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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 conventions de mise a disposition individuelle de personnel PAA Commune Volonne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 conventions de mise a disposition individuelle de personnel PAA Commune Volonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PE EXTRAIT
c à d'Aggloméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D'AGG IN PROVENCE ALPES LOMERATIO AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°05
Objet : Conventions de mise à
disposition individuelle de st nom: nee ; Floren personnel PAA — Commune de
Volonne
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jesn Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christien (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Leurs, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim {jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etsjent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19)
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicoles (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient i
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
L REÇW EN PREFECTURE 1
2021-014
Le 15/02/2021
29 _DE-004-200097487-20210217- 0517622021 2021-015
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération met à disposition un agent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet auprès de la mairie de Volonne pour assurer des missions relatives au secrétariat général de la commune. Cette mise à disposition existe depuis le 1% janvier 2017.
Afin de poursuivre ces missions, et à la demande de la commune de Volonne, il convient de renouveler la mise à disposition pour une durée de 3 années, soit du 17 janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition fait l’objet d’un remboursement intégral (coût salarial) par la commune de Volonne.
Collectivité Organisme , . | Quotité de la mise à
| d’origine d’accueil Cadre d'emplois | disposition
Cadre d'emplois
Agglomération | de Volonne | dt rédaciurs 100% | territoriaux
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- D’approuver la mise à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci- dessus,
- D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition individuelle avec la commune de Volonne pour l'exercice des missions d'assistant de direction selon les modalités évoquées ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme’
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2021
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d9DE-004-200067437-20210217- 05.17 622024