Déliberation - deliberations 2014 05

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Procès Verbal - 2014 11 05 PV

Déliberation - deliberations 2014 05 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de

Strasbourg Campagne

Date de la convocation:

21/0472014

Nombre de Conseillers élus :

15

Nombre de Conseillers en fonction:

15

Nombre de Conseillers présents:

13

Absents :

Nombre de procurations:

1

OBJET:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE KOLBSHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 26 mai 2014

sous la Présidence de

Monsieur KARCHER Dany, Maire

Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany

Les Adjoints et Adjointes :M. DIEMER Philippe et Mme KESSOURI Annie

Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

Mmes BOSAL Christiane, FREYSS Marlène, HEYD Valérie, LAMBERT-NORTH Fabienne MM. FISCHER Claude, GARZENNEC Yannick , GRUNELIUS Jean-Marie, RETTIG Patrick, SCHLUPP Julien, Pierre VIERUS

TULLI Damien , excusé (Procuration à FISCHER Claude )

SIMONIN Valérie

Lotissement « VOGESEBLICK (Budget annexe)

Compte Administratif de l'exercice 2013

Mesdames Annie KESSOURI Marlène FREYSS, et Fabienne LAMBERT-NORTH déclarent s'abstenir de

participer tant aux débats qu'aux décisions sur ce point, elles-mêmes ou des membres de leur famille ayant été propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du lotissement.

Compte tenu du fait que Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif, le nombre de voix à prendre en compte pour la présente délibération est de 10, la majorité absolue de 6.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DIEMER, Premier Adjoint, a délibéré sur le Compte Administratif du Budget annexe du Lotissement "VOGESEBLICK" - exercice 2013, dressé par Monsieur Dany KARCHER, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, lors d’une délibération en date du 12 mars 2014.

Compte tenu d’une erreur de transcription des chiffres de l'affectation du résultat, la présente délibération annule et remplace la délibération précédente du 12 mars 2014,

1°) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe du Lotissement "VOGESEBLICK" - exercice 2013, lequel peut se résumer ainsi:

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice : 793 987,27 € | Excédent 1 223 899,32 €

Excédent reporté (2012)

Recettes de l'exercice : 2 017 886,59 € |: 787 756,13 €

Excédent cumulé : 2 011 655,45 €

Il. SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice :

Recettes de l'exercice :

Déficit de l'exercice :

Excédent reporté (2012)

Déficit cumulé

2 079 124,46 €

679 486,59 €

-1 399 637,87 €

720 513,41 €

-679 124,46 €

1 332 530,99 € EXCÉDENT GLOBALDE CLÔTURE :

1/52°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4°) Décide l'affectation du résultat, en report à nouveau à reprendre au budget de l'exercice 2014 comme suit:

- Section de Fonctionnement Recettes c/002 + 2011 655.87 €

- Section d'Investissement.: Recettes c/001 - 679 124, 46€

OBJET: Budget annexe de lotissement 2014 : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- compte tenu d'une erreur dans la retranscription de l'affectation du résultat;

Il convient de procéder à une décision modificative du Budget Lotissement, qui est résumée dans le tableau annexé à la présenté délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la proposition de décision modificative n° 1 du Budget annexe de lotissement 2014, qui figure sur le tableau ci-annexé:

BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT DE L'EXERCICE 2014 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

. 2014 D.M. N°1

N° Op. Dépenses Recettes

De fonctionnement

de fonctionnement 1 223 899,32 787 756,13 2 011 655,45

des services du

et ventes divers

à le section

610 849,83 -450 000,00 160 849,83

584 677,08 337 756,13 922 433,21

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 337 756,13€ 33775613€

Articles B. P. 2014 D.M. N°1 Situation budg. nouvelle

n°_[ op. | Libellé D. D R D [Section d'investi:

Ireport à la section de 001 fonctionnement 1 399 637,87 €| 720 513,41 € 679 124,46 €|

[Virement à la section de 021 Énétionnement 584 677,08 € 337 756,13 €l

020 Dépenses imprévues 0,00 €] 1058 269,54 €| 1058 269,54 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1058 269,54 € 1058 269,54 €

OBJET: Commission Communale d'Aménagement Foncier

(Aménagement Foncier Titre II du livre 1°” du code rural)

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 16 avril 2014, M. le Président du Conseil Général du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation d'un conseiller municipal ainsi que de deux conseillers municipaux suppléants et à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission communale d'aménagement foncier de KOLBSHEIM.

1. Désignation du conseiller municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Philippe DIEMER, 13 rue de Hangenbieten, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire de la Commission communale d'aménagement foncier.

2. Désignation des deux conseillers municipaux suppléants

2/5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Mme KESSOURI Annie, 15 rue de la Liberté, conseillère municipale, en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'aménagement foncier.

M. VIERUE Pierre, 20 rue de la Division Leclerc, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'aménagement foncier.

3. Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 06 mai soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d'Alsace en date du mai 2014.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

-__ Monsieur SCHLUPP Hubert

- Monsieur Jean-Marie GRUNELIUS

- _ Monsieur Georges ANDRESS

- _ Monsieur Claude FIX

- Madame Marlène FREYSS

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l'élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 14 la majorité requise est de 8 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Election des 3 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

M. Jean-Marie GRUNELIUS 14 voix

Mme Marlène FREYSS 14 voix

M. Hubert SCHLUPP 14 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Election des 2 propriétaires suppléants :

Ont obtenu au premier tour :

M. Georges ANDRESS 14 voix

M. Claude FIX 14 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux :

- sont élus membres titulaires (au nombre de 3) :

M. GRUNELIUS Jean-Marie domicilié à PARIS 17, 6 avenue Emile Acollas

Mme FREYSS Marlène domiciliée à KOLBSHEIM, 15a rue Principale

M. SCHLUPP Hubert domicilié à KOLBSHEIM, 6 rue du Climont

- sont élus membres suppléants (au nombre de 2) :

M. ANDRESS Georges, domicilié à KOLBSHEIM, 8 rue Principale

M. FIX Claude, domicilié à KOLBSHEIM, 28 rue de la Liberté

3/5OBJET: Commission Communale des Impôts Directs : propositions en vue de la désignation des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux.

Le Conseil Municipal,

Vu la lettre en date du 07 avril 2014 de la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin rappelant les dispositions du Code Général des Impôts, notamment son article 1650 paragraphe 3, relatives à la constitution de la Commission Communale des Impôts directs :

Après en avoir délibéré ;

Approuve la liste de douze contribuables soumis aux différentes catégories de taxes locales désigné par le Directeur des Services Fiscaux du Bas-Rhin de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Cette liste approuvé à l'unanimité, figurent au tableau annexé à la présente délibération.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

M. SCHLUPP Hubert

M. DIEMER Philippe

M. TULLI Damien

M. FISCHER Claude

M. DEHNER Jean-Marie

M. DEBS Freddy (Eckbolsheim)

M. FREYSS Marc

M. ANDRESS Georges

M. FREYSS Michel

M. FRUEHAUF Denis

Mme SCHEFFER Hélène

M. KARCHER André (Ittenheim)

OBJET: Attribution d'une subvention pour un voyage scolaire

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l'école Lucie Berger pour l’organisation d'une classe transplantée du 07 au 11 avril 2014 à Londres, à laquelle participe l'enfant PERRIER Lucy, domiciliée à KOLBSHEIM. En application de la Délibération du 16 décembre 2008 (6 € par élève et par jour), le montant de cette subvention s'élèverait à 30,- €. Cette dépense sera affectée à la ligne divers du tableau des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

1. d'accorder une subvention de 30,- € à l'école Lucie Berger pour l'organisation d'une classe transplantée à Londres à laquelle participe l'élève PERRIER Lucy.

de charger Monsieur le Maire de notifier la décision au bénéficiaire et de procéder au mandatement dans les conditions fixées par la Délibération du 16 décembre 2008

OBJET: Attribution d’une subvention à l’'AAPPMA

Monsieur le Maire présente une demande de subvention à l'attention de l'Association des pêcheurs qui ont organisé une journée de pêche pour les élèves de l'école de Kolbsheim. Le Conseil décide de prendre en charge l'équivalent du montant de la facture des poissons, soit 458.93 ,- €. Ce montant sera affecté à la ligne divers du tableau des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

1. d'accorder une subvention de 458.93,- € à l'AAPPMA

2. de charger Monsieur le Maire de notifier la décision au bénéficiaire

OBJET : Élection des délégués du Conseil Municipal auprès de l'ADEUS

Le Conseil Municipal,

Vu le nombre de siège de la Commune au sein de l'Assemblée Générale ;

Procède à l'élection d'un délégué appelé à siéger au sein de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise..

Est élu à l'unanimité :

- Monsieur KARCHER Dany

4/5OBJET : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire :

A) Droit de préemption urbain

e DIA n° 02/2014 déposée le 13/05/2014 par Maître RUHARD, Notaire à OSTWALD pour le compte de Monsieur SCHLUPP Jean-Claude en vue de la vente d'un immeuble situé au 7 rue du château à KOLBSHEIM- accordée par décision en date du 13/05/2014

- Référence cadastrale de l'immeuble : Section 3 n°139, 140 et 141

- Contenance: 210 m2.

- Acauéreur(s) :Monsieur SCHLUPP Julien, 7 rue du château 67120 KOLBSHEIM - Prix: 70 000 euros

- Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption: l'acquisition de la parcelle n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

OBJET: DIVERS

e Date du prochain Conseil Municipal : jeudi 03 juillet 2014

e Recrutement d'un emploi d'avenir : Le Maire a présenté Florent MODRY, comme étant le nouvel agent

espace vert recruté sous le dispositif d'emploi avenir. Il prend ses fonctions à partir du 02 juin.

e Fleurissement : L'office de Tourisme du Bas-Rhin en charge du Fleurissement nous a demandé si la Commune souhaite s'inscrire au niveau Départemental. La Commune accepte d'intégrer le processus afin que les particuliers aient accès au concours des maison fleuries.

+ Mise en place d'une charte régionale des collectivités territoriales d'Alsace et de Moselle pour la promotion de la lanque régionale : Une groupe de travail a été mise en place pour étudier cette charte et en ressortir les points qui correspondraient. Le groupe est composé du Maire, Marlène FREYSS, Annie KESSOURI, Damien TULLI et Philippe DIEMER.

Péur copie certifiée conforme,

bsheim, le 26 mai 2014

Le Maire,

any KARCHER

5/5