Neiges
»
pour
l’organisation
technique.
Environ
120
voitures
devraient
participer
à la
course.
Pour
cette
56°"
édition,
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
4
500
euros.
Les
membres
de
la
commission
Affaires
Sportives
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leur
réunion
du
3 novembre
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
l’atiribution
d’une
subvention
de
4
500
euros
à «
Autosport
des
Neiges
» pour
l’organisation
de
la
Ronde
du
Jura
2026,
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
\E
=
«
rs
æ
Cham
{
Le
A
(3300)
coeurd
JE
Guy
SAILLARD Ÿ
4
N°
2025.06.06
Ville
de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
: 39302
\
aurdé
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subvention
au club
de triathlon
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
#
présents
:20
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
"
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 12 novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN:
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA
;
Mme
SEKER:
M.
BOURNY
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;M.
CUEVAS
;Mme
VERNIER-
THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BINDA
SEE
Rapporteur
: Arielle
BAILLY
Le
club
Triath’Lons
a
décidé
de
créer
une
section
du
club
à
Champagnole
afin
d’étoffer
l'offre
du
club
mais
aussi
offrir
une
nouvelle
pratique
sportive
à Champagnole.
Il
est
prévu
que
le
club
utilise
la
piste
d’athlétisme
du
complexe
sportif
des
Louataux
afin
de
préparer
au
mieux
la
partie
course
à pied
de
la
discipline.
Une
subvention
de
démarrage
des
activités
est
sollicitée
par
le
club.
Les
membres
de
la
commission
Affaires
sportives,
réunis
le
3
novembre,
ont
décidé
d’attribuer
une
subvention
de
400
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
Pattribution
d’une
subvention
de
400
euros
au
club
de
triathlon.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-076-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication : 19/11/2025
MAMpPaTNON
Pour l'autorité compétente
par délégation
300)
\
(@)
69)
Coeur du AH
Guy
SÂILLARD
e
NAT.
Le
Ville N°
2025.06.07
M
de
Chééramol
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
coeur
du
}ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Rapports
annuels
2024
du service Assainissement
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:29
"
"
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 039-213900970-20251118-2025-SG-DE-077-DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Pierre
BINDA
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
SEE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
(@&)
La
compétence
Assainissement
est
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Conformément
à la
règlementation,
les
rapports
annuels
élaborés
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
par
le
délégataire
doivent
être
présentés
au
Conseil
Municipal.
Les
documents
complets
concernant
l’exercice
2024
ont
été
établis.
Il
s’agit
:
=
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
-
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
-
du
rapport
annuel
de
Suez,
entreprise
délégataire.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
présentation
de
ces
rapports,
qui
sont
également
tenus
à la disposition
du public.
Chépayoke (39300)
cours ut
Guy
SAÏLLARD A
de
N°
2025.06.08
Ville de
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur
du }
ur
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Convention
ENEDIS
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
:
04
“
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER:;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BINDA
HE
GEEES
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
une
parcelle
de
la
commune
de
Champagnole.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
ENEDIS
pour
autoriser
l’installation
d’un
poste
de
transformation
sur
une
emprise
de
15
m°?
sur
la
parcelle
BH
n°
259
située
281
rue
du
Plein
Air.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
l'établissement
de
cette
convention
avec
ENEDIS
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-078-DE|
N
le
*
Le
Accusé
certifié
exécutoire
nn.
\paanole
Réception
par
le
préfet
: 19/11/2025]
Cha
0
Publication
: 19/11/2025
(39300)
\
Pour l'autorité compétente par
délégation
Coeurdu
A
Guy
SAÏLLARD
® N°
2025,06.09
a de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Vente
de
terrain
rue
Pierre
Brocard
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
A |
ayant
donné
pouvoir
: 04
votants
: 24
(M.
BOURNY
ne
prend
pas
part
au
vote)
Date
de
la convocation
: 12 novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU
;
M.
