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Document publié le Lundi 16 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 258 Rapport d orientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
DEL-2023-258
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
92
Délibération
Date de mise
en ligne
24 NOV. 2023
Déposée en
Préfecture le
24 NOV. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le seize du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz - Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Franck BOGEY, Patrick BOSSON, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean- François DEGENNE, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER- GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Isabelle BASTID à Christian MARTINOD, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Cécile BOLY à Xavier OSTERNAUD, Bilel BOUCHETIBAT à Isabelle DIJEAU, Corinne BOULAND à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Lola CECCHINEL à Samuel DIXNEUF, Fabienne GREBERT à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Pierre-Louis MASSEIN à Alexandre MULATIER-GACHET, Aurélien MODURIER à Jean-Louis TOÉ, Laure ODORICO à Christian ANSELME, Eric PEUGNIEZ à Viviane MARLE, Yannis SAUTY à Chantale FARMER, Nora SEGAUD-LABIDI à Etienne ANDRÉYS, Guillaume TATU à Marion LAFARIE
Etaient excusé(e)s
Henri CHAUMONTET, Jean-François GIMBERT, Frédérique KHAMMAR
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
OBJET
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Denis DUPERTHUY, rapporteur
Sommaire
I Contexte général
Le contexte économique et financier mondial
Le contexte français
Les finances locales en 2023
La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027
Le Projet de Loi de Finances 2024
II Situation du Grand Annecy
Synthèse des prospectives 2023 par budget
1) Fonctionnement
A) Recettes
B) Dépenses
a) Charges à caractère général
b) Charges de personnel
I. Les effectifs
II. Structure et évolution de la masse salariale
III. Rémunération, avantages en nature et temps de travail
c) Autres charges de gestion courante
d) Charges financières
2) Investissement
A) Recettes
a) Autofinancement
b) Dette
b1) Emprunts réalisés en 2022 et 2023
b2) Etat de la dette au 30 septembre 2023
b3) Décomposition du stock d’emprunt au 30 septembre 2023
b4) Extinction de la dette et capacité de désendettement
b5) Evolution de la dette en fonction des nouveaux besoins
B) Dépenses
Fiche récapitulative des principaux investissements prévus par politique publique
C) PPI révisé AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Le présent rapport d'orientation budgétaire (ROB) a pour objectif de présenter la situation financière du Grand Annecy et de tracer les orientations pour la construction du budget primitif 2024.
I - CONTEXTE GENERAL
Le contexte économique et financier mondial
La reprise de l’économie mondiale reste lente, avec des divergences régionales croissantes et une faible marge d'erreur politique. Selon les prévisions de base, la croissance mondiale devrait ralentir de 3,5 % en 2022, à 3,0 % en 2023 et 2,9 % en 2024, ce qui est bien inférieur à la moyenne de 3,8 % observée sur la période de 2000 à 2019. Les économies développées devraient ralentir de 2,6 % en 2022, à 1,5 % en 2023 et 1,4 % en 2024. Les marchés émergents et les économies en développement devraient connaître une légère baisse de croissance, passant de 4,1 % en 2022 à 4,0 % en 2023 et 2024.
L'inflation mondiale devrait diminuer régulièrement, passant de 8,7 % en 2022, à 6,9 % en 2023 et à 5,8 % en 2024, en raison du resserrement de la politique monétaire et de la baisse des prix internationaux des produits de base.
Source : INSEE / FMI / La Gazette / Le Monde
Le contexte français
Après avoir résisté à la crise sanitaire et au début de la guerre en Ukraine avec une croissance de 2,6 % en 2022, les prévisions faites par le gouvernement au début d’année semblent se réaliser avec une croissance attendue de 1 % pour l’année 2023. La sortie de la crise inflationniste et la reprise de la consommation devrait permettre à la France d’atteindre une croissance de 1,4 % en 2024, estime le gouvernement.
Ainsi qu’abordé précédemment, la crise inflationniste qui a malmené l’économie française devrait s’amenuiser. L’inflation passant de 4,9 % en 2023 à 2,6 % en 2024.
Enfin, la France se rapprocherait de l’objectif fixé par Bruxelles en termes de déficit public. En effet, celui-ci devrait passer progressivement de 4,4 % du PIB en 2024 à 2,7 % à la fin du quinquennat.
Les finances locales en 2023 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Source : note de conjoncture septembre 2023 LA POSTE
La tendance nationale présente des recettes et des dépenses de fonctionnement en hausse en 2023.
La croissance des recettes fiscales s’explique notamment par une forte revalorisation des bases (+ 7,1 %) concernant le foncier. Cela correspond à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) calculé par l’INSEE. Par ailleurs, le versement mobilité (5,2 milliards d’euros) qui repose sur la masse salariale reste dynamique.
Les dépenses d’investissement augmentent également, financées pour une grande partie par de l’autofinancement.
La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027
Le projet de loi de finances pour 2024 apporte les modifications suivantes à la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 :
- suppression des dispositifs contraignants pour les collectivités ;
- la CVAE sera progressivement supprimée d’ici 2027 avec l’octroi d’une fraction de TVA pour les collectivités qui la percevaient.
Le Projet de Loi de Finances 2024
Le projet de loi de finances 2024 a été présenté mercredi 27 septembre 2023 en conseil des ministres. La fin du « quoi qu’il en coûte » et l’accélération de la transition écologique forment les deux axes principaux.
Ainsi, 16 milliards d’euros d’économies sont attendus dont :
- 10 milliards : fin de la plupart des dispositifs de soutien sur l’énergie ;
- 4.5 milliards : réduction des aides aux entreprises.
Concernant la transition écologique, 7 milliards d’euros supplémentaires en 2024 et 3 milliards d’euros supplémentaires sur plusieurs années sont prévus afin d’accélérer le processus. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Le PLF prévoit également une évolution de la dotation globale de fonctionnement avec une hausse de 220 millions d’euros en 2024 (contre 320 en 2023). La dotation d’intercommunalité, la dotation de compensation et la dotation de solidarité urbaine vont recevoir un montant supérieur contrairement à la dotation de compensation.
Par ailleurs, le gouvernement tient à pérenniser le soutien à l’investissement local, que ce soit par des dotations (DSIL / DETR / DSID /FNADT), le fonds vert ou l’accroissement du FCTVA. A noter un verdissement des dotations avec un renforcement de la part de projets verts pour plusieurs des dotations.
Cependant, certains dispositifs de soutien aux collectivités disparaissent en 2024. Ainsi, un nouveau filet de sécurité n’est pas prévu, tout comme le dispositif d’amortisseur électricité qui semble abandonné. Toutefois, le bouclier tarifaire sur l’électricité est prorogé en 2024 afin de limiter la hausse prévue au 1er février 2024.
Plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau est présente dans le projet de loi de finances pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Les redevances pour modernisation des réseaux et pour la pollution domestique sont remplacées par une redevance sur la consommation d'eau potable et par l'apparition de deux autres, basées sur la performance des services : l'une portant sur les réseaux d'eau potable, l'autre sur ceux du système d'assainissement collectif.
Une nouvelle exonération de taxe foncière est instaurée pour une durée de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique (article 6). Ces derniers devront permettre une amélioration sensible de la performance énergétique et environnementale – passage d’un classement "F" ou "G" à un classement "B" ou "A" – et le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et ne serait pas compensée aux communes et aux intercommunalités.
Enfin, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a également été présenté en conseil des ministres ce 27 septembre 2023. Il doit être définitivement adopté par le Parlement avant le 30 novembre 2023. La volonté affichée du gouvernement est de pouvoir revaloriser les salaires dans le médico-social pour retrouver de l’attractivité face aux pénuries de personnels.
Pour atteindre progressivement l’objectif de 50.000 soignants en plus dans les EHPAD d’ici 2030, 6.000 postes sont financés pour 2024, après les 3.000 de 2023.
II - SITUATION DU GRAND ANNECY
Le budget primitif de 2024 doit s’inscrire dans une perspective de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement tout en poursuivant la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement (PPI).
Rappelons que le budget principal est garant du budget transports et qu’il faut donc préserver des marges de manœuvre financières.
Analyses prospectives réalisées en 2023 par le Cabinet Klopfer :
Budget Principal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Budget Transports AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Budget Eau AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Budget Valorisation des déchets AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
1) FONCTIONNEMENT
Pour la section de fonctionnement, le BP 2024 devra tenir compte de l’impact de :
- la revalorisation du RIFSEEP,
- la prime de résidence,
- l’application de la structuration des services.
A) Recettes
Concernant l’année 2023, les recettes fiscales devraient être supérieures au montant notifié par la DGFIP.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tout comme celle de la CVAE, est compensée par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée nationale.
Vu l’évolution dynamique attendue cette année, le montant notifié a été actualisé représentant un gain de 1,3 M€ pour le Grand Annecy (part variable de la compensation de la CVAE).
La taxe de séjour, plutôt dynamique, devrait également être supérieure au montant inscrit au budget 2023.
En atténuation de produits, la contribution du Grand Annecy au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est inférieure de 112 K€ au montant versé en 2022.
Concernant le versement mobilité, la recette devrait être supérieure à la prévision sous l’effet de la dynamique de la masse salariale, évaluée à + 5,3 % dans le rapport économique, social et financier du PLF 2024.
- Fiscalité et dotations : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
M57 Compte Réalisé 2022 BP + DM + BS 2023 Notification 2023
73111 TF CFE TH 30 196 129 32 076 541 32 086 512 TFb 5 382 678 5 648 020 5 690 249
TFnb 114 691 122 339 121 924
TAFnb 186 211 193 322 196 952
CFE 21 655 535 23 125 386 23 126 363
THRS 2 857 014 2 987 474 2 951 024
73112 CVAE (compensation depuis 01/01/23) 18 107 649 22 579 594 22 595 468
73113 TASCOM 3 591 140 3 490 000 3 528 996
73114 IFER 1 095 885 1 111 376 1 143 016
73221 FNGIR 11 036 321 11 036 321 11 036 321
7351 Fraction de TVA 29 038 458 30 223 381 30 252 856
Total Chapitre 73 93 065 582 100 517 213 100 643 169
741124 Dotation d'intercommunalité 1 620 533 1 782 586 1 800 165
741126 DGF Compensation 22 927 558 22 794 369 22 794 446
748312 DCRTP 5 937 183 5 937 183 5 937 183
748311 Compensation CET 4 821 977 5 159 509 5 264 872
74833 Compensation TF 208 747 223 366 234 184
Total Chapitre 74 35 515 998 35 897 013 36 030 850
731721 Taxe de séjour 3 707 497 2 900 000 -
7318 Rôles supplémentaires 311 907 - -
74888 Fonds genevois 2 815 842 2 800 000 -
Recettes en attente chapitres 73 et 74 6 835 246 5 700 000 -
M57 Compte Réalisé 2022 BP + DM + BS 2023 Notification 2023
7392221 FPIC 1 453 331 1 453 333 1 340 804
7391118 Dégrèvement TASCOM 870 20 000 -
Total Chapitre 014 atténuation de produit 1 454 201 1 473 333 1 340 804
M43 Compte Réalisé 2022 BP + DM + BS 2023 Encaissé à fin septembre 2023
734 Versement mobilité 25 323 689 25 500 000 18 977 820
Total Chapitre 73 25 323 689 25 500 000 18 977 820
M57 Compte Réalisé 2022 BP + DM + BS 2023 Notification 2023
73133 TEOM 22 715 566 24 000 000 24 135 011
73133 TEOM Role supp 31 923
Total Chapitre 73 22 747 489 24 000 000 24 135 011
Budget Transports
Budget Valorisation des déchets
Commentaires pour la fiscalité du Grand Annecy en 2024 :
- Le projet de Budget Primitif 2024 sera construit en fonction des arbitrages relatifs à l’ensemble des politiques du Grand Annecy et plus particulièrement au regard des enjeux salariaux et de mobilités.
Dans le contexte de constitution de ce budget, où l’inflation reste importante et malgré les efforts réalisés par chacune des directions, l’équilibre global de ce budget est questionné.
Le financement des choix politiques des opérations décrites en page 31 et suivantes ainsi que la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) interrogent quant à la variation de la fiscalité.
En effet, et compte tenu de l’effort particulier pour 2024 en matière de mobilités, il est nécessaire de faire progresser le taux du Versement Mobilité (VM) de 0,4 % (1,2 % à 1,6 %) au 1er juillet 2024.
- Évolution des bases des impôts ménages (sources Cabinet Klopfer) : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
o Depuis plusieurs années, la revalorisation des bases est fixée sur l’indice annuel des prix
à la consommation. Dans l’état actuel des débats au niveau national, il est raisonnable de partir sur une évolution de + 4 %. Pour rappel, la revalorisation 2023 des bases était de + 7,1 %.
o Prévisions d’évolution physique des bases : + 1,3 %.
- Évolution des impôts économiques :
Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE).
La loi de finances 2023 prévoyait la disparition de l’imposition à la CVAE pour les contribuables sur deux ans dès 2023.
Finalement, le projet de loi de finances 2024 révise les modalités de suppression.
La CVAE prendrait fin dès 2024 pour les redevables de la cotisation minimum.
Pour les autres redevables, la suppression de la CVAE n’interviendrait qu’en 2027. D’ici là :
- le taux d’imposition à la CVAE serait progressivement abaissé. Notamment, le taux maximal serait fixé à 0,28 % pour les impositions établies au titre de 2024, 0,19 % pour celles établies au titre de 2025 et 0,09 % pour celles établies au titre de 2026 ;
- le montant du dégrèvement en faveur des petites entreprises serait corrélativement diminué, selon le même calendrier. Il serait ainsi fixé à 188 € pour les impositions établies au titre de 2024, 125 € pour celles établies au titre de 2025 et 63 € pour celles établies au titre de 2026.
Cette perte de recettes est compensée par une fraction de la TVA. La compensation fera référence à la moyenne de la ressource encaissée entre 2020 et 2023.
En 2023, la compensation correspond aux sommes que l’Etat aurait dû reverser aux collectivités au titre de la CVAE, majorées de la dynamique de la TVA nationale.
