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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Commune de Volonne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Convention de mise a disposition individuelle de personnel PAA Commune de Volonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 14
2023-608
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KXKFKEKKKKFEKEEKEEEEEX
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel PAA — Commune de
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Volonne
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE ! le 28/12/2823
. Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-20251213-14 15122023 2023-609
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération met à disposition un agent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet auprès de la mairie de Volonne pour assurer des missions relatives au secrétariat général de la commune. Cette mise à disposition existe depuis le 1° janvier 2017.
Afin de poursuivre ces missions, et à la demande de la commune de Volonne, il convient de renouveler la mise à disposition pour une durée de 3 années, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Cette mise à disposition fait l’objet d’un remboursement intégral (coût salarial) par la commune de Volonne.
Collectivité Organisme . Quotité de la mise à . | Cadre d’emplois .…. d’origine d'accueil disposition
re d'emplois Provence Alpes Commune 0 e TPE o _ des rédacteurs 100% Agglomération de Volonne nn territoriaux
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- D’approuver la mise à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci- dessus,
- D'’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition individuelle avec la commune de Volonne pour l’exercice des missions d’assistant de direction selon les modalités évoquées ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, TT D
Patricia a
PUBLIE LE :
Claude FIAERT
2 2 DEC. 2023 I
Le 7 de séance, |
REÇU EN PREFECTURE
le 28/12/2823
L Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-20251213-14 15122023