BONJOUR
;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI
;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA
;
Mme
SEKER
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
;
Mme
GOBET.,
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à
Mme
GOBET.
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-079-DE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Pierre BINDA
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 19/11/2025
Publication
:
19/11/2025
LEGS
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:Guy
SAILLARD
Monsieur
BOURNY
Julian
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BC
n°
247
située
269
rue
Pierre
Brocard.
Il
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
BD
n°
754
qui
est
propriété
de
la
commune.
Il
s’agit
d’un
terrain
d’une
surface
de
10
m°
au
prix
de
17.50
€
le
m2,
soit
un
total
de
175.00
€.
Ce
prix
est
conforme
à l’estimation
du
service
des
Domaines.
Il
convient
de
se
prononcer
sur
la
cession
de
ce
terrain,
les
frais
d’acte
et
de
bornage
étant
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la
vente
de
ce
terrain
dans
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
\r A
"7
Ville de
Le
Le
,
Champaagrot
AMPar (39300)
curés
UO
Gu
LARD N° 2025.06.10
de de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la Cité
Javel
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
ë
votants
525
Date
de
la convocation
: 12 novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD;
M.
MIGNOTTE;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
: donne
pouvoir
à Mme
GOBET.,
i
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 039-213900970-20251118-2025-SG-DE-080-DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Pierre
BINDA
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
ÉGESETESES
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Cité
Javel,
des
incohérences
structurelles
ont
été
découvertes
lors
des
travaux
de
démolition
réalisés
par
l’entreprise
Bugada.
En
effet,
les
éléments
porteurs
et
structurels
du
bâtiment
ont
révélé
des
faiblesses
(poteaux
sans
fondations,
poutres
porteuses
dans
le
sens
de
la
longueur
du
bâtiment
présentant
un
fléchissement
important,
linteaux
de
fenêtres
fissurés)
qui
ont
conduit
à
la
reprise
des
plans
de
la
structure
afin
de
procéder
à
des
renforcements.
Ces
travaux
sont
indispensables
et ne
pouvaient
être
identifiés
avant,
le site étant
occupé.
Trois
avenants
de
travaux
ont
été
réalisés,
augmentant
de
manière
significative
le
coût
total
des
travaux
de
l’opération,
passant
de
900
000
€ d’estimation
lors
de
la phase
Avant
Projet
Définitif
(montant
sur
lequel
est
basée
la
rémunération
de
Maître
d’Œuvre)
à
1318310.88€EH.T. Au
vu
du
temps
supplémentaire
passé
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
suivre
l'opération
(le
temps
des
travaux
a
été
allongé
de
quelqües
mois),
et
des
études
complémentaires
qui
ont
été
nécessaires,
il est
proposé
de
réaliser
un
avenant
afin
que
le
montant
de rémunération
du
MOE
soit calculé
sur le nouveau
montant
des
travaux.
À
noter
que
le MOE
baisse
son
taux
de rémunération
de
9 à 8%
du
coût
des travaux.
Le
montant
de
l’avenant
s’élève
donc
105
464.87
€
HT
au
lieu
de
81
000
€
HT,
soit
une
augmentation
représentant
de
30,2%.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
article
2031.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cet
avenant
au
marché
avec
l’entreprise
De
Bagatelle
selon
les conditions
énoncées
et autorise
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires.
ds
Cham
(
\
(39300)
Cnci u)
A
ia
jÿre
de
l'intérieur
6-2025-SG-DE-080-DE]
Réception
par le préfet : 19/11/2025]
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation NA
N° 2025.06.11
Ville de
Champaanole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
béür au
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de
subvention
au Comité
de
Jumelage
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER,
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
SVE
NI
R-TNEMARD
our
dose
poAvoRrA
VEN
CORRE,
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-081-DE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Pierre BINDA
Revues coniie exécute Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
GET
Pour l'autorité compétente par délégation
Rapporteur
: Catherine
DAVID
ROUSSEAU
Le
Comité
de
jumelage
n’avait
pas
sollicité
de
subvention
en
2020,
2021
et
2022,
ses
activités
ayant
été
très
fortement
impactées
par
la crise
sanitaire.
