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Déliberation - DEL2023 11 06
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 11 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 31 octobre 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 09
Date d'affichage de la liste des délibérations : 14 novembre 2023 votants : 12
L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel — LEBLOND Christine - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX
Vanessa - LECOEUR Maurice — YBERT Valéry.
Absents excusés :
FOSSEY Flavie.
GRINCOURT Vincent a donné procuration de vote à VANDENAWEELE Guy.
LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
LEMAITRE Stéphanie.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Sectétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Autoriser M. Le Maire à recruter un maître d’œuvre pour le marché de prestation de services relatif à l'assainissement collectif
- Délibération n° DEL2023-11-06-
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux et à l'Environnement, M. Pascal
GIAVARINI.
Il informe les conseillers que le matché de prestation de services relatif à l'assainissement collectif
atrivera à son terme le 17 novembre 2024 et qu’il convient d’autoriser M. Le Maire à recruter un
maître d'œuvre pout lancer un nouveau marché car le délai de mise en place d’un tel marché est
relativement long.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE le marché de prestation de services relatif à l’assainissement collectif
atrivera à son terme le 17 novembre 2024,
Après avoir entendu l’exposé de M. L’Adjoint au Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231109-DEL2023-11-06-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article Îer : d’autoriser M. Le Maire à recruter un maître d’œuvre pour la mise en œuvre
d’un nouveau marché de prestation de services relatif à assainissement
collectif et à signer l’ensemble des pièces administratives relatif à ce dossier ;
# Article 2 : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget
assainissement 2024.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, Ü voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 9 novembre 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20231109-DEL2023-11-06-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023