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Document publié le Dimanche 29 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 171 Approbation rapport developpement durable 2021 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12212-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-171
DEL-2023-171
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
89
Délibération
Date de mise
en ligne
6 JUIL. 2023
Déposée en
Préfecture le
5 JUIL. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 29 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt neuf du mois de juin à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux juin deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Patrick BOSSON, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI- XUAN-PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean- François GIMBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE- DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Jean-Pascal ALBRAN à Monique PIMONOW, Etienne ANDRÉYS à François ASTORG, Olivier BARRY à Odile CERIATI-MAURIS, Marie BERTRAND à Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Cécile BOLY à Magali MUGNIER, Bilel BOUCHETIBAT à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Corinne BOULAND à Isabelle DIJEAU, Vanessa BRUNO à Olivier TRIMBUR, Lola CECCHINEL à Samuel DIXNEUF, Sandrine DALL'AGLIO à Alexandre MULATIER-GACHET, Chantale FARMER à Yannis SAUTY, Anthony GRANGER à Christiane LAYDEVANT, Fabienne GREBERT à Guillaume TATU, Benjamin MARIAS à Nora SEGAUD-LABIDI, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Eric PEUGNIEZ à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, David DUBOSSON, Pierre GEAY, Frédérique KHAMMAR, Antoine de MENTHON, Christian PETIT
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12212-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-171 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12212-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-171
OBJET
APPROBATION DU RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021-2022 Marc ROLLIN, rapporteur
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de développement durable ;
Vu l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 modifiée par la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 et, codifiée à l’article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, portant engagement national pour l’environnement qui prescrit aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. La forme de ce document est laissée libre aux collectivités territoriales. Il sert de point d’étape mais aussi de mise en perspective de la politique de développement durable du Grand Annecy ;
Vu la délibération n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 approuvant le plan climat air énergie du Grand Annecy ;
En se fondant sur le travail effectué pour la préparation de la labellisation « territoire engagé pour la transition écologique », le présent rapport sur la situation en matière de développement durable présente un état de l’avancement et des principales réalisations en 2021 et 2022 pour les 70 actions du PACTE pour le climat adopté le 24 juin 2021.
Parmi les nombreuses avancées présentées dans ce rapport peuvent être notamment citées :
- Pour l’axe 1 - Mobiliser l’ensemble des acteurs et les citoyens autour du plan climat :
- le lancement de la Consultaction,
- la gratuité estivale des transports en commun.
- Pour l’axe 2 - Maîtriser nos consommations d’énergie :
- la poursuite de la massification de la rénovation des logements,
- l’achèvement des travaux de rénovation du 6bis et la poursuite des travaux de la Villa Romaine.
- Pour l’axe 3- Valoriser les ressources du territoire :
- le lancement du plan alimentaire territorial,
- l’adoption du schéma directeur des énergies.
- Pour l’axe 4 - Mettre en place une stratégie opérationnelle d’adaptation au changement climatique : l’intégration du volet bioclimatique dans le plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration.
Les résultats de ces deux années ont été rendus possible grâce au renforcement des moyens humains dédiés à la transition écologique dans les services du Grand Annecy, en particulier la mobilité, l’habitat et l’environnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’approuver le rapport sur la situation en matière de développement durable 2021-2022 joint en annexe.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 88
NON-VOTANT(S) : 1 (Christophe PONCET) AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230629-12212-DE-1-1 en date du 05/07/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-171
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.