La
ville
avait
à nouveau
apporté
son
soutien
financier
en
2023
et 2024
à hauteur
de
5 000
€.
Le
comité,
présidé
par
Mme
Christiane
Vaubourg,
soutient
et facilite
les échanges
scolaires
entre
les élèves
de
Gottmadingen
et Champagnole.
En
2025,
les échanges
scolaires ont débuté
après
les vacances
d’automne.
Le
comité
coordonne
également
les
échanges
entre
les
associations
(comme
avec
le
club
Rando
ou
la pétanque).
Il a géré
l’accueil
des
Sorcières
lors de notre
carnaval.
La
commission
Affaires
Générales
réunie
le
4
novembre
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
5 000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
l'attribution
de
cette
subvention
au
Comité
de
jumelage
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires. s'/»
N°
2025.06.12
Ville de mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de l'affaire
:
Recensement
:organisation
et
rémunération
des
agents
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
#
8
présents
:21
"
:
ayant
donné
pouvoir
:04
ë
"
votants
:25
Date
de
la
convocation
:12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
:
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER:
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.
4
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
; Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
:
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
.
039-213000970-20251118-2025-SG-DE-082.DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BINDA
Accusé
certiié
exécutoire
D
Ion
:
ÉGELE5
ES
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:Catherine
DAVID
ROUSSEAU
(@)
Depuis
2004,
le
recensement
de
la
population
est
organisé
tous
les
5
ans
dans
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
et
permet
d’obtenir
chaque
année
la
population
actualisée
de
la
commune.
Pour
la
commune
de
Champagnole,
les
opérations
de
collecte
se
dérouleront
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Le
coordonnateur
communal
nommé
par
le
maire
est
M.
Sébastien
ROY,
assisté
de
ses
collègues
agents
du
service
Etat-civil.
Ils
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
l’organisation
du
recensement
dans
la
commune
suivant
les
préconisations
de
l’LN.S.E.E.,
de
l’organisation
de
la
campagne
locale
de
communication,
de
la
mise
en
place
de
la
logistique,
de
l’organisation
de
la
formation
des
agents
recenseurs
par
l’LN.S.E.E,,
d'assurer
l'encadrement
et le
suivi
des
agents
recenseurs
dans
leur
mission,
de finaliser
les
Opérations
de
recensement.
Le
principe d’un
découpage
de
la
ville
en
21
districts
à été
conservé. Oùitre la création de 21 postes, le Conseil
Municipal
doit également
se prononcer
sur
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
Il
est
proposé
de
reprendre
le
mode
de
rémunération
appliqué
lors
des
opérations
en
2020
soit
une
rémunération
en
fonction
des
questionnaires.
Ainsi,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
-
de créer 21
postes
d’agents
recenseurs
;
- _
d’approuver les différents éléments
de leur rémunération nette, à savoir :
o
1,20 € par bulletin individuel
Oo © O0 © o
0,60 € par fiche logement 0,60 € par dossier d'adresse
collective
60,00
€ par bordereau
de district
60,00
€ pour
la formation
et la tournée
de
reconnaissance
60,00 € pour la bonne
tenue du carnet de collecte
La dotation
globale
forfaitaire attribuée
à Champagnole
s'élève à 15 367
€.
Les
membres
de
la commission
des
Affaires
Générales
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de leur réunion
du 4 novenibre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d'approuver
la
création
de
21
postes
d'agents
recenseurs
et
les
modalités
de
rémunération
selon
les
conditions
süsvisées,
et autorise
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-082-D Accusé
certifié exécutoire
(Réception
par le préfet
: 19/11/2028)
(Publication :
19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
E
de
me.
Le
Chan
de
{
sit
cour
Guy
SAÏLLARD N°
2025.06.13
Vite Le
Chiasole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
_—
au
jut-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Dénomination
de
rue
Nombre
de
Conseillers
en exercice
: 29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
;Mme
GOBET.