Jusqu’ici, une solution provisoire avait été retenue avec les règles de répartition de la CVAE (article 1586 octies du code général des impôts), c’est-à-dire 1/3 selon les bases de CFE et 2/3 en fonction des effectifs.
Le premier article du projet de décret présenté au CFL reconduit cette répartition pour 2024.
Mais dès 2025, les règles vont changer. Ainsi, le projet de décret prévoit une nouvelle clé de répartition.
Un premier tiers correspondra aux « valeurs locatives des immobilisations imposables à la cotisation foncière des entreprises établies au 1er janvier de l’année qui précède celle de la répartition ».
Pour les deux tiers restants, il s’agira des effectifs salariés employés l’année qui précède celle de la répartition par les établissements.
Le Versement Mobilité (VM) :
La Banque de France anticipe un repli modéré de l’emploi, qui s’ajusterait avec retard au ralentissement économique observé depuis fin 2022. Ainsi, le taux de chômage remonterait progressivement pour atteindre 7,8 % en 2025 (7,2 % en 2023 et 7,5 % en 2024).
Selon le rapport économique, social et financier, les salaires devraient progresser de + 3,1 % en 2024.
A noter que le gouvernement accentue l'effort pour atteindre le plein emploi à la fin du quinquennat.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le SILA parvient, grâce notamment à sa production énergétique, à maîtriser son coût d'incinération des ordures ménagères résiduelles. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Les bases comme les taux de la TEOM adossée à la taxe foncière génèrent des recettes dynamiques. Le budget est donc peu endetté et permet d'envisager dans les prochaines années d'importants investissements en particulier sur les déchèteries.
Une diminution de 3,5 % du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à l’étude.
La Taxe GEMAPI :
Une étude est en cours pour une éventuelle mis en place de cette taxe.
Produits des services :
Les augmentations de tarifs devraient concerner l’eau potable, le Semnoz, les pépinières et le chantier local d’insertion.
Les variations de tarifs proposées par ces directions devront tenir compte de l’inflation afin d’en atténuer les effets.
1) Budget Eau
L'inflation, en particulier des tarifs de l'énergie, a influencé les charges de fonctionnement. Ainsi et à titre d'exemple, la hausse de 7,5 centimes/m3 votée en 2022, représentant environ 900.000 €, a-t-elle été entièrement consommée par le surcoût de l'énergie. A partir de 2022 et plus encore en 2023, la hausse des taux d'intérêt vient impacter la charge de la dette. Le remboursement des intérêts augmente ainsi de 1 million d'euros entre 2022 et 2024 du fait de taux variables sur ce budget.
En conséquence, l'autofinancement est réduit, et ne permet plus, avec une hausse de 7,5 centimes/m3, de réaliser les investissements prévus au schéma directeur et au PPI.
Pour cela, il est nécessaire d'augmenter le prix de 15 centimes/m3 et par an au cours des 3 prochaines années. Pour un foyer consommant 100 m3, la hausse est de 15 € par an sur une facture totale (eau, assainissement et taxes) d'environ 430 € avec une part fixe de 41 € HT.
2) Budget Valorisation des Déchets
Les mesures d'adaptation de la collecte aux besoins réels ont permis à moyens constants, de prendre en charge l'augmentation du volume des bacs de tri sélectif, et le déploiement massif de composteurs individuels et collectifs, amené à se poursuivre au cours des prochaines années.
B) Dépenses
a) Charges à caractère général :
Les charges à caractère général tiendront compte des opérations en cours et elles veilleront à refléter l’exact besoin et la capacité avérée de réalisation.
Le projet de loi de finances 2024 associe les collectivités locales à la maîtrise des dépenses, avec un objectif de progression de leurs dépenses de fonctionnement chaque année inférieure de 0,5 % à l’inflation.
Les charges à caractère général comprennent :
1) Les charges contraintes, dont la progression sera moindre en 2024 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
- les locations mobilières et immobilières,
- l’énergie,
- les cotisations d’assurance,
- le carburant,
- la maintenance,
- les différentes taxes (foncier,..).
2) Les charges qui devront être analysées en détail pour des recherches d’économies :
- les frais de communication,
- les voyages et déplacements,
- les frais de réception,
- les études,
- les honoraires,
- les frais de télécommunication,
- les fournitures administratives,
- l’affranchissement.
Précision concernant le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :
Le Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF) baissant très légèrement à 24,65 % (25,20 % en 2022), le FPIC s’élèverait à 1.4 M€.
b) Charges de personnel :
ELEMENTS D'ANALYSE PROSPECTIVE DE LA MASSE SALARIALE
La masse salariale globale du Grand Annecy, tous budgets confondus, progresse en lien avec les réformes nationales et les orientations politiques du mandat, mais également avec les difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel et les actions menées pour y remédier, dans presque tous les domaines de compétences de l’agglomération désormais.
Au niveau national, l’application en année pleine des réformes intervenues au cours de l’année 2023 aura un impact sur l’augmentation du budget 2024 : revalorisation du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023, augmentation du SMIC (1,81 % au 01/01/2023 et 2,22 % au 01/05/2023), réévaluation des premiers niveaux des grilles indiciaires jusqu’à 9 points d’indice.
De nouvelles réformes interviendront au cours des prochains mois : mise en œuvre de l’indemnité de résidence (3 % de l’indice de rémunération), augmentation de 5 points d’indice pour toutes les grilles statutaires.
Au plan local, la structuration des services se poursuit en cohérence avec le projet de mandat, toutefois la création des emplois a été freinée en 2023. En effet, un plan pluriannuel de créations d’emplois a été mis en œuvre à partir du printemps 2021 pour répondre aux besoins en ressources humaines issus du projet de mandat (30 emplois en 2021, 32 emplois en 2022 et 13 emplois fin septembre 2023).
Une prime de « vie chère » prévue au BP 2023 a été instaurée et versée en mars (500.000 €). De plus, une revalorisation exceptionnelle de la prime de novembre 2023 a été délibérée en cours d’exercice (500.000 €). Elle ne sera pas reconduite en 2024.
Dans la continuité des travaux engagés en 2022, une refonte importante du régime indemnitaire est programmée pour 2024 dans le but de fidéliser et d’attirer de nouvelles compétences, dans un contexte inflationniste, sur un territoire où le coût de la vie est particulièrement élevé et où la concurrence entre employeurs est très forte. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
RAPPORT 2023 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Le présent rapport est constitué sur la base des données de l’année civile 2022 entière, pour faciliter les comparaisons, notamment avec d’autres collectivités.
A la date du 31/12/2022, l’agglomération compte au total 1200 agents rémunérés (permanents et non permanents) répartis de la manière suivante : 63,1 % de femmes pour 36,9 % d'hommes.
La représentation des femmes est globalement très légèrement supérieure au Grand Annecy par rapport au niveau national (63 % dans la fonction publique territoriale, rapport édition 2022) et tendent à s’équilibrer depuis 2021 (65 % de femmes en 2021).
L’effectif permanent rémunéré à la même période est de 992 agents, composé de 35,3 % d’hommes et 64,7 % de femmes.
Au-delà de la répartition par statut (§1), les éléments statistiques du rapport portent sur l’effectif permanent.
Répartition par statut
Une analyse de la répartition par statut fait apparaître une surreprésentation très significative des femmes parmi les agents contractuels permanents, soit 72,1 %, en diminution par rapport à 2021 (73,8 %).
Pour rappel, les agents permanents rémunérés sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels en CDI (droit public ou privé), ou sur poste vacant (dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire), et les contrats de 3 ans ouverts par délibération.
Les agents non permanents sont les agents remplaçants, saisonniers, temporaires, CDD d’insertion et apprentis.
Hommes Femmes Total
Fonctionnaires titulaires
et stagiaires
281 37,7 % 464 62,3 % 745 100 %
Contractuels
permanents
69 27.9 % 178 72.1 % 247 100 %
Sous total agents
permanents 350 35.3 % 642 64,7 % 992 100 %
Contractuels non
permanents 93 44.7% 115 55.3 % 208 100 %
Tous statuts
confondus 443 36.9 % 757 63.1 % 1200 100 %
Ces particularités s'expliquent principalement par l’activité exercée : le secteur médico-social est le principal concerné par le recrutement d'agents contractuels (contrats de 3 ans systématiquement proposés pour les soignants qualifiés), du fait de la double exigence du statut territorial : celle du diplôme et du concours pour les aides-soignants et les infirmiers.
Répartition des agents permanents par catégorie
Les femmes représentent 71 % de la catégorie A, 74 % de la catégorie B et 61 % de la catégorie C. Elles sont donc surreprésentées dans les catégories A et B par rapport à l’effectif global (65 %). AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Les indicateurs ci-dessous permettent d’identifier d’éventuels écarts de représentation des genres au sein des emplois de catégorie A, où les niveaux de responsabilité et de rémunération sont les plus élevés :
- 20 % des femmes occupent des emplois de catégorie A contre 15 % des hommes.
- Par rapport à l'ensemble des agents toutes catégories confondues, les hommes sont en effet sous représentés en catégorie A. Ils représentent 29 % de la catégorie (chiffre en hausse par rapport à 2021, 27 %).
- Les emplois fonctionnels sont en revanche majoritairement occupés par des hommes (4 postes sur 5, soit 80 %).
- Parmi les 23 emplois de directeurs, 7 sont occupés par des hommes, soit 30 %, ce qui est inférieur à leur représentation globale au sein de l'effectif.
Concernant la pérennité ou la précarité des emplois occupés, on peut relever la répartition des emplois permanents en catégorie C pour chaque genre : 62 % des femmes et 73 % des hommes occupent un emploi permanent. Les contrats de remplacement de la filière médico-sociale sont en effet les plus nombreux.
Age et déroulement de carrière
Les deux populations présentent une différence d'âge d’un an : l'âge moyen est de 43 ans pour les femmes et 42 ans pour les hommes.
Concernant le déroulement de carrière des fonctionnaires titulaires, la proportion de femmes bénéficiaires d’avancements ou de promotions en 2022 correspond à leur représentation dans l’effectif (alors qu’elles étaient fortement surreprésentées en 2021) : 62 %.
Toutefois, il convient de relever que les promotions internes 2022 favorisent nettement les hommes, ce qui n’était pas le cas en 2021.
Evolution professionnelle Hommes Femmes Total 2021 Promotion Interne 1 3 4 Avancement de grade 14 41 56 2022 Promotion Interne 6 1 7 Avancement de grade 15 33 52 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Pour analyser ces variations, il faut notamment tenir compte des postes ouverts dans chaque filière chaque année (quotas réglementaires et condition de 3 recrutements de fonctionnaires pour une promotion) et de la représentation hommes/femmes très marquée au sein de chaque filière.
Répartition des hommes et des femmes par filière
De façon constante, le classement par filières d'emplois est celui qui fait apparaître le plus de clivages en fonction du sexe de l'agent.
En effet, la majorité des femmes est répartie dans l’effectif de la manière suivante :
- 58 % sont dans la filière sociale ou médico-sociale,
- 25 % dans la filière administrative.
78 % des hommes sont dans la filière technique.
En effet, si la filière technique est masculine à 78 %, les filières sociale et médico-sociale confondues sont quant à elles féminines à plus de 92 %, et la filière administrative à hauteur de 81 %.
Temps de travail
Une différence marquée peut être relevée dans l'organisation et la répartition du temps de travail. Rappelons que le temps partiel est issu d'une demande formulée par l'agent alors que l'emploi à temps non complet est ainsi créé par l'employeur au regard des besoins de service. Les temps partiels et incomplets sont tous très majoritairement féminins.
Plus de 78 % des agents permanents travaillent à temps complet, 15 % à temps partiel et 7 % à temps non complet.
Les femmes occupent 84 % des emplois à temps non complet et 86 % des emplois à temps partiel. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
6 % des hommes et 20 % des femmes travaillent à temps partiel.
Rémunérations
En septembre 2022, la rémunération brute mensuelle moyenne des agents permanents, toutes catégories confondues, s'élève à 2.884 € (montants rétablis en équivalent temps plein, éléments variables inclus tels que heures supplémentaires et indemnités de sujétions, hors primes annuelles). Les rémunérations brutes mensuelles moyennes sont respectivement de 2.940 € pour les hommes et de 2.853 € pour les femmes. L’écart constaté est de 88 € bruts par mois, soit de 3,2 % en faveur des hommes.
Cet écart était de 87 € en faveur des hommes en 2021.
Pour rappel, ces moyennes ne tiennent pas compte du déroulement de carrière (âge, ancienneté), ni de la ventilation des agents par filières, or les différences de rémunérations et de possibilités d'avancement entre les filières peuvent être significatives.
Le régime indemnitaire du Grand Annecy prévoit des montants fixes.
Le rattachement du poste occupé à un cadre d’emploi (ex: ingénieur, agent social...) produit cependant une différenciation des rémunérations principales (grilles indiciaires nationales, dispositif SEGUR) et des niveaux de primes (régime indemnitaire du Grand Annecy), compte tenu de la répartition très marquée des hommes et des femmes par filière présentée ci-dessus.
Plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle :
Un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour le Grand Annecy, a été élaboré en concertation et mis en œuvre à compter de juin 2021, pour une durée de 3 ans.
Pour rappel, ce plan pluriannuel vise à réduire des écarts dans 4 grandes thématiques :
évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
garantir l’égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Le Comité égalité, composé d’élus, de représentants du personnel, de membres de la Direction Générale et de la DRH, s’est constitué au cours de l’année 2022 pour piloter le plan d’action. Il se réunit 2 fois par an, en 2022, le 12 mai et le 22 novembre.
Il a décidé notamment pour 2022 et 2023 :
- du renforcement de la communication auprès des agents, par des articles réguliers dans la lettre interne ;
- d’intégrer des statistiques complémentaires au rapport annuel par rapport à celui de 2021 : o le pourcentage de femmes sortant des formations d’où viennent les agents du Grand Annecy :
diplômes d’état d’aide-soignant : 87 % de femmes
diplômes d’état d’infirmier : 90 % de femmes
o Le ratio hommes/ femmes parmi les apprentis (année 2022/2023) : 14 femmes sur 17 apprentis (82 %)
o La répartition en télétravail : 78 % de télétravailleuses
o Le placement en congé parental : 100 % sont des femmes
- de la réalisation d’une enquête interne annuelle afin de cibler plus précisément les actions à mener en réponse aux attentes exprimées par les agents.
