Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Association Theatre Durance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Association Theatre Durance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-440
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKEKKKEKKEEHEEXEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre / 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
once octobre is présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 13
Objet : Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel PAA Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Association Théâtre Durance
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SAVORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-202351019-15 19102023 2023-441
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération met à disposition un agent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet auprès de l’association Théâtre Durance pour assurer des missions d’assistant de direction. Par délibération en date du 17 février 2021,
le conseil d’agglomération s’est prononcé en faveur d’un renouvellement de cette mise à disposition à 100% jusqu’au 30 novembre 2023.
Afin de poursuivre ces missions, et à la demande de l’association Théâtre Durance, il
convient de renouveler la mise à disposition pour une durée de 3 années, soit du 1”
décembre 2023 au 30 novembre 2026. Cette mise à disposition fait l’objet d’un
remboursement (coût salarial) par l’association Théâtre Durance à Provence Alpes Agglomération.
Collectivité d’origine Organisme Grade Quotité de la mise d’accueil à disposition
Provence Alpes Association | Cadre d’emplois
PP Théâtre des rédacteurs 100% Agglomération . Durance territoriaux
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
-__ D’approuver la mise à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci-
dessus,
- D'’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition individuelle avec l’association Théâtre Durance pour l’exercice des missions d’assistant de direction selon les modalités évoquées ci-dessus.
- Les crédits correspondants seront prévus au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO René VILLARD
PUBLIE LE: 93 NOV. 2072
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/10/2023
“ Application agréée E-leqalte com F
99 _DE-004-200067437-20251019-15 19102023