’
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Pierre BINDA SEGEE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Des
confusions
se
produisent
régulièrement
dans
les
dénominations
de
rues
aux
noms
similaires,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
rue
Paul
Cretin
et la
ruelle
Cretin.
Les
membres
de
la
commission
Affaires
Générales
réunis
le
4
novembre
ont
émis
un
avis
favorable
au
changement
de
nom
de
la
« ruelle
Cretin
»
et
proposent
de
la
renommer
« ruelle
des
Canadiens
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
le
changement
de
nom
de
la
« ruelle
Cretin
» qui
deviendra
« ruelle
des
Canadiens
».
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900070-20251118-2025-SG-DE-083-DE, Accusé
certifié
exécutoire
-
-
AN
1.
Sos
Réception
par
le
préfet
:19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
ps
de
Pour
l'autorité compétente
par délégation
=
Le
(39300)
SAILLARD N°
2025.06.14
S
"
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
){f-
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Attribution
de subventions
aux
associations Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR
;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL,
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
donne
pouvoir
à
Mme
GOBET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-084-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Pierre BINDA
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 19/11/2025]
Publication
: 19/11/2025
GG;
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur
:Ghislaine
BENOIT
Les
membres
de
la
Commission
Cohésion
Sociale,
réunis
le
30
octobre
2025,
ont
étudié
diverses
demandes
de
subventions
à
l’appui
des
bilans
d’activités
et
documents
financiers
(bilan
financier
et
budget
prévisionnel)
et
ont
établi
les
propositions
suivantes
:
Associations
Montant
Croix
Rouge
750
€
Amicale
pour
le Don
de
Sang
700
€
Secours
Catholique
500
€
C.ID.FF.
(Centre
d’Information
sur
les
Droits
600€
des
Femmes
et des
Familles)
Restos
du
Coeur
500
€
ASAPPA
500
€
Les
Amis
de
la Maison
de Retraite
1 000
€
FAVEC
39
600
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
’approuver
le N°
2025.06.15
L de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du Ji
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
votants
25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à
Mme
GOBET.,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-085-DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Pierre BINDA
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication:
19/11/2025
SEE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
doit
présenter
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les Orientations
Budgétaires
(ROB)
comprenant :
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
avec
la prévision
des
dépenses
et des
recettes
La
fiscalité
locale,
qui
tient aussi
compte
des
hypothèses
sur
l’évolution
des
taux
Le
contexte
économique
avec
les
orientations
du
projet
de
loi
de
finances
et
les
dotations
d'Etat La
gestion
et
la
structure
de
l’endettement,
avec
la
présentation
des
différents
ratios
et
indicateurs
sur
la
capacité
de
désendettement,
d’endettement
et
d’autofinancement
de
la
commune L'analyse
rétrospective
de
la gestion
financière
de
la collectivité
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Dans
ce
cadre
légal,
le
document
ci-annexé
(ROB)
constitue
le
support
du
débat
d’orientations
budgétaires
2026
de
la ville.
Il a été examiné
par la Commission
des
Finances
en date
du
6 novembre
dernier.
Il a été présenté
en
séance
et a ensuite
fait
l’objet
d’échanges.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
2026
mais
aussi
de
l’existence
du
ROB
sur la bâse
duquel
s'est
tenu
le débat.
NA.
æ
Champagnole
Guy
ILLARD
(52500)
card)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-085-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité compétente
par
délégation N°
2025.06.16
HS
*
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
{fi
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Budget
2025
: décisions
modificatives
n°2-2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M,
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER:;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
;Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
M. Pierre BINDA Later
er ele]
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Il
est
nécessaire
d'établir
5
décisions
modificatives
dans
les
budgets
primitifs
2025
:
budget
général
et
budgets
annexes
eau
potable,
régie
municipale
de
production
d'électricité,
restaurant
municipal
et
lotissement
communal
« le
Grand
Parc
».
Les
documents
détaillés
sont
ci-annexés.