Cette enquête 2022 ayant reçu un nombre de réponse très bas de 60 sur 1500 envois, elle ne permet pas une analyse fiable par manque de représentativité.
I. Les effectifs
I.1. Etat des effectifs 2023
L'effectif total rémunéré à la date du 30/09/2023 est de 1.214 agents.
Il est composé de la manière suivante :
Nombre total d’agents Equivalents temps plein
CIAS Autres services Total CIAS Autres services Total
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 374 369 743 366,49 368,50 734,99
Contractuels permanents 169 87 256 160,23 86,20 246,43
Sous-total emplois permanents 543 456 999 526,72 454,70 981,42
Contractuels non permanents (dont
remplaçants) 118 55 173 94,57 55 149,57
Emplois aidés (apprentis, chantiers
d’insertion) 2 40 42 2 34,86 36,86
Sous-total emplois non permanents 120 95 215 96,57 89,86 186,43
Total général 663 551 1214 623,29 544,56 1167,85
* L'effectif permanent est composé des fonctionnaires titulaires et stagiaires (parfois détachés au sein du Grand Annecy), des contractuels sur poste vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, ou en CDI (de droit public ou privé), et des contrats de 3 ans ouverts par délibération. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Les remplaçants sont ici comptabilisés dans l'effectif non permanent (contrairement au rapport social unique) pour davantage de lisibilité, notamment au regard du tableau des emplois qui définit le nombre d'emplois et non pas le nombre d'agents.
En septembre 2023, les effectifs ont progressé de + 0,41 % par rapport à septembre 2022 (soit en septembre 2023 : 1214 agents / 1.167,85 ETP et en septembre 2022 : 1.209 agents / 1.155,92 ETP en 2022). Pour mémoire, entre 2022 et 2021, les effectifs avaient augmenté de + 4,22 % (1.160 agents/ 1.113,48 ETP en 2021). Cette évolution correspond à celle du plan d’investissement RH qui a sensiblement ralenti mais s’est toutefois poursuivi.
Les effectifs rémunérés permanents (999 agents) sont répartis de la manière suivante entre les grandes DGA :
Répartition des effectifs permanents rémunérés par domaine d’activité
L’intitulé générique « administration générale » regroupe les effectifs de la Direction Générale, la DGA administration générale, les directions de la communication, des ressources humaines et des coopérations territoriales.
L’effectif du CIAS / DGA personnes âgées représente plus de la moitié du total (55 %), sa part augmente par rapport à 2022 (54 %), du fait de l’accroissement des effectifs non-permanents.
Le niveau d’occupation des emplois permanents demeure une très forte préoccupation pour l’ensemble des services, et plus spécifiquement pour le secteur médico-social.
Globalement, le nombre d’emplois pourvus progresse. En effet, parmi les emplois permanents, totaux inscrits au tableau des emplois, on dénombre 85,11 équivalents temps plein inoccupés en septembre 2023 (contre 92,11 en octobre 2022) tous secteurs confondus. Ce chiffre tient compte des postes créés en 2023. Les secteurs où le plus grand nombre de postes a été pourvu sont l’environnement (+ 10 emplois) et l’administration générale (+ 5 emplois).
La tendance est inversée au niveau du CIAS (dont métiers techniques et administratifs du CIAS), à l’automne 2022, on comptait 53,11 ETP inoccupés ; en septembre 2023 on en compte 57,11. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Afin de lutter contre le manque d’effectifs et les difficultés de recrutement dans les secteurs en tension, un plan d’action « attractivité et fidélisation » a été engagé depuis fin 2019. Depuis 2021, le projet marque employeur se déploie dans ses 3 axes (fidélisation, attractivité, simplification du processus de recrutement) et permet d’activer tous les leviers utiles permettant de préserver et développer les ressources et compétences dont l’agglomération a besoin.
L’ensemble des mesures indemnitaires, prises en 2023 ou programmées à partir de 2024, qu’il s’agisse de mesures exceptionnelles ou pérennes, contribuent également à cet objectif.
I.2. Evolution prévisionnelle des effectifs pour 2024
Avec la mise en œuvre du projet de mandat, du plan climat (PACTE), outil opérationnel de coordination de la transition énergétique dans les territoires, le déploiement des politiques mobilité et aménagement, un « plan prévisionnel d’investissement en matière de ressources humaines » a été élaboré pour 3 ans.
Ce plan intègre également des ressources nouvelles des services publics en termes de transition numérique, la reprise en régie de certaines activités (collecte), le dimensionnement des services fonctionnels en cohérence avec les besoins des services qui portent ces politiques publiques.
30 emplois avaient été créés en 2021 et 32 au printemps 2022.
13 nouveaux emplois (dont 8 au CIAS) ont été créés en 2023 (11,34 ETP dont 6,04 ETP au CIAS), à la date du 30/09.
La reconduction d’un nouveau plan apparaît nécessaire pour mener à bien les projets engagés et ceux qui devront l’être pour atteindre les objectifs politiques fixés, et répondre aux besoins en ressources humaines des services.
La visibilité des départs en retraite reste limitée, du fait :
- d’une anticipation réduite de la demande des agents, et d’une instruction plus longue des caisses de retraite (instruction des retraites multi pensionnées, validation des carrières longues…) ;
- de la non concordance entre la date de départ effectif de l’agent et la date d’éligibilité au taux plein (départs reportés, décisions tardives de départ, changements de projet…),
II. Structure et évolution de la masse salariale
La masse salariale est constituée des rémunérations des personnels et des charges patronales, dépenses inscrites au chapitre 012 mais qui n'en constituent pas l'intégralité. D'autres dépenses sont inscrites à ce même chapitre, telles que l'assurance statutaire, la médecine de prévention et le suivi des frais médicaux, qui évoluent au regard des conditions contractuelles et du nombre d’agents.
II.1. Masse salariale
Les facteurs principaux d’évolution de la masse salariale en 2024 seront les suivants :
Glissement vieillesse technicité :
o Avancements d’échelons, de grade, et promotion interne (0,90 %) ;
o GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) ;
o Evolution de certaines charges patronales (FNC, remboursement des abonnements
transports, taux prévention).
Ces 3 facteurs représentent 1,10 % de l’évolution de la masse salariale.
Réformes statutaires (mesures nouvelles en 2024 ou impact en année pleine) :
o Impact en année pleine de la revalorisation de 1,5 % du point d’indice à compter du
1er juillet 2023 ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
o Impact en année pleine de la revalorisation spécifique des premiers niveaux de grilles
indiciaires, soit jusqu’à 9 points d’indices majorés supplémentaires à compter du 1er juillet 2023 ;
o Attribution de 5 points d’indice supplémentaire (toutes grilles) au 1er janvier 2024 ;
o Augmentation de l’indemnité forfaitaire du compte épargne temps ;
o Mise en place de l’indemnité de résidence à compter du 1er décembre 2023.
L’ensemble de ces facteurs représente 4,83 % de l’évolution de la masse salariale.
Politique RH :
o Poursuite de l’apprentissage dans le cadre du nombre d’emplois défini en 2022
(35 apprentis) ;
o Impact en année pleine des créations d’emplois 2023 en 2024 ;
o Augmentation des indemnités diverses en 2023 impactant 2024 (insalubrité…) ;
o Refonte du régime indemnitaire en 2024 : 3.288.000 € ;
o Nouvelles créations d’emplois en 2024 avec une arrivée prévisionnelle échelonnée de 24
emplois en 2024 : nouveau plan d’investissement RH en cours de préparation (inscription de 600 000 € au BP).
L’ensemble de ces facteurs représente 8,33 % de l’évolution de la masse salariale.
La prime de vie chère, qui était prévue au BP 2023, est pérenne et donc sans impact sur l’évolution budgétaire. La revalorisation exceptionnelle de la prime de novembre 2023 inscrite au BS 2023, n’est pas reconduite en 2024 (réduction d’autant du BP 2024 par rapport au budget total 2023).
Politiques publiques et niveau de service :
o Biodéchets : emplois non-permanents ;
o Autres emplois non-permanents : besoins en remplacement et renfort ;
L’ensemble de ces facteurs représente 0,48 % de l’évolution prévisionnelle de la masse salariale.
En conséquence de l’ensemble de ces éléments, la masse salariale devrait s’élever, tous budgets confondus, à 65.741.047 €, créations d’emplois 2024 et indemnité de résidence comprise (hors assurance), soit une évolution prévisionnelle de 14,74 % de 2023 à 2024* répartie de la manière suivante :
Eléments Evolution 2023-2024
Montant
estimé BP
2024
Evolution
de la
masse
salariale
2023-2024
Sous-total
GVT/Evolution de
charges
GVT 518 000 € 0,90%
GIPA 32 500 € 0,06%
Evolution des charges patronales
(FNC, transport, prévention…) 78 000 € 0,14%
Sous-total 1,10% 628 500 € AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Réformes
statutaires
Impact 2024 de la hausse de la
valeur du point au 01/07/2023 556 500 € 0,97%
Revalorisation des grilles 750 000 € 1,31%
5 points d'indice supplémentaires
01/2024 528 000 € 0,92%
CET 4 300 € 0,01%
Indemnité de résidence 928 000 € 1,62%
Sous-total 4,83% 2 766 800 €
Politique RH
Apprentissage 53 800 € 0,09%
Impact des créations 2023 en
2024 599 600 € 1,05%
Augmentation indemnités diverses
de 2023 impactant 2024
(insalubrité…) 232 200 € 0,40%
Réévaluation régime
indemnitaire 2024 3 288 000 € 5,74%
Créations 2024 600 000 € 1,05%
Sous-total 8,33% 4 773 600 €
Politiques
publiques et
niveau de service
Biodéchets - emplois non-
permanents 88 000 € 0,15%
Autres emplois non-permanents
(hors apprentis) 188 800 € 0,33%
Sous-total 0,48% 276 800 €
Total 8 445 700 € 14,74% 8 445 700 €
*hors prime exceptionnelle de novembre 2023
III. Rémunérations, avantages en nature et temps de travail
Pour tenir compte de l’inflation, du coût de la vie sur le bassin annécien et des revendications des représentants du personnel, tout cela dans un contexte de très forte tension sur le marché de l’emploi et de pénurie de candidatures dans de nombreux métiers, l’agglomération du Grand Annecy a en 2023 créée une « prime vie chère ». Pour 2024, une réévaluation du régime indemnitaire au 1er janvier 2024 est inscrite au BP.
Un dispositif expérimental est engagé pour 2024 avec l’acquisition par le Grand Annecy de 7 « logements tremplins », permettant d’accueillir pendant 6 à 10 mois jusqu’à 16 nouveaux agents qui s’installent sur le territoire, et sont en recherche d’un logement pérenne.
Depuis le 1er janvier 2020, le Grand Annecy a souscrit, par l’intermédiaire du CDG 74, un contrat groupe prévoyance auprès du groupement conjoint VYV/MNT/MGEN pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2020. Le montant de la participation du Grand Annecy a été fixé forfaitairement et plafonné à 27 € par mois. Le nombre d’adhérents est en légère hausse : 466 agents fin septembre 2023 (458 en septembre 2022), soit + 1,75 %. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
A compter du 1er janvier 2022, le montant plafond de la participation de l’employeur à la complémentaire santé a été porté à 30,50 € par mois, ce qui a eu pour effet d’augmenter de près de 50 % le nombre de bénéficiaires qui s’élève à 357 agents fin septembre 2023 (327 à fin septembre 2022), soit + 9,17 %.
Pour la prévoyance comme pour la complémentaire santé, la participation de l’employeur est donc très largement supérieure aux seuils minimums prévus par la réforme nationale à échéance 2026.
Le temps de travail au sein du Grand Annecy est de 1607 heures par an.
c) Autres charges de gestion courante :
Une attention particulière devra être portée à ce poste pour modérer au maximum son augmentation.
Or, des participations du Grand Annecy sont attendues en hausse.
Les inscriptions budgétaires des subventions doivent respecter les conventions pour les associations concernées.
Pour les autres associations, une analyse devra être faite au cas par cas.
d) Charges financières :
Les charges financières du budget principal progresseront en 2024 avec la souscription d’un nouvel emprunt en 2023 de 5 M€ (en sus de 2 M€ reportés de 2022).
Les charges financières des budgets annexes progresseront en 2024 en raison de la contraction d’emprunts nouveaux en 2023 (+ 5 M€ pour le budget eau). A noter, un encours de 5 M€ reporté de 2022.
L’ensemble des budgets, à l’exception du budget Semnoz qui possède exclusivement des emprunts à taux fixe, seront impactés par la hausse des taux d’intérêts.
L’évolution des taux en 2023 a été caractérisée par une forte volatilité dans un contexte inflationniste, davantage vis-à-vis de l’année 2022.
Nous avons assisté à une augmentation du taux du livret A : + 1 % en février 2023 portant le taux du livret A à 3 %.
Les taux de références des indices à taux variables auxquels s’applique la marge des banques étaient redevenus positifs en 2022. Ils ont par la suite continué d’accroître en 2023 ce qui a engendré une augmentation des taux d’intérêts appliqués sur le stock de nos emprunts à taux variable.
Les budgets annexes de l’eau et des transports ont été les plus impactés par l’évolution des taux variables. Ces variations ont entraîné une fluctuation importante des taux moyens de la dette de chaque budget passant de 1,45 % en 2022 à 3,01 % en 2023 pour le budget de l’eau et de 1,56 % en 2022 à 3,33 % en 2023 pour le budget transports.
Le taux d’usure qui correspond au plafond au-delà duquel une banque ne peut proposer de prêt, qui était publié trimestriellement, a également fortement augmenté en 2023, passant de 4,31 % au 1er trimestre 2023 pour une durée de 20 ans et plus à 6,49 % au 1er octobre 2023. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Par ailleurs, la Banque de France a changé à compter du 1er février 2023 la publication du taux d’usure en devenant mensuelle tandis qu’elle était jusqu’à ce jour trimestrielle, ce qui avait engendré des difficultés à emprunter pour l’année 2022. En effet, les taux d’emprunts augmentaient plus vite que le taux d’usure.
