Compte-Rendu - CR succint 30 septembre 19

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Compte-Rendu - CR succint 30 septembre 19 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 30 septembre 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mil dix-neuf, le 30 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2019

PRESENTS :

M. Christian TAMARELLE, M. Pascal BARROUILHET, M. Laure GERARD, M. Bernard CHEVALIER, M. Joël GILLARD, M. Claude GRUPELI, Mme Myriam CAMBOURIEU, M. Yves RIVALETTO, Mme Nathalie MALARTIC, Mme Evelyne LEBAS, Mme Ingrid COMPAN, Mme Stéphanie LAURONCE, Mme Véronique MELSBACH, Mme Nadia SABY, M. Xavier VITRAC, Mme Joao MARINHO, Mme Nahéma HALLOUCHE,

REPRESENTES :

Mme Hélène DUPUY a donné pouvoir à M.Claude GRUPELI,

ABSENTS EXCUSES : M. Patrick GRAMONT, M.Ludovic ARMOET, M. Lionel MAURIN, Mme Christelle CHOLLON,

Mme Laure GERARD est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Les conseillers présents prennent acte du compte-rendu du 2 septembre 2019 qui est adopté par les membres présents.

1) Création de poste-délibération adoptée à l’unanimité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par suite à des mouvements de personnel (mise en disponibilité d’un agent pour convenances personnelles), il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique à compter du 1 er décembre 2019

-de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

-indique que les crédits sont prévus au budget

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires,

2)-Classement dans le domaine public de plusieurs voies délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’intégrer dans le domaine public communal, des voiries actuellement classées dans le domaine privé de la commune, à savoir :• Allée des Micocouliers : 139 ml

• Rue des Mimosas : 158 ml

Il convient de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales. Cette mise à jour permet d’identifier 297 mètres linéaires de de voies communales supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-fixe la longueur de voies communales à 21 591,10 mètres linéaires

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision (tableau mis à jour à la date du 30 septembre 2019)

3)-Dépôt d’une demande d’autorisation de droit des sols délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’une seconde extension à la salle polyvalente. Il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de construire à cet effet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise :

-Monsieur le Maire ou Monsieur Pascal BARROUILHET, premier adjoint, à déposer une demande d’autorisation de construire et de signer tout document utile dans cette affaire.

- Informations/Questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par M.Le Maire

-ester en justice

-validation de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une extension et mise en accessibilité de la salle polyvalente

-travaux du rugby—modification de contrats en cours d’exécution

-maitrise d’œuvre pour le programme de travaux voirie-modification du contrat en cours d’exécution,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dossiers en cours (travaux au rugby, lancement de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, giratoire Sable d’Expert).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.