La
commission
des
Finances
réunie
le 6 novembre
dernier
a émis
un avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
les
décisions
modificatives
n°
2/2025
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
ci-avant
désignés.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-086-DE Accusé
certifié exécutoire
Ne
Réception par le préfet : 19/11/2025]
Ville
Publication : 19/11/2025
de
ole
Pour
l'autorité compétente
par délégation
(39300)
)
Gu
coeurds Ut
Le
Mâre, LLA A
N° 2025.06.17
Ville de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur du
{If
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Acquisition
de parts sociales à la Caisse
d’Épargne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
fs
"
présents
:21
#
?
ayant
donné
pouvoir
: 04
F
®
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER:;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.,
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET;
Mme
ROUSSEL,
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE;
Mme
VERNIER-THEMARD
eur
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
Accusé
de
r
(039-213900970-20251118-2025-SG-DE-087-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BINDA
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
GE;
Pour l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Vu
l’article
26-3
de
la
loi
organique
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
et
au
principe
de
dépôt
exclusif des
fonds
des
collectivités
territoriales
auprès
de
l’État,
Vu
la
loi
n°2003-1311
de
finances
initiale
pour
2004,
du
30
décembre
2003,
et
notamment
son
article
116
relatif au
régime
général
des
dérogations
à
l’obligation
de
dépôt
auprès
de
l’État
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°2004-628
du
28 juin
2004
portant
application
de
l’article
116
de
la loi de
finances
pour
2004
et relatif aux
conditions
de
dérogations
à l’obligation
de
dépôt
auprès
de
l’État
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Les
collectivités
territoriales
peuvent
détenir
des
parts
sociales
de
la Caisse
d’Épargne.
La
commune
possède
déjà
2
381
parts
sociales
souscrites
en
2000,
2004
et 2006
auprès
de
la Caisse
d’Épargne
pour
une
valeur
de 47
620
€.
Par
courriel
du
30
septembre
dernier,
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche
Comté
nous
a précisé
que
le montant
maximum
des
part
sociales
que
la
ville
pourrait
détenir
s‘élevait
à
200
000
€,
ce
qui
ouvrirait
la possibilité
de
souscrire
7 619
parts
sociales
supplémentaires
pour
un
montant
de
152
380
€.
Pour
rappel,
la
commune
a
la
possibilité
de
rachat
par
la
Société
Locale
de
Caisse
d’Épargne
(SLE)
Jura
de
Bourgogne
Franche
Comté
de
tout ou
partie
des
parts
sociales
détenues. Leur
remboursement
s'opère
à
une
valeur
égale
à
leur
valeur
nominale
(20
euros)
et
intervient
dans
les
30
jours
à
compter
de
l’Assemblée
Générale
de
la
SLE
délibérant
sur
les
comptes
de l’exercice clos. Les
parts
sociales
sont
rémunérées
chaque
année
en
fonction
d’un
taux
d’intérêt
fixé
par
la
Caisse
d’Épargne
et qui
varie
chaque
année
(2.75
%
en
2024
et 2.20
%
en
2025).
Le
montant
des
intérêts
versés
en
2025
pour
les
2 381
part
sociales
détenues
s’est
élevé
à
1 047.64 €.
Compte
tenu
des
possibilités
financières
dégagées
par
la
Décision
Modificative
N°
2
de
2025,
et de l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
6 novembre
dernier,
il vous
est
proposé
d’acheter
7
619
parts
sociales
au
montant
nominal
de
20
€
de
la
SLE
Jura
détenant
une
partie
du
capital
social
de
la
Caisse
d’ Épargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
une
valeur
de
152
380
€.
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
271
en
dépense
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
pour
signer
tout
document
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ne
(39300) y
po
Réception par
le
TES
Coeurdu ue
Pre
ion : 1
Pour
l'
élégation V4
N° 2025.06.18
lle de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
}{fA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Demande
d’admissions
en
non-valeur
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
=
*
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.,
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD:
M.