Le capital restant dû de la dette du Grand Annecy au 30 septembre 2023 est de 205.290.256,46 €.
En 2022, le Grand Annecy a dégagé un taux d’épargne brute de 30,5 % pour le budget principal, lui permettant de maintenir une capacité de désendettement à 3,3 ans.
2) INVESTISSEMENT
Pour la section d’investissement, le BP 2024 devra :
- traduire par des inscriptions, les réalisations inscrites dans le PPI validé le 28 septembre 2023 (en annexe) ;
- assurer la mise en œuvre des objectifs d’un Pacte pour le Climat et d’Imagine le Grand Annecy ;
- poursuivre la mise en œuvre de la politique mobilité et notamment du TCSPI ;
- continuer à assurer un soutien à l’économie locale ;
- poursuivre et confirmer les actions en matière de politique du logement.
Enfin, ne devront être inscrites que les dépenses dont la réalisation sera effective dans l’année 2024.
A) Recettes
a. Autofinancement
A cette date, la situation financière de chaque budget reste saine au regard des consommations de crédits avec un maintien en proportion des capacités d’autofinancement identique à N-1.
Les projections de résultat estimées au 30 septembre 2023 devront être affinées et consolidées au regard du dernier trimestre 2023.
b. Dette
b.1. Emprunts réalisés en 2022 et 2023
En 2022, le Grand Annecy a réalisé trois consultations bancaires. Les contrats signés comportent les conditions suivantes :
Budget Prêteur Montant Durée Type de taux Taux
PRINCIPAL Caisse d’Épargne 12.000.000 € 25 ans Variable Taux livret A + 0.18 %
TRANSPORT Société Générale 5.000.000 € 25 ans Variable Euribor 3M +
0.27 %. Flooré à
2 %
EAU ARKEA 10.000.000 € 25 ans Fixe 2.59 % AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Les emprunts concernant le budget principal et budget eau comportaient des phases de mobilisation. En 2023, le Grand Annecy a effectué trois tirages : 2.000.000 € sur le budget principal et 2.000.000 € et 3.000.000 € sur le budget eau.
La majorité de ces nouveaux emprunts concernaient le financement des investissements de l’année 2022 ainsi que le financement du renouvellement des réseaux à hauteur de 5.369.388 € pour le budget eau et les travaux de rénovation de politique cyclable à hauteur de 2.736.578 € et de contournement nord de la RD 3508 à hauteur de 4.618.355 € pour le budget principal.
Deux consultations bancaires ont été réalisées en mars 2023, les contrats signés comportent les conditions suivantes :
Budget Prêteur Montant Durée Type de taux Taux
PRINCIPAL Société Générale 5.000.000 € 25 ans Fixe 3.80 %
EAU ARKÉA 5.000.000 € 25 ans Fixe 3.80 %
Ils concernaient le financement des investissements de l’année 2023, pour le budget principal, les travaux de politique cyclable pour un montant de 10.070.000 €, dont mandatés à ce jour 3.727.648 €. Concernant le budget eau, notamment les travaux du schéma directeur pour un montant de 3.000.000 €, dont mandatés à ce jour 811.622 €, et l’ultra filtration Espagnoux pour un montant de 2.300.000 €, dont mandatés à ce jour 20.000 €.
b.2. Etat de la dette au 30 septembre 2023
Globalement, la dette du Grand Annecy compte 196 emprunts pour un capital restant dû de 205.290.256,46 € à la date du 30 septembre 2023 et réparti de la manière suivante :
Budget CRD au 30/09/2023 Taux moyen avec dérivés
Durée
résiduelle
(années)
Nombre
de lignes
BUDGET PRINCIPAL 77 871 416,30 € 2,78 % 13 ans 52 BUDGET EAU 63 564 933,06 € 3,01 % 17 ans 70 BUDGET EHPAD 27 205 819,02 € 2,58 % 16 ans 28 BUDGET
TRANSPORTS 23 880 153,84 € 3,33 % 15 ans 19 BUDGET SEMNOZ 5 837 016,02 € 2,11 % 17 ans 9 BUDGET
VALORISATION DES
DECHETS
3 645 210,45 € 2,61 % 12 ans 8
BUDGET
PEPINIERES 3 285 707,77 € 3,21 % 9 ans 10
Le taux moyen s’élève à 2,87 % en augmentation par rapport à 2022 (1,79 %).
Soit une augmentation de 60,33 % du taux moyen.
Sa durée de vie résiduelle moyenne est de 15 ans.
Les évolutions des taux à la hausse en 2023 sont caractérisées par une forte volatilité dans un contexte inflationniste.
Nous avons également assisté à une augmentation du taux du livret A : + 1 % en février 2023 portant le taux du livret A à 3 %. Cette évolution impacte également les charges financières du Grand Annecy. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Gestion de la ligne de trésorerie
La consultation bancaire réalisée en début d’année 2023 a permis la souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie pour une durée d’un an. Cette ligne permet de pallier aux décalages temporaires entre les dépenses et les recettes de la collectivité. Plusieurs tirages sont possibles au cours de l’année, la ligne doit être intégralement remboursée avant le 31/12/N. Cela permet, une grande flexibilité et réactivité au regard des délais courts pour l’obtention des fonds en cas de décalage de trésorerie et le temps nécessaire pour la souscription d’un emprunt bancaire au besoin.
Les conditions du contrat de ligne de trésorerie en 2023 sont les suivantes :
Budget Prêteur Montant Durée Type de taux Taux
Principal Société Générale 10.000.000 € 1 an Variable EUF1M + 0.45 %
A ce jour, la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée pour l’année 2023.
Pour rappel, les conditions de la ligne de trésorerie étaient fixées au taux fixe de 0,25 % en 2022 et 2021. Le coût total en 2022 : 5 K€ concernant les frais de dossier, la ligne n’a pas été utilisée, et pour l’année 2021 : 9 499.79 €, dont 2 K€ de frais de dossier.
b.3. Décomposition du stock d’emprunts au 30 septembre 2023
b.3.1. Dette par type de taux
La proportion de prêts à taux fixe a évolué de 61,9 % à 60,11 % entre 2022 et 2023.
Dans un contexte où l’inflation progresse rapidement, il arrive que le taux effectif global (TEG), d’un crédit proposé par une banque dépasse le taux d’usure fixé en fin de trimestre pour le trimestre suivant. Ce taux d’usure correspond au plafond au-delà duquel une banque ne peut proposer de prêt.
Après une année 2022, où nous avions rencontré des difficultés à emprunter à taux fixe comme la majorité des collectivités, notamment à cause du taux d’usure, nous avons observé lors de nos consultations au mois de mars 2023, que la tendance s’était à nouveau inversée, les banques ont à nouveau proposé des emprunts à taux fixe. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Nous avons privilégié des propositions à taux fixe pour le nouvel emprunt en 2023 compte tenu du marché actuel.
Les taux de référence sont d’une part devenus positifs en 2022, taux auxquels s’appliquent la marge des banques et d’autre part, certains indices ont quasiment doublé, ce qui a engendré une forte augmentation des taux d’intérêt appliqués sur le stock de nos emprunts à taux variable, principalement pour le budget eau et le budget transports.
Néanmoins, après l’annonce du Ministre de l’Economie en juillet 2023, le taux du livret A sera bloqué au taux de 3 % pendant 18 mois, soit jusqu’à janvier 2025.
En conséquence, il n’y aura pas d’augmentation sur le stock des emprunts à taux variable indexés sur le taux de livret A pour l’année 2024. Le stock de ces emprunts représente plus de la moitié des emprunts à taux variable : 20,25 %.
b.3.2. Dette par degré de risque
Le graphique ci-dessous représente les produits souscrits par le Grand Annecy en fonction du degré de risques évalués conformément à la charte Gissler.
Cette charte constitue une référence pour l’analyse des risques, elle permet de favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités en fonction du degré de risque. Au 30 septembre 2023, 100 % de la dette est classé en A1, le profil risque du Grand Annecy est maîtrisé. Sa représentation selon la Charte de Bonne Conduite est la suivante :
b.4. Extinction de la dette et capacité de désendettement
Sous réserve de nouveaux emprunts, la dette actuelle du Grand Annecy devrait suivre la tendance suivante : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
2023 2024 2025 2026 2027
Encours moyen 204 203 074 € 192 064 421 € 175 634 630 € 159 905 529 € 144 313 648 €
Capital payé sur la période 17 285 340 € 17 254 369 € 15 718 950 € 15 680 856 € 15 516 800 €
Intérêts payés sur la période 5 270 493 € * 5 565 470 € * 4 833 476 € * 4 175 429 € * 3 746 981 €
Taux moyen sur la période 2,70 % 2,82 % 2,65 % 2,53 % 2,52 %
Le graphique suivant présente l’évolution des capitaux restants dus sur l’ensemble des emprunts du Grand Annecy au 30 septembre 2023.
Ce graphique ne tient pas compte des endettements futurs.
Le remboursement de capital connaîtra une baisse significative à compter de 2025, permettant de dégager des marges de manœuvre afin de réaliser de nouvelles souscriptions d’emprunt pour financer les investissements de la collectivité.
La capacité de désendettement du Grand Annecy s'élève à fin 2022 à 0,56 an pour le budget principal y compris le budget EHPAD, à 7,26 ans pour le budget eau, à 2,31 ans pour le budget transports, à 1,53 an pour le budget valorisation des déchets, à 4,38 ans pour le budget pépinières et à 20,03 ans pour le budget Semnoz.
b.5. Evolution de la dette en fonction des nouveaux besoins
Dans le contexte mondial actuel, nous assistons au développement des financements verts.
Le Grand Annecy est sensible à ce type d’offre, notamment dans l’étude des futurs emprunts pour 2023.
Actuellement, huit prêts verts sont en cours pour un capital restant dû de 17.125.616.53 €.
Par ailleurs, le Grand Annecy étudie toute opportunité de renégociation de sa dette.
B) Dépenses
Pour rappel, le taux de réalisation des dépenses d’investissement au budget principal du Grand Annecy a été de 58 % en 2022.
Les principaux projets d’investissement du Grand Annecy sont gérés sous la forme d’AP/CP et devront être conformes au PPI.
Les autorisations de programme feront l’objet d’une révision complète lors du prochain Conseil communautaire. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Administration Générale
Les budgets 2024 de l’Administration Générale seront caractérisés par la continuité des sommes inscrites à l’exception :
- pour l’informatique et les bâtiments, de la centralisation d’un certain nombre de lignes budgétaires auparavant réparties dans différentes fonctions, pour une meilleure lisibilité et gestion ;
- pour l’informatique, par un projet qui a pour objectif, au-delà d’une mise en conformité du parc de licences, d’une meilleure sécurisation, d’une plus grande transversalité via des outils interopérables et d’une convergence vers les outils de la Ville d’Annecy en vue d’une mutualisation.
Les marchés assurances ayant été renouvelés en 2023, nous sommes dans l’application des contrats.
La poursuite du plan de sobriété permettra de maintenir et approfondir si possible les économies réalisées en matière de consommation énergétique.
Environnement
Budget Eau
A 7,5 centimes, le montant des investissements devrait être ramené à 14 millions d'euros, tandis que 20 millions doivent être réalisés pour tenir notre feuille de route.
Sur cette enveloppe, 1,5 million sont consacrés au renouvellement courant du matériel et des équipements, 6 millions au renouvellement de l'usine des Espagnoux (sur un total de 8 millions de travaux), 6 millions au renouvellement des réseaux, 4 millions à la mise en œuvre du schéma directeur, 1 million aux mises aux normes et à la sécurisation des installations et 1 million à la rénovation architecturale de l'usine de la Tour.
Nous attendons au moins 2 millions de subventions du Conseil Départemental 74.
Budget Valorisation des déchets
Les travaux du pôle d'économie circulaire d'Epagny - Metz-Tessy devraient démarrer fin 2024.
L'essentiel de l'investissement sera donc inscrit au budget 2025.
Les études pour la modernisation des déchèteries des Ollières et d'Alby-sur-Chéran seront engagées en 2024.
Les principaux investissements 2024 porteront donc sur la poursuite de la mutation du parc de bennes au GNV (2 nouveaux camions) pour 1,6 million d'euros, l'extension et la modernisation du parc de points d'apport volontaire pour près de 3 millions, les composteurs individuels, collectifs et bornes d'apport volontaire de déchets alimentaires pour 0,7 million afin d'appliquer l'obligation de tri à la source des biodéchets.
Près d'1 million d'euros est enfin consacré au renouvellement et à la modernisation des conteneurs de collecte en porte à porte.
Politique environnementale
Les politiques d'animation du PACTE pour le climat, incluant notamment l'accompagnement aux changements de comportement, l'accompagnement des communes, l'élaboration d'une stratégie de logistique urbaine durable, la définition d'une politique de la forêt et de l'arbre concertée avec tous les acteurs, la vulgarisation de la nouvelle politique de désimperméabilisation et de gestion des eaux pluviales par infiltration se poursuivront. Elles ne nécessitent pas de gros investissements à ce stade.
2024 devrait marquer la montée en puissance du fond chaleur renouvelable, dont le montant des crédits de paiement dépendra de l'engagement effectif des opérations subventionnées par leurs maîtres d'ouvrage, la fin du fond air bois, pour lequel une enveloppe de 600.000 € pourrait être réservée afin de financer environ 400 dispositifs supplémentaires. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Nous tenterons d'amplifier les aides aux entreprises, copropriétés et particuliers dont notamment la solarisation des toitures et l'éradication du chauffage au fioul, dont le rythme, comme celui du fond air bois, a pu être freiné par l'inflation et la hausse des taux, qui ont freiné les investissements privés. Nous pourrions consacrer jusqu'à 800.000 € à ces différents fonds.
L'aide à la replantation d'arbres auprès des propriétaires publics et privés et des communes est maintenu à hauteur de 100.000 €.
600.000 € pourraient être consacrés à la restauration d'espaces naturels, cours d'eaux et zones humides, dans le cadre du contrat de bassin Fier et Lac, et des différents plans de gestion (Semnoz, Veyrier, Chéran et Vallon du Fier) qui devraient aboutir en 2024.
Enfin, les investissements de renouvellement du réseau d'eaux pluviales seront maintenus à 1 million d'euros. 250.000 € permettront de poursuivre les travaux sur les zones de dissipation naturelle d'Evires.
Aménagement, logement, urbanisme, agriculture
Plan local d'urbanisme intercommunal habitat mobilités bioclimatique : dans le mandat, doter le territoire du Grand Annecy et ses communes membres d'un document de planification cohérent avec le projet de territoire et le pacte climat, pour réaliser les projets du Grand Annecy, de ses communes membres, des entreprises et des habitants.
J'éco rénove mon logement : programme prioritaire d'investissement sur les copropriétés et les logements individuels, pour un objectif majeur du pacte climat : réduire les émissions de GES et aussi limiter l'évolution des factures de chauffage des ménages.
Avec l'âge, j'aménage mon logement : programme lié à J'éco rénove pour faire face au pic de vieillissement de la population et faciliter le maintien à domicile
Financement du logement aidé : maintien des crédits pour soutenir la production de logements sociaux et en accession à la propriété à prix encadrés (BRS notamment), afin de loger les ménages du Grand Annecy et permettre à l'économie de recruter et fidéliser les salariés.
Plan guide pour le Grand Epagny : étudier les mutations possibles pour une part importante du territoire où l'usage du foncier peut être optimisé afin de densifier, désimperméabiliser, diversifier les implantations (renouvellement commercial, économie, tertiaire, logement, équipements, énergies renouvelables et nouvelles mobilités, dont le TCSPI).
Développer le maraîchage pour augmenter l'autonomie alimentaire du Grand Annecy en fruits et légumes.
Mobilité
La proposition de BP 2024 intègre la restructuration et l'extension du réseau urbain et interurbain, ainsi que la prise en compte de l'inflation des prix des prestations de transport, notamment sur le scolaire, la mise en œuvre des marchés de TAD / TPMR et de contrôles, la poursuite du déploiement ou du développement de nos systèmes et solutions.
De gros investissements vont être réalisés, notamment le renouvellement du parc de matériel roulant (électrification) et les travaux associés.
Le déploiement du schéma directeur cyclable continue tant sur la partie infrastructure que sur les services.
Pour le projet de TCSPi, 2024 marquera la fin des études préliminaires et le lancement de la concertation encadrée par la CNDP. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Pour les projets de PEM, suite à la fin des études d'opportunités, les consultations des maîtrises d’œuvre vont être lancées.
Economie, tourisme, enseignement supérieur, recherche, aménagement de zones et pépinières
BUDGET PRINCIPAL :
Etude et/ou accompagnement pour la labellisation Territoire d’industrie.
Etudes prévues dans le cadre de l’AMI sur les industries culturelles et créatives : études indispensables et indiquées dans la candidature déposée par le Grand Annecy qui permettront de définir le consortium et sa forme juridique, d’avancer sur la programmation de Campus Papeteries ainsi que de définir un plan d’action pour la transition environnementale de la filière des industries culturelles créatives du territoire.
Tourisme
Mise en œuvre de l’Office de Tourisme (OT) sous forme de Société d’Economie Mixte (SEM).
Acquisition de parts au capital de la SEM de l’OT.
Enseignement supérieur recherche
Accompagnement financier pour la résidence mobilité pour les salariés de l’Industrie (Meythet) selon la délibération prise au printemps 2023.
Participation financière à la réalisation d’un bâtiment pour l’INSPE (institut National Supérieur des Professeurs des Ecoles) sur le campus d’Annecy-le-Vieux.
Subvention versée au CROUS selon le CPER pour la réalisation d’une résidence étudiant.
BUDGET ANNEXE PEPINIERES
Travaux de rénovation et d’aménagement à Galiléo (travaux prévus en 2023 mais n’ont pas pu être réalisés).
Travaux de transformation d’Alb’Espaces en pépinière artisanale.
Réflexion sur la stratégie de Quai 225 en cours, étude d’un nouveau modèle.
BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE ZONES
Aménagement des zones : Chez Chamoux (Chavanod) et Espace Leaders - Pré Chardon (Alby sur Chéran).
Les Glaisins : deux études sont en cours, l’une sur l’extension de la zone (prévision d’acquisition foncière), l’autre sur l’amélioration du fonctionnement de la zone actuelle (avec voirie dédiée aux modes doux et végétalisation).
Orsan : poursuite des études et acquisition foncière.
Pringy Reconquête : il s’agit de racheter à l’Etablissement Public Foncier (EPF) un bâtiment pour le déconstruire et offrir une nouvelle opportunité foncière pour des entreprises industrielles (2 hectares). AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12920-DE-1-1 en date du 24/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-258
Finalisation de l’acquisition du site de Chavanod.
Travaux prévus pour la zone de Villaz à la suite des études réalisées en 2023.
Le Conseil communautaire décide de prendre acte de ce rapport d’orientation budgétaire 2024.
PRIS ACTE
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR. Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 1 / 13
GRAND ANNECY
EVOLUTION
PPI NOVEMBRE 2021 REVISION PPI 2023 2023 / 2021 EN €
MOBILITÉS
TOTAL - Politique transports en commun FERROVIAIRE 18 900 000 22 312 000 3 412 000 19 845 000 0 %
TOTAL - Politique cyclable 25 525 000 37 176 578 11 651 578 26 801 250 7 %
TOTAL - Politique routes et infrastructures 34 975 361 39 390 751 4 415 390 36 724 129 14 %
TOTAL - MOBILITÉS 79 400 361 98 879 329 19 478 968 83 370 379 8 %
ECONOMIE - TOURISME - ENSEIGNEMENT - ZAE -
TOTAL - ZONES BUDGET PRINCIPAL 1 440 589 1 069 044 371 545 - 1 512 618 64 %
TOTAL - Eco systèmes innovants / Filières 10 000 000 13 207 827 3 207 827 10 500 000 20 % Campus Papeteries
TOTAL - Economie de proximité Innovation sociale et inclusion 3 750 000 - 3 750 000 - 3 937 500 0 %
TOTAL - Enseignement supérieur et recherche 8 000 000 11 000 000 3 000 000 8 400 000 1 %
TOTAL - ECONOMIE - TOURISME -ENSEIGNEMENT - ZAE 23 190 589 25 276 871 2 086 282 24 350 118 13 %
GENS DU VOYAGE 3 300 000 4 847 935 1 547 935 3 465 000 0 %
TOTAL - GENS DU VOYAGE 3 300 000 4 847 935 1 547 935 3 465 000 0 %
DECI - Défense Extérieure Contre l'Incendie 1 000 000 10 999 480 9 999 480 1 050 000 5 % dont démarrage Caserne
TOTAL DECI 1 000 000 10 999 480 9 999 480 1 050 000 5 %
AMENAGEMENT - HABITAT - URBANISME - AGRICULTURE -
TOTAL HABITAT 28 400 000 31 060 910 2 660 910 29 820 000 9 % OPAH, PIG, Pré Billy
TOTAL AMENAGEMENT 1 120 000 895 000 225 000 - 1 176 000 16 %
TOTAL URBANISME 10 900 000 5 600 000 5 300 000 - 11 445 000 11 %
TOTAL AMENAGEMENT - HABITAT - URBANISME - AGRICULTURE 40 420 000 37 555 910 2 864 090 - 42 441 000 10 %
BATIMENTS 5 200 000 18 190 909 12 990 909 5 460 000 0 % Démarrage siège + Courant d'Ere
TOTAL BATIMENTS 5 200 000 18 190 909 12 990 909 5 460 000 0 %
GERONTOLOGIE 5 000 000 0 5 000 000 - 5 250 000 Net avec vente d'un EHPAD
TOTAL GERONTOLOGIE 5 000 000 0 5 000 000 - 5 250 000 0 %
ENVIRONNEMENT -
TOTAL - CLIMAT AIR ENERGIE 3 886 400 2 287 396 1 599 004 - 4 080 720 38 %
TOTAL - SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES 1 360 000 3 640 000 2 280 000 1 428 000 0 %
TOTAL - EAUX PLUVIALES URBAINES 5 000 000 5 400 000 400 000 5 250 000 19 % Maintien arbitrage à 1 M€ max
TOTAL - CONTRAT TERRITORIAL ESPACES NATURELS SENSIBLES 210 000 200 000 10 000 - 220 500 0 %
TOTAL - BIODIVERSITE - FORETS 1 435 000 1 535 000 100 000 1 506 750 8 %
TOTAL ENVIRONNEMENT 11 891 400 13 062 396 1 170 996 12 485 970 15 %
TOTAL - BUDGET PRINCIPAL 169 402 350 208 812 830 39 410 480 177 872 468 9 %
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT - BUDGET PRINCIPAL 17 678 704
EVOLUTION
PPI NOVEMBRE 2021 REVISION PPI 2023 2023 / 2021 EN €
82 360 000 75 885 388 6 474 612 - 86 478 000 11 %
24 114 100
27 331 000 33 951 876 6 620 876 28 697 550 16 % 8 263 600
3 985 000 4 425 702 440 702 4 184 250 3 % Courant d'Ere passé sur le BP
25 000 000 57 186 895 32 186 895 26 250 000 7 % Renouvellement parc de bus
32 410 000 39 650 013 7 240 013 34 030 500 0 %
6 020 000 4 400 000 1 620 000 - 6 321 000 0 % 2 800 000
TOTAL - BUDGETS ANNEXES 177 106 000 215 499 874 38 393 874 185 961 300
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT - BUDGETS ANNEXES 35 177 700
TOTAL - BUDGETS 346 508 350 424 312 704 77 804 354 363 833 768 -
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT - TOUS BUDGETS 52 856 404
EVOLUTION
PPI NOVEMBRE 2021 REVISION PPI 2023 2023 / 2021 EN €
250 000 000 74 418 565 175 581 435 - 262 500 000 1 % -
TOTAL - BUDGETS + TCSPI 596 508 350 498 731 269 97 777 081 - 626 333 767 -
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT 0 52 856 404
DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) 137 715 350 276 727 824 DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS 53 050 000 21 142 935 DONT PROJETS CPER 56 035 000 0 DONT PROJETS Ligne blanche 349 708 000 148 004 106
PLAN PLURI-ANNUEL D'INVESTISSEMENT
- SYNTHESE -
BUDGET PRINCIPAL COUT NET OBSERVATIONS PPI 2021 + 5 % INFLATION
% REALISE EN 2022
/ PPI REVISE 2023
BUDGETS ANNEXES COUT NET OBSERVATIONS PPI 2021 + 5 % INFLATION
% REALISE EN 2022
/ PPI REVISE 2023
ZONES
EAU POTABLE
DÉCHETS
SEMNOZ
TRANSPORTS (Hors TCSP)
PÉPINIERES
BUDGET TCSP OBSERVATIONS
TCSPI
COUT NET PPI 2021
+ 5 % INFLATION
% REALISE EN 2022
/ PPI REVISE 2023 Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 2 / 13
BUDGET PRINCIPAL
Montants budgétaires = montants TTC (hors EHPAD HT)
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
Intitulé du projet Calendrier de réalisation AXE ORIENTATION ACTION PPI 2021 PPI 2023 COUT TOTAL CA 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022
MOBILITÉS -
Politique transports en commun FERROVIAIRE - - - Subventions estimées 18 %
Sécurisation Passages à Niveau 2021-2025 200 000 - - -
Réaménagement intérieur gare d'Annecy Vélonecy 2021-2025 1 000 000 500 000 609 756 609 756 109 756 109 756
Doublement ferroviaire Aix/Annecy 1ère tranche / RER
Métropolitain Rumilly / Groisy
Montant PPI Novembre 2021 : 15,2 M €
Montant PPI Révision 2023 : 21,6 M € (fourchette haute)
2021-2026 15 200 000 17 712 000 21 600 000 350 000 5 983 333 6 933 333 8 333 334 3 888 000 3 888 000
Réouverture Gare Saint-Martin Bellevue - Montant net
avec 50% subvention 2021-2025 2 500 000 4 100 000 5 000 000 2 000 000 3 000 000 900 000 900 000
TOTAL - Politique transports en commun FERROVIAIRE 18 900 000 22 312 000 27 209 756 - 350 000 7 983 333 10 543 089 8 333 334 4 897 756 - - - 1 009 756 3 888 000 -
Politique cyclable
complément
pour dossiers non
encore posés
5 273 658 €
fonds vert 2023
(chavanod)+ AAP
2020 grenette,
gillion, toriolets+
CDAS chavanod
1 510 000 €
AAP 2020 jourdil
+AAP2022 saint
jorioz + CD74
collèges saint
jorioz,
1 140 000 €
CD74 collèges
alby, groisy, poisy
AAP 2023?