MIGNOTTE;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à
Mme
GOBET,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-088-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Pierre
BINDA
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 19/11/2025)
Publication
: 19/11/2025
ESS
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
6
novembre
dernier
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poligny,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’admettre
les
créances
suivantes
en
non-valeur
: :
BUDGET RESTAURANT MUNCIPAL
He
ANNÉE
N°
TITRE
OBJET
MONTANT
2022
1444
Repas
scolaires
année
2022
9.60
€
2022
1150
Portage
de
repas
à domicile
18.80
€
2022
1283
Portage
de repas à domicile
282.00
€
2023
942
Reste
du
sur repas
self 2023
5.00
€
__TOTAL
UDC
EI RESTAURANT
_
315.40
€
2022
273
Reste
du
sur
over.décenibrs
202
417.41
€
2023
290
Remboursement
TEOM
2023
83.00
€
2023
336
Loyer
garage
décembre
2023
37.12€
2023
338
Reste
du
sur
loyer
décembre
2023
307.83
€
DOTAL LUDO
CHAMPA IMMO
845.96 € ANNEE
N°
TITRE
OBJET
MONTANT
Location
d’une
salle de
2018
258
réunion
70.00
€
Location
d’une
salle de
2019
433
réunion
144.00
€
2020
R61-44
Champa
loisirs
année
2020
90.60
€
2020
348
Garderie
et repas
scolaires
année
2020
59.50
€
2021
903
Séjours
ALSH
année
202]
3840
€
2021
904
Séjours
ALSH
année
2021
43.66
€
2021
905
Garderie
et repas
scolaires
année
2021
110.00€
2021
906
Garderie
et repas
scolaires
année
202]
656.35
€
2021
907
Garderie
et repas
scolaires
année
2021
93.58€
2022
741
Location
centre
aéré
1 et 2 octobre
2022
185.00
€
TOTAL
BUDGET
VILLE
1 491.09
€
Soit
un
total
de
2
652.45
€,
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
inscrits
aux
comptes
6541
des
budgets
primitifs
2025
du
budget
annexe
du
restaurant
municipal,
de
Champa
Immo
et du
budget
général.
Réception
par l&/préfet
: 19/11/2025]
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par délégation s
fe
N°
2025.06.19
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JU
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
P
"
présents
:21
$
,
ayant
donné
pouvoir
:04
"
"
votants
:25
Date
de
la
convocation
:
12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
:
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER
;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD:
M.
POUX:
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET,
EXCUSÉS:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER- THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
£
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-089-D
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BINDA
Acoss
coté
ere
Réception
par le préfet
: 19/11/2025]
(Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité compétente
par délégation
GE
©
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
La
Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’ égalité
des
chances
économiques,
a
largement
modifié,
en
l'assouplissant,
le
régime
des
exceptions
au
repos
dominical
des
salariés.
Deux
principes
sont
introduits.
Le
premier,
c’est
que
tout
travail
le
dimanche
doit
donner
droit
à une
compensation
salariale,
Le
second,
c’est
qu’en
l'absence
d'accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
ou
de:
territoire,
le
commerce
ne
peut
pas
ouvrir,
Ces
deux
principes
sont
complémentaires
et
destinés
à
faciliter
le
dialogue
social
pour
l’ouverturé
dominicale
des
commerces.
Comme
le
prévoit
l’article
L.3132-3
du
code
du
travail
:«
Dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche
».
Depuis
2016,
la
loi
a porté
de
5 à
12
au
maximum
le
nombre
des
« dimanches
du
maire
»
où
une
autorisation
d’ouverture
peut
être
délivrée,
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante,
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification. L'arrêté
du
maire
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
être
pris
après
avis
simple
émis
par
le
conseil
municipal,
et,
lorsque
le
nombre
de
dimanches
excède
le
nombre
de
5,
après
consultation
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la
commune
est
membre
(à
savoir
la
commünaüté
de
communes),
qui
doit
rendre
ün
avis
conforme,
La
dérogation
ayant
un
caractère
collectif,
elle
bénéficie
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune
et
non
à
chaque
magasin
pris
individuellement.