1 755 000 €
Politique cyclable - Montant net avec 50% subvention 2021 - 2025 9 025 000 - - -
Politique cyclable AP 198 à réévaluer 2021 - 2025 15 000 000 37 176 578 44 736 578 2 736 578 9 000 000 9 000 000 11 000 000 13 000 000 7 560 000 1 620 000 1 620 000 1 980 000 2 340 000 35 263 422
Prime à l'achat de Vélos urbains - 20421 AP 198 2021 - 2025 1 500 000 - - -
TOTAL - Politique cyclable 25 525 000 37 176 578 44 736 578 2 736 578 9 000 000 9 000 000 11 000 000 13 000 000 7 560 000 - 1 620 000 1 620 000 1 980 000 2 340 000 35 263 422
Politique routes et infrastructures
Réfection du viaduc courbe et viaduc SNCF (AP 0020) 2021 - 2025 6 000 000 8 221 673 10 026 430 26 430 1 350 000 2 650 000 5 000 000 1 000 000 1 804 757 Subvention estimée 1 804 757
Etude doublement RD3508 sud sur une section de 4000m
entre échangeur de Gillon et Echangeur Annecy Sud de
l'A41. (AP 285)
2021 - 2025 850 000 850 000 850 000 40 825 360 000 224 500 224 675 -
Travaux doublement RD3508 sud sur une section de
4000m entre échangeur de Gillon et Echangeur Annecy
Sud de l'A41. (AP à créer) projet total à 13 750 000€
d'après la convention proposée par le CD74
1 910 000 1 910 000 195 000 215 000 1 500 000 13 440 000
RD14 - Déviation de Poisy AP119 xxxx - 2022 2 278 441 1 158 191 1 158 191 485 751 100 000 572 440 -
RD1201 - Déviation de Pringy - terminé en 2020 AP120 xxxx - 2022 2 045 130 1 809 075 1 809 075 28 095 120 000 1 660 980 -
RD 1508 Sillingy Epagny : aménagement 2*2 voies + site
propre BHNS 6 000 000 5 250 000 5 250 000 500 000 1 075 000 1 837 500 1 837 500 -
Rd 3508 doublement nord : entre hopital et gillon
doublement viaduc du Vieran - AP 167 2021-2023 14 336 790 14 336 790 14 336 790 4 618 355 5 750 000 3 968 435 -
Liaison nouvelle RD 16 / RD 1201 - AP 240 2022 - 2024 3 465 000 2 281 301 2 281 301 44 344 320 000 1 000 000 916 957 -
AP053 foncier voie urbaine à réévaluer normalement mais
point à faire avec les CD74 suite abandon du projet 2 932 708 2 932 708 56 589 25 000 950 373 950 373 950 373
AP031 signalisation de 2 347 864 € dont il reste 1 096165
€ 641 013 641 013 91 013 550 000
TOTAL - Politique routes et infrastructures 34 975 361 39 390 751 41 195 508 5 391 402 9 075 000 12 296 728 9 144 505 5 287 873 1 804 757 - - - - 1 804 757 13 440 000
TOTAL - MOBILITÉS 79 400 361 98 879 329 113 141 842 8 127 980 18 425 000 29 280 061 30 687 594 26 621 207 14 262 513 - 1 620 000 1 620 000 2 989 756 8 032 757 48 703 422
PPI - BUDGET PRINCIPAL
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT PROCHAIN PPI
POST 2026 Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 3 / 13
BUDGET PRINCIPAL
Montants budgétaires = montants TTC (hors EHPAD HT)
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
PPI - BUDGET PRINCIPAL
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT PROCHAIN PPI
POST 2026
ECONOMIE - TOURISME - ENSEIGNEMENT - ZAE
ZONES
ZAC Altaïs (travaux résiduels et rachat foncier pour baux)
BP - Opération 014 2021- 2024 800 000 881 666 881 666 554 965 60 034 266 667 -
ZAC Bouvarde BP - Opération 046 2021-2022 640 589 187 378 187 378 127 855 59 523 -
TOTAL - ZONES BP 1 440 589 1 069 044 1 069 044 682 820 119 557 266 667 - - - - - - - - -
Eco systèmes innovants / Filières
numérique French Tech 500 000 - - -
Projet de conservatoire numérique Projet LAPP 300 000 300 000 150 000 150 000
Campus Papeteries - AP 2022-292 6 000 000 7 657 827 8 657 827 2 617 827 90 000 1 950 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000 760 607
Aménagements du Centre des Congrès -
Phase 1 et Phase 2 - AP 2023-299 - 4 500 000 4 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 -
Aide à la rénovation d'immobilier tertiaire / Air éclairage VOIR DAE AXE 2 2.4 40 3 000 000 - - -
accompagnement des industries; PME dans économies
d'énergie VOIR DAE AXE 2 2.4 41 100 000 - - - Filière Bien être santé 400 000 - - -
Fonds de soutien à l'innovation 750 000 750 000 250 000 250 000 250 000
TOTAL - Eco systèmes innovants / Filières 10 000 000 13 207 827 14 207 827 2 617 827 1 590 000 3 700 000 3 900 000 2 400 000 1 000 000 - - - - 1 000 000 760 607
Economie de proximité Innovation sociale et inclusion
Tiers lieux emblématique 3 750 000 - - -
TOTAL - Economie de proximité Innovation sociale et
inclusion 3 750 000 - - - - - - - - - - - - - - Enseignement supérieur et recherche
Rénovation IUT, IAE, POLYTECH - La Ruche - Ferme
Ballansat - Bâtiment formation INSPE 5 000 000 - - - INSPE 5 000 000 5 000 000 1 600 000 1 700 000 1 700 000 -
CROUS 1 600 000 1 600 000 500 000 550 000 550 000 -
BALLANSAT 900 000 900 000 450 000 450 000 -
ESAAA - AP 220
Projet global évalué à 15 000 000 € en dépenses
6,5 M € HT avec
un projet mandaté
sur du TTC
3 000 000 3 500 000 6 500 000 86 479 600 000 4 000 000 1 813 521 3 000 000 750 000 750 000 750 000 750 000 8 500 000
TOTAL - Enseignement supérieur et recherche 8 000 000 11 000 000 14 000 000 86 479 1 050 000 6 100 000 2 700 000 4 063 521 3 000 000 - 750 000 750 000 750 000 750 000 8 500 000
TOTAL - ECONOMIE - TOURISME -ENSEIGNEMENT - ZAE 23 190 589 25 276 871 29 276 871 3 387 126 2 759 557 10 066 667 6 600 000 6 463 521 4 000 000 - 750 000 750 000 750 000 1 750 000 9 260 607
GENS DU VOYAGE
Aménagement équipements GDV - aire de grands
passages - Opération 215 1er mai 2022 500 000 450 000 500 000 50 000 50 000 400 000 50 000 50 000
Réhabilitation aire aménagée de Gillon 1 118 000 1 400 000 700 000 700 000 282 000 128 000 154 000
Aménagement équipements GDV - 40 pl en TF au format
sans mobile home suivant décret 2019
2021 : 4 pl
2022 : 20 pl
2024 : 16 pl
1 800 000 2 000 000 3 000 000 1 500 000 1 500 000 1 000 000 1 000 000
Aménagement équipements GDV - 15 places en AA pour
un montant de 1 800 000 € 2026 : 15 places 1 000 000 1 279 935 1 500 000 1 500 000 220 065 220 065 300 000
TOTAL - GENS DU VOYAGE 3 300 000 4 847 935 6 400 000 - - 2 250 000 2 250 000 1 900 000 1 552 065 - - 128 000 154 000 1 270 065 300 000
DECI - Défense Extérieure Contre l'Incendie
Travaux sur poteaux incendie
(renouvellement/création/suppression)
annuelles
récurentes 1 000 000 1 046 276 1 046 276 126 276 230 000 230 000 230 000 230 000 Travaux extensions dédiées à DECI 1 473 204 1 473 204 393 204 270 000 270 000 270 000 270 000
Mise en conformité PI (création dans cadre d'autorisation
d'urbanisme)
annuelles
récurentes 480 000 480 000 120 000 120 000 120 000 120 000 Caserne des Romains 8 000 000 8 000 000 2 000 000 6 000 000 3 000 000 -
TOTAL DECI 1 000 000 10 999 480 10 999 480 519 480 620 000 620 000 2 620 000 6 620 000 - - - - - - 3 000 000 - Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 4 / 13
BUDGET PRINCIPAL
Montants budgétaires = montants TTC (hors EHPAD HT)
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
PPI - BUDGET PRINCIPAL
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT PROCHAIN PPI
POST 2026
AMENAGEMENT - HABITAT - URBANISME -
AGRICULTURE
HABITAT
Logement social - AP 210 5 ans 18 000 000 18 000 000 18 000 000 2 284 633 3 600 000 3 600 000 3 600 000 4 915 367 -
Adaptation logements privés (réno thermique et MAD)
dont triplement de l'objectif réno thermique (OPAH + PIG
+ Objectifs SPPEH) - 1000 à 3000 logements à rénover par
année
Intialement 2020-
2024 (5 ans)
prolongé jusqu'en
2029
AXE 2 2.3 36 10 000 000 10 560 910 10 560 910 560 910 2 000 000 2 000 000 3 000 000 3 000 000 - 13 439 090
Acquisition logements temporaires Pré Billy (à destination
des nouveaux agents) AP 2023-307 - Marque employeur 2 100 000 2 500 000 1 483 440 635 760 380 800 400 000 400 000
Résidence métiers en tension - T1/T2 pour salariés qui
arrivent sur le territoire (CDD, stagiaires, apprentis,…) 2025 400 000 400 000 400 000 200 000 200 000 -
TOTAL HABITAT 28 400 000 31 060 910 31 460 910 2 845 543 7 083 440 6 235 760 7 180 800 8 115 367 400 000 - - - 400 000 - 13 439 090
AMENAGEMENT
PLAN GUIDE GRAND EPAGNY 2022 - 2026 375 000 450 000 75 000 75 000 150 000 150 000 75 000 75 000
ETUDES PREALABLES BRASSILLY 2026-2030 - - -
ETUDES DENSIFICATION ZAE - - -
Rebalisage / aménagements sentiers /panneaux
signalétiques (y compris BE prestations) 2021 - 2026 720 000 320 000 720 000 144 000 144 000 144 000 144 000 144 000 400 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000
Etudes préalables Ss-Lettraz - Epagny Metz Tessy 2022 - 2023 100 000 30 000 30 000 30 000 -
Etudes préalables ZAC Thorens centre 80 000 80 000 40 000 40 000
Etudes urbaines - Accompagnement pour les communes,
offre de service 2022 - 2026 300 000 90 000 180 000 60 000 60 000 60 000 90 000 90 000
TOTAL AMENAGEMENT 1 120 000 895 000 1 460 000 144 000 259 000 319 000 354 000 384 000 565 000 80 000 80 000 155 000 80 000 170 000 -
URBANISME
Modifications PLU 2021 - 2025 400 000 400 000 400 000 100 000 100 000 100 000 100 000 -
PLUI 2021 - 2025 2 000 000 2 200 000 2 200 000 500 000 600 000 500 000 500 000 100 000 -
Politique agricole : esp.test, Alby, autres projets AXE 3 3.2 46.47 ?? 1 000 000 1 000 000 250 000 250 000 250 000 250 000 -
Foncier Agriculture Maraichage AP 293 2021 - 2026
VOLET
AGRICOLE
MARAICHA
GE PACTE
POUR LE
CLIMAT ??
8 500 000 2 000 000 2 500 000 500 000 500 000 500 000 1 000 000 500 000 500 000
TOTAL URBANISME 10 900 000 5 600 000 6 100 000 600 000 1 450 000 1 350 000 1 350 000 1 350 000 500 000 - - - - 500 000 -
TOTAL AMENAGEMENT - HABITAT - URBANISME -
AGRICULTURE 40 420 000 37 555 910 39 020 910 3 589 543 8 792 440 7 904 760 8 884 800 9 849 367 1 465 000 80 000 80 000 155 000 480 000 670 000 13 439 090 Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 5 / 13
BUDGET PRINCIPAL
Montants budgétaires = montants TTC (hors EHPAD HT)
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
PPI - BUDGET PRINCIPAL
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT PROCHAIN PPI
POST 2026
BATIMENTS
NOUVEAU SIEGE - ETUDES - PROJET - AP 2023-300 d'un
montant de 33 000 000 € hors acquisitions foncières 2023-2027 500 000 6 800 000 6 800 000 300 000 500 000 2 000 000 4 000 000 - 16 200 000
RENOVATION ENERGETIQUE SIEGE ACTUEL -> A
transformer en aménagements provisoires Travx 120 k€ +
mobilier 300k€ intégrés à l'AP 300
500 000 - - -
MISE EN ACCESSIBILITE - AP 2021-115 montant de 1 M € 2024-2027 1 000 000 700 000 700 000 - 100 000 300 000 300 000 - 300 000
RENOVATION CHAUFFERIES - AP 2021-284 1 000 000 1 495 909 1 495 909 35 909 860 000 200 000 200 000 200 000 -
CONTRÔLE D'ACCES - Opération 302 500 000 580 000 580 000 100 000 280 000 200 000 -
RENOVATION PARC ASCENSEURS - Opération 303 500 000 615 000 615 000 615 000 -
RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE SSI 300 000 300 000 300 000 100 000 100 000 100 000 -
SECURISATION MISE EN CONFORMITE BAIES DE
BRASSAGE INFORMATIQUES 300 000 300 000 300 000 100 000 100 000 100 000 - LIGNES DE VIE ET GARDE CORPS TERRASSE ET
RENOVATION TOITURE 100 000 100 000 100 000 30 000 40 000 30 000 -
OPERATIONS DE RELAMPING: Passage en led 500 000 1 000 000 1 000 000 300 000 400 000 300 000 -
PARC DES SERVICES TECHNIQUES, AIRE DE LAVAGE ??? Cf Convention Ville
RENOVATION DU COURANT D'ERE - AP 2023-304 créée au
BP 2023 pour 4,5 M €
DANS BUDGET
SEMNOZ POUR 1,8
M € NET
4 300 000 5 200 000 180 000 1 020 000 2 000 000 2 000 000 900 000 900 000
INFORMATIQUE (cœur de réseau, informatique) 2 000 000 2 000 000 500 000 500 000 500 000 500 000 -
TOTAL BATIMENTS 5 200 000 18 190 909 19 090 909 35 909 2 555 000 3 130 000 5 840 000 7 530 000 900 000 - - - - 900 000 16 500 000
GERONTOLOGIE - MONTANT HT
Patrimoine gérontologique 2021/2027 5 000 000 12 472 731 - - 12 472 731 Vente d'un EHPAD 12 472 731
Villa Romaine AP 195 - Montant : 4 500 000 € 2022-2024 4 192 731 5 240 914 740 914 2 200 000 2 300 000 1 048 183 125 000 923 183
La Cour AP 223- Montant prévisionnel : 6 939 000 € 2023-2027 4 400 000 5 500 000 200 000 1 700 000 1 800 000 1 800 000 1 100 000 1 100 000 1 439 000
les Airelles - Montant prévisionnel : 4 600 000 € 2024-2028 1 600 000 2 000 000 200 000 300 000 1 500 000 400 000 400 000 2 600 000
La Prairie - Montant prévisionnel : 6 500 000 € 2024-2029 800 000 1 000 000 200 000 400 000 400 000 200 000 200 000 5 500 000
Pierre Paillet Gruffy - Montant prévisionnel : 2 000 000 € 2026-2029 160 000 200 000 200 000 40 000 40 000 1 800 000
Salève Glière Groisy - Montant prévisionnel : 3 100 000 € 2025-2030 320 000 400 000 200 000 200 000 80 000 80 000 2 700 000
Bartavelle - Montant prévisionnel : 300 000 € 2025-2027 120 000 150 000 50 000 100 000 30 000 30 000 150 000
Pervenches - Montant prévisionnel : 500 000 € 2024-2025 400 000 500 000 200 000 300 000 100 000 100 000 -
Divers - Montant prévisionnel : 780 000 € Interventions
ponctuelles 2024-2027 480 000 600 000 200 000 200 000 200 000 120 000 120 000 180 000
TOTAL GERONTOLOGIE 5 000 000 0 15 590 914 740 914 2 400 000 4 800 000 3 250 000 4 400 000 15 590 914 125 000 - - 923 183 14 542 731 14 369 000 Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 6 / 13
BUDGET PRINCIPAL
Montants budgétaires = montants TTC (hors EHPAD HT)
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
PPI - BUDGET PRINCIPAL
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT PROCHAIN PPI
POST 2026
ENVIRONNEMENT
CLIMAT AIR ENERGIE
PLAN CLIMAT
Accompagner les changements de comportement 1 000 000 - - - - -
rénovation de l'éclairage extérieur des copropriétés
opération 262 AXE 2 2.3 39
Auparavant dans
le Schéma
directeur pour 250
000 €
250 000 250 000 - 30 000 100 000 100 000 20 000
rénovation de l'éclairage extérieur des entreprises et du
tertiaire privé AXE 2 2.4 41
Auparavant dans
le Schéma
directeur pour 50
000 €
50 000 50 000 50 000
Aide à la rénovation thermique pour les associations -
opération 297 620 000 620 000 270 000 200 000 150 000
Massifier la rénovation du tertiaire : étude pour analyser
la composition du marché tertiaire et les cibles prioritaires AXE 2 2.4 40
Auparavant dans
le Schéma
directeur pour 60
000 €
60 000 60 000 60 000
QUALITE DE L'AIR
Fonds air bois ( AP 255) AXE 2 2.3 37 1 306 000 1 191 866 2 477 816 816 216 878 000 522 400 261 200 1 285 950 146 750 439 000 439 000 261 200
Fonds air entreprises AP 263 418 000 109 602 219 204 49 204 60 000 110 000 109 602 21 300 33 302 55 000
Faciliter la mobilité propre des professionnels FA 31 et
PDU - mise en place d'un dispositif d'aide à l'amélioration
de la flotte VL et VUL - engins de chantier opération 264
AXE 2 2.2 35 162 400 5 928 5 928 5 928 -
Fonds air ENR FA 37 AP 265 AXE 2 2.3 37 1 000 000 - - -
TOTAL - CLIMAT AIR ENERGIE 3 886 400 2 287 396 3 682 948 871 348 1 238 000 1 042 400 511 200 20 000 1 395 552 168 050 472 302 494 000 261 200 - -
SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES
rénovation de l'éclairage extérieur des copropriétés
opération 262 AXE 2 2.3 39 250 000 250 000 250 000 50 000 100 000 100 000 - rénovation de l'éclairage extérieur des entreprises et du
tertiaire privé AXE 2 2.4 41 50 000 - - -
Massifier la rénovation du tertiaire : étude pour analyser
la composition du marché tertiaire et les cibles prioritaires AXE 2 2.4 40 60 000 - - -
Fonds air ENR FA 37 Conversion chauffage au fioul AP
265 AXE 2 2.3 37
Auparavant dans
Qualité de l'air
pour
1 000 000 €
2 390 000 2 390 000 - 50 000 780 000 780 000 780 000 -
Massifier le solaire (AP 282 Sub Panneaux solaires) AXE 3 3.3 50 1 000 000 1 000 000 1 000 000 - 250 000 250 000 250 000 250 000 -
Contrat chaleur renouvelable AP 287 - 3 500 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 500 000 3 500 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 500 000
TOTAL - SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES 1 360 000 3 640 000 7 140 000 - 1 300 000 2 080 000 2 130 000 1 630 000 3 500 000 - 1 000 000 1 000 000 1 000 000 500 000 - Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 7 / 13
BUDGET PRINCIPAL
Montants budgétaires = montants TTC (hors EHPAD HT)
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
PPI - BUDGET PRINCIPAL
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT PROCHAIN PPI
POST 2026
EAUX PLUVIALES URBAINES
EAUX PLUVIALES URBAINES enveloppe intégrant : 5 000 000 5 400 000 5 400 000 1 000 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 -
Travaux de gestion patrimoniale
2022 - 2025
Travaux de renforcement du patrimoine 2022 - 2025
Travaux de création de dispositifs de traitement 2022 - 2025
Travaux de désimperméabilisation/déconnexion 2022 - 2025 - Travaux de réhabilitation des zones de dissipation
naturelle 2022 - 2025 Acquisition et renouvellement du matériel EPU 2022 - 2025
TOTAL - EAUX PLUVIALES URBAINES 5 000 000 5 400 000 5 400 000 1 000 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 - - - - - - -
CONTRAT TERRITORIAL ESPACES NATURELS SENSIBLES
Espaces naturels et espaces agricoles : des espaces liés et
soumis à des fortes pressions - Gérer la nature ordinaire -
Restauration des corridors écologiques - 7 sites prioritaires
210 000 200 000 800 000 - 50 000 250 000 250 000 250 000 600 000 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL - CONTRAT TERRITORIAL ESPACES NATURELS
SENSIBLES 210 000 200 000 800 000 - 50 000 250 000 250 000 250 000 600 000 - - 200 000 200 000 200 000 -
BIODIVERSITE - FORETS
Planter 250 000 arbres AXE 4 4.1 54 400 000 500 000 500 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 -
Requalification des espaces naturels agricoles et forestiers -
Achat de parcelles 160 000 160 000 160 000 - 40 000 40 000 40 000 40 000 - Biodiversité - Accompagnement partenaires * 80 000 - - - Biodiversité - Sensibilisation espèces invasives et mesures
opérationnelles (frelon asiatique, moustique tigre, plantes
invasives…) *
175 000 - - -
PROPOSITION DE REGROUPER LES 2 LIGNES PRECEDENTES
EN UNE => Biodiversité (observatoire intercommunal de la
biodiversité, restauration de sites, marathon de la
biodiversité, fonds trame noire…)
255 000 255 000 22 000 58 250 58 250 58 250 58 250 -
Biodiversité par mise en œuvre des plans de gestion de
sites (Semnoz, Mont Veyrier, Chaos du Chéran, vallon du
Fier, diverses Zones Humides..)
200 000 200 000 50 000 50 000 50 000 50 000 -
Biodiversité - Végétalisation des toitures AXE 4 4.1 56 200 000 - - -
Forêts - Structuration de la filière bois énergie et bois de
construction * AXE 3 3.1 44 120 000 120 000 120 000 30 000 30 000 30 000 30 000 - Forêt - Gestion durable des forêts * AXE 3 3.1 45 300 000 300 000 300 000 75 000 75 000 75 000 75 000 - * PROPOSITION DE REGROUPER LES 2 LIGNES
PRECEDENTES EN UNE => 105 000 € / an REJETEE pour
distinguer les actions PACTE CLIMAT + CRTE (répartition /
an faite propotionnellement)
- - -
TOTAL - BIODIVERSITE - FORETS 1 435 000 1 535 000 1 535 000 122 000 353 250 353 250 353 250 353 250 - - - - - - -
TOTAL ENVIRONNEMENT 11 891 400 13 062 396 18 557 948 1 993 348 4 041 250 4 825 650 4 344 450 3 353 250 5 495 552 168 050 1 472 302 1 694 000 1 461 200 700 000 -
TOTAL - BUDGET PRINCIPAL 169 402 350 208 812 830 252 078 874 18 394 300 39 593 247 62 877 138 64 476 844 66 737 345 43 266 044 373 050 3 922 302 4 347 000 6 758 139 27 865 553 99 572 119
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT 17 678 704 DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) - BUDGET PRINCIPAL 67 352 350 143 916 095 DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS - BUDGET PRINCIPAL 47 300 000 19 502 935 DONT PROJETS CPER - BUDGET PRINCIPAL 35 275 000 DONT PROJETS Ligne blanche - BUDGET PRINCIPAL 19 475 000 27 715 096 Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 8 / 13
BUDGET ANNEXE - EAU POTABLE
Montants budgétaires = montants HT
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
Investissements courants (véhicules, outillage, compteur,
mobilier, informatique) 2022-2026 10 000 000 9 054 455 9 054 455 1 054 455 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 -
Développement logiciel facturation de l'eau 2022-2026 500 000 491 050 491 050 16 050 175 000 100 000 100 000 100 000 -
Logiciel gestion d'interventions - Dévéloppement logiciel
des suivis des demandes des usagers 2024-2025 200 000 200 000 100 000 100 000
Outil modélisation des réseaux (marché 210610) 2022-2023 100 000 21 470 107 350 16 785 90 565 85 880 85 880
Etude potentiel forage de Dollay - Fillières
Pacte pour le climat - Action 61 : Gérer la ressource en
eau
2023-2024 AXE 4 4.2 61 100 000 50 000 100 000 - 50 000 50 000 50 000 25 000 25 000
Etude potentiel et vulnérabilité du lac d'Annecy (marché
220601)
Pacte pour le climat - Action 61 : Gérer la ressource en
2022-2023 AXE 4 4.2 61 100 000 11 000 75 000 - 75 000 64 000 64 000
Création d'un réseau supervision "station" cybersécurisé 2023-2027 360 000 740 000 740 000 - 400 000 200 000 70 000 70 000 -
Modernisation station principale des Iles / Optimisation
énergétique 2023 200 000 200 000 200 000 -
Modernisation station Chez Grillet / Optimisation
énergétique 2025 500 000 500 000 500 000 -
Rénovation ouvrages de production (travaux patrimoniaux,
renouvellement vannes, pompes) 2022-2026 1 000 000 993 272 993 272 193 272 200 000 200 000 200 000 200 000 -
Renouvellement membranes UF et automates
/Construction local produits chimiques Usine Espagnoux -
AP 262
2022-2025 3 000 000 6 500 000 8 500 000 28 603 1 000 000 6 000 000 1 471 397 2 000 000 - 180 000 620 000 600000 600 000,00
Reconstruction prise d'eau Puya - AP 281 2023-2024 500 000 500 000 500 000 50 000 450 000 - -
Rénovation usine de la Tour - Phase 3 - Traitement
architectural et paysager du site -AP 260 2021-2024 600 000 802 088 802 088 2 088 100 000 700 000 - -
Réfection branchements 2022-2026 2 000 000 2 765 429 2 765 429 365 429 600 000 600 000 600 000 600 000 - -
Renouvellement réseaux (1% du linéaire)
Pacte pour le Climat - Action 15 : Poursuivre
l'amélioration du réseau d'eau potable
2022-2026 AXE 1 1.2 15 35 000 000 23 653 100 32 369 388 5 369 388 6 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 8 716 288 416 288 2 300 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Sectorisation 350 000 14 345 14 345 14 345 -
Schéma directeur - travaux (50 000 000 € - Hypothèse 10
ans) - AP 295 2022-2027 25 000 000 25 489 179 26 183 219 973 569 4 000 000 7 622 800 7 155 600 6 431 250 694 040 116 640 577 400 24 510 821
Plan de la préservation de la ressource en eau
Pacte pour le climat - Action 61 : Gérer la ressource en
eau
2022-2032 AXE 4 4.2 61 500 000 400 000 400 000 - 100 000 100 000 100 000 100 000 - 600 000
Promotion de la sobriété - Economie eau Passé en Fonctionnement 250 000 - - -
Plan de sécurisation des installations au titre des Points