En
accord
avec
l'union
commerciale
de
Champagnole
et
les
autres
commerces,
la
ville
de
Champagnole
propose
les
dates
d'ouverture
dominicale
suivantes
pour
l’année
2026
:
Catégorie
des
autres
commerces
de détail
non
spécialisé
:
11
octobre,
18
octobre,
25
octobre,
1%
novembre,
8
novembre,
15
novembre,
22
novembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre,
et
27
décembre
2026.
Catégo
ES
su
iarchés
et
comr
1
tion
générale
:
15
novembre,
22
novembre
; 29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre,
et
27
décembre
2026.
Catégorie
des
autres
commerces
de
détail
spécialisés
:
22
mars,
29
mars,
12
avril,
15
novembre,
22
novembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
et
20
décembre
2026.
Catégorie
des
commerces
de
détail
Beauté-Parfumerie
31mai,
21
juin,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre,
et
27
décembre
2026.
C
rie
des
commerces
de détail
spécialisé
11
janvier,
18 janvier,
15
mars,
31
mai,
14 juin,
28
juin,
13
septembre,
29
novembre,
6 décembre,
13
décembre,
20
décembre,
et 27
décembre
2026.
Caté:
raines,
animaux
de
compagnie
et
aliments
29
novembre,
6 décembre,
13
décembre,
20
décembre
et
27
décembre
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
ces
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2026
ét
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-089.DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: ro
Publication
: 19/11/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
© NA
N°
2025.06.20
Ville de
Champaanole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur du Ju
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Rapport
d'activités 2024
de la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
donne
pouvoir
à Mme
GOBET,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Pierre
BINDA
GET
Rapporteur: David
DUSSOUILLEZ
Le
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
a été
établi
conformément
à l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
doit
également
faire
l’objet
d’une
présentation
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-090-DE) Accusé
certifié exécutoire
\
CE
Réception
par
le préfet
: 19/11/2025
Publication
:19/11/2025
?
|
Ville
de
le
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
\
(39300)
ua
ne
Guy
SAÏLLARD
Le
Màj VA
N° 2025.06.21
Ville de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
18
novembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Retrait
de
la délibération
relative
à la
convention
de transport
scolaire
avec
la Région
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
: 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY;
M.
GRENIER;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
TBATOU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,;
Mme
GIROD;
M.
POUX;
M.
BINDA;
Mme
SEKER;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
; Mme
GOBET,
EXCUSÉS
:
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD;
M.
OLIVIER;
Mme
ROYET;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
SEKER;
Mme
DOUARD;
M.
MIGNOTTE;
Mme
VERNIER-THIÉMARI
donne pouvoir
à
Mme
GOBET.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20251118-2025-SG-DE-094-DE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Pierre BINDA
Arciss certps:xseuiore Réception
par
le préfet
: 20/11/2025]
Publication
: 20/11/2025
GET
E
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
entre
la
commune
de
Champagnole
et
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
définissant
les modalités
d'organisation
et le financement
des
services
de
transports
scolaires.
Par
courrier
en
date
du
14
octobre
2025,
Monsieur
le
Préfet
a
informé
la
collectivité
du
caractère
illégal
de cette
délibération
et a demandé
de
procéder
à son
retrait.
En
effet,
c’est
la Communauté
de
Communes
qui
est
compétente
en
terme
de
transports
et
cette
convention
doit
donc
être
signée
entre
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura, autorisée
organisatrice
de la mobilité,
et la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
de
cette
décision
et
à l'unanimité,
a approuvé
le retrait
de
la délibération
initiale
en
date
du
25
septembre
2025
prévoyant
une
convention
entre
la commune
de
Champagnole
et la Région
Bourgogne
Franche-Comté
définissant
les modalités
d’organisation
et le financement
des services
de transports scolaires.
à
/
ss.
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tapas
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