d'Importance Vitale (PIV) 500 000 500 000 500 000 - 200 000 100 000 100 000 100 000 -
Alimentation en eau potable du Semnoz - AP 296 2 500 000 3 000 000 4 000 000 - 100 000 900 000 3 000 000 1 000 000 1 000 000
TOTAL - EAU POTABLE 82 360 000 75 885 388 88 495 596 8 033 984 15 340 565 25 672 800 22 846 997 16 601 250 12 610 208 532 928 3 232 280 2 645 000 3 600 000 2 600 000 25 110 821 DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT 24 114 100 32 944 388 5 369 388 6 225 000 7 150 000 7 100 000 7 100 000 8 830 288 DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) - EAU 52 450 000 49 616 943 DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS - EAU 1 640 000 DONT PROJETS CPER - EAU
DONT PROJETS Ligne blanche - EAU 29 910 000 514 345
PROCHAIN PPI
POST 2026
PPI - EAU POTABLE
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT PPI NOVEMBRE 2021 RECETTES INVESTISSEMENT
COUT NET PPI REVISION
2023
DEPENSES - RECETTES
PACTE POUR LE CLIMAT Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 9 / 13
BUDGET ANNEXE - VALORISATION DES DECHETS
Montants budgétaires = montants TTC
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
Pole d'economie Circulaire Epagny - AP 181 2022/2026 2 760 000 8 247 276 9 047 276 159 985 800 000 3 000 000 3 000 000 2 087 291 800 000 800 000
valorisation locale des végétaux (acquisition de broyeurs)
pour presta broyage à domicile ((acquisition broyeurs)) 2021-2022 AXE 1 1.2 16 108 000 160 600 160 600 97 000 63 600 - -
Décheteries - Opération 273 Diagnostic Marché 220304 ? 2021 - 2026 4 000 000 3 130 000 3 130 000 - 30 000 200 000 1 150 000 1 750 000 - 9 100 000
cocompostage avec agriculteurs (démarche CONCERTO)
(acquisition broyeurs) 2022-2023 AXE 1 1.2 16 108 000 60 000 60 000 60 000 - -
Travaux implantation de conteneurs enterrés, aériens,
(récurrent et en lien avec le maillage du territoire en PAV
et en lien avec l'Extension Consignes de tri)
2022/2026 4 000 000 5 248 000 5 248 000 800 000 1 248 000 1 200 000 1 000 000 1 000 000 -
fourniture de conteneurs enterrés, aériens, (récurrent et
en lien avec le maillage du territoire en PAV et en lien
avec l'Extension Consignes de tri)
2022/2026 4 497 000 6 219 000 6 219 000 1 297 000 1 922 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 -
bacs roulants, (récurrent et en lien avec le maillage du
territoire en PAV et en lien avec l'Extension Consignes de
tri)
2022/2026 4 240 000 2 844 000 2 844 000 1 168 000 576 000 400 000 400 000 300 000 -
développement du compostage (acquisition
composteurs)
(69 000 foyers*7 € EN 2021
15000 composteurs*42 € et 1500 CP* 600 EN 2023
2022/2026 AXE 1 1.2 16 545 000 931 000 1 211 000 196 000 330 000 285 000 200 000 200 000 280 000 70 000 70 000 70 000 70 000
abri bacs pour collecte biodéchets AXE 1 1.2 16 - 530 000 970 000 170 000 540 000 200 000 60 000 440 000 110 000 110 000 110 000 110 000
collecte des biodéchets (acquisition camion et bacs) 2023/2026 AXE 1 1.2 16 378 000 110 000 110 000 - - 50 000 30 000 30 000 -
acquisition camions de collecte dont camion GNV
(4 par an) 2022-2026 AXE 1 1.2 16 5 750 000 6 472 000 6 502 000 1 666 000 1 116 000 1 240 000 1 240 000 1 240 000 30 000 - 30 000
rénovation Aire de lavage actuelle 2022-2024 145 000 - - - -
Aire de lavage 2024-2026 - -
Quais de transfert (en lien avec ECT) 2022-2024 800 000 - - - - -
TOTAL - DÉCHETS 27 331 000 33 951 876 35 501 876 5 383 985 6 255 600 7 975 000 8 220 000 7 667 291 1 550 000 - 210 000 180 000 980 000 180 000 9 100 000
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT 8 263 600 9 013 600 1 959 000 1 679 600 2 175 000 1 670 000 1 530 000 750 000 - 210 000 180 000 180 000 180 000
DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) - DECHETS 17 913 000 25 688 276
DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS - DECHETS 5 750 000
DONT PROJETS CPER - DECHETS 2 760 000
DONT PROJETS Ligne blanche - DECHETS 908 000 -
TOTAL DEPENSES 2022 2023 2024 2025 2026 HORS MANDAT 2027
Décheteries 4 000 000 3 130 000 3 130 000 - 30 000 200 000 1 150 000 1 750 000 9 100 000 -
travaux decheterie Annecy le Vieux 30 000,00 2 500 000,00
travaux déchèterie Annecy 2 500 000,00
travaux déchèterie Cran Gevrier 500 000,00 3 000 000,00 chiffrage à la louche (etude en cours)
travaux déchèterie Ollières 100 000,00 450 000,00 450 000,00
travaux déchèterie Alby 100 000,00 700 000,00 800 000,00
travaux décheterie Chavanod 350 000,00
travaux déchèterie Menthon 400 000,00
travaux déchèterie st jorioz 350 000,00
PROCHAIN PPI
POST 2026
PPI - VALORISATION DES DECHETS
DETAIL LIGNE TRAVAUX DECHETERIES COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023
DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 10 / 13
BUDGET ANNEXE - SEMNOZ
TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
Stade de biathlon , mise aux normes FFS 2021-2022 50 000 80 000 240 000 - 150 000 90 000 160 000 160 000
Matériel de ski de fond - Matériel de Location 2023-2026 90 000 210 000 150 000 20 000 20 000 20 000 120 000 120 000
Grande inspection reglementaire du Télésiege
Panoramique 2021-2022 150 000 120 802 120 802 120 802 -
Activité estivales:
- Chalet pour activité trotinettes tout-terrain
- 12 nouvelles luges pour remplacer véhicules H.S
- Tondeuse débroussailleuse
2023 34 200 34 200 34 200 -
Investissements "courants" pour remplacement de
matériel 150 000 150 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 -
Projet de réhabilitation : rénovation ou
démolition/reconstruction Courant d'ère 2024 1 800 000
PASSE SUR LE
BUDGET PRINCIPAL - -
Luge sur rails
sous réserve d'une étude d'impact favorable (passage en
bureau)
2023-2025 2 500 000 3 500 000 20 000 2 080 000 1 400 000 1 000 000 1 000 000
Accueil du Semnoz - Pédagogie - Accompagnement à
l'utilisation du site - Signalétique 2022/2026 350 000 107 500 283 500 17 000 46 500 220 000 176 000 176 000
Pelle Mécanique, Chariot élévateur, véhicules, casiers,
motoneige 2023-2026 185 000 163 200 178 000 123 000 55 000 14 800 14 800
Dameuses 700 000 700 000 350 000 350 000 -
Travaux d'aménagements pour installation incendie 2022 100 000 - - ? ? ? -
Aménagement d'un lieu nature pour les enfants 2023 50 000 - - -
Projet de réhabilitation du Chalet des Vernettes (étude) 2023 500 000 50 000 50 000 50 000 -
Entretien du patrimoine pastoral du Grand Annecy. 2 023 800 000 430 000 1 075 000 - 25 000 450 000 600 000 - 645 000 - 15 000 270 000 360 000 -
TOTAL - SEMNOZ 3 985 000 4 425 702 6 541 502 150 802 549 200 3 066 500 2 155 000 620 000 2 115 800 - 149 800 430 000 1 360 000 176 000 -
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT - SEMNOZ
DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) - SEMNOZ 468 202 DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS - SEMNOZ
DONT PROJETS CPER - SEMNOZ
DONT PROJETS Ligne blanche - SEMNOZ 3 985 000 3 957 500
PROCHAIN PPI
POST 2026
PPI - SEMNOZ
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 11 / 13
BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
MOBILITÉS Subventions estimées 18 %
Politique générale - Connaissance des mobilités -
Intermodalités - -
Modèle multimodal - AP 2022-290 2022-2023 500 000 - - -
Système de transports intelligents / MAAS - AP 2022-290 2022-2026 AXE 2 2.2 30 2 000 000 - - -
Système de transports intelligents / MAAS AP 2022-290 9 250 000 11 500 000 168 750 1 290 000 3 050 000 4 950 000 2 041 250 2 250 000 2 250 000
TOTAL - Politique générale - Connaissance des mobilités -
Intermodalités 2 500 000 9 250 000 11 500 000 168 750 1 290 000 3 050 000 4 950 000 2 041 250 2 250 000 - - - 2 250 000 - -
Politique transports en commun
Sécurité, accessibilité et équipement des points d'arrêt AP
2017-171 2021-2025 4 000 000 2 918 680 3 559 366 349 366 810 000 1 200 000 1 200 000 640 686 640 686
Renouvellement du parc de bus SIBRA (véhicules faibles
émissions) - AP 2022-291 d'un montant de 30 000 000 € 2022-2026 15 000 000 41 549 615 50 670 262 3 770 262 10 800 000 19 100 000 10 800 000 6 200 000 9 120 647 9 120 647
SIBRA : Rénovation thermique des locaux - Opération 301 - 598 600 730 000 30 000 200 000 500 000 131 400 131 400
Extension du dépôt SIBRA 2023-2025 1 500 000 1 230 000 1 500 000 500 000 1 000 000 270 000 270 000
TOTAL - Politique transports en commun 20 500 000 46 296 895 56 459 628 4 119 628 11 640 000 21 000 000 13 500 000 6 200 000 10 162 733 - - - 10 162 733 - -
Politique cyclable
Déploiement vélonecy dont nouveaux relais dans les
territoires AP 2022-289 2022-2025 2 000 000 1 640 000 2 000 000 - 630 000 750 000 620 000 360 000 360 000
TOTAL - Politique cyclable 2 000 000 1 640 000 2 000 000 - 630 000 750 000 620 000 - 360 000 - - - 360 000 - -
TOTAL - MOBILITÉS BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 25 000 000 57 186 895 69 959 628 4 288 378 13 560 000 24 800 000 19 070 000 8 241 250 12 772 733 - - - 12 772 733 - -
TCSPI - Transports Collectifs en Site Propre Intégral
AP 2022-288 (dont PEM)
TCSPI AP 2022-288 dont les PEM Ci-dessous AXE 2 2.2 26bis 250 000 000 57 488 565 77 286 055 736 055 2 000 000 11 700 000 25 000 000 37 850 000 19 797 490 19 797 490 172 713 945
Pôles d'échanges multimodaux (PEM)
Glaisins / Annecy Nord / Rive Ouest
Fonction étude
Tram et schéma
directeur PEM
18 000 000 16 930 000 23 280 000 - 280 000 3 000 000 10 000 000 10 000 000 6 350 000 250 000 5 400 000 700 000 6 720 000
TOTAL - TCSPI dont les PEM 250 000 000 74 418 565 100 566 055 736 055 2 280 000 14 700 000 35 000 000 47 850 000 26 147 490 - - 250 000 5 400 000 20 497 490 ###########
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT - TRANSPORTS
DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) - TRANSPORTS 55 358 295 DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS - TRANSPORTS
DONT PROJETS CPER - TRANSPORTS 18 000 000 DONT PROJETS Ligne blanche - TRANSPORTS 257 000 000 76 247 165
PROCHAIN PPI
POST 2026
PPI - TRANSPORTS
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 12 / 13
BUDGET ANNEXE - ZONES
TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
Reconquête zones d'activité existantes
ZA Pringy 2021-….. 5 000 000 5 000 000 5 000 000 300 000 300 000 2 200 000 2 200 000 -
ZA Vovray 2021-….. 5 000 000 2 200 000 2 200 000 100 000 500 000 800 000 800 000 -
Travaux dans les zones (Villaz …) provision d'une somme
annuelle 2023 5 800 000 2 000 000 2 000 000 500 000 500 000 500 000 500 000 -
TOTAL - Reconquête zones d'activité existantes 15 800 000 9 200 000 9 200 000 - 900 000 1 300 000 3 500 000 3 500 000 - - - - - - -
Zones -
ZAE Chez Chamoux (extension) 2021-2026 3 220 000 3 800 000 3 800 000 1 300 000 2 500 000 -
ZAE Glaisins (extension) 2021-2027 4 000 000 7 700 000 7 700 000 4 100 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 -
ZAE Glaisins (requalification) 2023-2026 2 000 000 2 000 000 100 000 633 300 633 400 633 300 -
ZAE Orsan 2 2021-….. 3 900 000 3 240 000 3 240 000 390 000 950 000 950 000 950 000 -
ZAE Mercier 2022-2026 2 500 000 1 500 000 1 500 000 500 000 500 000 500 000 -
ZA Pré Chardon 2021-2022 490 000 680 013 680 013 103 000 244 713 332 300 -
Acquisitions Chavanod 10 000 000 10 000 000 10 000 000
ETUDES PREALABLES BRASSILLY 2026-2030 30 000 30 000 30 000
ETUDES DENSIFICATION ZAE 400 000 400 000 100 000 300 000
Nouvelle ZAE 2 500 000 1 100 000 1 100 000 100 000 200 000 400 000 400 000 -
TOTAL - Zones 16 610 000 30 450 013 30 450 013 103 000 16 334 713 6 615 600 3 683 400 3 713 300 - - - - - - -
TOTAL - Zones 32 410 000 39 650 013 39 650 013 103 000 17 234 713 7 915 600 7 183 400 7 213 300 - - - - - - -
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT - ZONES
DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) - ZONES 680 013 DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS - ZONES
DONT PROJETS CPER - ZONES
DONT PROJETS Ligne blanche - ZONES 32 410 000 38 970 000
PROCHAIN PPI
POST 2026
PPI - ZONES
COUT NET PPI
NOVEMBRE 2021
COUT NET PPI
REVISION 2023
RECETTES INVESTISSEMENT Intitulé du projet Calendrier de réalisation
DEPENSES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE
CLIMAT Présentation du PPI - Septembre 2023 Page 13 / 13
BUDGET ANNEXE - PEPINIERES
AXE ORIENTATION ACTION TOTAL DEPENSES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026 TOTAL RECETTES CA 2022 BP + BS 2023 2024 2025 2026
Pépinières -
RENOVATION GALILEO - AP 306 2025/ 2026 AXE 1 1.2 9 2 000 000 2 000 000 2 000 000 500 000 500 000 1 000 000 -
QUAI 225 2025 reporté à 2029 300 000 - - - 400 000
RENOVATION LA TOUVIERE - Montant 1 100 000 € 2024-2027 1 000 000 600 000 600 000 50 000 50 000 500 000 - 500 000
CAFETERIA ALBESPACE - Opération 305 2024 120 000 1 000 000 1 000 000 80 000 120 000 400 000 400 000 -
RENOVATION ALBYLOC - Montant 800 000 € 2025-2028 AXE 1 1.2 9 800 000 200 000 200 000 100 000 100 000 - 600 000
RENOVATION ESPACE AVENIR - SAINT-FELIX - Montant 1
800 000 € 2026-2028 AXE 1 1.2 9 1 800 000 600 000 600 000 - - 600 000 - 1 200 000
TOTAL - Pépinières 6 020 000 4 400 000 4 400 000 - 580 000 670 000 1 550 000 1 600 000 - - - - - - 2 700 000
DONT PROJETS PACTE POUR LE CLIMAT - PEPINIERES 2 800 000 DONT PROJETS ENGAGÉS (hors PACTE CLIMAT) - PEPINIERES 1 000 000 DONT PROJETS PRÉ-FLÉCHÉS - PEPINIERES
DONT PROJETS CPER - PEPINIERES
DONT PROJETS Ligne blanche - PEPINIERES 6 020 000 600 000
PROCHAIN PPI
POST 2026
PPI - PEPINIERES
Intitulé du projet Calendrier de réalisation DEPENSES INVESTISSEMENT COUT NET PPI NOVEMBRE 2021 COUT NET PPI REVISION 2023 RECETTES INVESTISSEMENT PACTE POUR LE CLIMAT